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Déliberation - DECISION N.2026 237
Déliberation - DECISION N.2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ex
= dl
Loi République Française us — _Æ Liberté - Égalité - Fraternité mA AE 2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
lesens de l'frariionte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / ou
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M? SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1° janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société PASSION CRÉATION sise 45 rue des Bonnets 95270 CHAUMONTEL, (SIRET: 89248800800012) représentée par Madame Patricia QUERNE, par la société MACHAVOINE sise 14 avenue Cardinale 95150 TAVERNY, (SIRET: 92290586400018) représentée par Madame Myriam MACHAVOINE, par la société CREATALIE'S sise 52 rue serpente 95800 CERGY, (SIRET : 83385390600018) représentée par Madame Nathalie PORTA, , par la société LE MONDE DES Y KYARYSBY sise 31 rue de la Charbonnière 95270 CHAUMONTEL, (SIRET : 98348100300017) représentée par Madame Diane MULLER, par l'entreprise individuelle PATRICIA MONNIER sise 101 rue Robert Villoing 78500 SATROUVILLE, (SIRET : 84841392800013), par Madame Isabelle BASQUAISE, par l'entreprise individuelle KASYC- PFEIFFER sise 68 rue Raspail 92270 BOIS-COLOMBES, (SIRET : 83829015300017) et par la société T&C sise 36B rue Paul Lorillon 95440 ECOUEN, (SIRET : 93894115000014) représentée par Madame LARBI-CHAHT Cécile, par la société LA SCIE DE LUCIE sise 30 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN, (SIRET : 48386027600029) représentée par Madame Christelle MORIN et par l'entreprise individuelle VIRGINIE GOUTTE sise 11 rue des Deux Ormes 95220 PIERRELAYE, (SIRET : 52195528600021).
CONSIDÉRANT que les sociétés PASSION CRÉATION, MACHAVOINE, CREATALIE'S, LE MONDE DES Y KYARYSBY, PATRICIA MONNIER, KASYC-PFEIFFER, T&C, LA SCIE DE LUCIE et VIRGINIE GOUTTE remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de produits cosmétiques, de bijoux, de biscuits et miel, bougies et accessoires de décoration ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1: DE CONCLURE avec les entreprises PASSION CRÉATION, MACHAVOINE, CREATALIE'S, LE MONDE DES Y KYARYSBY, PATRICIA MONNIER, KASYC-PFEIFFER, T&C, LA SCIE DE LUCIE et VIRGINIE GOUTTE, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
, ARTICLE 2: D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 16 mars 2026 jusqu'au lundi 23 mars 2026 matin, moyennant un loyer de 250 € ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260311-DEC2026-084-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026 b, ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le !4 1 MAks 2026
Transmise et reçue au controle de légalité, le : 11/03/2026
Publiée le: 17 9 TH 3/20
Exécutoire le :
Délai de recours : 17 / 03 A 22 de 24 date de publication
Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative). La Maire,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA ésidente de la Communaute
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ |
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260311-DEC2026-084-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026