Compte-Rendu - CR+3+V+

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Compte-Rendu - CR+3+V+ Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+3+V+)Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE

Séance du lundi 3 mai 2021

Présents

M. Jérôme BANSARD, Maire

Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1ère Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; Mme Mélanie HERVE ; M. Samuel HAREL

Mme Dominique CLERGET ; M. Alain GAYET ;

M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN ;

M. Marc CHAZELLE ; M. Jean-Jacques CAMPION

Absents excusés

Mme Elisabeth SAUTY de CHALON (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD) Mme Béatrice GRANGE LECOMTE

(donne pouvoir à M. Jean-François MOREL jusqu’à son arrivée à 18h25)

* * * * *

La séance est ouverte à 18 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il a été constaté que le quorum était atteint

Le Conseil municipal

Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance

Prend acte que Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE arrivera en cours de séance, car elle assiste à une Visio-conférence à la Communauté de communes N.C.P.A

Adopte à l’unanimité le Compte-rendu de la séance du 22 mars 2021

Approuve à l’unanimité le recours à la procédure d’urgence pour l’examen du projet de délibération autorisant les dépenses sur l’article budgétaire 6232 "Fêtes et cérémonies". Ce projet de délibération a été demandé par la Trésorerie et l’urgence de son examen est motivée par la reprise prochaine des fêtes et animations dans le village. Il sera évoqué à la fin de l’ordre du jour de la présente séance

Entend le compte-rendu d’activité de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge que, désormais, présentera lors de chaque séance du Conseil, M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant Beuvron-en-Auge à la Communauté de communes

Adopte à l’unanimité la délibération modifiant celle du 22 mars 2021 autorisant l’embauche d’un travailleur saisonnier jusqu’au 31 octobre 2021

Prend acte de l’arrivée de Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE à 18h25

Adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. Hugues Rousseau d’installer à ses frais des ralentisseurs de vitesse sur le chemin du Mont-Goubert, la Commune devant obligatoirement valider le choix du type de ralentisseur, son implantation (qui ne pourra être à moins de 100 mètres des habitations) et ses conditions d’installation ; la Commune prenant à sa charge la signalisation correspondante à cette installation

Page 1Adopte à l’unanimité la délibération autorisant le Maire à signer un contrat pour l’élaboration du Schéma communal de défense contre l’incendie (DICE) avec l’entreprise Ménard Hydrants (14230 Isigny-sur-mer), pour un montant HT de 3 400 € (4 080 € TTC)

Adopte à l’unanimité la délibération modifiant celle du 22 mars 2021 approuvant le montant de 8 820,06 € comme attribution de compensation de la Commune de Beuvron-en-Auge à la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, pour l’année 2021

Adopte à l’unanimité la délibération instituant le traitement dématérialisé de déclaration de meublés de tourisme et chambres d'hôtes sur le territoire de la Commune ; autorisant l’adhésion de la Commune à Déclaloc’Cerfa pour cette déclaration

Adopte à l’unanimité la délibération autorisant le transfert de la compétence "organisation de la Mobilité" à la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge

Adopte à l’unanimité la délibération acceptant le devis de l’entreprise Varin T.P, pour un montant de 18 488,40 TTC pour la réfection de la station de vidange pour l’aire de camping-cars

Adopte à l’unanimité la délibération sollicitant de l’Etat l’attribution d’une aide financière au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2021, pour la réfection de la station de vidange de l’aire de camping-cars

Adopte à l’unanimité la délibération sollicitant du Département du Calvados l’attribution d’une aide financière au titre de l’Aide aux petites Communes rurales (APCR) pour l’année 2021, pour la réfection de la station de vidange de l’aire de camping-cars

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant la Charte d’occupation du domaine public pour les activités pérennes, telle qu’annexée à la présente délibération et autorisant M. Le Maire à signer tous documents se rapportant à la mise en oeuvre de cette Charte et notamment, les Autorisations d’occupation temporaire qui seraient sollicitées et accordées

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant la vente de la grange des Couloux et d’une parcelle d’environ 5 000 m2, situés sur la propriété communale qui appartient au domaine privé de la Commun. Le Conseil décide que le prix minimum de cette aliénation est fixé à 70 000 € nets vendeur ; autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces biens de gré à gré ; donne mandat pour mener les négociations de gré à gré à l’Office notarial de Maîtres Paul Kechichian et Emmanuel Porcq, notaires à Dozulé; charge Monsieur le Maire, en particulier, de faire dresser par l’Office notarial de Maîtres Paul Kechichian et Emmanuel Porcq, les plans desdits biens et d’établir le cahier des charges de l’aliénation

Adopte à l’unanimité la délibération sollicitant du Département du Calvados l’attribution d’une aide financière au titre de la création de haies pour l’aménagement de cheminements sur le terrain des Couloux, propriété de la Commune

Adopte à l’unanimité la délibération déterminant la liste des dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

Approuve à l’unanimité le devis avec l’entreprise Lafosse (Hotot-en-Auge), pour l’entretien de certains chemins communaux, pour un montant de 4 128 € TTC, qui sera pris en charge par le Budget communal :

- Chemin du Bois : curage des fossés

- Chemin du Mont-Goubert : curage des fossés

- Chemin du Mont-Goubert : pose d’une émulsion en bi-couche

- Chemin du Calvaire : curage des fossés

Approuve à l’unanimité le devis avec l’entreprise MSB Informatique, pour le remplacement du matériel informatique de la Mairie, pour un montant de 3 166,04 € TTC, qui sera pris en charge par le Budget communal

Prend connaissance et débat des communications suivantes du Maire :

- Projet d’installation d’un maraîcher bio sur une partie du terrain des Couloux, propriété de la Commune. Le projet n’est actuellement pas suffisamment avancé et étudié de manière sérieuse par l’intéressé pour permettre une validation dans l’immédiat par le Conseil municipal

Page 2- Gestion des archives communales et sur la procédure à suivre quand leur destruction est possible et autorisée. La Commune entend respecter ces procédures dans la démarche qu’elle a entreprise pour mieux ranger le petit local où sont entreposées les archives et faire un tri entre ce qu’il convient de conserver, ce qui doit être versé aux Archives départementales et ce qu’il est possible de détruire, après accord des autorités

concernées. C’est ainsi qu’il a été envisagé de commencer ce tri par les archives financières et comptables antérieures à l’année 2000, l’accord ayant d’ores et déjà été donné à la Commune par le Trésorier municipal

- Point sur l’installation du pylône de téléphonie mobile. Le pylône a été monté le 21 avril dernier. Il reste à réaliser l’installation de l’électricité (par Enedis) et les raccordements à réaliser par Orange pour les différents opérateurs de téléphonie mobile. Il devrait

normalement être en fonction d’ici fin juin

M. le Maire rappelle également l’historique de cette opération et du choix de son implantation, et remercie son prédécesseur pour avoir lancé les négociations avec la Préfecture et les opérateurs et permis l’installation de ce pylône

- Projet d’organisation d’une réunion publique dématérialisée sur l’installation de la Fibre à Beuvron-en-Auge et les éventuelles difficultés rencontrées, par la société Covage, qui a installé la Fibre dans le Département du Calvados. Cette réunion pourrait être organisée à la Mairie à l’aide d’un vidéo projecteur qui permettrait de diffuser la réunion pour toutes les personnes qui souhaiteraient y participer. Une date sera confirmée ultérieurement - Point sur la campagne de vaccination contre la Covid-19 : après la deuxième venue de l’unité mobile du SDIS à Dozulé, 5 habitants de Beuvron de plus de 75 ans ont pu bénéficier des 2 doses de vaccin. Une troisième venue est envisagée le 10 mai, pour laquelle d’autres personnes de Beuvron ont été inscrites

- Point sur l’organisation des Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains

- Déploiement de nouveaux éléments de signalisation verticale et horizontale dans le Bourg et, notamment sur la place Michel Vermughen

- Nouvelle signalétique pour l’Espace des Métiers d’art : M. Marc CHAZELLE a travaillé sur un projet d’installation de 4 panneaux. Le devis de la société Printngo (Mondeville) est retenu, pour un montant de 548,40 € TTC

- Lecture de la lettre de M. Hubert Pasquero concernant l’herbage appartenant à la Commune, à l’angle de l’avenue d’Harcourt et du chemin du Vieux-Château, sur lequel M. Charles de la Brière détient un bail rural

- Le Triathlon de Deauville 2021, qui devait avoir lieu en juin, aura finalement lieu au mois de septembre (du 24 au 26). Il passera à Beuvron-en-Auge le 24

- Une cérémonie sera organisée le 8 mai au Monument aux morts

- La Fête des géraniums aura lieu le 16 mai prochain

La séance est levée à 20h30

Jérôme BANSARD

Maire de Beuvron-en-Auge

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