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Arrêté - 2024 09 Arrêté temporaire de circulation Chemin rural n°24 et Chemin 6
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 Arrêté temporaire de circulation Chemin rural n°24 et Chemin 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Voirie — 2024/09
Mairie D'YSSAC-LA-TOURETTE République Française
Arrondissement de RIOM .
Département du PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
Chemin rural n°24 — dit « Chemin des Carpes »
et Chemin n°6 — dit « Chemin du Champ Epital »
En agglomération
LE MAIRE d’YSSAC-LA-TOURETTE
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU l'intérêt général :
VU la demande de Mme Élodie BATISSE pour la société SMTC, rue Sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE, en date du 06/05/2024 par messagerie électronique :
CONSIDÉRANT que, pour permettre l'exécution des travaux de fouilles sous trottoir et chausse pour pose de conduites et chambres Télécom sur 750 mi, Chemin rural n°24 — dit « Chemin des Carpes » et Chemin n°6 — dit « Chemin du Champ Epital » à YSSAC-LA-
TOURETTE (63200), et afin d'assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée Chemin rural n°24 — dit « Chemin des Carpes » et Chemin n°6 — dit « Chemin du Champ Epital », dans les conditions définies ci-après, pour une durée de 30 jourà partir du 27 mai 2024.
ARTICLE 2 : Des restrictions seront instituées: Chemins ruraux interdits à la
circulation
Les deux sens de circulation seront concernés.
Le stationnement des véhicules et l'accès aux piétons seront interdits dans l'emprise du
chantier (trottoir neutralisé) ; ceux-ci devront prendre les précautions qui s'imposent.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la société SMTC sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
ARTICLE 4 : L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Voirie — 2024/09
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d'YSSAC-la-TOURETTE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités de la voie par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7 : M. le Chef du Groupement de Gendarmerie de Combronde, M. le Maire de la commune sus-désignée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée au SDIS de Riom, ainsi qu'à l'entreprise en charge des travaux.
Fait à YSSAC-LA-TOURETTE, le 16/05/2024
Le Maire
Alain FRADIER