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Arrêté - 23 902 stationnement parking CCS association ELIZABETH MY
Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 902 stationnement parking CCS association ELIZABETH MY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ DU MAiRE
23-902
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ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING -BAS - DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF
D[T SAMEDI 29 DECEMBRE AU DIMANCHE 30 DECEMBRE 2023
EN RAISON D'UNE SOIREE CONCERTS
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 22'12-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu la demande présentée par 1"association ELIZABETH MY DEAR, représentée par Mr Robert-Monteil
Jérôme, président, située 4 impasse Pièce Saint Avid 19000 TULLE, afin de réserver le parking du CCS
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité et pour le bon déroulement de cette manifestation
de réglementer provisoirement le stationnement de tous les véhicules sur le parking précité.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du samedi 29 décembre 2023 à 19 h OO au dimanche 30 décembre 2023 à 6 h OO, le
stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking du Centre Culturel et Sportif (bas), dans
son intégralité, afin de permettre le bon déroulement d'une soirée concerts.
Des panneaux B6a'1 matérialiseront ces interdictions.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru'iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : l, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l"application
Télérecours accessible par le site https://www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi5 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU