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Arrêté - 07 Marche aux Fleurs 3 mai
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Chapelle-Montligeon.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Marche aux Fleurs 3 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON
Arrêté municipal n° 2026-07
portant réglementation de la circulation
lors du Marché aux Fleurs le 03 mai 2026
LE MAIRE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.18etR411.25àR
411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser le marché aux fleurs, il convient de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, est rigoureusement interdit le dimanche 03 mai 2026, de
8 heures à 18 heures :
— dans le Centre de l'agglomération,
— Place de l'Eglise,
— Place Monseigneur Buguet
ARTICLE 2 : le dimanche 03 mai 2026, de 8 heures à 18 heures :
La circulation sera interdite, dans le centre du bourg, du pont de la Villetteà la route de la Haie côté bourg. La déviation se fera par l'avenue de la Basilique.
— La circulation sera interdite rue du Lavoir et rue de la Poste. La déviation se fera par la route du Plan d'eau. Un parking est autorisé sur le terrain à l’entrée du bourg.
— La circulation sera toutefois permise aux véhicules de secours et d'incendie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la mairie.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Chapelle Montligeon. ARTICLE 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle Montligeon, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortagne au Perche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle Montligeon,
le 28 avril 2026
Le Maire
Patrick PASQUIKR