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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 180B Subvention Mission Locale 2017
Document publié le Dimanche 5 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 180B Subvention Mission Locale 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
ARRIVEE
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Platea u - présents titulaires : 18 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2017/180
L'an deux mille dix-sept et le 20 octobre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE, N SALCUNI, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, À. PIASER
Absents excusés : F ROYO, R LACOME.
Objet : Attribution d'une subvention à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées pour l'année 2017
La Mission Locale est une association qui a une mission de service public pour l'accompagnement et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
L'association sollicite une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l'année 2017.
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, Monsieur le Président propose d'accorder cette subvention à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide :
- d'accorder une subvention de 15 000 € à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées
pour l'année 2017
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention afférente.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le ? 5 NOV. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.