Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 mai

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 mai Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 mai)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Cardaillac du 25 mai 2020

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Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Cardaillac

le lundi 25 mai 2020 à 20H30

***

Membres présents : Mesdames BRAULT-MOISAN Isabelle, CHAGNAUD Mélusine, CHAMPOMIER- KURTZ Martine, GRUNTZ Lucile, LILLE Yolande, PICARD Sophie, TEYSSIERES Mélissa, VASSOGNE Brigitte et Messieurs AKIELEWIEZ Nicolas, BRÉGEON Florent, CHARTROU Sylvain, DELRIEU Laurent, LABORIE Dominique, MERLO Frédéric, VIDAL Xavier.

Ordre du Jour

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’Adjoints

• Election des Adjoints

• Lecture de la Charte de l’élu local, conformément à l’article L.1111-1-1 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

***

Ouverture de la séance sous la présidence du Maire sortant, M. Alain DAUGA

M. Alain DAUGA déclare la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 ouverte et rappelle le résultat des élections du 15 mars dernier :

• Nombre d’électeurs inscrits : 494

• Nombre de votants : 302

• Suffrages exprimés : 275

• Majorité absolue : 138

M. DAUGA rappelle le nombre de suffrages obtenus par les candidats aux élections municipales du 15 mars :

CANDIDATS NOMBRE DE VOIX OBTENUES

AKIELEWIEZ Nicolas 221

BRAULT-MOISAN Isabelle 209

BREGEON Florent 217

CHAGNAUD Mélusine 229

CHAMPOMIER-KURTZ Martine 212

CHARTROU Sylvain 246

DELRIEU Laurent 242

GRUNTZ Lucile 222

LABORIE Dominique 208

LILLE Yolande 226

MERLO Frédéric 215

PICARD Sophie 240

TEYSSIERES Mélissa 244

VASSOGNE Brigitte 219

VIDAL Xavier 262Conseil municipal de Cardaillac du 25 mai 2020

2

Il déclare les élus installés dans leurs nouvelles fonctions de conseillers municipaux et donne la présidence à Mme Yolande LILLE, doyenne de l’assemblée, pour l’élection du Maire.

Délibération n° 20200525_01 : ELECTION DU MAIRE

Madame Yolande LILLE, présidente de séance, donne lecture à l’assemblée des articles du CGCT.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame Lucile GRUNTZ, conseillère, est élue secrétaire de séance.

Ayant demandé à l’assemblée qui se portait candidat(e), Mme Sophie PICARD se déclare candidate ; Madame Yolande LILLE demande s’il y a d’autres candidats.

Personne d’autre ne se déclarant candidat, il est procédé à l’élection du maire.

La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau :

L’assemblée désigne deux assesseurs : M. Sylvain CHARTROU et Mme Mélusine CHAGNAUD.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

• Madame Sophie PICARD : 14 VOIX.

Madame Sophie PICARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Délibération n° 20200525_02 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Madame Sophie PICARD prend la présidence de séance pour la détermination du nombre d’adjoints.Conseil municipal de Cardaillac du 25 mai 2020

3

Madame le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Elle rappelle à l’assemblée que jusqu’à présent, la municipalité avait fonctionné avec 3 adjoints en charge plus spécifiquement sur les dossiers suivants, constitutifs de grands axes de travail :

• 1er adjoint : dossiers finances et urbanisme

• 2e adjoint : affaires scolaires

• 3e adjoint : sécurité, défense plan communal de sauvegarde

Madame Sophie PICARD propose de conforter l’équipe par un poste de quatrième adjoint et de définir les principaux axes de travail des adjoints tels que :

• 1er adjoint : finances, vie associative et culturelle, patrimoine

• 2ème adjoint : affaires scolaires et périscolaires, assainissement

• 3ème adjoint : urbanisme et espaces naturels

• 4ème adjoint : information, communication

Madame le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Cardaillac un effectif maximum de quatre adjoints.

Il est proposé à l’assemblée la création de quatre postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 VOIX POUR, 0 abstention, et 0 VOIX CONTRE, la création de 4 postes d'adjoints au maire.

Délibération n° 20200525_03 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le maire invite les membres du Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats aux fonctions d’adjoints sont les suivants :

- Premier adjoint : M. Xavier VIDAL

- Deuxième adjoint : Mme Mélusine CHAGNAUDConseil municipal de Cardaillac du 25 mai 2020

4

- Troisième adjoint : M. Florent BRÉGEON

- Quatrième adjoint : M. Frédéric MERLO

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre ;

Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Mélusine CHAGNAUD et M. Sylvain CHARTROU

I - ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Xavier VIDAL : 15 voix.

Monsieur Xavier VIDAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et installé par Mme Sophie PICARD.

II - ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Mélusine CHAGNAUD : 15 voix.Conseil municipal de Cardaillac du 25 mai 2020

5

Madame Mélusine CHAGNAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe et installée par Mme le Maire.

III - ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Florent BRÉGEON : 15 voix.

Monsieur Florent BRÉGEON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et installé par Mme Sophie PICARD.

IV - ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Frédéric MERLO : 15 voix.

Monsieur Frédéric MERLO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint et installé par Mme le Maire.

Mme le Maire déclare le vote des adjoints clos.

Pour clore la séance, Mme Sophie PICARD donne lecture de la charte de l’élu local selon termes de l’article L.1111-1-1 du CGCT.

Elle interroge l’assemblée afin de savoir si les élus ont des questions ?

Aucune question n’étant posée, elle déclare la séance close à 22H15.