PLU - Annexes - Bilan concertation

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PLU - Annexes - annexe bilan concertation

PLU - Annexes - Bilan concertation Document publié le Vendredi 23 juin 2017 Lien du pdf (PLU - Annexes - Bilan concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CHAMPAGNE BOISCHAUTS

Pièce n° 8 : Bilan de la concertation

Communauté de Communes

Champagne Boischauts

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Version mise à jour le 23 juin 2017Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

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SOMMAIRE :

1. DEROULEMENT DE LA CONCERTATION..................................................................................................... 4

1.1. LES MODALITES DE LA CONCERTATION ................................................................................................ 5

1.1.1. LA PRESCRIPTION D’ELABORATION DU PLUI ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION ....................................... 5 1.1.2. LES MODALITES DE CONCERTATION ET DE COLLABORATION MISES EN PLACE AU COURS DE L’ELABORATION DU PLUI ..................................................................................................................................................................... 5 CONCERTATION AVEC LE PUBLIC ............................................................................................................................ 6 ASSOCIATION ET CONCERTATION DES PERSONNES PUBLIQUES .................................................................................. 7 ASSOCIATION ET COLLABORATION DES ELUS ET D’AUTRES ACTEURS ............................................................................ 7 ASSOCIATION DES MILIEUX PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIFS ..................................................................................... 7 COLLABORATION ENTRE ELUS DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ................................................................................. 8

1.2. SYNTHESE DES PRINCIPALES QUESTIONS ABORDEES PAR LES PARTICIPANTS ..................................... 9

1.2.1. GOUVERNANCE ET CONCERTATION .............................................................................................................. 9 1.2.2. DYNAMIQUE DU TERRITOIRE, PROSPECTIVE ET ORIENTATIONS DU PADD ......................................................... 10 1.2.3 AGRICULTURE ............................................................................................................................................. 11 1.2.4 PADD, REGLEMENTATION........................................................................................................................... 12

2. LES SUPPORTS DE CONCERTATION ET DE COLLABORATION................................................................. 14

2.1. AUPRES DE LA POPULATION ................................................................................................................. 15

2.1.1. LES REUNIONS AVEC LE PUBLIC .................................................................................................................... 15 2.1.2. AUTRES FORMES DE CONCERTATION ........................................................................................................... 17

2.2. LES ACTIONS MEDIAS ........................................................................................................................... 20

2.2.1. JOURNAUX LOCAUX .................................................................................................................................. 20 2.2.2. MEDIA INSTITUTIONNEL ............................................................................................................................... 22

2.3. LES SUPPORTS AUPRES DES PARTENAIRES (ELUS, INSTITUTIONNELS, …) ............................................ 23

2.3.1. AUPRES DES PARTENAIRES PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVES........................................................................... 23 2.3.2. AUPRES DES ELUS ....................................................................................................................................... 26

3. CONCLUSION ........................................................................................................................................... 28Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

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Par délibération du 21 Juin 2012, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Champagne Berrichonne a prescrit l’élaboration d’un PLU Intercommunal. La Communauté de communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne, née le 1er janvier 2017 de la fusion avec la Communauté de communes du canton de Vatan, a poursuivi les travaux alors engagés et intégré la compétence d’élaboration, révision des documents d’urbanisme dans ses nouveaux statuts.

Les études relatives à l’élaboration du PLUI ont démarré au mois de mars 2012 avec le recrutement de bureaux d’études chargés de la production des documents.

La concertation avec le public et la collaboration avec les communes et les partenaires associés ont eu lieu tout au long de la démarche d’élaboration du projet de PLU Intercommunal et a ponctué ses différentes étapes de mars 2012 à mars 2017.

La concertation s’est adressée à toute la population de la Communauté de communes de Champagne Berrichonne et la collaboration entre les communes s’est déroulée aussi bien grâce à des rencontres bilatérales, à des rencontres en atelier des élus communaux et des élus communautaires.

Le présent bilan se compose comme suit :

 Une première partie exposant les outils de communication et de concertation mis en œuvre durant cette période.

 Une deuxième partie présentant la démarche de concertation menée pour l’élaboration du PLU Intercommunal.

 Une troisième partie retraçant les démarches de collaboration entre les communes et d’intégration des différents partenaires à l’élaboration du document.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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1. DEROULEMENT DE LA

CONCERTATIONCommunauté de Communes Champagne Boischauts

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Bilan de la concertation

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1.1. Les modalités de la concertation

1.1.1. La prescription d’élaboration du PLUi et les modalités de la concertation

Par délibération du 21 juin 2012, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Champagne Berrichonne a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Dans cette délibération, les élus ont décidé, en termes d’association des partenaires et de concertation, les aspects suivants :

 De préciser conformément à l’article L123-7 du code de l’urbanisme que les services de l’Etat seront associés à l’élaboration.

 D’indiquer que, conformément aux dispositions des articles L121-5 et L123-8 du code de l’urbanisme, les personnes publiques associées autres que l’Etat définies dans l’article L121-4 du code de l’urbanisme, ainsi que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents ou leurs représentants , les maires des communes voisines ou leurs représentants, les associations locales d’usagers et les associations agréées, et les organismes ou associations compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements qui en auront fait la demande, seront consultés à leur demande, tout au long de la procédure d’élaboration.  Que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : une réunion publique par commune.

 De demander à monsieur le Préfet de mettre à la disposition du Président les services de la Direction Départementale des Territoires en ce qui concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer la conduite de la procédure de l’élaboration du PLUi par voie de convention.

1.1.2. Les modalités de concertation et de collaboration mises en place au cours de l’élaboration du PLUI

Au-delà d’un simple processus d’information, il a été choisi de mettre en place une concertation et d’inviter la population à formuler des avis, des remarques, des critiques et de venir ainsi alimenter la réflexion, enrichir à la fois le débat et l’élaboration du PLU intercommunal. Dans ce contexte, en collaboration avec le bureau d’études, il a été décidé d’introduire d’autres modalités de concertation avec le public, tout en prenant compte des caractéristiques démographiques des communes et des moyens mobilisables par l’intercommunalité.

La démarche mise en place dans l’élaboration du PLUi de Champagne Berrichonne répond à la fois aux attendus en termes de concertation (conformément aux articles L103-2, L103-3 et L103-4 du Code de l’Urbanisme) et d’association des partenaires (conformément à l’article L132-10 du Code de l’urbanisme). Par ailleurs, même si la prescription d’élaboration du PLUi a été faite avant la loi ALUR, l’intercommunalité a également mis en place des modalités de collaboration et de travail entre les communes.

Pour ce faire, la Communauté de communes la démarche visait à impliquer les différents acteurs : concertation avec le public, consultation et collaboration des acteurs institutionnels et collaboration et co-élaboration des communes.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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Concertation avec le public

Tout d’abord, la Communauté de communes a organisé une série de réunions publiques dès le lancement officiel de la mission d’élaboration de son PLUI. Elles ont été organisées comme suit : 1. Mise à disposition de registres visant à accueillir les avis et remarques de la population, déposés dans chaque commune et au siège de l’intercommunalité.

2. Des actions de sensibilisation et d’information au travers des médias : a. Des articles publiés dans la presse locale concernant notamment les réunions publiques. b. Elaboration d’une plaquette d’information lors du démarrage de la démarche d’élaboration, expliquant en particulier les modalités de la concertation.

c. Une diffusion sur la presse des dates de réunions publiques et publication d’une plaquette annonçant les réunions publiques.

d. Une présentation permanente des panneaux d’exposition du document d’urbanisme. 3. Deux séries de réunions publiques ont été organisées au cours de l’élaboration du PLUI : a. Dans la Phase PADD, 2 réunions avec les habitants et 1 réunion avec les agriculteurs ont été réalisées. Ont été présentés la synthèse du diagnostic, ainsi que les orientations et objectifs retenus par les élus. Ces réunions ont été conduites dans des lieux différents du périmètre du PLUi.

b. Dans la phase traduction graphique et règlementaire, 2 réunions avec les habitants et 1 réunion répondant à une demande des propriétaires agricoles ont été organisés pour présenter les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement et le zonage du PLUi. Outre le support de présentation, les panneaux d’exposition et des cartes de zonage ont été présentés aux participants.

Du fait de la composition et de la répartition géographique des 16 communes au sein de l’intercommunalité, du nombre d’habitants (environ 5 700 habitants) et de la différence de taille qui existe entre la commune la plus grande (Neuvy-Pailloux, environ 1 300) et la plus petite (Lizeray, un peu plus de 100 habitants), il a été proposé d’organiser 6 réunions publiques dans 3 secteurs géographiques et de regrouper les communes par secteur, même si le public d’une commune ciblée par la répartition des secteurs avait la liberté d’assister à n’importe quelle réunion. Par ailleurs, afin de répondre aux attentes et demandes locales, deux de ces réunions ont été consacrées aux propriétaires agricoles. Le tableau ci- dessous montre les secteurs, leur population, les communes les comportant et les lieux et la date des réunions. Traitant les sujets abordés dans une optique intercommunale, le public pouvait choisir le lieu et la date de réunion.

Secteur Description Population

(arrondie)

Commune Lieu et date de la réunion

1 Pôle principal 1 300 Neuvy-Pailloux Neuvy-Pailloux, le 14 décembre 2016 (2 réunions)

2 Secteur Sud 2 500 Ambrault Ambrault, le 4 février 2016 et le 15 décembre 2016 Bommiers

Brives

Meunet-Planches

Pruniers

Saint-Aubin

Vouillon

3 Secteur Nord 1 750 Chouday Thizay, le 20 janvier décembre 2016

Saint Valentin, le 3 février 2016

Condé

La Champenoise

Lizeray

Saint-Aoustrille

Sainte-Fauste

Saint-Valentin

ThizayCommunauté de Communes Champagne Boischauts

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Association et concertation des Personnes Publiques

Conformément à l’article L. 132-10 du Code de l’urbanisme : « A l'initiative de l'autorité chargée de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme, ou à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, les services de l'Etat sont associés à l'élaboration du schéma ou du plan », la Communauté de communes a associé les Personnes Publiques suivantes :

 La Préfecture de l’Indre.

 La Direction Départementale des Territoires de l’Indre.

Par ailleurs, l’article L. 132-11 précise : « Les personnes publiques associées : 1. Reçoivent notification de la délibération prescrivant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme.

2. Peuvent, tout au long de cette élaboration, demander à être consultées sur le projet de schéma de cohérence territoriale ou de plan local d'urbanisme.

3. Emettent un avis, qui est joint au dossier d'enquête publique, sur le projet de schéma ou de plan arrêté ».

La Communauté de communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne (Communauté de communes de Champagne Berrichonne lors du démarrage de la mission) a alors consulté les Personnes Publiques suivantes :

 Les services de l’Etat,

 Le Conseil Régional du Centre Val de Loire,

 Le Conseil Départemental de l’Indre,

 La Chambre d’Agriculture de l’Indre,

 La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre,

 La Chambre des Métiers de l’Indre,

 L’Office National des Forêts (O.N.F.),

 Le Centre Régional de la Propriété Forestière de la Région Centre,

 Le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de la Champagne Berrichonne,  Le Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l’Indre,

 Les communes et les EPCI limitrophes.

Association et collaboration des élus et d’autres acteurs

Outre les Personnes Publiques et les collectivités voisines, la Communauté de communes a déployé deux autres dispositifs de consultation et de collaboration : l’un adressé aux professionnels invités dans le cadre d’ateliers thématiques au début de la phase d’élaboration du PADD et l’autre mis en place plus particulièrement pour les élus communaux, sous forme d’ateliers.

Association des milieux professionnels et associatifs

Les milieux professionnels et associatifs ont été associés à l’élaboration du PLU Intercommunal dès que cela est apparu utile et a été possible. Les démarches mises en œuvre ont mobilisé :  Les exploitants agricoles, lors de l’élaboration du diagnostic agricole, par le biais de 3 réunions de travail, mais d’un dispositif d’enquête et d’échanges en mobilisant les communes.  Les professionnels de l’habitat (agences immobilières, notaires, …) et les associations (de maintien à domicile, …) ont rejoint les partenaires institutionnels (CAF, DDT, ANAH, ADIL, CAUE, Mission Locale, …), dans le cadre de la collaboration conduite dans le volet thématique de l’habitat, de sorte à pouvoir répondre aux spécificités d’un programme local d’habitat (PLH). A cet effet, deuxCommunauté de Communes Champagne Boischauts

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ateliers thématiques ont été effectués dans la phase élaboration des orientations pour un PLUi valant PLH.

 Les partenaires du développement économique ont été sollicités pour participer à une table ronde sur le devenir économique du territoire, sujet que les élus souhaitaient voir traiter dans le cadre du PLUi. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation a, ensuite, été définie en matière de développement économique.

 Les partenaires de la question environnementale ont également été mobilisés à un atelier de travail en vue de l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation consacrée à la Biodiversité.

Collaboration entre élus du territoire intercommunal

Les collaborations et séances de production des documents entre élus, nécessaires pour parvenir à un projet politique de territoire tel que le PLUI, ont été conduites tout au long de l’élaboration du PLUI. Les élus communaux et intercommunaux ont été conviés à participer dans tous les dispositifs de concertation avec la population et les partenaires associés (institutionnels, professionnels et associatifs).

Par ailleurs, une méthode itérative a assuré la participation avec les instances communales et intercommunales et entre celles-ci et les autres partenaires. Les temps marquants de la concertation des élus ont été :

1. Une formation-action des élus lors de la réunion de lancement de la mission. 2. Une rencontre bilatérale entre les bureaux d’études et les élus municipaux dans la phase de diagnostic, accompagnée d’une visite de la commune.

3. Des ateliers d’élus dans la phase diagnostic (3 ateliers thématiques), dans l’étape de construction et choix des scénarios de développement (1 atelier) et dans la phase d’élaboration du PADD (3 ateliers), dans l’étape de traduction graphique et règlementaire, 2 ateliers de travail ont été également organisés.

4. Des rencontres bilatérales avec les élus par commune lors de la définition des objectifs de modération de la consommation foncière et de détermination des projets communaux. 5. Des échanges directs entre les communes et l’intercommunalité, entre les communes et les bureaux d’études et entre l’intercommunalité et les bureaux d’études, dans toutes les phases de la mission.

Dans une deuxième période qui suivra l’arrêt du projet de PLU Intercommunal par le Conseil Communautaire, une phase plus réglementée laissera encore une possibilité aux partenaires, aux élus, aux habitants, aux acteurs de la vie civile locale etc.… de participer à ce document en y apportant leurs avis et autres remarques.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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1.2. Synthèse des principales questions abordées par

les participants

Sont reprises ci-dessous les questions qui ont pu être abordées au cours des réunions avec le public en les regroupant par thématique. Les questions posées sont en gras, suivent ensuite la réponse à ces questions.

Les demandes particulières relatives à des projets individuels n’apparaissent pas dans le bilan de la concertation mais elles ont pu parfois apporter la lumière sur un potentiel problème technique qui aurait pu se retrouver sur le territoire intercommunal dans la vie du PLUi. Toutefois, la mise en place des registres dans les communes et au siège de la Communauté de communes a permis aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d’aménagement et d’urbanisme qu’est le PLUi ainsi que l’ambition des élus communaux et intercommunaux pour leur territoire et d’apporter des éléments constructifs au projet de PLUi.

Parallèlement, la concertation auprès de la population aura permis aux élus d’éviter un certain nombre d’écueil, d’enrichir le fond du document et d’associer les habitants à la fois dans l’aménagement du territoire de leur commune mais également d’appréhender la dimension intercommunale du territoire.

1.2.1. Gouvernance et concertation

Qui sont les personnes publiques associées ?

Des « personnes publiques » sont associées à l'élaboration du PLU. Il s'agit des différents services de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, des Chambres consulaires, du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), l’Office National de le Forêt, des communes limitrophes, des EPCI voisins ou directement intéressés, etc.

Ces personnes accompagnent les élus en portant sur le PLUi un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette association permet d'aboutir à un document partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Des réunions de présentation aux personnes publiques sont organisées à des moments clés du déroulement de la procédure.

Quelle est l’organisation des réunions publiques ? (Première série de rencontres)

6 réunions publiques ont été prévues au cours de l’élaboration du PLUi : 3 pendant la phase de l’élaboration du PADD ; 3 avant l’arrêt du projet, une fois terminées la traduction graphique et règlementaire.

Les trois réunions publiques du PADD se déroulent de la manière suivante :  Une réunion avec les propriétaires des bâtiments agricoles, qui ont fait une demande de réunion.

 Une réunion avec les habitants sur la commune de Thizay.

 Une réunion avec les habitants sur la commune d’Ambrault.

Les réunions publiques ont été prévues sur deux secteurs. Il y a eu des articles de presse qui ont été publiés dans le journal local et des affichettes mises dans toutes les mairies. Par ailleurs, des panneaux d’exposition expliquant l’état d’avancement de la démarche ont été élaborés et affichées au siège de la Communauté de communes (commune de Neuvy-Pailloux).

Que va-t-il se passer avec le PLUI lors de la fusion des intercommunalités ?

Dans le contexte législatif actuel, les documents d’urbanisme pourront coexister s’ils ont été élaborés récemment. Dans le cas de la fusion de Champagne Berrichonne et du Canton de Vatan, deux PLUI sont en cours d’élaboration : celui de Champagne Berrichonne qui en phase finale deCommunauté de Communes Champagne Boischauts

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production du document avant l’arrêt et celui du Canton de Vatan qui a démarré récemment. Chaque PLU intercommunal vise la mise en cohérence et le bon équilibre de développement des communes qui le composent.

L’approche intercommunale facilitera la cohérence de l’ensemble, tout en sachant répondre aux spécificités de chaque territoire, comme cela a été le cas en Champagne Berrichonne.

Quelle est la suite de la mission ? (première série de réunions)

Le PADD est en cours de présentation aux acteurs et de vérification par chacune des communes. Il sera actualisé à la lumière des remarques collectées, puis présenté aux personnes publiques associés et aux élus. Après validation du PADD, on travaillera sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et sur le règlement graphique et écrit. Une nouvelle phase de concertation se fera après avoir travaillé avec les élus sur ces éléments-là, permettant enfin d’entamer la validation et l’arrêt du projet.

1.2.2. Dynamique du territoire, prospective et orientations du PADD

La surface bâtie a été multipliée par 2 depuis 1968. Pourquoi ?

Il s’agit en réalité de la surface artificialisée. A partir des années 60, de nombreuses communes en France, en ville comme à la campagne, ont connu une urbanisation basée sur des extensions, très généralement sous forme de lotissements. Ceci a provoqué ce que l’on qualifie aujourd’hui comme un phénomène d’étalement urbain dont il est question de maîtriser maintenant. Cette accélération de la construction répond non seulement à des modes de construction de logements individuels, mais également à une augmentation très significative du nombre de ménages, faisant augmenter la demande de logements. Le prix étant plus élevé dans les villes, les terrains devenant de plus en plus rares, les ménages ont commencé à s’installer dans les villages. La Champagne-Berrichonne, étant entre deux pôles urbains relativement proches (Châteauroux et Issoudun), a connu logiquement cette évolution.

Par ailleurs, il existe une particularité sur le territoire liée à l’implantation des antennes de télécommunication qui ont induit aussi l’artificialisation des certains espaces.

Comment est-on arrivé aux estimations de population ?

La population estimée en Champagne-Berrichonne a été estimée à partir d’une demande faite à l’INSEE de calculer les projections de population sur les 20 années à venir. L’INSEE possède un modèle démographique (appelé OMPHALE) qui effectue les projections en tenant les tendances historiques de la démographie sur un territoire d’au moins 40 000 habitants. Dans le cas de Champagne-Berrichonne, un territoire plus large a été choisi en comprenant des intercommunalités rurales, en dehors de pôles urbains. On observe que, dans le contexte actuel, le périmètre du PLUi gagne régulièrement de la population.

Sur trois scénarios possibles de l’INSEE, le bureau d’études a parallèlement présenté 3 scénarios de croissance pour la Champagne-Berrichonne. Ces scénarios ont été présentés et débattus au sein d’un comité de pilotage (constitué par les maires de toutes les communes et la DDT). Le choix a été fait de pouvoir accueillir de la population, dans une tendance plutôt modérée, car les estimations issues de l’INSEE pressentaient une croissance plus importante pour l’intercommunalité. Elle a été programmée afin de permettre d’anticiper la hausse de la demande en équipements publics par une extension en s’adaptant au contexte et modifier le PLUi si nécessaire en fonction d’opportunités qui se présentent.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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1.2.3 Agriculture

Les agriculteurs pourraient-ils partir du territoire de la Communauté de communes par peur des contraintes nouvelles imposées par le PLU Intercommunal ?

Il ne s’agit pas d’ajouter des contraintes. L’objectif de ce PLUI est d’aboutir à des compromis permettant une encore meilleure cohabitation entre les différents acteurs du territoire : habitants, commerçants, agriculteurs, etc. On cherche également à bien identifier les bâtiments agricoles et les bâtiments qui sont susceptibles d’évoluer, ainsi que les projets des exploitants afin de pouvoir les prendre en compte dans le PLUI.

Un propriétaire d’exploitation agricole demande à se faire préciser les données du classement agricole PAC.

Les données de la PAC utilisées correspondent à celles qui sont disponibles pour faire une étude suffisante dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme. Il s’agit de la localisation des îlots PAC sur l’ensemble des communes. Ces données sont disponibles en s’adressant aux services de l’Etat : DDT ou en consultant le site internet de la plateforme des données publiques françaises.

Comment faire pour faire connaître les projets sur les exploitations ou les bâtiments qui ne sont plus agricoles ?

C’est justement l’objectif de l’enquête agricole qui est conduite en Champagne Berrichonne. Pour les exploitants agricoles, il s’agit de nous faire parvenir les réponses dans le questionnaire qui a été transmis par l’intermédiaire des mairies. Des prises en compte de vos informations sont possibles jusqu’à l’arrêt du projet PLUI. Puis, lors de l’enquête publique, il sera possible de faire remonter vos demandes. Pour ce faire, il faudrait les écrire dans le registre disponible dans chaque commune.

Un agriculteur souhaite changer l’affectation de son bâtiment.

Dans les zones agricoles ou naturelles, le règlement du PLUi peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pendant le processus d’élaboration du PLUI, il est conseillé de faire connaître ce projet au travers de l’enquête agricole. Il faut alors contacter la mairie ou le bureau d’études. Après l’approbation du PLUI, si le bâtiment se situe en zone agricole, il faudra l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

Est-il possible de refaire le questionnaire envoyé ? Il y a eu des évolutions de la situation depuis l’envoi.

Oui. Il suffit de contacter la mairie ou de contacter directement le bureau d’études. Le questionnaire sera renvoyé pour être actualisé.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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1.2.4 PADD, réglementation

Quelle est la place des énergies renouvelables dans le PADD : méthanisation, géothermie, éolien ?

Le développement des énergies renouvelables est facilité dans le PLUi. L’axe 1 du PADD (promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables dans le bâti existant et futur) définit des objectifs spécifiques.

Que veut dire « Un territoire géré durablement » ? (PADD)

Il s’agit d’un axe du PADD qui vise la possibilité de favoriser le développement du territoire, tout en tenant compte des enjeux de développement durable. Il s’agit également de proposer un projet qui réponde au cadre législatif en la matière.

Ainsi, dans cet axe, sont retrouvés des objectifs tels que ;

1. Maîtriser la consommation foncière : 30 ha en extension sur 10 ans

2. Articuler le caractère du mode rural d’occupation de l’espace en Champagne Berrichonne, la valorisation du cadre bâti actuel et les perspectives de développement du territoire. 3. Favoriser une densification de l’habitat compatible avec le maintien du caractère rural de Champagne Berrichonne.

4. Intégrer les modes de déplacements doux et alternatifs au déplacement en voiture individuelle dans les projets d’urbanisme.

5. Favoriser l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâti existant et nouveau.

6. Prendre en compte les risques vis-à-vis des biens et des personnes.

Un habitant demande à se faire préciser le choix du scénario retenu.

Le scénario retenu comporte plusieurs aspects qui ont été étudiés :

 L’évolution démographique du territoire, dont une analyse spécifique est effectuée à partir d’une projection démographique commandée à l’INSEE. L’INSEE propose en général trois scénarios d’évolution de la population.

 L’existence de projets de développement économique et la prise en compte des interactions avec les territoires voisins. En l’occurrence des pôles urbains de Châteauroux et d’Issoudun principalement.

 Besoins en habitat.

 Besoins fonciers.

Un élu précise qu’un scénario a été choisi parmi 3 proposés par le bureau d’étude, tout en prenant en compte l’avis de la DDT sur les scénarios proposés.

Que veut dire « Un développement territorial structuré » ?

Cet axe du PADD comporte des orientations et des objectifs qui visent le développement des communes en tenant compte de sa taille, de sa capacité de développement, des opportunités éventuelles de projets structurants ou des projets de développement économique. Par ailleurs, il faut tenir compte de l’influence exercée par les communes extérieures, en particulier des villes et agglomérations. En même temps, le développement territorial doit pouvoir répondre au scénario de développement retenu par les élus.

Trois orientations ont été définies :

 Prévoir et organiser le développement urbain à partir des centralités du territoire.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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 Conforter la Champagne Berrichonne en tant que terre d’accueil tout en préservant son identité rurale.

 Anticiper les effets des projets structurants et de développement du territoire.

Pourriez-vous préciser ce que veut dire : « les éléments bocages, haies et espaces boisés à préserver et à valoriser » ?

La règlementation actuelle, en particulier le Code d’Urbanisme, permet de mettre en place des outils pour valoriser les éléments de paysage, de patrimoine bâti, d’environnement. Pour ce faire, un travail avec les élus a été réalisé en plusieurs étapes :

1. Présentation des outils pouvant être mis en place dans le PLUI. Ainsi, ont été présentés des outils tels que les éléments d’intérêt paysager prévu dans le Code de l’Urbanisme ou les espaces boisés classés (EBC).

2. Identification des éléments qui peuvent être préservés ou valorisés. Dans cette étape, le bureau d’études et les élus de toutes les communes ont collaboré pour identifier les éléments concernés. Par exemple, le bocage est très présent dans la partie sud du territoire et il est témoin d’une histoire, d’une forme d’exploitation agricole et d’un cadre naturel. Il existe également des forêts, dont certaines sont déjà identifiées et protégées (forêts domaniales) et d’autres qui ne comptent pas sur les outils spécifiques. 3. Inscription dans le document d’urbanisme des éléments identifiés et outils à mobiliser. Tous les éléments feront partie des prescriptions, identifiés dans les pièces graphiques du règlement.

Le document d’urbanisme permettra-t-il la construction d’un silo en zone agricole ?

En principe, la construction en zone agricole est interdite, sauf pour les projets agricoles. Or, cette construction doit prendre en compte un certain nombre de points.

Les caractéristiques d'une construction sont liées à sa fonction, vis-à-vis des caractéristiques de l'exploitation. La dimension d'un bâtiment, son implantation, l'emplacement des ouvertures... doivent être dictés par la stricte nécessité. L'environnement agricole doit être préservé du mitage. Néanmoins, chaque cas doit être étudié individuellement avec la prise en compte notamment, en plus des impossibilités techniques (topographie, impossibilité de terrassement, éléments qu’on ne peut supprimer comme des haies ou des murets), l’incompatibilité avec les pratiques agricoles (par exemple ne pas implanter une construction sur un terrain exploité ou sur des parcours quand c’est possible). La justification du choix de la parcelle au regard de ces éléments doit apparaître dans la notice agricole. L'intégration fonctionnelle et esthétique dans l’environnement impose un traitement paysager. Afin de s'assurer de la faisabilité du projet, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme opérationnel (CU) avant de demander un permis. La demande de CUb doit être complétée de la notice agricole et des justificatifs.

Quel document s’applique aujourd’hui et quel document s’appliquera demain dans notre commune ?

Jusqu’à la date d’approbation du PLU intercommunal, les communes dotées d’un document d’urbanisme : POS (Plan d’Occupation des Sols), PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou Carte Communale continuent d’appliquer leur document pour règlement de l’occupation des sols. Après la date d’approbation, ce sera le PLUI qui sera applicable.Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

14

2. LES SUPPORTS DE

CONCERTATION ET DE

COLLABORATIONCommunauté de Communes

de Champagne Berrichonne

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal de la Communauté de

communes de Champagne-Berrichonne

_— |

ages sl ne séeumgl # Là Communauté de l

BRIVES communes de Champagne CHOUDAY ‘ CONDE Berrichonne, en

Sa i ! collaboration avec les 16

MEUNET PLANCHES

NEUVY PAILLOUX

PRUNIERS

ST AOUSTRILLE

ST AUBIN

ST VALENTIN

STE FAUSTE

THIZAY

VOUILLON

| communes membres, a

:” engagé l'élaboration du

Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal.

Ardentes Nr

& # ne »

Après le diagnostic, les élus, accompagnés par les personnes publiques associées, ont

retenu les orientations et les objectifs de son Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD).

Deux réunions publiques sont organisées afin de présenter à la population l’état d'avancement du travail réalisé, de se concerter sur le devenir de nos communes.

+ Comment urbaniser tout en préservant le cadre de vie ?

+ Quels besoins en matière d'habitat ?

+ Comment garantir le développement économique ?

Réunions publiques de concertation

Synthèse du diagnostic et projet de territoire

+ Le 3 février 2016, de 18h00 à 20h00 à :

o Saint-Valentin, salle de fêtes

+ Le 4 février 2016, de 1800 à 20h00 à :

o Ambrault, salle de fêtes

Renseignements : auprès de chaque mairie de la Communauté de communes

Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

15

2.1. Auprès de la population

Plusieurs supports ont été mis en place tout au long de l’élaboration du PLUI. Les participants à ces rencontres ont émis des avis sur lesquels le travail d’élaboration s’est appuyé.

La concentration auprès de la population a pris plusieurs formes :

 Réunions publiques,

 Exposition,

 Registres et accueil du public.

2.1.1. Les réunions avec le public

Lors des réunions, un document récapitulant et synthétisant l’état d’avancement des productions du PLUI a été projeté et présenté par le groupement de bureaux d’études.

Un véritable travail de pédagogie a été mené au cours de ces réunions publiques afin de rendre intelligibles les problématiques soulevées par le PLUI et les solutions envisagées.

Des temps d’échange avec la salle étaient

prévus afin de donner la parole aux habitants

en les invitant à participer à l’élaboration du

PLUI par l’apport de nouveaux éléments au

diagnostic ou à la mise en lumière de

certaines problématiques qui auraient pu

être oubliées.

En vue de l’obtention d’une large

connaissance des démarches, la

Communauté de communes a informé la

population en annonçant les réunions

publiques dans la presse locale et en

affichant l’invitation dans les mairies.

Deux séries de rencontres avec le public ont

été organisées au cours de la production du

document.

La première série de réunions a été

organisée entre janvier et février 2016, après

les premiers débats sur le PADD. Trois points

étaient abordés dans les rencontres :

explication de la démarche PLUI, la synthèse

du diagnostic et les orientations et objectifs

retenus par les élus dans le PADD.

La deuxième série de rencontres a été

organisée entre décembre 2016, après avoir

travaillé sur les orientations d’aménagement

et de programmation et sur la traduction

graphique et écrite du règlement.

Affiche d’invitation à la réunion publique Diagnostic-PADDCommunauté de Communes Ordre du jour de Champagne Berrichonne

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(@Tol nan Va LU Re LRO ol an nn te Ce RON tante Fame = ad le ele) e at Rappel du cadre de la mission : le PLUi, les motivations des élus et les missions attendues

Les enseignements du diagnostic

Réunions publiques :

Enseignements du diagnostic et

le Projet d'Aménagement et de Développement Durables Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3 février 2016

© © ASTYM 2 Agence ALAIN GAUTRON Cu CE — — AST'Y M 2 Agence ALAIN GAUTRON KE

Cadre de la Enseignements

du diagnostic B) Missions attendues par les élus DE B) Espace marqué par des fermes et hameaux

: , . nues Territoire rural relié aux pôles voisi Trois points spécifiques que les élus voulaient voir traités : SE > Interactions fortes avec Châteauroux et Issoudun

u ne S Y (PR. > L'agriculture occupe une place

\ «Proposer une offre de logements adaptés aux besoins de la NS NL a ï COTE te ; population et réhabiliter le patrimoine ancien bâti = : . > On distingue aussi un espace bocager [ > Espace bâti dispersé. Il comporte des | bâtiments agricoles seuls, dans les

+ Développer une offre de services facilement accessible à l'échelle du SC nude ant IE RL territoire É. = EE Ce RER ETS]

bâtie la plus importante

> L'urbanisation linéaire peut-être

‘ LA Di CLÉ TT EUR NT EE TU ET Ta TES e Permettre le développement du territoire par l'ouverture à Er &* ARE TT EAU Le EE ETC TELL

l'urbanisation de nouvelles zones tout en préservant l’espace naturel |

agricole

Modes d'occupation des sois

M rca bits ct aménagés

MM maricrage et jardins tamisaux

| Agricuture et élevage

Mu friches et landes

associée aux implantations humaines

Progression de la surface bâtie :

TZ «+ 10 ha/an entre

LUE ] 5 ENT 1090 : 1067ha MR LTEUE Manon LES = * 15ha/anentre 2013 :1281ha 1999 et 2013

du PLUi Communauté de Com: de Champagne-8errichonne. Agence ALAIN GAUTRON e. EME de communes umrgnsnaune À S'T'Y M 2 4 Qu STY M M Agence ALAIN GAUTRON Cu

E EE DE EE ue 1 PC C) Echanges en

AXE 1:

RL TOI TANT UIET "TENTE

AXE 2: 4

on Eat 22 ANRT e); TE Temps d’écha nge pour des DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES j OA AE AU ETES . . .

(LEROINQES SAT ILE CUS EN; UE | questions ou des interventions Date 2 Ta Re A2 11 Te) Champagne TETE

Berrichonne

AXE 3: LUE

UN PATRIMOINE NATUREL, PAYSAGER ET

SEMQUTENTRE DA GSUALNTE QE UITETEU UT Or Aa8 2 to; RUE) Me NE 22 FEU TAN AA PQ AUX BESOINS ET AUX SPÉCIFICITÉS DU BERRICHONNE EN TANT QUE TERRE

La: inre)l13 D'AVENIR

CM 6020 common ce communes rampe ASTYM M Agence ALAIN GAUTRON CM CR ASTYM M Agence ALAIN GAUTRON ©

Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

16

Exemple de présentation d’une réunion avec le public : sommaire, contenu, temps d’échanges et de questionsCommunauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

17

Environ 230 personnes ont assisté à l’ensemble des réunions, ce qui, pour un territoire rural, est relativement important. Mais la participation du public a été assez inégale. Ainsi les 4 réunions avec l’ensemble de la population a mobilisé un peu moins de 80 personnes, tandis que les 2 réunions répondant à la demande de l’association des propriétaires agricoles a rassemblé plus de 150 personnes, habitants également du territoire.

Au cours de chaque rencontre, les bureaux d’études ont présenté la démarche d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, les étapes que la composent et l’état d’avancement de la mission. Les questions des participants ont été diverses, traitant sur les détails de la procédure et de la spécificité de la démarche en Champagne Berrichonne, les enjeux économiques, démographiques, la durée de validation du document d’urbanisme, les effets de la fusion entre les Communautés de communes (cf. détail dans le chapitre suivant).

Outre les intervenants du bureau d’étude, les réunions avec le public ont compté sur la présence des élus qui, suivant le type de question posée, donnaient leur réponse.

2.1.2. Autres formes de concertation

A partir du mois de novembre 2015, une exposition permanente a été mise en place à la mairie de Neuvy- Pailloux, qui a été également le siège de la Communauté de communes de Champagne Berrichonne jusqu’en décembre 2016.

Les panneaux ont été produits en deux temps. Le premier temps, en novembre 2015, 12 panneaux ont présenté la démarche, le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement et les orientations et objectifs retenus par les élus. Dans un deuxième temps, en décembre 2016, 4 panneaux supplémentaires illustrent la carte de synthèse du PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le Programme Local d’Habitat, les propositions en termes de biodiversité et de développement économique et les premiers résultats consolidés du zonage et du règlement. Les panneaux, ainsi que des plans du zonage et des prescriptions (format A0) consolidés en tant que documents de travail en décembre 2016, ont été présentés dans les réunions publiques.

Enfin, tout au long du processus d’élaboration du PLUI, des registres visant à recueillir les avis et remarques des habitants, ont été déposés dans chaque commune ainsi qu’au siège de la Communauté de communes. Jusqu’au moment de l’élaboration du bilan de la concertation, aucune remarque n’a pas été faite sur les registres.À

:5

Ë

Ë

5

: :

|

Elaboration

du

Plan

Local

d'Urbanisme

Intercommunal

de

la

Communauté

de

communes

de

Champagne

Berrichonne

Communauté

de communes

de Champagne

Berrichonne

|

re

IE7

1. Diagnostic territorial et état initial de l’environnement

Une croissance démographique récente

p

2 Carrurauts 2e communes de Champagne derrichanns 2 connu une

jusqu'en 198. 4 + . cene

phique s'est infléctée à la

Tautetois, ls sopaletion de l'intercommu nelité reste encore interieur

de 1988

Te

s 876 Variotien rotative annuel de (a Dogue 1990 2010

dses la CUCR au ha

dar Janvier A11/, cnntes 4877

en 199 et 5 929 en 1968

l'éméa démographique compamme par mpeot aux Intercommunalités

voignes montre que là CCCE ect un territoire arteacrtt avec 1

annselle moyenne de 1, %, alors au'l

ray Sissoudun { D,1 % paur le Sésatament de l'indral

plus imaortente se situent

e l'intercommanalité (Ambouit, Bammers, Brives et

es. La CCCB, steés entre les deux centres urbairs les plus

{Chätemuroux et Hsoudun), est benlicisire d'un

de cas deux sâlles,

vissanos es1 plus

perte de 39 lucelisets

nas Chätesuroux, ce qui esplioue por

parte sad. La Ciemngenuise, die sue

d'uve surtie de l'asiwroute A20

+ une papelation de &

nes, nous rancliont ben que nous sommes dons um

unes faiblement pssalérs. 12 plus Import: .

sur le pénicde 1944 2012 | AE

121, sue d'ambrault 1980 habitants en

Pruntées (580 habitants en 2012)

moins de 500 hablisens. De 0 fai pete valaton en nombre,

signiäer ane évelarion annuels rristiee plus signifezee.

Toutes las autres communes 0€

Lune

L'accueil d'une population nouvelle a rajeuni l’intercommunalité

Le sance démogæshieuc de ls CELB à cu pour conséquence

prircipale de rjouri Le papulai

très nette du rerrbre s'entarts de À à u ses. Cete hausse va de pair Lrelution de ie pogdmtion par vmmenes d'hge canttats une sugrantation

avec celle d'sculres des tranches 30-44 ans et 455$ ans

s de ls tranche 60-74 ans m'a pa évolué, en

îs ans et bu)où

Fañin, le aombea d'habitants da 15.29 ane sr an légère

s'explique par l'absanca de st.

tee mation profasiannelle, sur la ter

e a

: lt svaiet sunrenteton

1e de 10.

on des personnes de Arané âge

8 dmninuhan ce qui

rues d'encaigneenar capdriaur 0€ 6e

Les caractéristiques des ménages

L: ménages de lintercoenn pe made

14 % depuis 1999, périade où la panulae

cromanee de papalarion relatssment un Est

depuis 19/5, le sombra da ménages à toujours progressé

conne ent aux cmAres de la population

Ceze évolution fexglique par divers phénomènes

agques tek que le visillssement de ls sogulation, ls *.

évahebitelun des mena dun Lindon de sabre a menage

Ton ceci # pour conséquence ue di

paraarauménags 2e

gréce à l'arrivé des jaunes ménages artants

tenésrce s'inflécur et le nombre de persornes/ déeLa Hurgus

a rotnrvres

réter auslement ec ln mobilèé

ce lon de l'INSEE neus apprend

ue ls population de Firiervomenenalié vonmeit eve inobilisé reideniehe She

tlecse que velle de Findre : 24% de ba de 5 ans, avai

changé de co! de résidence au cours des 5 dernières années

Enjeux pour le PLUI

2 400

ménages dar s la COCR £e

350 ménages de plus qu'en 1999. | 115% emiranl

Par aflaurs, la

ratrahés sont an flot mains bien représentés et

que 27% de ln population de plus de 15 ans contre

l'indre élle out comporée cn premier lieu a ouvriers

119 KL quis par des empleyés et des prafessions intermédiaires

mar actus y et plus Important ; les

©} contre 21% dans l'indre .

| ne constituent

Venant de Pexiéieur du Lerritoie, des hutemeux cils con

logiquement eve Heu de Lie que durs la CC de Champagne Rerrichanre. Ainsi én 201D, plus ée 76% des actifs

travaillent leur commune de résidence ; ce taux

représente plus de 2 000 personnes se déplaçant chaque jour sue prrauilt ot Meur Palllaux enrgiitront Les flux ne

M déplaceants las phur imparssers (uupérieurs à 1), dis me

réshsart majoritairement en dirserion de Chétepuroux.

Enfs, en termes de revenus, enu fiscal moyer des foyers

aus de communes de Champagne

lndre se là croisence des ménages acufs. on obierve denhemert une

avrrentat arc bien que raudérée du more de retraites. Leur reves

Satre 138 755 d'u Mn étés ai mn l'image de piton

La finalité de l’état initial de l’environnement (EIE)

L: finalité de l'état inicisl de

+ Frésenirles ques naturek, technolagiques, prandre ar compte les pallutans

et nuisanci

+ Frotäger ni raenant, Lac sapaoas naturels, fareatiars ain qua lac pays un: + Frésarver, maintenir, ervolrs de biadiweraité et lo:

smsvsrsre onoreseses

Risques majeurs

ironnement ast de fournir les informetions permettant, lars de l'elsberation du PLUI, d'etteindre les objezsifs 2 Lee s relient.

Aécuire lez émistions de gaz à effet de

à envie Le ins mie dat amer s

renouvelzhlez.

pesirtfs ar marert

Milieux naturels

LE naque Inendatian au niveau de 13 vallée de Ia Ihéols ce:

contrainte forte eu raesu de vours de Deives Pi

cenrarnéos également par ce rhque: Ambrault, Hemmie-

Le risque aléa rarrair gonfamant des argiles cancere plus pamieulièrement les

or ak, an. ns Meunet Plarches et Saint Aubir. n

es d'urb

Aaeur arsbie

sation il est à prenelre en our.

seepant 1 As rc à majeur n'as localisé au la rarriroïra da

revanche, une commune est see eu cassier départemental

trarapart de mañhras dangareutes rat à p

niveau £e le 151 pour Neuvy Pailleux, Ssint Aoust-

rs dgslemanr au

de ls voi

Sais Avusirille plus spéélieueren. inguits par le

La Chamgenctse. lautafols, es sync de

le canaliseon de se pr

sranapart de matières dangereuses

Energies renouvelables

ls au rrveau cu désartement de l'Indre

vens ke cadre du Shems Réporel Cslien Ce schère cedre le

dévelappe ment de l'éoban dans le département e7 dans le tarritaire de la ECCR.

Hoemis les cor muni Chomaenose et de Neuvy-Pailloux, touzes le: communs da l'irarnmmunaliré
sréfectoral en janier

)

es chjectifs ambitieux ont été déf

répartarté aur le terrtsoirs de la

rots de type bois énergie. En revanche, à

arojars de chauffariefgranulae de paille) parent sur la rarriraire at concarnant

les cammunes de Pruniars, Bommiars et Sal crille. Le projat ce Prariars &

va lei jo Goue riens les essuis sont en cours, le projet sur Saint-Avustrille

sean os

Aucun rot de forme phet

CB. 1! n'y à pas non plus ce arc

En ze qui conceme ls métharisation, bien qu'il exte ur fort

l'échalle du département, une seule uniré à ré mia an fanerioanamanr, Aeun

arojst n'a éré rocensé sur le territoire de la

Déchets

Intercommunal de celles st 6

ICTDM} ce Champagne Berrichonne,

adhérentes

halisèes à Neuvy-Peilloux et à

ces Lourient eutour du développement de ha valorisation

da Sachs fer ns ea amant jsampastaur chez las aarriculier

ce qui concerne toute ls papuk du departement.

Espace Naturel Sensible à Ambroult/

Hydragraphle : tenitoire situé ue ne

kres Rae de lo

xiste des spnages de préservation des milieux naturels qui partent sur das

grès Idu Roi, de Chœurs- Dormier 3 les marais

usa {aberds _ Aoû Horgn

sent à prendre en campte dans l'élehoration du Pi

La Trame verte et bleue 5: une démarche qui sa à malntanir et à rec

à seau ge pu mes e Le en _. des sr air

< humiis, Las

Is bocsge. te tu et en cœurs 'beraion àFée 45

panne Berricinonn

Le site des sources ve ls Théo!

Haturel Sensible. U Mal y permet des 11

d'aménagement et de restouratie quel. Les mors de

Jean Varennes ont lait, eux,Tobiet de REP e de resveuraticen.

ve nome * Lomumierss été lstellise Espace

de ox

Pollutions et nuisances

lis cidenwes de polluliuns ei muisenoss sont eritées et bien identiliées sue be

seretaire de la CG da Champagna Bardihonna. Il eiata uns ancienne décharge

5 Saint foustrille, actuellement rehsbilitée grèce à des travaux de confinement et de restructuretion 1éalisés ee 2008.

Par eilleurs, les anciens sites d'ectrié potentiellement vource de pollution sort

geu nombeeux, aratquement teur récménagés au: réhabllités.

1 ete a pri 4 insahions chesés pour ls protection de 'emvionsement

NGPH, localisées à Ambrult (una camtèra}, à Chauday #

levage de pores! et à Saint Le (esse autel.

Su sont concernés per le beuit des in cs ve

éhamporoe 1a2b), Meur ferrée 0: Ihaay (vole ferrée,

Ssine Aoustr le (roi ferrée et RN151] et Sainte et ie Serree).

Gestion de l’eau

mpparts des hisser agréés concernant les périmètres de

red'en et cersaines dcnndes relatives à ls qualite de l'eau indiquer

clairement que l'on 36 itue dons un sozreur où la napae 4ère trés vulnérabl

du fait rotammert ce phénemères imaortan:s de circulasion karitique. Une

ration qui act à prendre an campre dans le cadre de Félaharaman du PEU Intsrcammunal.

7 eammunes ant detäss d'ura «ration dépuratan

Falllaux. ee saint Vales

LS 4 > trio

Fa cavantha Ia dre arrsaeerrk

tslentin et es Per si

Amhrautt, Bammalers, La

at veulllon. Lez travaux

Nr Polos. Pruriers

aan an semer da

leurs, ls

station de Bomrniers connait ure surcharge hydraulique récurrente

re lessinisenent no

ès, prés da FAR das incrallatians sav

et 65 X posent des tete de pollution. Des

#lorts sort à lire ar Las imatière

En ce qui cu she

dragrasties fes

sur plus de 1 000

non confarnes

Les bourgs concemés par les risques d'inandotion

Ja Thè

i

Elaboration

du

Plan

Local

d'Urbanisme

Intercommunal

de

la

Communauté

de communes

de

Champagne

Berrichonne

Elaboration

du

Plan

Local

d'Urbanisme

Intercommunal

de

la

Communauté

de

communes

de

Champagne

Berrichonne

EL

THE

TEL

AE TS Tone 1R Sal Re Re) delle nl ls 6

CRT ANT Re EE

Un dynamisme économique local favorable,

Une économie lée à ls proximité des pêtes … Champagne Berchonne par

D: 2999, Femploi s'est répuliérenment

de ue le rtituire, ele eue des Commanatts de communes vnitines {du Canton da

Votan er du Pays d'issoudur) ant, routes deux, pe

des smplos depuis 200:

‘1634

employant 20 % de

\Pegularior ace.

Deus vire Rats Cartes ti oes LeSSUI EN De PO ae DRE AA ET QUE

+ l'aémmmaron, l'enseignement ot la santé

constituent les princ pourvzyesr:

der sioë mr le verritsire.

Ln seschre, les corrrrences, transports et ces ner « les pôles locaux de prosieuté }Neur- Patio ét arnbeautt}

… manquant toutefois d’un tissu économique de vie locale

Un territoire dépendant en termes de commerces et services … … avec des potentiolés touristiques à volorier

A== de tort d'étude, Los qu nds piles de comencrces serres et égsperecnts Les Les potontialtés sont de plusicars types rom. + Des cultureBes échelle déparementale 142 = durs l'égise de 13 hampenaise, le

et Théètie 2 Pays

Des édifices eus eux remarquables. tek € 2e l'ecise rame Se

Laurent à MeuvsPalioux PesieSt Sauurin à Voullon +1

‘église St Peerre 3

2e ervent

les habitants de ls CCD Un peu plus éloigné, msis proposent une pere plus spécialisée, le

pe de Bourges émet dgalament une atraciuié.

A Mréconr de vertes Intarenmmenal, l'offre ect peu étandue et conne presque exch-Decraers de commerces, servces et équipe-rents de pro ts

de proximite confeeue le place de pôle vsouxuse Meuvr-Palloux avec 24 cornerces, Liu e tery Sais > 6 Newvr-Palloux (Mere E subie d'Auteuil Migis on y Lronsee nù super. #: feuriste. ertsrarpur

Une speciale

Charast« à os

des vSies €. véustel on

Un site natare pour le és ls note : la carrière

Aobrau, tai able are More où des motte de

œes

aber « be Croquet de punresde : le bis Palloux, quote «63 pores 214 paille pour

Lee amet, Apanemenn et canines annee nor pomme de sprint

lard Gas ancaeux » 3 SE ValeNIe

œmoérone de Paye, à Se Aube

dispose de tcis pistes, dur mœte hangar €: Sur cemains 6. menee À à voiey

ù née sue eu de

nconaes : quelears arnmersà

currenunele mes aucun ventes neue dent re au POIPR.

Lo mraragss

.

Par ailleurs, les coseciiés d'tberserent de terisire sont pes imporsenes

farare coordnior ve anime vi + res À hèvel,2 rives ei 2 cuenbres d'hôtes on été ictentiliés fustre labsaece d'office du tourisme sar

iraeeccrmemur a ac aùrc nécessairormens ouvert sur les pad

e

5 deront faire lokjer, autant que de besoia, d'un zonage ot d'un

adaptés dans le PLU, s6n de permettre leur pérenmeséon, voire leur

dévelcsperrem, dars des condrions cor potiles svec leur srwrannament et Le

“sperartstan

Enjeux pour le PLUI …

Il. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

1 NRA TE lue

Orientations | Objectifs

1. Maîtriser la consommation foncière.

2.Articuler le caractère du mode rural d'occupation de l'espace en Champagne Berrichonne,

la valorisation du cadre bâti actuel et les perspectives de développement du territoire.

Gérer la

consommation

des espaces de

manière

économe

3. Favoriser une densification de l'habitat compatible avec le maintien du caractère rural de

Champagne Berrichonne.

4.Intégrer les modes de déplacements doux et alternatifs au déplacement en voiture

individuelle dans les projets d'urbanisme.

—

1. Favoriser l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâti

Promouvoir les existant et nouveau

économies

d'énergie et les

énergies

renouvelables

dans le bâti

existant et futur

2. Développer les sources locales de production d'énergies renouvelables

3. Cibler un urbanisme durable dans les opérations d'ensemble

4. Permettre les installations de méthanisation ou éoliennes tout en veillant à leur

compatibilité avec les autres modes d'utilisation des espaces

EEE

Prendre en

compte les

risques vis-à-vis

des biens et des

personnes

LR,

(D)

à 1. Prendre en compte le risque d'inondation de la Théols par le biais d'un zonage et d'un

règlement adapté.

2. Prendre en compte de façon graduée les zones d'aléa fort vis-à-vis du retrait gonflement des argiles en fonction des secteurs exposés.

3. Prendre en compte le risque effondrement au nord du bourg de Thizay.

4. Prendre en compte les risques liés au transport routier et ferroviaire.

5. Prendre en compte les risques induits par la canalisation de gaz dans les secteurs prévus

pour l'urbanisation.

6. Se prémunir face au risque d'incendie.

1. Par rapport à l'assainissement :

- pour les communes dotées d’une station d'épuration :

a) confronter les disponibilités en termes d'équivalent habitants avec le

développement communal souhaité,

b) envisager si besoin les travaux d'extension à programmer,

c) privilégier le positionnement des zones à urbaniser dans les secteurs relevant

de l'assainissement collectif au zonage d'assainissement.

- pour les communes non dotées d’une station d'épuration : privilégier le

développement de l'urbanisation dans des secteurs de sols aptes à l'assainissement individuel.

Articule:

l'urbanisation

actuelle et future

avec la capacité

et la qualité des

reseaux 2. Gérer durablement la ressource en eau :

- en contribuant à l'amélioration de la qualité des cours d'eau.

- en préservant les eaux souterraines (périmètres de protection de captages) dans un

contexte de vulnérabilité du réservoir aquifère.

M — —#

Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

18

Exemples de panneaux d’expositions

DE HE

E $ E

© à

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2 £ ©

à à £ €

Ë 5 se

> DLÉ

SE SE

SD

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ES S E ©

$ €

® J

= Do

IV. Zonage et règlement LS

Zonage : proposition en cours d’affinement

Principes appliqués

La traduction règlementaire du PLUIi sur ses aspects écrit

(règlement) et graphique (zonage, prescription) a été

élaboré grâce à un travail itératif entre les bureaux

d'études qui accompagnent l'élaboration du document et

les communes. Le zonage et le règlement ont été élaborés

en tenant compte de :

% La diversité des modes d'occupation des espaces de la

Champagne-Berrichonne bourgs, hameaux,

habitations dispersées (ancienne fermes), exploitations

agricoles, zones d'activité économique, implantations

d'équipements en dehors des villages tels que la voie

Comment lire le plan de |

zonage

La traductian règlementaira comporte 4

grandes zones. Ce sont les zones

SU :urtaines ou bâties,

% A:agricoles

% Ninaturilles

% AU: à urbant

4 l'intérieur de chaque one. des sous-

ones sont distinguées :

+ Ua et Uap : hourgs historiques

# Ub : zones d'habitation plus récente

{dont l'habitat paällonaaire}

pouvant accueillir de

ttations

F'ayant pas vocation LAUxe : zone à urbanises priori

taire fvocation scuvité écuno-

miquel

l

+ Ue: les écuipements (cimetières,

terrains de sport, voie ferrée, an

tennes de télécommunication, ….)

" Uxe : zones d'activité écur

* Ahet Nh : habi ispersé

1 Ac: Carrières

+ Nj: jardins d'agrement, jardins #ami- Jeari

liaux en dehors des lléges paces de biodive:

1 Vi: jardins é'egrément, jardins farni- ranes pourraient être précisées

llaux, parcs à l'Intérieur des zones U

# 1AU : zone à urbaniser prioricaire

funatian habitat}

+ ZAU : aone à urbaniser non prlort-

taire (vocation habitat]

Ie : sue banises nun

prioritaire {vacation actiité

économique)

€

€

€

J

ferrée, les antennes de télécommunication, …

Les caractéristiques du paysage et l'étude faite sur la

biodiversité, le développement économique et

l'habitat (cf. Orientations d'Aménagement et de

Programmation respectives) .

La cohérence nécessaire par rapport au PADD, élément

central du PLUIi.

Le travail effectué sur l’agriculture : diagnostic sur les

terres et les bâtiments agricoles, les projets potentiels

des exploitants, les changements possibles

d'affectation possible des bâtiments suite au départ à

la retraite des agriculteurs.

Proposition de zonage

Zomes U Extension vocation habrtat-mice Vas bateueies Æw [lu r É

ue ii ii: Extènalon vocation acthehé

D: me ou Etre 2Auss

Erwironne:

FA EE Reerns aoneges

Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

19Actualite 5 € 2 e 2

Actualite 24 Heures

Indre champagne berrichonne p

PLUI : le point sur les avancées

11/02/2016 05:33

Vous allez oublier

que vous roulez

en utilitaire. _ :

L'actualité de votre commune

» Argenton-eur-Creuse

* Châteauroux

» Le 5lanc

* La Châtre

» Déois

* Issoudun

+ Le Poinçonnet

- Toutse les communes de l'Indre

La population des seize communes de la Communauté de communs: Champagne berrichonne (CCCB) était

conviée, ls semaine dernière, 3 Saint-Valentin puis à Ambrault, afin que ke bureau d'études Astym fasse le point sur

ses travaux, avant de passer à l'étape suivante. À savoir : élaborer des orientations de programmations qui seront

e approuver le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Abonnement à la

Nouvelle République soumises à enquête publique et fa

> Découvrir nos offres Qu'est-ce qu'un PLUI? Il ne faut pas le confondre avec le plan d'occupation des sois (POS). Le PLUI est un projet

d'aménagement et de développement durable. « On ne s'arrête pas sur ls constructibiité d'une parcelle, mais on

> accès services Abonné élabore l'avenir du développement futur, explique Alain Gautron, architecte. Le monde change, faut tenir compte du

climat et utiliser des matériaux sains qui préservent la santé des constructions. »

Les deux réunions ont permis d'établir un diagnostic et de présenter les conditions d'acceptation des futures

réalisations. Toutefois, elles ne comprenaient pas d'exemple concret de constructions à venir

2103/2017 11:21

- Indre : Giles Des Gachons candkiat sans l'UDI

Etat actuel et devenir

Depuis juin 2013, le bureau d'études 3 commencé par effectuer le diagnostic territonal et l'état initial de 20/03/2017 17:39

fenvironnement. L'évolution du bâti aménagé est passé de 745 hectares, en 1959, à 1.281, en 2013. La densité 36 - Le Slanc : La Vile attend une famille syrienne démographique était de 5.929 habitants en 1968, avant une chute à 4.977 en 1990, et une remontée à 5.876 20/02/2017 16:11 1 99, l'emploi (1 634) habitants en 2012. Depuis 1& Villedieu-sur-Indre (Indre) : choc frontal entre deux étendu 3 l'intérieur de ls CCCB voures

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADO), étab:

Fhorizon 2028. Il prévoit 6.480 habitants, soit 600 de plus qu'en 2012, avec 28 20/03/2017 14:01 Saint-Georges-sur-Amon (Indre ) : Incendie dans un

Aux communes, à présent, d'étudier les possibilités de constructibdté dans un terntoire géré durablement, en prenant garage

en compte les spécificités de la CCCE. L'objectif étant d'y maintenir ls qualité de vie et une offre de logements

w ñin Co

oo

© a vo “ a.ü eo 3 o L 6 € œ 3 a w o€= Wu.

. 2 2003/2017 12:18 vies économiques sur ce termitoire 38- Indre : un enseïlgnant poureulvI pour corruption de mineure

adaptée tout en renforçant |

Communauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

20

2.2. Les actions médias

2.2.1. Journaux locaux

 Annonce des réunions avec le public. Annonces effectuées sur le journal « La Nouvelle République » le 29 janvier 2016, le 1 février 2016 et le 8 décembre 2016

 Articles sur les réunions avec le public :

o « PLUI : le point sur les avancées. » La Nouvelle République, le 11-02-2016. o « Urbanisme : petit public pour le PLUi. » La Nouvelle République, le 19-12-2016. o « Le plan d’urbanisme ne mobilise pas ». La Nouvelle République, le 19-12-2016

Articles de presse parus dans la presse localeIndre - Neuvy-Pailloux - Neuvy-pailloux À

Urbanisme : petit public pour le Plui

19/12/2016 05:28

Qi 5 8 & tre CR

M. Mauco a présenté les nouvelles dispositions du Plui

Mercredi soir, peu de personnes se sont déplacées à le salle des fêtes de Neuvy-Pailloux, à la réunion d'information

sur les nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)

Carlos Mauco, du bureau d'études Astym, d'Orléans, s expliqué le loi du 29 décembre 2015 qui vise à « renforcer la

mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de ls ressource foncière et la lutte contre l'étslement urbain, la préservation

et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural ».

IOUIE - ANMDIAUNR - ArnwIäUIt

Le plan d'urbanisme ne mobilise pas

19/12/2016 05:30

ci"5 @ & CR OCR oc:

Alain Gautron commentant le plan local d'urbanisme

Devant les élus et les habitants de ls Communauté de communes de ls Champagne berichonne, réunis à la salle des fêtes d'Ambreult, Alsin Gautron du cabinet Astym s commenté l'avancement du plan local d'urbanisme intercommunal

qui doit être arrêté en février prochain. « [! est toujours possible de l'amender avant l'enquête publique qui sera

ouverte début 2017 ». a précisé M Gautron

Cette réunion n'a pas attiré ls foule, seules une vingtsine d'élus locaux et d'habitants se sont déplacés. Rappelons

que ls Communauté de communes de Champagne berrichonne comprend actuellement seize communes, pour une

population de 5 792 habitants (de recensement de 2013).

« Comment pourrons-nous agir ? » a demandé l'un des participants. + ff conviendra de suivre les programmations

déja établies. Des aides existent déja ; d faut les demander. Ce plan est un document évolutif » Un constat parmi

d'autres : il faut préserver et valoriser les chemins rureux et arrêter d'arracher haies et autres bosquets qui constituent

un équilibre écologique, tant pour ls flore que pour ls faune. Aujourd'hui, heureusement. on replante des haies

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PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

21Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏi) est un document d'urbanisme dont le territoire est l'intercommunalité: Ce document, à compter de juillet 2013 deviendra la règle pour tous les territoires. Il permettra :

. d'intégrer les politiques de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique et de la préservation des espaces agricoles et naturels dans un même document en prenant en considération à la fois l'échelle communale et l'échelle intercommunale,

e De pallier à l'absence de documents sur une partie du territoire de la Communauté de Communes et de mettre en œuvre de façon cohérente des projets communautaires,

e De réaliser une économie en mutualisant les moyens.

La Direction Départementale des Territoires a proposé à la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne de modifier ses statuts afin d'élaborer le premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Département de l'Indre étant donné que son territoire n’a pas été modifié par la réforme des collectivités locales.

Le Conseil Communautaire a délibéré favorablement à cette modification en décembre 2011. Toutes les communes ont délibéré pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne lors du 1°” semestre 2012. Le Préfet a dressé son arrêté approuvant les nouveaux statuts le 18 juin 2012.

Le 18 octobre 2012, les services de la Direction Départementale des Territoires sont venus présenter aux membres du bureau de la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne le cahier des charges. Ce même jour Monsieur Pierre ROUSSEAU, Président de la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne et Monsieur Marc GIRODO, Directeur Départemental des Territoires ont signé la convention de mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires de l'Indre pour l'assistance à pl l'élaboration du PLUIi.

La Procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal se déroule en plusieurs phases De ice Xe

1/ Organisation de l'appel d'offres Jean-Jacques POULET - Délégué Territorial 2/ Réalisation du PLUIi Nord

3/ Validation du PLUI Marc GIRODO - Directeur Départemental des 4/ Approbation du PLUïi avec enquête publique Territoires

Pierre ROUSSEAU - Président de la Commu-

Le coût de l'élaboration du PLUI est estimé entre 130 000.00 € nauté de Communes de Champagne Berri- et 160 000.00 €HT. chonne L'Etat subventionnera à hauteur de 50 000.00 €

Communauté de Communes Champagne Boischauts

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PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

22

2.2.2. Média institutionnel

La Communauté de communes, avec des moyens humains et financiers limités, n’a plus fait d’éditions de média institutionnel depuis 2012.

Dans l’édition de 2012, le magazine N° 5 de l’EPCI, appelé, 3CB infos, a consacré un article concernant le lancement de l’élaboration du PLUI et le partenariat signé avec la DDT de l’Indre. Ce magazine a été distribué à tous les foyers du territoire.

Extrait de l’article du magazine N° 5 3CB infosCommunauté de Communes Champagne Boischauts

PLUI-de Champagne Berrichonne

PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

23

Conseil

communautaire

Conseils

municipaux

Commissions

spécifiques

Comité de pilotage

Comité technique Ateliers des élus

Ateliers

élus et

partenaires

2.3. Les supports auprès des partenaires (élus,

institutionnels, …)

La méthode de travail choisie est une méthode itérative dans laquelle les allers-retours avec les partenaires, la production d’informations et de données est le fait d’échanges entre tous les acteurs en présence.

Schéma de principe de réalisation du PLUi et de collaboration entre acteurs

2.3.1. Auprès des partenaires publics, parapublics et privés

Les milieux professionnels ont été associés à l’élaboration du PLU Intercommunal dès que cela est apparu utile et a été possible.

Ainsi à deux reprises principalement, ils ont été associés en direct à la co-construction du document sur le volet qui les concernait : lors de la réalisation du diagnostic agricole et au cours des ateliers thématiques élus et partenaires.

Diagnostic agricole

Un travail spécifique sur le volet agricole a été conduit par le bureau d’études, avec l’accompagnement de la Chambre d’Agriculture de l’Indre. Après avoir identifié avec les mairies toutes les implantations sur le territoire, les exploitants ont été invités à 2 réunions d’information en février 2014, co-animés par le bureau d’étude, le représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Indre et les élus.

L’objet de ces réunions était d’expliquer la démarche en cours sur le territoire, la place du volet agricole dans le PLUi de Champagne Berrichonne et la conduite de l’enquête agricole. Après ces réunions l’enquête a été conduite en mobilisant chaque mairie (envoi, relances, collecte des réponses de la part des exploitants, …).dE ORDRE DU JOUR de Champagne Berrichonne

1] Qu'est-ce qu’un PLUI

AE or te Ne RAFANR le MoN ge tal late en tele ler: |l

Communauté de Communes de Champagne-Berrichonne

2 Les zones à vocation agricole dans les PLUI

c} Méthodologie d'élaboration du PLUI

+ Réunion avec les agriculteurs

Echanges : enquête agricole et problèmes

concernant les itinéraires empruntés p 10 février 2014

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PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

24

Extrait du support d’animation de réunion avec les agriculteurs

Ateliers élus et partenaires

Dans le cadre de l’élaboration du PADD et en vue de répondre aux attentes spécifiques des élus, 4 ateliers thématiques ont été organisés en septembre 2014 :

 3 ateliers thématiques de l’habitat : besoins sociaux, qualité environnementale de l’habitat et habitat privé et le marché du logement ;

 atelier environnement ;

 atelier sur le développement économique ;

 atelier sur le patrimoine et le paysage.

Dans ces rencontres, aussi bien des partenaires publics que privés ont été invités suivant les thèmes à aborder :

Partenaires

invités

Habitat Environnement, agriculture Développement économique

Patrimoine et

paysage

Professionnels

privés

Agences immobilières,

notaires, promoteurs.

Association des

commerçants

Associations,

Fédérations

ADMR, Familles Rurales,

Assistantes sociales, PACT

de l’Indre, ADIL 36, …

Fédération départementale de

la pêche, Comité régional de la

propriété forestière, Indre

Nature

Partenaires

institutionnels

Services de l’Etat, ANAH,

Conseil Départemental,

Conseil Régional, bailleurs

sociaux, USH, CAF,

ADEME, Pays d’Issoudun

et de la Champagne

Berrichonne

Services de l’Etat, Conseil

Départemental, Conseil

Régional, Conservatoire

d’espaces naturels de la région,

ADEME, Chambre d’agriculture,

Les différents SIAP (Brion,

Liennet, Cousseron)

Service de l’Etat, CCI,

Chambre de Métiers et

de l’Artisanat, Conseil

Départemental, Conseil

Régional

Services de l’Etat,

CAUE, ADEME, Pays

d’Issoudun et de la

Champagne

Berrichonne, Conseil

Départemental,

Conseil Régional

Les éléments échangés avec les participants ont permis de revenir sur les enjeux et problématiques et de faire des préconisations qui ont alimenté la définition des orientations et des objectifs du PADD.

Lors de la production de propositions spécifiques en matière d’environnement et de développement économique, deux nouveaux ateliers thématiques élus et partenaires ont été organisés dans la phase de la traduction graphique et écrite du règlement. Les ateliers ont été organisés sous forme de tables rondes en juin 2016.

Dans la table ronde sur la biodiversité il s’agissait de passer en revue la déclinaison de la trame verte et bleue à l’échelle de Champagne Berrichonne. Y ont été invités les élus et les partenaires institutionnels.Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes de Champagne-Berrichonne

Vers un PADD :

Ateliers HABITAT

1. Les besoins sociaux

23 septembre 2014

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(@Tol an nn P Ia = LUN Nolan LU le = Ne Rat Tant ol 1a == Salon tea ele

Vers un PADD :

Ateliers HABITAT

3. L'habitat privé

et le marché du logement

23 septembre 2014

M Agence ALAIN GAUTRON kdl

Œ Agence ALAIN GAUTRON à

1 OFFRE ET DEMANDE DU PARC LOCATIF SOCIAL — Amélioration de la performance CLEAN

> Le Grenelle II de l'Environnement préconise à l'échelle nationale la réhabilitation

thermique d’ici 2020 de l’ensemble des logements sociaux énergivores (classés E,F,G)

afin d'atteindre au minimum la classe C.

Depuis juillet 2013, les logements classés D sont également concernés.

Répartition du parc selon les bailleurs

25

20

15

10

| a | Ï 0 ES C D E F G A B

> La quasi totalité du parc social de la

CCCB est classé énergivore.

> La SCALIS prévoit des travaux d’ici 2019

(tout à l'égout et raccordement

chaufferie bois si elle se crée)

> Pas d'objectifs bien définis pour

l'amélioration énergétique des

logements.

mSCAUS

mOPAC

Source: RPLS 2012 — Données SCALIS 2013

Comment motiver une démarche volontariste d'amélioration thermique du parc

social de la part des bailleurs ?

ua Communauté de commune de Champ. M Agence ALAIN GAUTRON lil su Se And te na drhgpanet done ere AT 23-09-

Ratio CNE eee ete Etc

> 23% des ménages de la CCCB sont locataires (dont 4% dans le parc social) mais leur part

s'amenuise depuis 1999 en particulier dans le secteur Nord

Evolution 1999-2010 de la part des statuts d'occupation (en points de %)

Propriétaires occupants

Q Faut-il accroître l'offre

locative privée ? Si oui,

comment et pour quels

profils de ménages (âge,

situation, etc...)?

ets TE TS

propriétaires privés de

logements vacants à

EE TR ET 1

marché ?

Souhaiïte-t-on orienter la

construction neuve vers des

logements plus adaptés à la

taille des ménages ?

1 Secteur Nord

= Secteur Sud

mcccs

2 CC. du Canton de Vatan

2 CC. du Pays d'Issoudun

Mindre

_ Ils

Locataires du privé Locataires HLM

Source: INSEE RGP 2010 - 2013

> L'offre en petits logements T2 et T3 est sous représentée

alors que c'est celle qui correspond souvent le mieux à la

demande locative.

Comparaison entre la taille des logements et la taille des ménages

4 pièces

EX

ES

PARTS

CPS |

1 personne [

5%

5 pièces et plus

4 personnes et plus

50%

nes

Source: INSEE RGP 2010 - 2013

AST Y M 29 Agence ALAIN GAUTRON lil PLUi Communauté de Communes de Champagne- ‘atéliare HARITAT 23-09-2014

Communauté de Communes Champagne Boischauts

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PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

25

Dans la table ronde sur le développement économique l’objectif était de passer en revue les différents projets et initiatives de développement sur le territoire et de déterminer les sites potentiels pouvant accueillir les porteurs de projet. Y ont été invités les élus et les partenaires institutionnels.

Extraits des documents soumis à la discussion au cours de la journée d’ateliers PLH

En

dehors des ateliers thématiques des élus et des partenaires, les personnes publiques associées ont été conviées à intégrer le comité technique. Les échanges réguliers se sont poursuivis tout au long de l’élaboration du PLU Intercommunal, en particulier au moment des rendus des différentes phases : Présentation du diagnostic en juin 2014 ; Présentation du PADD en juin 2016 ; Présentation de l’ensemble des pièces du PLUI en mars 2017. L’appui des services déconcentrés de l’État dans le département a notamment été significatif tout au long de la procédure, apportant aux élus un rôle de conseil technique et juridique.

D’une manière générale, l’ensemble des partenaires publics ont permis au PLUi d’être exhaustif et précis grâce à leur collaboration et leur soutien tant technique que financier.3/ METHODOLOGIE DE l’ETUDE La concertation

, — Diagnostic RONA TTC commune PADD

acteurs du PLUI 3 secteurs ; OAP : . ercom té Zonage et règlement ommunalité

Co-construction

et validation

Ÿ

UE Parcours de terrain en

bilatéraux juin-juillet 2014

Population F0

Avant arrêt du PLUI

DÉETNeEREuCI 1 registre par commune || Plaquette d’information

diversifiés nr Te on ne) Notes de synthèse Panneaux

ion du PLUi Communauté de Communes de Champagne- 4 Agence ALAIN GAUTRON | à mu. AST Y M a aoence ALAIN GAUTRON de lancement du 10-06-2013

Communauté de Communes Champagne Boischauts

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PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

26

2.3.2. Auprès des élus

Des réunions de travail ont été menées tout au long de l’élaboration du PLU Intercommunal, aussi bien à l’échelle intercommunale que communale. Deux supports de collaboration ont été fixés entre les communes :

 Ateliers ou réunions de travail des élus.

 Réunions au sein du comité technique, constitué par l’ensemble les maires ou des représentants de chaque commune.

Ateliers élus et partenaires

A l’échelle intercommunale :

 Réunion de lancement (13 juin 2013), avec l’ensemble des maires. Une explication de la démarche a été présentée par le bureau d’études, suivi d’un calage spécifique du calendrier de la phase 1. La méthodologie de la co-production et de la concertation a été présentée aux élus :

 Présentation du diagnostic au comité technique (mars 2014 et juin 2014 ; bilan d’étape et diagnostic finalisé). Présentation de tous les thèmes abordés dans l’état initial de l’environnement et le diagnostic territorial.

 Ateliers prospectifs (septembre 2014). Présentation des scénarios de développement, la répartition géographique, l’armature urbaine et les besoins en foncier.

 Ateliers d’élaboration du PADD :

o scénario de développement et foncier (février 2015) ;

o projet de PADD et stratégie foncière (mars 2015).

 Présentation du PADD (avril 2016).

 Préparation des OAP, du programme d’action en matière d’habitat et de la traduction graphique et écrite du règlement (mai 2016).

 Traduction graphique et écrite du règlement et prescriptions (octobre 2016).  Biodiversité, zonage et règlement (décembre 2016).développement

CORRE ee Eat RAT A el Eee) ele 1e le TTL EE Fr | partir des centralités du territoire

L'un de ces trois schémas sera choisi à la fin de la concertation des élus |

1) Le développement démographique Ï

CARE UT US

Les projections INSEE même « au plus haut » restent

inférieures aux taux de croissance actuel de la CCCB :

environ 0,45%/an 2007-2010.

dé du Pays d' t deC

CC. Arnon Boischaut Cher - CC. Fercher Pays Florentais

61000

60000 Taux de variation annuels de la population

Proje 0

59000 Omphale 010-20 0 0 0 0 0 (l

Scénario Central 0,35% 0,28% 0,23% 0,21%

3s000 Scénario Bas 0,25% 0,11% 0,04% 0,01%

57000 Scénario Haut 0,47% 0,46% 0,41% 0,40%|

Période d'investigation EE 56000

55 000

54000

53000

52000 ssssedlossasssessssssuslsssssisssssesszs

RÉSRSRSRSRSSSRRSSRSSRÉESNRSSRERSRSRÉRSRESSS — Scénario Central ——Scénario Bas —— Scénario Haut

Communauté de Communes Champagne Boischauts

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PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

27

A l’échelle communale ou par secteur de communes :

 Présentation du diagnostic par secteurs communaux (3 secteurs ; tous les élus communaux invités).

 Présentation du PADD aux communes (1 rencontre par commune ; juin 2015).  Présentation de la version bêta de la traduction écrite et règlementaire aux communes (1 rencontre par commune : novembre 2016).

 Permanence des communes sur une journée (toutes les communes ont été reçues ; janvier 2017) autour des ajustements apportés et à apporter à la version bêta.

Exemple de présentation en atelier prospectif

Pour l’élaboration de la partie réglementaire, le soin a été laissé aux communes d’apporter des commentaires sur une version dite « bêta » du plan de zonage, du règlement et des prescriptions remis aux communes et servant de base de travail pour les conseils municipaux. Jusqu’à l’arrêt par la Communauté de communes du projet de PLUI, les élus ont œuvré en interne et en interaction avec le bureau d’études pour apporter des corrections à la version bêta des éléments réglementaires en les mesurant à l’aune des objectifs et orientations du PADD.Communauté de Communes Champagne Boischauts

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PLUI de Champagne Berrichonne

Bilan de la concertation

28

3. CONCLUSION

Le Plan Local d’Urbanisme Champagne Berrichonne, prescrit en 2012 puis engagé en 2013, a mobilisé à la fois les compétences techniques des bureaux d’études engagés pour l’élaboration du document mais également celles des partenaires publics et privés associés pour la connaissance spécifique de leur domaine d’action et enfin celle mêlée des élus et des habitants, qui, par leur connaissance fine du territoire de son histoire et de ses pratiques a permis d’adapter le PLUi de Champagne Berrichonne à son contexte local actuel et futur.

Les temps de concertation ont été organisés de sorte qu’il y ait une animation régulière tout au long de la procédure ; auprès des partenaires par les échanges nombreux qui peuvent exister au quotidien, avec les élus à travers les nombreuses réunions conduites par le bureau d’études en plus des réunions de Conseil communautaire, conseil municipal et commissions urbanisme communales et enfin, avec la population avec des rappels fréquents de l’actualité du PLUi et des temps de parole donnés via les registres ou les réunions publiques organisées. La fréquentation des différentes réunions, que ce soit avec les élus ou la population, a été positive. Les participants ont soulevé des questionnements à la fois sur les enjeux globaux du document d’urbanisme et du territoire et des questionnements concernant les préoccupations ou projets individuels.