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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
Délibération n°2023.058 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
: 1
Votants
: 13
Objet
:
Transport
scolaire
-
règlement
intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trois
juillet
à 17
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
TALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absent
avec
procuration
:
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
avait
donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
;
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
pour
le transport
scolaire,
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
transport
scolaire
applicable
à
compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 04
juillet
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 06
juillet
2023