unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 26 2016 Vote du Budget primitif 2016 Budget annexe Office de tourisme

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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 26 2016 Vote du Budget primitif 2016 Budget annexe Office de tourisme Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 26 2016 Vote du Budget primitif 2016 Budget annexe Office de tourisme)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

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(Haute-Vienne)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil seize, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la mairie de Nedde, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,

Nombre de délégués en exercice : 33

Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2016.

Présents : BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de TERRIER Gilles), BODIN Pascal (Pouvoir de DOLLEY Alain), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de SERRU Marie-Claire), MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de LOURADOUR Patricia), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.

Présents ne participant pas au vote : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie.

Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).

Excusés : CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, TERRIER Gilles.

Absent : GERY Claude.

Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.

Présents 26 / Votants 28

___________________

N° 26-2016 – Vote du Budget primitif 2016 : Budget annexe Office de tourisme

Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 du Budget annexe Office de tourisme. Il s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur montant de 121 660 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement :

120 660 € (dépenses et recettes) section votée au chapitre ;

Section investissement :

1 000 € (dépenses et recettes) section votée au chapitre.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’ADOPTER, le Budget primitif 2016 du Budget Annexe Office de tourisme ainsi que la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le 7 avril 2016

Le Président,

Jean Pierre FAYEBUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME 2016

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES

OFFICE DE TOURISME - TERRITOIRE

L’office de tourisme des Portes de Vassivière regroupe les communes du territoire de la Communauté de Communes, hormis la commune de Peyrat le Château.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - DONNEES FINANCIERES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 120 660 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (hors subvention du budget principal) 32 550 €

COUT DU SERVICE - 88 110 €

Au budget 2015, le coût du service était estimé à 102 810 € pour un montant de dépenses de 123 240 €.

PERSONNEL DE L’OFFICE DE TOURISME

Nombre d'équivalent temps plein en 2016 2,54 ETP

Charges de personnel en 2016 90 000,00 €

Coût d'un ETP en 2016 35 433,07 €

Le nombre d’équivalent temps plein en 2015 était estimé à 2,54 pour un montant de dépenses de 89 000 €, soit un coût de l’agent à hauteur de 35 039,37 €.

Un agent de l’Office de tourisme est en contrat de droit privé, en CUI (contrat unique d’insertion). La Communauté de Communes des Portes de Vassivière perçoit, à ce titre, une participation de l’Etat. Pour 2016, le montant est estimé à 8 100 €.FISCALITE

TAXE DE SEJOUR

Les vacanciers qui séjournent sur leur territoire des Portes de Vassivière doivent payer une taxe de séjour. Cette taxe permet de financer les dépenses liées aux activités touristiques. Elle est récoltée par les hébergeurs qui doivent ensuite la reverser à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

TYPES ET CATEGORIES D'HEBERGEMENT

TARIF PAR

PERSONNE ET PAR

JOUR

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme (gites, chambres d'hôtes, gites de groupe…) 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes (villages de vacances...)

0,80 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme (gites, chambres d'hôtes, gites de groupe…) 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes (villages de vacances…) 0,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme (gites, chambres d'hôtes, gîtes de groupe…) 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes (villages de vacances...)

0,30 €

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme (gites, chambres d'hôtes, gites de groupe…) 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes (villages de vacances...)

0,20 €

Hôtels de tourisme (gites, chambres d'hôtes, gites de groupe…) classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes (villages de vacances…)

0,20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 €Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ou à l'office du tourisme concerné.

LES EXONERATIONS

Les personnes exonérées sont :

les personnes âgées de moins de 18 ans ;

les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de communes ;

les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

TAXE DE SEJOUR SIMULEE POUR 2016 14 000 €

PRESTATIONS OFFICE DE TOURISME

Cette prestation vise à soutenir principalement les actions de promotion et de communication (brochures, site internet ....) de l’Office de Tourisme des Portes de Vassivière moyennant l’instauration d’une tarification annuelle comme suit :

Hébergements (chambres d’hôtes, locations,

gites, meublés…) 20 €

Hôtels, Villages de vacances 50 €

Commerçants – Producteurs – Artisans Activités

de service 20 €

Organisateurs de manifestations 30 €

Restaurants 30 €

PRESTATIONS SIMULEES POUR 2016 1 350,00 €