Procès Verbal - PV+DU+20+MAI+2022

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Procès Verbal - PV+DU+20+MAI+2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+20+MAI+2022)Thèmes du document : Banque, Éducation, Loisirs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/05/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA

BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie,

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse

JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Noël DALIGAULT, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Mmes

Jessica HARLAIS, Sylvie GALODE.

Excusé ayant donné procuration :

Mme Axelle DOISE donne pouvoir à Mr Bertrand BAZIN,

Mme Claire MABILLE donne pouvoir à Mr Franck ROUILLE,

Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAUËET.

Excusés : Mr Henri ROUSSEAU, Mme Marine HEUZE.

Absent : Mr Cédric BARRAIN.

Secrétaire de séance : Mme Angélique ROYER.

Avant d'aborder la séance, Monsieur le maire indique qu'il est nécessaire de supprimer une phrase

dans la délibération n° 2022-023 relative à la validation du règlement intérieur de la salle des sports.

En effet, cela ne reflétait pas le débat qui avait été exposé. La phrase suivante : « Donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour décider, en dernier ressort, d’un usage non prévu par le présent règlement

mais répondant aux nécessités des services ou de l'intérêt général » est supprimée.

Le procès-verbal de la réunion du 1% avril 2022 est adopté à l'unanimité.

Les membres du Conseil Municipal des jeunes ont été conviés à cette réunion.

Présentation de l'OASIS, centre Social de Louviqné du Désert par le Directeur

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Catherine LEPRIEUR, Présidente du Centre Social « L'Oasis ». Le Centre social est un équipement à vocation familiale et sociale qui accueille toutes les générations. Il fonctionne grâce à de nombreux bénévoles accompagnés par des professionnels. Cette association est composée de 15 membres élus actifs dans le conseil d'administration.

Cet organisme existe depuis quelques années mais s'intitulait avant 2021 « Maison du Canton de Louvigné du Désert ». Cette association a défini une nouvelle identité visuelle depuis 2021 (chan- gement de nom et de logo). L'Oasis a vu le jour.

Madame Catherine LEPRIEUR donne la parole à Marc PERREARD), Directeur du Centre Social « L'Oasis » pour présenter le fonctionnement et les modalités de cette association.

Un centre social est un équipement de proximité agréé par la Caisse d’Allocations Familiales pour mettre en place, sur un territoire, un projet d'animation globale ouvert à tous : familles, personnes seules, jeunes, séniors, sans condition d'âge ou d’origine sociale. Il porte une attention particulière aux publics en « fragilités ». Il est composé de 7 salariés en CDI (6 temps plein et 1 temps partiel). Toute personne peut bénéficier du service avec une adhésion annuelle par famille de 6,50 euros. Pour les sorties, les tarifs se font selon le quotient familial.Des activités et des projets selon 3 principes indissociables

*< Activités et services : dimension individuelle. Le centre social propose aux habitants des services et des activités adaptés aux besoins qu'ils ont exprimés, en coopération avec les collectivités et les partenaires locaux.

+ _ Accompagnement de projet: intérêt collectif. Le centre social accompagne les projets collectifs des habitants pour répondre à leurs envies et à leurs besoins. + Développement de la citoyenneté : intérêt général. Le centre social renforce le pouvoir d'agir des habitants sur les questions de société qui concernent leur territoire, en favorisant des réponses innovantes.

Un Centre Social, ce sont des professionnels et des bénévoles qui accueillent et accompagnent les idées et les projets des habitants du territoire. Il ne s'agit pas de « faire pour... », mais de « faire avec. ». C'est pourquoi, le centre social a souhaité rencontrer les 10 communes associées au centre social pour connaître leurs besoins.

L'axe du projet est de :

-__ Renforcer la mobilisation et la participation des habitants sur le territoire comme :

o CAP sur les Communes : Depuis quelque temps, le centre social fait des animations sur chaque commune. (Ateliers délocalisés: animations, initiations numériques, et café multimédia.….),

-__ Renforcer le vivre ensemble dans la différence sociale et générationnelle,

- Améliorer l’image et la communication de l'association de l'Oasis et de mettre en avant les services proposés.

Ces axes seront mis en œuvre au cours des 4 années du projet. lis seront le fil conducteur de toutes les actions du centre social sur cette période.

Voici Les thématiques et publics accueillis :

ADULTES

e Ateliers loisirs-adultes: Cuisine, Loisirs créations, Jeux de société, Gym douce, Couture- déco, Sorties séniors.

+ __ Famille et parentalité : Sorties familiales, Atelier parents / enfants, Soirées infos débat... + Solidarité : Bourse aux vêtements ou aux jouets et puériculture (2 fois par an), « Canton ‘est une femme », Paniers Solidaires.

e< Sensibilisation à l'environnement : Repas « Circuit Court », Semaine du Goût... + Jardin partagé

+ Activités séniors

JEUNESSE

Espace jeunes. Pendant les vacances scolaires, un service de transport permet aux enfants des différentes communes de se rendre à l'Oasis.

CULTURE

+ Expositions d'art plastique et de photos d'artistes locaux

+ __ Participation à la semaine du Gallo.

MULTIMÉDIA ET ACCÈS AUX DROITS

La Maison du Canton bénéficie du label « Visa Internet Bretagne » attribué par la Région Bretagne. A ce titre, les 10 premières heures d'initiation informatique sont gratuites. Des ateliers complé- mentaires d'approfondissement sont également proposés.

Ateliers et parcours

ACCOMPAGNEMENT À LA VIE ASSOCIATIVE

+ Aide à la création de nouvelles associations

«< Mise à disposition de locaux

° __ Appui au montage de projets

+ __ Conseil dans la gestion et l'administration2022-027- Sapeurs-pompiers d'Ille et Vilaine : Mise à disposition d'installations sportives ou

de site

Monsieur le maire donne lecture de la convention relative à la mise à disposition d'installations spor-

tives. Elle a pour objet de mettre à disposition la salle des sports de La Commune de La Bazouge

Du Désert au bénéfice des sapeurs-pompiers d'Ille et Vilaine dans le cadre de formations, ma-

nœuvres, ou d'activités physiques et sportives.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-023 du 1° avril 2022 portant sur la validation du règlement intérieur,

Considérant l'intérêt de conventionner avec le SDIS 35 pour l'utilisation de la salle des sports de la

Commune de La Bazouge du Désert,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

-__ De conclure une convention de mise à disposition de la salle des sports de la Bazouge du

Désert, à titre gracieux, pour la période d’un an, renouvelable par tacite reconduction,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'instal-

lations sportives ou de site.

2021-028- Ecole privée Ste Anne : Mise à disposition de la salle des sports

Monsieur le maire propose à l'assemblée de signer une convention d'utilisation de la salle des sports

avec l'école afin de déterminer les modalités de fonctionnement. Celle-ci a pour objet de mettre à

disposition la salle des sports de La Commune de La Bazouge Du Désert au bénéfice de l'école

privée Ste Anne dans le cadre des activités physiques et sportives des enfants scolarisés à l'école.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-023 du 1° avril 2022 portant sur la validation du règlement intérieur,

Considérant l'intérêt de conventionner avec l'école privée dans le but d'inciter les jeunes à pratiquer

le sport pour leur bien-être.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

-__ De conclure une convention de mise à disposition de la salle des sports de la Bazouge du

Désert, à titre gracieux, pour la période d’un an, renouvelable par tacite reconduction,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de la

salle des sports,

2022-029 — Constitution d‘une provision comptable pour créances douteuses

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoir la constitution de provision pour créances

douteuses, en vertu du principe compte de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le

taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.Il est proposé au conseil municipal de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer

supérieurs à 2 ans soit un montant de 113,23 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ De constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des créances de plus de deux ans à la clôture de l'exercice,

- De réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au

31/12/N-1, en appliquant le taux de 15 %.

-__ D'imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et la recette au compte 4912 « provisions pour dépréciation des comptes de redevables ».

2022.30- Eglise : Indemnité de gardiennage 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer le montant de l'indemnité

de gardiennage allouée au préposé chargé du gardiennage de l'église pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de verser cette indemnité qui s'élève à la somme de 120,97 € au préposé chargé du gar-

diennage de l'église communal,

- d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.

1- Dates à retenir

Commission Communication : Lundi 30 mai 2022 à 20h00,

Commission Sentiers piétonniers : Mercredi 1° juin 2022 à 20h00,

Commission Bâtiment : Jeudi 09 juin 2022 à 20h00,

Conseil Municipal : vendredi 10juin 2022 à 20h00.

2- Restaurant Communal

Monsieur le maire présente le compte rendu de la dernière commission bâtiment relatif au recrutement du futur gérant du restaurant. Les membres élus ont étudié l'annonce et le cahier des charge. Lors du débat, il a été dit qu'avant de lancer une annonce sur les différents supports de communication, le conseil municipal souhaite faire appel aux professionnels de restauration et une aide à la communication afin de valoriser les atouts du restaurant de la Commune.

3- Cantine Municipale

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER relatif à un mail reçu d’un parent concernant l'équilibre des menus à la cantine. Mme Angélique ROYER le recevra pour échanger à ce sujet.4- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Monsieur Damien FILET, Boulanger, souhaite avoir une autorisation écrite pour occuper la placette à proximité de la boulangerie. Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une convention d'occupation du domaine public, à titre gracieux, sera signée entre la Commune et le gérant de la

boulangerie.

5- Aménagement du bourg : Acquisition de l'abri bus

Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée que dans le marché initial, il était prévu un abribus de 3 m de longueur. A priori, cette longueur n'est pas suffisante pour accueillir les passagers. Le conseil municipal est favorable pour acquérir un abribus de 4 m de long équipé d’un banc pour un montant HT de 3 750,00 €. Cette plus-value sera compensée par la suppression du passage piéton en granit en face la mairie qui était prévue initialement dans le marché. Des avenants seront proposés au prochain conseil municipal pour ces différents points.

6- Commission Ressources Humaines : Mise en place du CET

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la Commission Ressources Humaines a étudié la mise en place du CET (Compte Epargne Temps). Ce point sera mis au prochain conseil municipal.

7- Renouvellement du projet « Jardins Féériques » pour cette année 2022

Monsieur le maire donne la parole à Mr Bertrand BAZIN pour présenter le thème des jardins féériques. Cette année, il s'agit du thème « Noël Givré ». Le titre choisi pour la Commune de La Bazouge du Désert est « Au palais des Glaces ». Différents exemples ont été projetés à l'ensemble du conseil municipal. Des réunions seront programmées pour faire participer les Bazougeais à ce projet.

En parallèle à ce projet, Monsieur BAZIN a rencontré la responsable du Tourisme à Fougères qui a annoncé que des autocaristes passaient au jardin féérique mais aussi à la mise en lumière à Louvigné du Désert. Il a suggéré de faire un détour sur la Commune de la Bazouge du Désert pour y découvrir l’illumination de Noël autour de l'église, le patrimoine existant ainsi que le nouveau bourg de La Bazouge du Désert. Ce passage profiterait également aux commerces.

8- Découverte d’un puits

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que lors des travaux de [a chaussée au carrefour de la rue des Garennes et rue Lesquen, ils ont découvert un puits d’une profondeur de 9 m avec 4,50 m d’eau. Il propose à l'assemblée de valoriser ce patrimoine en y mettant une dalle de granit et une pompe à bras sur le trottoir à proximité de la maison n° 19 Rue Lesquen. Un membre du CMJ propose de le mettre en lumière la nuit.

Le plus urgent est de placer une dalle en granit avant que le bitume du trottoir soit réalisé.

9- Etude sur l'aménagement du triangle entre la rue des Garennes et la rue Lesquen à proximité de la maison n° 17 rue Lesquen

Monsieur le maire fait part qu'il faudra envisager l'aménagement du triangle entre la rue des garennes et rue Lesquen après les travaux du bourg. Plusieurs pistes sont menées mais elles restent à travailler.10- Comité des fêtes : Avancement du Comice Agricole

Monsieur le maire donne la parole à Mr Franck Rouillé sur l'avancement du week-end du Comice Agricole 2023. Celui-ci annonce que le comité des fêtes fait régulièrement des réunions pour fixer le programme des animations. Une affiche est en cours d'élaboration pour présenter les animations.

11-_Comité des fêtes : Illuminations de Noël

Mr Franck Rouillé demande à l'assemblée s’il est possible d'augmenter le budget cette année pour l'acquisition de nouvelles guirlandes de Noël. En effet, l'an dernier, le comité des fêtes n'avait pas investi dans les lumières puisque le centre bourg allait être modifié. Le conseil municipal est favorable à partir du moment où la Commune est associée à la décoration autour de l'église.

12- Centre de Loïsirs : Fermeture le 15 juillet 2022

Mme Angélique ROYER fait part à l'assemblée que le centre de loisirs sera fermé le vendredi 15

juillet 2022.

13- Pétition des riverains relative au passage des camions sur la RD109

Monsieur le maire fait part à l'assemblée qu'une pétition des riverains de la RD 109 a été transmise au Conseil Départemental pour le passage de trop nombreux camions à l'entrée du bourg sur la RD109. Monsieur le maire envisage de faire une réunion pour rencontrer les pétitionnaires et discuter sur la vitesse et la sécurité au carrefour du Chêne.

Séance clôturée à 23h00

Fait et délibéré le 21/05/2022.

LA Secrétaire de Séance, Le Maire, Angélique ROYER Joseph BOIVEN

TS