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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TRIATHLON 30062025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction des infrastructures
Identifiant projet : 28576
Numéro définitif de l'acte :
ARRÊTÉ
portant interdiction de la circulation
sur les rd 6/10, 114 et 610 sur le
territoire des communes de amilly et
de saint-georges-sur-eure le
06/07/2025 de 10 h 30 à 18h 00 en
raison du déroulement du triathlon
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,
LE MAIRE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
VU le Code du Sport,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie - signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu la consultation de la Direction départementale des Territoires,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du triathlon de Saint-Georges-sur-Eure, il y a lieu d'interdire la circulation routière sur les RD 6/10, 114 et 610, sur le territoire des communes de Amilly et de Saint-Georges-sur-Eure (en partie en agglomération),
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services, Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
ARRETENT
Article 1 : Le 06/07/2025, de 10 h 30 à 18 h 00
- la circulation des véhicules sera interdite sur la RD 6/10 de l'intersection avec la RD 923, sur le territoire de la commune de AMILLY, à l'intersection avec la rue Edouard Branly, dans l'agglomération de Saint- Georges-sur-Eure,
- la circulation des véhicules sera interdite sur la RD 114 de l'intersection avec la RD 6/10 à l'intersection avec la RD 343, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, - la circulation des véhicules sera interdite sur la RD 610 de l'intersection avec la RD 123/8 à l'intersection avec la RD 6/10, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure. L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée.
Article 2 : La circulation des véhicules sera déviée par les RD 923, 123, 6/10, la rue de l'Eglise (voie communale de Saint-Georges-sur-Eure), les RD 6/10, 123, 123/8 et 343, dans les deux sens de circulation. Article 3 : La signalisation de chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place par C'Chartres Métropole Triathlon.
C'Chartres Métropole Triathlon sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.
Article 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation par la levée de la signalisation.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais.
La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l'article L 221-2 du code des relations entre le public et l'administration
M. le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
M. le Directeur de C'Chartres Métropole Triathlon,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, LUCE,
ie est transmi r informatio à toutes fins uti :
Les agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures du PERCHE et du PAYS CHARTRAIN, M. le Maire de Amilly,
M. le Président de SPL Chartres métropole transports,
M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur départemental des Territoires, CS 40517, 28008 CHARTRES CEDEX, M. le Directeur des Transports REMI.
Saint-Georges-sur-Eure, le
Le Maire, 4
Facky GhOLUER
Chartres, le
LE PRÉSIDEN
Le Directeur des infrastructures
Thierry ANGOULVANT