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Arrêté - ARR MANIF 2025 652 AUTORISANT L Evenement le Cafe DES Parents Reglementant Acces Public Ecole Ravel le 14 OCT 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 652 AUTORISANT L Evenement le Cafe DES Parents Reglementant Acces Public Ecole Ravel le 14 OCT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ G 5.2
Arrêté Municipal N° 2025/6522,
AUTORISANT L'ORGANISATION DE L'ÉVÈNEMENT
« CAFÉ DES PARENTS »
AVEC INSTALLATION D'ESPACES D'ACCUEIL
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS AU PUBLIC
DEVANT L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MAURICE RAVEL
6 RUE PAUL LANGEVIN
LE MARDI 14 OCTOBRE 2025
DE 07H30 À 09H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 5 septembre 2025, du Centre Socio-Culturel « François Rude », allée Jean de Florette — 95120 Ermont.
Considérant l’organisation de l'évènement «Café des Parents » avec l'installation d'espaces d’accueil du Public, devant l’école élémentaire Maurice Ravel, 6 rue Paul Langevin, le mardi 14 octobre 2025, de 07h30 à 09h00 ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à l’occupation du domaine public devant l’école élémentaire Maurice Ravel, 6 rue Paul Langevin ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ GS,
ARRETE
Article 1 : La Commune d'ERMONT autorise l’organisation de l'évènement « Café des Parents » avec l'installation d'espaces d’accueil devant l’école élémentaire Maurice Ravel, 6 rue Paul Langevin, le mardi 14 octobre 2025, de 07h30 à 09h00.
Article 2 : L'accès à l’école élémentaire Maurice Ravel, 6 rue Paul Langevin, sera temporairement réglementé au public sur le lieu de l'évènement, le mardi 14 octobre 2025, entre 07h30 et 09h00, le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du Service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 2G >ep ecnbre 2025
Pour le Maire et par délégation
téphane VIGNE
+, = —___N cteur du Pôle AttracKvité
Et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le … AA J