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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Sports)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
2142/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
MEL LT.
302459-20191218-DELI919 12 290-DE www.viile-Lbourne.lr
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
19-12-290
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 34
Date de convocation : 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HERAUD, Omar N'FATI, Noureddine BOUACHERA, Régis GRELOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Gabi HÔPER {donne pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (donne pouvoir à Christophe GIGOT). Monique MEYNARD {donne pouvoir à Rodolphe GUYOT)
Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance
SPORTS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON 2019-2020 : 2ÈME PARTIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 22 mai 2019 relative à l'aide spécifique aux salaires de certains
entraîneurs pour la saison 2019-2020,
Vu la délibération en date du 25 juin 2019 relative au versement de la lère partie des
subventions aux associations sportives pour la saison 2019-2020
Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et
contribuent à la co-construction de la politique publique locale. À ce titre, elle leur attribue une
aide municipale dont le vote est effectué en trois fois au cours d'une année civile.
Premier vote : une aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs
le 22 mai 2019 / DELIB — 19-05-148 / Montant 72 560 euros
Dans le cadre de ses relations avec les associations sportives, la ville de Libourne a souhaité
renoncer à recruter directement les entraîneurs ou les éducateurs
à la disposition de ces associations. Dans le cadre d'une politique
FT OTTNTT intervient par le versement d'une aide spécifique dont le mont. charges salariales directement versées par l'association employeur. Ce vote intervient en début d'année civile pour un versement qui s'effectue en deux parties en mai et en septembre qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée.
Deuxième vote : première partie des subventions à toutes les associations sportives
le 25 juin 2019 / DELIB — 19-06-161 / Montant : 209 969 euros
A la fin du premier semesire de l'année civile est votée la première partie des
subventions à toutes les associations sportives qui est constituée de trois montants :
. e fonctionnement
Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu'elle avait perçu l'année
précédente pour son fonctionnement.
fui
Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, la Ville prend en
charge 90% du montant des fluides consommés sur présentation des factures
correspondantes.
- La promotion de la Ville
Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de
soutenir le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l'organisation de
manifestations d'envergure et la mise en place d'actions sportives et dans le domaine
du social qui contribuent à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est
estimé au cas par cos.
Troisième vote : deuxième partie des subventions à toutes les associations sportives
AU terme de l'année civile est votée la deuxième partie des subventions à toutes les
associations sportives qui est constituée de quatre montants :
- fonctionnement
En complément du montant versé lors de la première partie, Une somme est attribuée à
Chaque association dont la valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le
dossier de demande de subvention annuelle que chacune d'entre elles est invitée à
renseigner et à remettre avant la fin du mois de septembre.
Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été
déterminés en 2006 par l'uObservatoire du sport, instance représentative de l'ensemble
des associations sportives Libournaïises, et votés lors du conseil municipal du 18
décembre de la même année.
Ces critères considèrent d'une part les associations sportives iustifiant d'un calendrier
fédéral annuel de compétitions par équipes ou individuelles, et d'autre part les
‘ associations dites de loisirs n'étant pas soumises aux critères de compétitions mais
justifiant de rencontres, concours, sorties, stages ou autres actions durant l'année
sportive.
Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de
l'association telles que le nombre de licenciés {adultes et - de 18 ans}, les frais de
: . . Envoyé en créfecture le 21/14/2019 .
déplacements et de personnel, l'achat de matériel, le nivd:5: “#2 Din RCA REE . . . . . Régu en préfectu re le 24/ {52018 PU
de sportifs en situation de handicap, la formation des friinns, Po &
manifestations, la participation aux dispositifs municipaux {éf5 Sarnia eiitis ECS T2 2000 vacances sportives par exemple), etc.
flUI
Il s'agit de la même subvention que celle prévue en première partie pour les associations
qui n'auraient pas pu fournir leurs factures avant celle-ci.
La promotion de la Ville
Les montants de ceite aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la
base des mêmes critères.
mise à di tion nnel
Certaines associations font l'obiet de mise à disposition d'agents municipaux pour partie
de leur temps de travail. Conformément à la iégislation, cette prestation se fait contre
rémunération à hauteur du coût supporté par la Ville. Mais le souhait de cette dernière
étant d'accompagner les associations dans leur développement et de soutenir leurs
actions qui contribuent à l'intérêt général, une subvention qui correspond au montant
des mises à disposition en question est attribuée aux associations concernées pour
qu'elles n'en supportent pas le coût.
Considérant qu'il y a lieu d'atiribuer la deuxième partie des subventions aux associations
sportives pour la saison 2019-2020,
imputation Budgétaire : 924 400, Montant : 246 457 euros
Vu l'avis favorable de la commission des sports en date du 4 décembre 20197,
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 17 décembre 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal :
-_ approuve cette attribution selon le tableau joint
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et
de subventionnements afférentes ainsi que les avenanis correspondants
Certifié exécutoire Qgompte tenu de la
transmission en SouSPréfecture le
et de la publication.lle
Fait à Libourne
Le Maire, Philippe
Pour expédition conforme
21.12.2019
Envoyé en préfecture le 21/12/2045
SUBVENTIONS SPORTIVES : 2019 S convention à partir de 23 000 € L
2ème partie
Sous total sans Mise à
ASSOCIATIONS SPORTIVES fonctionnement fluides promotion ville Le ma du disposition du TOTAL
Dersonnel personnel
1 JAquasport 376 € 376 € 376 €
2 [ASE Aïkido 158€ 158€ 158 €
3 [ASL Athlétisme 10 652€ 10 652€ 10 652 €
4 |ASL Badminton 2681€| 2 681€ 2681 €
5 [ASL Ball Trap 1183 € 1183 € 1183€
6 [ASL Basket 2031€ 2031 2031€
7 |ASL Judo 3015€ 3015€ 3015€
8 [ASL Karaté Do 180€ 220 €) 400 €| 400 €
9 [ASL Natation 343€ L 343€ 3443 €
10]ASL Pelote Basque 50 € 50€
11]ASL Tennis de Table 2430 € 2430€
12[ASL Tir à l'Arc 2 989 € 2 989 €
13[ASL Triathion H 6 954 €] 6254€
44{ASL Volley 402€ 402€
15]ASL Vovinam Viet Vo Dao : h 187 € 187€
16[ASPTT | 1 038 €| 1038 €
17]Ass. Lib. Gymnastique Volontaire 485 €| .485 €
18/Ass. Libourne Miséricorde Aventure 255 €| 255 €
19fAssociation Jing Gang | 825 € 825€
20/Association Sportive et de Loisir de Libourne 200 €). 277 €| 277 € 21fAssociation Vélo Club Libournais FFC 1 500 €| 2727€ 2727€
22}Canoë kayak sport Libourne 20 038€) 20 038 € 20 038 €]
23]Challengers Taekwondo Ciub 631€ 631€ 631 €
24]Club Libournais de Ia retraite sportive 0€ L € s991€ 5991€
25]Club Nautique de Libourne 1876 10787€ 10 787€ 10 787 €
26]Cyclo Club Libourne 961 € 961 € 961 €
27|Escalibourne 3752€ 3 752€ 3752€
28|Escrime Club Libourne _TST3€ 7973€) 7 973 €;
29|Football club Libourne 8 692€ 19 900 € 28 592 €| 2021€ 30 613€
30/Footsalle Libourne 81€ 81 €l 81€
311Foulées vertes en Libournais 848 € 848 € 848 €
32]Gymnastique Volontaire Libourne 185€|. 185€]. 185 €
33|Hand Ball club Libournais 9072€ 29 700 €; 38 772 €] 5432€ 44 204€
34|[Hatha yoga 137 € 137 € 137 €
35[Hockey Club Libourne A78 € 478 €| 478€
36{Huit Pool Club Libourne 897 € 897 €] 897 €
37[La ligne Libournaise 482€ | 482 €| 482€
38{L'Echiquier Libournais 750 € . 750 € 750 €
39]Les Bleus de Saint-Ferdinand 3 628€ 7 460 € 11 088 €| 11 088 €
4|Les Chemins de Traverse 299 € 299 € L 299 €
41[Les Girondins de Libourne h 49 € 49€ 49 €
42ÎLes Rouges de Saint-Jean 2 488 € 3 800€ 6288€ 4 695 € 10 983 €)
431Libourne Ride Club 342€ 342€ 342€
44|Libourne Aéro Club 255 € 255 €| 255 €|
45|Libourne Plongée 1 304 € 2500 € 3 804€ 3 8304
46|Libourne Savate 353 € 353 € 353 €
47{Marcher en Libournais 351€ . 351€| 351 €
48]Rugby Club Libourne 3918€ 17 200 €) 21118€ 3388€ 24 506 €]
49[Tennis Club de Libourne 3 706 € . 3706 € 3706 €
50[Tir Sportif Libourne 11747 € 5929 € 17676 € 17 876 €
51ETwirling club libournais 800 € 800 € 800 €
| Union Sportive Vallée de l'Isle basket 713€ 713€ 713€
Viet Vo Dao Libourne 166 € 166 € 166 €!
total 136521€ 13389€| 75020€ 224 930 € 21527€ 246 457 €
Direction des sports étabil lo 05/12/2019
Envoyé en préfecture le 21/12/2045