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Déliberation - documents 87
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 87)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
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Caudry
Caullery
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Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
eleierten
Caudrésis-Catésis
Séance du 13 octobre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/87
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L’an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
{S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/87: Portant octroi de subvention au profit d'entreprises du territoire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Monsieur le Vice-Président expose :
Au titre de sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région
Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité
d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour but de favoriser, simplifier la création d’entreprise (TPE artisanales et
commerciales) ainsi que le développement de celles-ci dans l'acquisition de matériel et la
réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dit loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses article L1511-2-1 et L1511-3,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d’internationalisation
(SRDEII) adopté par le Conseil Régional du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 (ainsi que ses avenants 1 et 2) relative à la
participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-
France dont notamment son annexe 5 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à
la création d'entreprise, fixant le montant de l’aide à 25% des dépenses éligibles et son annexe 6
concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la décision n°2020/04 présentée au Conseil Communautaire du 16 juin 2020, approuvant
l'avenant n°2 de la convention de partenariat avec la Région des Hauts-de-France,
ll est proposé au Conseil Communautaire l’octroi de subvention au profit d'entreprises du
territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Régimes Communes | Entreprises | Activités Représentants Dépenses Montants de
éligibles subventions
Quiévy La forge Boulangerie - Philippe LEROY 15925€ 4777€
aux pains Pâtisserie Développement
Caudry Algue Salon Florence DONNEZ 7861€ 2358€ marine d'esthétique
Saint-Aubert | Chez EVA Café, Restaurant, | Mickael VALLEZ 20 994€ 6298€
Friterie
Création Le Cateau- Chez Fred Laverie Naoufal TRANCART 7300 € 1825€
Cambrésis automatique ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 octobre 2020
Le 19 octobre 2020 et de la publication le
19 octobre 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉ
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.