Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire, SEANCE DU 26 JANVIER 2012. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil douze, le vingt-six du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GROS Philippe - RATEL Jean-Pierre – VALET Frédéric.

ABSENTS : MM. - GAVROY Jacques avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre - GAYRARD Angélique - HUMBERT Chantal avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse.

CONVOCATION : 17 janvier 2012.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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I) I) I) I) C C C COMPTES ADMINISTRATIF OMPTES ADMINISTRATIF OMPTES ADMINISTRATIF OMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION S ET DE GESTION S ET DE GESTION S ET DE GESTION 2011 2011 2011 2011 DU BUDGET PRINCIPAL DU BUDGET PRINCIPAL DU BUDGET PRINCIPAL DU BUDGET PRINCIPAL ET ET ET ET DES BUDGETS ANNEXES DES BUDGETS ANNEXES DES BUDGETS ANNEXES DES BUDGETS ANNEXES. . . . Madame BOIS Marie Thérèse, 2nde adjointe, rappelle que le compte administratif

est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.

Les comptes administratifs 2011 de la Commune et des budgets annexes sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la fin des travaux de réalisation d’un appartement dans l’ancienne école de la Villette, la réfection des réseaux humides aux Lisots, la restructuration des réseaux secs et humides à Mollardurand, la mise en souterrain des réseaux secs à La Tour, la transformation de l’ancienne fruitière en garage communal, la réfection de la citerne d’eau non potable à La Porte, les acquisitions foncières pour le futur lotissement « La Touvière », le démarrage des travaux de réfection des peintures intérieures de la chapelle Notre-Dame de la Miséricorde, la poursuite des travaux de drainages en montagne et de nombreux travaux d’environnement.

Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 849.531,04 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 79.779,42 €. qui devient un déficit de 205.464,58 € si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2011.

Le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 10.349,61 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 9.727,49 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées et des recettes attendues mais non réalisées, le résultat fictif de clôture est de 10.077,10 €.

Le budget annexe lotissements communaux présente pour les sections d’exploitation et d’investissement un total équilibré à 178.659, 77 € en dépenses et recettes. Enfin, suite à la disparition de la Régie municipale d’électricité au 31 décembre au profit du syndicat Synergie Maurienne, le Conseil Municipal doit valider son compte administratif 2011. Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 253.617,25 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 319.452,01 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les comptes administratifs et de gestion 2011 des budgets de la Commune et des trois budgets annexes.

Approuve les affectations des différents résultats de clôture.

I I I II I I I) ) ) ) A A A APPRO PPRO PPRO PPROBATION D BATION D BATION D BATION DU U U U MARCHE DE LA MARCHE DE LA MARCHE DE LA MARCHE DE LA 1 1 1 1ERE TRANCHE DE TRAVA ERE TRANCHE DE TRAVA ERE TRANCHE DE TRAVA ERE TRANCHE DE TRAVAUX DU UX DU UX DU UX DU LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT « « « « L L L LA A A A T T T TOUVIERE OUVIERE OUVIERE OUVIERE ». ». ». ». Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 11 janvier 2012

d'ouverture des plis de la consultation organisée pour les travaux de réalisation de la 1ère tranche du lotissement « La Touvière ».

Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise MARTOIA à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue.

Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, conformément à la vérification des offres par le cabinet E.T.I., Maître d’Œuvre : • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise MARTOIA pour les travaux concernant la réalisation de la 1ère tranche du lotissement « La Touvière », pour un montant de 535.761,05 €. TTC.

II II II III) I) I) I) P P P PROJET DE REFECTION D ROJET DE REFECTION D ROJET DE REFECTION D ROJET DE REFECTION DES RESEAUX HUMIDES A ES RESEAUX HUMIDES A ES RESEAUX HUMIDES A ES RESEAUX HUMIDES AUX UX UX UX C C C CHAMPS HAMPS HAMPS HAMPS. . . . Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que lors de gros orages, les eaux

pluviales débordent parfois au village des champs, la section du réseau ne pouvant absorber la totalité des écoulements amont. Ce phénomène sera prochainement amplifié par le raccordement des eaux pluviales du lotissement « La Touvière » et de la ferme communale au niveau du lotissement de La Gide.

Il propose donc le lancement d’une tranche de travaux permettant le bon dimensionnement du réseau d’eaux pluviales au village des Champs (autour de la maison de M. Buisson) et de profiter de l’ouverture de tranchées pour reprendre à neuf les alimentations en eau potable et non potable des maisons concernées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de lancer les travaux de restructuration des réseaux humides aux Champs. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet Ge’Arc pour organiser la consultation des entreprises et assurer le suivi des travaux, pour un montant de 8.431,80 € TTC.

I I I IV V V V) ) ) ) A A A APPROBATION DES MARCH PPROBATION DES MARCH PPROBATION DES MARCH PPROBATION DES MARCHES DE REFECTION DE L ES DE REFECTION DE L ES DE REFECTION DE L ES DE REFECTION DE LA COUR DE L A COUR DE L A COUR DE L A COUR DE L’ ’ ’ ’ECOLE DE ECOLE DE ECOLE DE ECOLE DE L L L LA A A A V V V VILLETTE ET DE LA RES ILLETTE ET DE LA RES ILLETTE ET DE LA RES ILLETTE ET DE LA RESTAURATION DU CHALET TAURATION DU CHALET TAURATION DU CHALET TAURATION DU CHALET DE LA DE LA DE LA DE LA B B B BACHELLERIE ACHELLERIE ACHELLERIE ACHELLERIE. . . . Le Conseil Municipal approuve la dévolution des travaux de transformation de

la cour de l’ancienne école de La Villette en aires de stationnement à l’entreprise JAMEN de Saint Etienne de Cuines pour un montant de 52.288,16 € TTC.

De même, les travaux concernant la consolidation des fondations, la réalisation de l’assainissement autonome et du captage en eau potable du chalet de la Bâchellerie sont attribués à l’entreprise VERNEY Frères à Montricher-Albanne pour un montant de 50.403,18 € TTC.V V V V) ) ) ) A A A AVIS A DONNER SUR LE VIS A DONNER SUR LE VIS A DONNER SUR LE VIS A DONNER SUR LE DOSSIER D DOSSIER D DOSSIER D DOSSIER D’ ’ ’ ’ENQUETE PUBLIQUE REL ENQUETE PUBLIQUE REL ENQUETE PUBLIQUE REL ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA LIAISON ATIF A LA LIAISON ATIF A LA LIAISON ATIF A LA LIAISON SOUTERRAINE A COURAN SOUTERRAINE A COURAN SOUTERRAINE A COURAN SOUTERRAINE A COURANT CONTINU A T CONTINU A T CONTINU A T CONTINU A 320.000 320.000 320.000 320.000 VOLTS VOLTS VOLTS VOLTS S S S SAVOIE AVOIE AVOIE AVOIE – – – – P P P PIEMONT IEMONT IEMONT IEMONT. . . . Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le dossier relatif à la demande de

déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une ligne électrique souterraine à courant continu à 320.000 volts Savoie Piémont actuellement à l’enquête publique sur la Commune de Saint-Martin-la-Porte.

Ce projet emprunte essentiellement le tracé autoroutier sur la traversée de la Commune de Saint-Martin-la-Porte mais s’en écarte au niveau du pont de la RD 219 sur la voie ferrée et la RD 1006 pour éviter les caténaires pouvant créer des perturbations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de solliciter auprès de R.T.E. les précisions suivantes :

Comment va s’opérer le croisement de ce projet avec la ligne électrique souterraine alimentant la Commune à proximité du pont mentionné ci-dessus et quelles seront les conditions d’intervention futures de la Commune ou du syndicat Synergie Maurienne sur cette ligne ?

Quelles seront les possibilités de la Collectivité pour la création de réseaux communaux à proximité de cette nouvelle ligne : croisement possible, distance à respecter, indemnisation lors d’une intervention à proximité ?

serait-il possible de profiter des travaux pour y poser aussi d’éventuels réseaux communaux (ex : fibre optique) ?

V V V VI I I I) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) Décide de maintenir en février la location du chargeur de la société Transport Dubois (2.000 € par mois) pour le déneigement des chemins ruraux où le chasse neige ne peut intervenir.

b) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour le personnel communal à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

c) Accepte la vente à la S.F.T.R.F. d’une parcelle communale à l’Ilaz au prix de 1,00 le m².

d) Prend les délibérations nécessaires à la finalisation de certains dossiers d’acquisitions foncières dans le cadre du lotissement « La Touvière ».

e) Renouvelle la demande de subvention auprès du F.A.C.E. pour la mise en souterrain des réseaux électriques à Mollardurand.

f) Renouvelle l’embauche d’un travailleur saisonnier pour l’entretien des espaces communaux en 2012.g) Est informé de la réponse du Territoire de Développement de Maurienne concernant la pétition des habitants du hameau de la Porte relative à la sécurité sur la route départementale 219 dans la traversée du hameau. Un diagnostic sera réalisé au printemps afin de trouver une réponse adaptée.

h) Complète la délibération prise en novembre 2011 pour la création d’une zone d’aménagement différé à La Porte en précisant que la Commune deviendrait titulaire du droit de préemption.

i) Décide de l’acquisition d’un nouveau véhicule 4x4 en remplacement de l’actuel « fatigué ».

j) Prend connaissance du compte rendu d’une réunion sur la ferme communale tenue avec la Chambre d’Agriculture de la Savoie qui traitait notamment des problèmes d’autonomie fourragère, de la situation actuelle de l’exploitation et valide un devis d’expertise de la FDSEA 73 sur l’état des lieux et le calcul des valeurs locatives de l’exploitation (1.291,68 €).

k) Décide, suite à une demande des parents d’élèves, d’organiser un sondage relatif à la création d’une cantine scolaire.

l) Décide de l’attribution des travaux suivants :

Dégazage et démontage de la cuve à fioul du Groupe Scolaire à AB NET (3.659,76 € TTC).

Pose de nouvelles cuves double parois au Groupe Scolaire à l’entreprise PLAISANCE (4.680,79 € TTC) à 9 voix pour et 2 pour l’entreprise SAUTIER. Restauration des enduits de la chapelle Notre Dame de Bon Secours à ATELIER C (6.063,72 € TTC).

Restauration de l’oratoire sur la route de la Balme à ATELIER C (2.272,40 € TTC) à 8 voix pour et 3 contre.

Expertise dendrochronologie de sablières du toit de la chapelle Notre-Dame de la Miséricorde à ARCHEOLABS (538,20 € TTC).

Remise en état de l’installation campaire du clocher de l’église à l’entreprise PACCARD (1.107,50 € TTC).

m) Demande le classement au titre des Monuments historiques de la croix de procession en argent actuellement conservée dans la sacristie de l’église.

n) Prend connaissance d’un courrier de Solid’art Maurienne souhaitant relancer la culture de vignoble sur le territoire de Saint-Martin-la-Porte.

o) Est informé des prescriptions émises pour le maintien de l’ouverture au public de la salle polyvalente.

p) Renouvelle son adhésion à PEFC pour l’année 2012 (41,52 €).q) Attribue le lot n°1 de la coupe de bois à la Planchette.

r) Ne donne pas suite à la proposition d’acquisition d’une parcelle privée située derrière les appartements communaux du hameau de la Porte (4 voix pour l’achat, 5 contre, 2 abstentions).

s) Prend connaissance d’un courrier de remerciement de la ligue contre le cancer pour la collecte 2011.

t) Approuve la motion adoptée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour le maintien de l’unité de production d’aluminium de l’usine Rio Tinto à Saint Jean de Maurienne.

u) Valide la commande des illuminations de Noël 2012 (1.795,79 € TTC).

v) Suite à une demande de personnes du public, relance le projet d’édification d’un toit sur le bassin des Lisots.

La séance est levée à 22h30. Le Maire ;