Procès Verbal - Procès verbal+réunion+02 11

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+02 11 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+02 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 1

Séance du lundi 02 novembre 2015

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-trois octobre deux mil quinze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, Miguel TAUNAY et BONNEAU Bruno.

Absents : Madame Jeannine GROMADA (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et Monsieur Francis VION.

Le secrétaire de la séance a été Nathalie KERMARREC.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2015

2- Service Civique

3- Dissolution du CCAS

4- Planning pour les élections des 6 et 13 décembre 2015

5- Indemnités du Trésorier

6- Proposition de dissolution du SIVOM de Migron/Villars/Le Seure (SDCI) 7- Acquisition d’un poêle et d’un sécateur électrique

8- Choix des artisans pour les travaux au logement communal

9- Achat du bâtiment de M. BEGAUD (Chez Bruneaud)

10- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2015

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 28 septembre 2015 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 2

2) Service Civique

Monsieur le Maire expose :

L’engagement de service civique créé par la loi du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ; pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Pour la commune, la mission envisagée est la création et la mise en place d’un chemin de randonnée et d’un sentier d’interprétation.

Le jeune sera amené à mettre en réseau les producteurs locaux, à organiser la mise en valeur du petit patrimoine et de la flore présents sur le territoire de la commune. Il devra également engager la concertation avec les organismes, les collectivités, les élus, les associations, les administrés intéressés par le thème. Et enfin, assurer le montage des dossiers administratifs et financiers.

Vu l’exposé des motifs,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Vu le budget de la commune,

Considérant la volonté de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment aux jeunes la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble,

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

Considérant la nécessité de formaliser lesdites missions par une délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Autorise Monsieur le Maire ayant reçu délégation, à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ; - Donne son accord de principe à l'accueil d’un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;

- S’engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil du volontaire et de la mise en œuvre de ses missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès du jeune,

- Approuve la mission du service civique présentée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d’agrément correspondante, - Autorise Monsieur le Maire ayant reçu délégation, à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif.

3) Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portantProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 3

nouvelle organisation territoriale de la République, dans son article n°79 stipule qu’un Centre Communal d’Action Sociale peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Considérant que le CCAS ne fonctionne plus depuis de nombreuses années, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2015. La commune exercera directement les attributions d’action sociale.

4) Planning pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Les élections des conseillers régionaux se dérouleront les dimanches 06 décembre (1er tour) et 13 décembre (2nd tour). Le calendrier des permanences est établi comme suit :

Pour le 06 décembre :

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00

Jean-Marie BEGEY Emilie COUILLEAUD -TROCHUT Miguel TAUNAY Fabrice BARUSSEAU

Laurent ANDRE Jean-Michel MARTIN Nathalie KERMARREC Karine COMBEAU

Bruno BONNEAU Francis VION Dominique FAYS Liane GAUCHER

Pour le 13 décembre :

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00

Laurent ANDRE Bruno BONNEAU Dominique FAYS Karine COMBEAU

Jean-Michel MARTIN Emilie COUILLEAUD- TROCHUT Miguel TAUNAY Liane GAUCHER

Jean-Marie BEGEY Fabrice BARUSSEAU Nathalie KERMARREC Francis VION

5) Indemnité de conseil au Trésorier

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 02 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982 ainsi qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal, considérant les services rendus par Monsieur Jacques POUYANNE, receveur à la trésorerie de Saintes et Banlieue Municipale, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Villars les Bois décide à 7 voix « favorable » et 3 abstentions de lui allouer à partir de l’exercice 2015, l’indemnité de conseil fixé au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 6225.

Détail des votes :

- favorable : KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, COMBEAU Karine, GROMADA Jeannine (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), Messieurs BARUSSEAUProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 4

Fabrice, BEGEY Jean-Marie et TAUNAY Miguel.

- abstentions : GAUCHER Liane, ANDRÉ Laurent et BONNEAU Bruno.

6) Proposition de dissolution du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure (SDCI) Monsieur le Maire présente à l’assemblée du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par les services de l’Etat dans le cadre des lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et n°2015-991 du 09 août 2015.

L’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réduction du nombre de syndicats de communes par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats ;

La loi du 09 août 2015 citée ci-dessus, permet de modifier le périmètre d’un syndicat mais aussi de le dissoudre ou de fusionner des syndicats de communes ou syndicats mixtes.

Pour l’ensemble du département de la Charente-Maritime, un recensement des syndicats a été réalisé par arrondissement, pour déterminer les évolutions à envisager afin de rationaliser les structures syndicales.

Le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure figure parmi les 18 syndicats proposés à la dissolution, car les services de la Préfecture ont pris note du projet de commune nouvelle entre les trois communes.

Monsieur le Maire indique que le SIVOM ne fonctionne pas correctement. Si la mise en commun du matériel de voirie est bien réelle, le temps de travail n’est pas optimisé pour pouvoir s’en servir. De plus, il n’y a pas la volonté de réaliser le travail en commun. Enfin, il faudrait que le SIVOM soit doté d’un dirigeant qui est une réelle présence sur le terrain et aille à la rencontre des agents, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il n’est pas certain que la dissolution soit la bonne solution, mais elle remettrait en discussion la « commune nouvelle ».

La Préfecture attend l’avis du comité syndical du SIVOM ainsi que celui de chaque conseil municipal des communes membres avant le 17 décembre 2015 pour acter sa décision.

Monsieur Jean-Marie BEGEY rappelle que le SIVOM ne fonctionne pas avec des dotations, taxes et aux autres subventions octroyées par l’Etat. Les participations des communes sont les seules ressources du budget syndical.

Nathalie KERMARREC pense que le SIVOM est une bonne chose pour les trois communes et doit pouvoir fonctionner correctement. Peut-être faut-il remplacer les dirigeants actuels ?

Bruno BONNEAU estime qu’il faut repenser le mode de fonctionnement.

Miguel TAUNAY avertit que le SIVOM ne peut pas continuer d’exister dans les conditions de fonctionnement actuelles.

Laurent ANDRE pense que c’est un peu dommage d’arrêter l’aventure du SIVOM dans ces conditions. Peut-être que ce projet de dissolution pourrait relancer l’intérêt ?

Karine COMBEAU et Emilie COUILLEAUD-TROCHUT souhaitent attendre la prochaine réunion du comité syndical pour se prononcer.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 5

Liane GAUCHER regrette que l’on parle trop souvent du SIVOM de manière négative malgré les bonnes intentions lors de sa constitution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, est en attente de l’avis du comité syndical mais souhaite un changement de position et se réserve le droit de rejoindre la décision de la Préfecture.

7) Acquisition d’un poêle et d’un sécateur électrique

- Poêle à bois

Monsieur Dimitri PELLIER et Mademoiselle Mélanie VION, qui vont quitter le logement communal 16 rue du Lavoir à Montbergère, le 30 novembre prochain. Ils proposent que la commune rachète le poêle qu’ils ont installé il y a 4 ans. Il s’agit d’un poêle à bois de la marque Godin - Modèle « Régence » au prix de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’acheter le poêle aux conditions stipulées ci-dessus.

- Sécateur électrique

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’un sécateur électrique d’occasion afin de faciliter les travaux de taille des rosiers et arbustes au prix environ 600 € HT. Une paire de gants anti-coupure sera également achetée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’acquérir un sécateur électrique et d’une paire de gants anti-coupure appropriés.

8- Choix des artisans pour les travaux au logement communal

La commission des bâtiments propose de retenir entreprises suivantes pour exécuter les travaux de réhabilitation du bloc sanitaire de la salle des fêtes pour l’accessibilité.

Travaux Entreprises retenues Montant HT

lot 1 : cloisons/plafond BERNARD André 22 985,00 € lot 2 : menuiseries intérieures

lot 3 : carrelage/faïences Lot annulé -- lot 4 : plomberie/sanitaire VARANCEAU Jean-Luc 4 973,08 € lot 5 : électricité Electricité 17 6 041,95 € lot 6 : peintures intérieures BOISMORAUD Janny 11 304,26 € TOTAL 45 304,29 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir les entreprises BERNARD André (lots 1 et 2), VARANCEAU Jean-Luc (lot 4) et Electricité 17 (lot 5) pour un montant total HT de 43 304,29 €. Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

9- Achat du bâtiment de M. BEGAUD (Chez Bruneaud)

Suite à l’information lors du conseil municipal du 28 septembre, Monsieur le Maire indique que Monsieur Guy BEGAUD souhaite vendre son bâtiment situé sur la parcelle AB 335 – 2Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 6

rue de Chez Bruneaud. En effet, c’est un logement locatif, mais il n’y a pas de parcellaire pour installer un système d’assainissement conforme, de plus la construction est très proche de la route ce qui pose un problème de salubrité d’une part et de sécurité d’autre part. Le propriétaire a fait une proposition pour 20 000 €.

La commune pourrait être intéressée par une partie de la parcelle (environ 117 m²) afin d’améliorer la visibilité du carrefour avec la voie communale n°5. L’autre partie (environ 390 m²) pourrait intéresser les riverains, Monsieur et Madame BLANCHARD Wilfried. Cependant, considérant, que les bâtiments présents sur cette parcelle n’ont pas fait l’objet de permis de construire, que si la commune se porte acquéreur d’une partie, la construction sera démolie, que la toiture, en plaque ondulée, contient de l’amiante, considérant le coût induit par cette démolition, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté fait une offre d’achat à hauteur de 10 000 €, soit 19,76 € le m² ; charge Monsieur le Maire de négocier avec Monsieur Guy BEGAUD.

10- Questions diverses

10-1- arbre de Noël

Monsieur Le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY qui informe que l’Arbre de Noël est organisé, comme prévu, conjointement avec la commune de Migron afin d’offrir aux enfants un spectacle de meilleure qualité.

Il aura lieu le vendredi 18 décembre à 19h00 à la salle des fêtes de Migron. Le coût de la soirée (spectacle, goûter, cadeaux) sera pris en charge pour 2/3 par Migron et pour 1/3 par Villars.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité des membres présents et représentés, que les frais soient partagés de façon plus équitable soit ¼ par Villars et ¾ par Migron.

10-2- Point sur les travaux de voirie

* rue de Font-Robert : le revêtement sera terminé ce jeudi. Les travaux réalisés par le syndicat de la voirie sont de bonne qualité. La deuxième partie de la rue sera à effectuer avant 2020.

* les travaux de reprofilage des deux voies communales débuteront ce 03 novembre. Pour cela, 3 agents du SIVOM seront sur place pour 4 jours.

10-3- organisation du 11 novembre

Comme tous les ans, la cérémonie commémorative aura lieu au Monument aux Morts à 17h15. Le vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes par le foyer rural et les conseillers municipaux. Monsieur le Maire invite chacun à se rassembler pour cette occasion.

10-4- courrier aux viticulteurs

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de courrier qu’il souhaite adresser à tous les viticulteurs les invitant à respecter une distance de plantation des vignes par rapport à la voirie communale.

Parallèlement, Monsieur le Maire invite tous les conseillers municipaux à la vigilance concernant les dysfonctionnements qu’ils constateraient sur le territoire et d’être réactifs pour les signaler.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 novembre 2015 7

10-5- autres observations

* Fabrice BARUSSEAU

- informe que Monsieur Didier LEBRETON, habitant de Burie, a fait don à la commune d’un cadre comportant le portrait de Charles de Gaulle afin de compléter la collection des portraits des présidents de la 5ème république exposée en mairie.

Le conseil municipal, s’en félicite et demande à Monsieur le Maire de remercier le généreux donateur.

- signale que la réunion de préparation des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable pour Fontbelle/Popegrain/Chez Bompain/Le Bourg est prévue jeudi 12 novembre 2015 à 14h00 à la Mairie.

- propose que le dépôt communal, actuellement situé près de l’église, soit déplacé sur la parcelle qui servait de décharge publique située au lieu-dit « les Brulôts », bien qu’excentré mais plus grand et facile l’accès, cet endroit permettrait d’entreposer des matériaux en toute sécurité. La commission environnement est chargée d’étudier les possibilités d’aménagement (nivellement, grillage, barrière...).

- indique qu’en raison des travaux de réhabilitation des sanitaires qui seront réalisés du 1er décembre à fin mars 2016, la salle des fêtes ne sera pas disponible pour organiser la cérémonie des vœux. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représenté de déplacer la cérémonie des vœux pour la nouvelle année dans la salle de la mairie ; fixe la date au lundi 11 janvier à 18h00.

* Miguel TAUNAY

- fait le compte-rendu de la réunion d’information concernant l’organisation des nuits Romanes 2016 qui s’est déroulée le 06 octobre 2015.

- signale un problème de ramassage des ordures ménagères pour les maisons situées rue de la Montée dans laquelle le camion ne passe pas. Une proposition leur sera faite par la communauté d’agglomération.

- demande quand sont programmés les travaux de voirie au carrefour de l’Eglise. Ils seront réalisés courant 2016.

* Liane GAUCHER

- signale que des branches cassées suite à la tornade du 16 septembre, sont en suspens dans des arbres le long du Souillac. Cela peut représenter un danger pour les randonneurs.

* Nathalie KERMARREC

- signale une fuite d’eau au niveau du Pouzac – rue de la Portière ;

- signale également qu’il faudrait évacuer des grosses branches d’arbres restées au sol suite à la tornade au Pouzac.

- rappelle que certains fossés courants ne sont toujours pas broyés. Cela devrait être fait quand la campagne de broyage sera terminée sur la commune du Seure.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h25 et ont signé au registre les membres présents.