Procès Verbal - 20260420

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 04 10

Procès Verbal - 20260420 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260420)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Procès-Verbal

Séance du 20 Avril 2026

L'an 2026 et le 20 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Madame DENIS Malou, Maire.

Présents : Mmes : ANTOINE Ghislaine, CARRÉ Lydie, DENIS Malou, JUY Elsa, PETERS Ans, MM : GRASPERGE Emmanuel, LAVEY Dominique, SAUSSOIS Olivier, SIMONET Francis, VAN CAUWENBERGH Jurgen Excusé(s) ayant donné procuration : M. LIEVAL Adrien à M. SAUSSOIS Olivier

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 10

Date de la convocation : 14/04/2026

Date d'affichage : 14/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme CARRÉ Lydie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 - 2026-22

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - ALMÉA FORMATIONS - 2026-23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE BOURBONNE LES BAINS - 2026-24

BUDGET PRIMITIF 2026 - 2026-25

FORET COMMUNALE - MODIFICATION DES GARANTS - 2026-26 COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITÉS CONSULTATIFS - MODIFICATIONS - 2026-27 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - RENOUVELLEMENT - 2026-28 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE - 2026-29

MODERNISATION ET RÉ-INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - 2026-30 MODERNISATION ET RÉ-INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE - VALIDATION DU PROJET - 2026-31 TRAVAUX D'ISOLATION ET D'AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT COMMUNAL 2E ÉTAGE SIS 2 PLACE DE L'ÉGLISE - ANNULATION DU PROJET - 2026-32

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE AVENIR - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DE LA MAIRIE DE VARENNES-SUR-AMANCE AU CIAS AVENIR - 2026-33 SPL-XDEMAT - RAPPORT DE GESTION 2024 - 2026-34

ORGANISATION D'UN ÉVÈNEMENT "VILLE A JOIE" 2026 - 2026-35

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 20 mars 2026. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 - réf : 2026-22

Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.19 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.54 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.29 %

Le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 soit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.19 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.54 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.29 %Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition par : - 11 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - ALMÉA FORMATIONS - réf : 2026-23 Vu le budget de l’exercice en cours,

Considérant l’intérêt local et les actions menées en faveur de la formation, Considérant que :

• Mme DENIS Malou a un lien familial (petite-nièce) avec un bénéficiaire du CFA, • Mme CARRÉ Lydie a sa fille inscrite au CFA,

• M. GRASPERGE Emmanuel a sa nièce inscrite au CFA,

Considérant que ces situations sont susceptibles de constituer un conflit d’intérêts, Précise que les personnes concernées se sont retirées au moment du vote et n’ont pas pris part aux débats ni au vote,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention de 65 € par apprentis, soit un total de 195 € à l’organisme de formation ALMÉA FORMATIONS ;

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026. - Autorise le Maire à procéder au versement de ces subventions.

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE BOURBONNE LES BAINS - réf : 2026-24

Vu le budget de l’exercice en cours,

Considérant l’intérêt local et les actions menées en faveur de la solidarité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association des Donneurs de Sang de Bourbonne-les-Bains ; - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026. - Autorise le Maire à procéder au versement de ces subventions.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2026 - réf : 2026-25

Le budget primitif de l’année 2026 est présenté à l’assemblée, dont les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, s’équilibrent comme suit :

• Section d’investissement :

Dépenses : 197 266,11 €

Recettes : 197 266,11 €

• Section de fonctionnement :

Dépenses : 456 029,19 €

Recettes : 456 029,19 €

Le Maire explique les points suivants :

- l'inscription de la dépense d'investissement pour l'acquisition de la maison RICHARD via l'EPFGE - le montant de la recette de fonctionnement pour les coupes de bois, qui est une estimation fournie par l'ONF - les montants des recettes de fonctionnement des dotations de l'État, sui sont les chiffres réels transmis par la DGCL

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, DÉCIDE :

• D’APPROUVER le budget primitif de la commune pour l’année 2026 tel que présenté ci-dessus. Résultat du vote :

• Pour : 11

• Contre : 0

• Abstentions : 0

FORET COMMUNALE - MODIFICATION DES GARANTS - réf : 2026-26 Vu le Code forestier,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de nouveaux garants pour les affouages pour la nouvelle mandature,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Désigne comme garants des affouages à compter du 21 avril 2026 :

 M.SAUSSOIS Olivier

 M. LAVEY Dominique

• Rappelle que les garants sont chargés de veiller au bon déroulement des affouages, conformément au règlement communal et aux prescriptions techniques établies en lien avec l’Office national des forêts. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITÉS CONSULTATIFS - MODIFICATIONS - réf : 2026-27 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et suivants relatifs aux commissions municipales,

Vu la délibération n° 2026-20 en date du 20 mars 2026 portant création et composition des commissions communales et des comités consultatifs,

Considérant la nécessité de modifier la composition des commissions et des comités afin d’assurer une meilleure représentation et d’intégrer de nouveaux membres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal Décide :

Article 1 :

La composition des commissions communales et des comités consultatifs est modifiée comme suit :

• COMMISSION "FINANCES"

Ajout de Mme ANTOINE Ghsilaine en qualité de membre

• Ajout du COMITÉ CONSULTATIF "FINANCES"

Ajout de M. PIRIOU Gérard en qualité de membre

• COMITÉ CONSULTATIF "SERVICE A LA POPULATION"

Ajout de Mme TAILLANDIER Céline en qualité de membre

• Ajout du COMITÉ CONSULTATIF "BÂTIMENTS COMMUNAUX ET CIMETIÈRE" Ajout de Mme MASTALERZ Catherine en qualité de membre

• Ajout du COMITÉ CONSULTATIF "BOIS ET CHEMINS FORESTIERS" Ajout de M. DERIOT Jacky en qualité de membre

• Ajout du COMITÉ CONSULTATIF "FLEURISSEMENT ET EMBELLISSEMENT" Ajout de Mmes MARTINET Ghislaine, RIBEIRO Fatima, HERMANN Françoise, ARNOUX Michèle, COOTS Ophélie, M. VAN DER GAAG Jimmy en qualité de membres

• COMITÉ CONSULTATIF "ÉTANG"

Ajout de M. NOEL Jérôme et M. BOEGLIN Jacques en qualité de membres

Article 2 :

Les autres dispositions de la délibération n° 2026-20 demeurent inchangées.

Article 3 :

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - RENOUVELLEMENT - réf : 2026-28 Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Vu le renouvellement du conseil municipal consécutif aux élections municipales du [date des élections] ; Vu la demande de la Direction départementale des finances publiques en date du [date] relative à la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs ;

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de procéder à la proposition de nouveaux commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger à la CCID ;

Considérant que ces commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur proposition d’une liste établie par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

• De proposer à la Direction départementale des finances publiques la liste suivante de contribuables en vue de leur nomination comme commissaires de la CCID :12 Commissaires titulaires :

1. M. SAUSSOIS Olivier

2. Mme CARRÉ Lydie

3. Mme JUY Elsa

4. M. LAVEY Dominique

5. M. LIEVAL Adrien

6. Mme PETERS Johanna

7. M. SIMONET Francis

8. M. VAN CAUWENBERGH Jurgen

9. Mme HENRY Arlette

10. M. LANDRU Bernard

11. Mme GRASPERGE Sylvie

12. Mme LAURENT Bernadette

12 Commissaires suppléants :

1. Mme FOUGEROLLE Maude

2. Mme MONNOT Geneviève

3. Mme MASTALERZ Catherine

4. Mme NOEL Eugénie

5. M. PIRIOU Gérard

6. Mme MARTINET Claudine

7. Mme HERMANN Françoise

8. Mme NOLLE Noëlle

9. Mme CHEVALLEREAU Marie-Claude

10. Mme GROSS Régine

11. Mme ARNOUX Michèle

12. M. DENIS Christian

• De préciser que ces personnes remplissent les conditions prévues par la réglementation en vigueur. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE - réf : 2026-29 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un correspondant défense dans chaque commune, Considérant la nécessité de renforcer le lien entre la Nation et les forces armées, Considérant que le correspondant défense a vocation à être le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

• De désigner M. GRASPERGE Emmanuel, conseiller municipal, en qualité de correspondant défense de la commune de Varennes-sur-Amance ;

• De dire que cette désignation sera communiquée à la Préfecture ainsi qu’au ministère des Armées. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

MODERNISATION ET RÉ-INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - réf : 2026-30 Le Maire, présente le projet de modernisation et ré-informatisation de la bibliothèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- De retenir le projet de modernisation et ré-informatisation de la bibliothèque pour un montant global de 2 217.18 € HT pour : - achat matériel informatique pour 1 450.00 € HT

- migration du logiciel ORPHÉE pour 767.18 € HT

- D'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions auprès : - de la DRAC : 2 217.18 € x 50 % = 1 108.59 €

- du Conseil Départemental : 2 217.18 € x 30 % = 665.15 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

MODERNISATION ET RÉ-INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE - VALIDATION DU PROJET - réf : 2026-31 Vu la délibération n° 2026- en date du 20 avril 2026

Le Maire, propose de valider le projet de modernisation et ré-informatisation de la bibliothèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- De valider le projet de modernisation et ré-informatisation de la bibliothèque pour un montant global de 2 217.18 € HT pour : - achat matériel informatique pour 1 450.00 € HT

- migration du logiciel ORPHÉE pour 767.18 € HT

- D'autoriser le Maire à signer les devis dès que les demandes de subventions seront déposées et réputées complètes - D'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)TRAVAUX D'ISOLATION ET D'AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT COMMUNAL 2E ÉTAGE SIS 2 PLACE DE L'ÉGLISE - ANNULATION DU PROJET - réf : 2026-32

Vu la délibération n° 2024-08 du 15 février 2024 relatif aux demandes de subventions pour les travaux d'isolation et d'aménagement du logement communal du 2ème étage sis 2 place de l'Église Vu le courrier en date du 29 juillet 2025 du Conseil départemental de Haute-Marne portant attribution d'une subvention au titre du FAL n° 2024-287 d'un montant de 5 832 €

Vu le courrier de la Sous-préfecture de Langres en date du 11 décembre 2025 informant que le dossier n'était pas retenu au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2025 pour la deuxième année consécutive. Considérant le retour des demandes de subventions et l'augmentation du coût des travaux par rapport aux devis initiaux, le reste à charge est trop élevé pour le budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'annuler projet de travaux d'isolation et d'aménagement du logement communal 2ème étage sis 2 Place de l'Eglise d'un montant de 29 163.17 € HT

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette annulation de projet. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE AVENIR - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DE LA MAIRIE DE VARENNES-SUR-AMANCE AU CIAS AVENIR - réf : 2026-33 Vu la délibération n° 2021-28 du 03 août 2021 relative à la convention de mise à disposition des équipements de la Mairie de Varennes sur Amance à la Communauté de Communes des Savoir Faire ; Vu la convention de mise à disposition des équipements de la Mairie de Varennes sur Amance à la Communauté de Communes des Savoir Faire qui est arrivée à échéance ;

Considérant qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition des équipements de la Mairie de Varennes sur Amance pour la continuité du service de restauration scolaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter la convention avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale Avenir (CIAS Avenir) de mise à disposition des équipements de la Mairie de Varennes sur Amance pour le service de restauration scolaire à compter de 2026 pour une durée d'un an et renouvelable tacitement chaque année pendant une durée de 3 ans. - d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

SPL-XDEMAT - RAPPORT DE GESTION 2024 - réf : 2026-34

Le Maire explique que le rapport de gestion 2024 a été omis d'être soumis au vote du conseil municipal en 2025 et qu'il convient donc de régulariser cette omission.

Par délibération du 09 décembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

− Un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024), − Un chiffre d’affaires de 1 482 722 €,

− Et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires. Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ORGANISATION D'UN ÉVÈNEMENT "VILLE A JOIE" 2026 - réf : 2026-35 Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition du collectif « Ville à Joie » visant à organiser une nouvelle tournée estivale sur les communes du territoire de la Communauté de communes des Savoir-Faire. Elle rappelle que cette dernière avait pris en charge intégralement le coût des deux éditions précédentes. Pour l’année 2026, il est proposé que la contribution des communes s’élève à 465 € HT par événement. L’assemblée évoque les deux événements organisés en 2024 et 2025 et constate une baisse de participation de certains services lors de ces éditions.

En conséquence, les membres du conseil souhaitent :

• Connaître précisément les services qui participeront à l’édition 2026 ;

• Solliciter l’avis de l’association Natur’Ailes quant à une éventuelle organisation conjointe de cet événement dans le cadre de l’un de leurs temps forts, notamment lors du petit marché local du vendredi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Donne un accord de principe à l’organisation d’un événement « Ville à Joie » durant la période estivale 2026 ; • Précise que cet accord est conditionné à l’obtention d’informations complémentaires sur les services participants ainsi qu’à l’étude d’un partenariat avec l’association Natur’Ailes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Marché estival de Varennes-sur-Amance

Madame le Maire donne lecture du courriel de l’association Natur’Ailes relatif à une demande d’occupation du domaine public pour l’organisation du marché estival de Varennes-sur-Amance, du 12 juin au 11 septembre 2026, chaque vendredi de 17h30 à 19h30.

Cette demande comporte également deux modifications par rapport aux années précédentes : - Un changement de jour, le marché étant proposé le vendredi au lieu du mardi ; - Une demande de déplacement de l’emplacement, sous les tilleuls autour de la vasque fleurie.

Le Conseil municipal

- Accepte le principe de l’organisation du marché estival aux dates et horaires proposés, ainsi que le changement de jour au vendredi ;

- Refuse le changement d’emplacement sollicité, pour les motifs suivants : - Présence de trottoirs ne permettant pas l’installation de véhicules ;

- Existence de bordures enherbées rendant le site impraticable en cas de pluie ; - Difficultés d’accès et de circulation pour les commerçants et les clients ; - Nécessité de fermer la rue, entraînant des contraintes pour la sortie des habitants de l’impasse ; - Raisons de sécurité générale ;

- Souhaite en conséquence de maintenir l’emplacement du marché dans la cour de la mairie, récemment rénovée à l’automne dernier, et offrant des conditions d’accueil et de sécurité satisfaisantes.

18ème Ronde historique des Lingons

Mme le Maire informe l'assemblée du passage de la 18-ème Ronde historique des Lingons, organisée par le Club des anciennes de la région de Langres (Car de Langres). Le rallye empruntera les routes de Varennes-sur-Amance le samedi 16 mai 2026, de nuit, avec un passage de la première voiture vers 21h55.

Travaux de réfection des berges de l'étang

Monsieur VAN CAUWENBERGH Jurgen fait remarquer que les travaux de réfection des berges de l’étang de Varennes-sur- Amance, engagés fin 2024, ne sont toujours pas achevés. Il souligne que, malgré l’abaissement du niveau de l’eau destiné à faciliter l’intervention, les travaux restent inachevés à ce jour.

Madame le Maire précise que l’entreprise devait intervenir la semaine passée, mais ne s’est pas présentée. L’assemblée demande qu’un dernier rappel soit adressé à l’entreprise et souhaite également savoir s’il est possible pour la commune d’appliquer des pénalités de retard.

Salle d'attente du cabinet médical sis 19 Place de l'Église

Monsieur SAUSSOIS Olivier informe l’assemblée de problèmes d’infiltration d’eau constatés dans la salle d’attente du cabinet médical mis à disposition des médecins pour leurs permanences.

Il précise que l’eau s’infiltre à la fois par la porte de service et au niveau de la jonction des toitures des bâtiments, entraînant des problèmes d’humidité et de moisissures.La commune a sollicité une entreprise afin de procéder au démontage du placoplâtre existant dans la pièce, dans le but de réaliser un état des lieux précis, d’établir un diagnostic et de proposer un devis. Cette intervention permettra également d’engager un assèchement des lieux, suivi des travaux de réfection adaptés en fonction des constats réalisés. Par ailleurs, une révision et une remise en état de la toiture ainsi que de la zinguerie seront également effectuées.

Déchets déposés à côté des bennes à verre et à papier situées à côté du cimetière Monsieur VAN CAUWENBERGH Jurgen informe l’assemblée de dépôts de déchets constatés à proximité des bennes à verre et à papier situées près du cimetière.

L’assemblée souhaite rappeler que tout dépôt d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets en dehors des équipements prévus à cet effet est strictement interdit. Ces infractions sont passibles de sanctions conformément aux articles R.632-1 et R.634-2 du Code pénal, pouvant aller jusqu’à une amende de 135 euros. Il est également précisé que, lorsque les déchets ne peuvent être déposés dans les bennes (verre ou papier), ils doivent être apportés par les usagers à la déchetterie la plus proche.

Entretien de la maison RICHARD

M. GRASPERGE Emmanuel fait remarquer que, depuis 2023, les propriétaires de la maison dite « RICHARD » n’assurent plus l’entretien du bien, entraînant une dégradation progressive de celui-ci. Il est notamment constaté des chéneaux encombrés de végétation provoquant des écoulements d’eau sur la façade, une cour envahie par des pousses d’arbres, un terrain non tondu ainsi que des arbres non taillés.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’acquisition de cette maison par la commune doit s’effectuer par l’intermédiaire de l’EPFGE (Établissement Public Foncier du Grand Est). Toutefois, cette acquisition n’a toujours pas pu être réalisée à ce jour, en raison de désaccords entre les propriétaires, et ce malgré la fixation d’un prix d’achat depuis l’origine. L’assemblée demande qu’un courrier soit adressé au notaire des propriétaires afin de leur rappeler leur obligation d’assurer l’entretien de la maison et de ses extérieurs, conformément à la réglementation en vigueur. Il est également demandé que l’EPFGE soit destinataire de ce courrier en copie.

Vente de l'ancienne pharmacie

Monsieur VAN CAUWENBERGH Jurgen demande des informations sur la situation de l’acquisition de l’ancienne pharmacie par un particulier, projet qui devait permettre la création d’une épicerie.

Madame le Maire informe l’assemblée que cette personne a abandonné le projet de création d’épicerie ainsi que l’acquisition du bâtiment concerné. Elle précise que l’intéressé a finalement créé son activité commerciale à son domicile.

Croix de commémoration en lisière du bois de Crevé

Monsieur SIMONET Francis informe l’assemblée que la croix de commémoration située en lisière du bois de Crevé est actuellement envahie par les ronces et n’est plus que partiellement visible. Cette croix commémore le décès de Gustave Vincent, oncle de Marcel Arland, foudroyé le 14 septembre 1907 à l’âge de 25 ans.

Monsieur SIMONET Francis se propose d’effectuer le débroussaillage de cet emplacement afin d’en améliorer la visibilité et l’entretien.

Monsieur SAUSSOIS Olivier rappelle par ailleurs la nécessité de procéder à l’entretien du lavoir situé à Bouillevaux.

Forêt communale

Monsieur LAVEY Dominique et Monsieur SIMONET Francis ont participé à une journée de martelage sur la parcelle boisée n°3. Ils indiquent avoir réussi à faire réduire le volume des arbres martelés ainsi qu’à diminuer le prélèvement initialement prévu. Il reste toutefois une journée de travail à réaliser pour finaliser l’opération.

Réunion du conseil municipal

Madame PETERS Ans demande que les dates des réunions du conseil municipal soient communiquées deux à trois semaines à l’avance, afin de faciliter son organisation.

Séance levée à : 20:10

En mairie, le 23/04/2026

Le Maire

Malou DENIS

Secrétaire de séance

Mme CARRÉ Lydie