Compte-Rendu - cr+rc+du+01.07

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Compte-Rendu - cr+rc+du+01.07 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+01.07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, _À Æ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

Î DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'AURSEULLES

Aburseulles

L'an deux mil vingt, le premier juillet, à vingt-heures, trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Éctot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint , Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval- Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRETIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine,

M FORTIN Christian, Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseïl municipal en exercice.

Étaient absents excusés : ///!

Étaient absents : #/

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 23

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de conseillers votants 23

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Madame Christine LEMAIRE comme secrétaire de séance et Mesdames Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie, Sophie MARIE, rédacteur principal, HOLZWIG Winnie, adjoint administratif et Monsieur CHERRUAULT DESGRANGES Richard, secrétaire de mairie pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 17 juin 2020

Vu que le compte rendu est fini, mais qu'il n'a pas été transmis aux élus. Monsieur Le Maire propose que cet ordre jour soit retiré de l’ordre du jour.

Les élus approuvent la proposition de Monsieur Le Maire.

3. Présentation du fonctionnement du budget communal

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Yves QUILICHINI, adjoint, pour la présentation du document comptable du budget communal.

Monsieur Yves QUILICHINI explique les différents chapitres des dépenses et recettes pour la partie fonctionnement et les opérations en sections de dépenses et recettes d'investissement. Le compte administratif correspond aux dépenses et recettes de l’année précédente. Ilest semblable au compte d'exploitation et le bilan pour les entreprises privées.

Réunion conseil municipal eri date du 01.07.2020 Page 1/6Monsieur Le Maire remercie Monsieur Yves QUILICHINI pour cet exposé, ainsi que Madame Sylvie LEMASSON et Monsieur Richard CHERRUAULT DESGRANGES pour leur travail fourni à l'occasion de cette préparation budgétaire.

4. Vote des taux

D 2020.07.01-48

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le budget 2020 est présenté avec des taux d'imposition identiques à l'an passé. Seules les bases d'imposition peuvent être légèrement augmentées.

Les communes historiques avaient des taux d'imposition différentes. Avec la création de la commune nouvelle, il y a eu un lissage des taux sur 4 années. Maintenant l'ensemble du territoire de la commune d'AURSEULLES a la même imposition.

Monsieur Le Maire présente et propose de maintenir les taux de 2019 sur l'année 2020.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Considérant le Code Général des Impôts et notamment son article 1638.

Considérant la charte de la commune nouvelle d'Aurseulles.

Vu la délibération N°2017-67 du 05 avril 2017 optant pour l'intégration fiscale progressive des taxes communales sur une période de 4 ans, et le vote des taux moyens pondérés pour la commune nouvelle.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Vote les taux moyens pondérés pour 2020 comme suit :

Taxe Foncier Bâti 14.49% produit 126 353.00 €

Taxe Foncier Non bâti : 25.47% produit 94: 010.00 €

Le produit fiscal attendu est de 220 363.00 €

5, Examen et vote du budget principal 2020

D 2020.07.01-49

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2020.

La section de fonctionnement s'équilibre à 1 207 200,00 €

La section d'investissement s'équilibre à 720 737.00 €

Dépenses de fonctionnement .

Chapitre 011 Charges à caractère général 300 010.00 € Chapitre 012 Charges de personnels 553 345.00 € Chapitre 014 Atténuation de produits 45 577.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 208 960.00 € Chapitre 66 Charges financières 900.00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 41 083.00 € Chapitre 023 Virement à la section investissement 23 490.00 € Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert 33 835.00 € Total 1 207 200.00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 002 Résultats reportés 82 033.00 € Chapitre 13 Atténuations de charges 37 000.00 € Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 33 835.00 € Chapitre 70 Produits de services 68 300.00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 468 670.00 € Chapitre 74 Dotations et participations 433 637.00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion 81 000.00 € Chapitre 76 Produits financiers 2 725.00 € Total 1 207 200.00 €

Réunion conseil municipal en date du 01.07.2020 ° Page 2/6Dépenses d'investissement

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Total

Recettes

Article

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Arlicle

Arlicle

Arlicle

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Article

Article

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Total

001

1641

165

040

041

2158-11

2184-12

2151-13

213181-14

2332-15

2571-17

21568-19*

2152-21

2121-46

2128-46

2158-46

2383-47

213121-52

2031-63

213181-64

213181-65

213181-68

Résultat reporté (déficit)

Capital emprunt

Dépôt et cautionnement

Op. d'ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Matériel outillage divers

Mobilier mairie

Travaux voirie

Atelier et toiture église de Sermentot

Travaux MEPR

Matériel roulant véhicule

Bouches incendie Feuguerolles

Adressage

City-stade plantation

City-stade autres agencements

City-stade autres installations

Matériel bureau informatique mairie

Trx école maternelle Anctoville

Étude aménag zone humide Torteval

Assainissement salle des fêtes Anctoville

Travaux écoles Anc et SGE

Informatique structure VPN avec câblage

d'investissement

021

10222

10226

1068

024

1641

040

041

1323-13

1323-14

1341-22

1321-46

13213-46

1321-61

1321-62

1321-63

1321-65

Virement section fonctionnement

FCTVA

Taxe d'Aménagement

Affectation résultat

Cessions d'immobilisations

Emprunt

Opération d'ordre de transf entre sect

Opération patrimoniales (frais d'études)

Travaux pluvial Torteval

APCR atelier et portillon église Anctoville

DETR parking Sermentot et Mairie Anc

City-stade detr/dsil

City-stade contrat de territoire

APCR assainissement Anctoville

Réserve parlementaire Sermentot

Subv aménag zone humide Torteval

Subvention écoles Anc et SGE ENIR

210 596.00 €

49 650.00 €

4 662.00 €

33 835.00 €

8 280.00 €

3 200.00 €

3 000.00 €

32 200.00 €

41 884.00 €

41 170.00 €

50 000.00 €

1 200.00 €

27 124.00 €

1 500.00 €

30 000.00 €

68 500.00 €

7 000.00 €

7 000.00 €

51 500.00 €

125.00 €

25 311.00 €

23 000.00 €

720 737.00 €

23 490.00 €

30 214.00 €

6 000.00 €

376 126.00 €

600.00 €

4 662.00 €

33 835.00 €

8 280.00 €

12 586.00 €

9 810.00 €

18 265.00 €

33 200.00 €

34 810.00 €

6 000.00 €

2 000.00 €

41 200.00 €

79 660.00 €

720 737.00 €

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents approuve le budget principal pour l'année 2020.

6. Examen et vote du budget régie de transport 2020

D 2020.07.01-50

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2020.

- La section de fonctionnement s'équilibre à 22 317.00 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre

Chapitre

Chapitre

Chapitre

011

012

678

022

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

dépenses imprévues

Total opération de l'exercice

12 200.00 €

2 000.00 €

7117.00 €

1 000.00 €

22 317.00 €

Réunion conseil municipai-en date du 01.07.2020 Page 3/6Recettes de fonctionnement

Chapitre 002 Résultat reporté 11 317.00 € Chapitre 74 Dotations et participations 11 000.00 € Total opération de l'exercice 22 317.00 €

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents

approuve le budget primitif de la régie de transport pour l'année 2020.

7. Transport : participation de la commune

D 2020.07.01-51

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la gestion des transports scolaire est gérée par la Région Normandie.

La région a souhaité harmoniser le coût des transports à la charge des familles entre les départements. Ceci a provoqué une hausse considérable pour le département du calvados. La région avait prévu une participation crescendo par enfant en 2019 de 20.00 € ; en 2020 de 40.00 € et en 2021 de 60.00 €

En raison du covid-19, la région n'a pas prévu d'augmentation pour 2020-2021 et maintient la participation par enfant de 20.00 €.

Par délibération N° 2019.04.04-31 en date du 04 avril 2019, le conseil municipal s'était engagé pour l'année 2019-2020 pour la prise en charge de 50% du coût de la carte de transport scolaire par enfant utilisant au

quotidien le transport scolaire ; soit 10.00 €. °

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer :

° sur une prise en charge par la commune de la carte de transport par enfant.

* _Etsioui sur te montant de cette prise en charge pour l'année 2020-2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer au vote et à l’unanimité des membres présents décide d'une prise en charge de 50% de la participation par enfant due par les familles utilisant le ramassage scolaire quotidien soit 10.00 € sur les 20.00 € votés par la Région pour la rentrée scolaire 2020-2021.

8. Personnel : prime exceptionnelle COVID 19

D 2020.07.01-52

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de verser une prime exceptionnelle au personnel communal ayant travaillé en présentiel du 17 mars au 11 mai 2020. Sachant que tous les agents ont reçu l'intégralité de leur salaire.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Sur le principe de versement d'une prime, Monsieur Le Maire demande aux élus d'accepter la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le personnel qui a travaillé.

Le Conseil Municipal décide de passer au vote et par 17 voix POUR. 3 OPPOSITION et 3 ABSTENTION accepte le versement d'une prime exceptionnelle.

Un nouveau débat s'engage sur le montant et à quel personnel sera versé cette prime.

Le Conseil Municipal décide de passer au vote :

Version 1: 20.00 € par jour travaillé en présentiel pour tout le personnel (administratif, technique et scolaire).

Version 2 : 20.00 € par jour travaillé en présentiel pour le personnel administratif et technique.

Réunion conseil municipal en date du 01.07.2020 Page 4/6Version 1 10 VOIX POUR

Version 2 8 VOIX POUR

ABSTENTION 2 VOIX

CONTRE 3 VOIX

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Pu- blique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions à, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein d'AURSEULLES.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée délibérante décide de passer au vote :

Version 1 : 20.00 € par jour travaillé en présentiel pour tout le personnel (administratif, technique et scolaire).

Version 2: 20.00 € par jour travaillé en présentiel pour le personnel administratif et technique.

Version 1 10 VOIX POUR

Version 2 8 VOIX POUR

ABSTENTION 2 VOIX

CONTRE 3 VOIX

Article 1: D'’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée à tous les agents de la commune ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 11 mai 2020 :

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 20.00 € par jour de présentiel. Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois d'août 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2: D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3: De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

9. Modification des statuts du SAEPB

D 2020.07.01-53

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier et de la modification des statuts du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPPB) nécessaire compte tenu de la création de communes nouvelles.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts dudit syndicat.

Réunion conseil municipal en date du 01.07.2020 Page 5/610. Vente d'herbe Torteval-Quesnay

D 2020.07.01-54

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur LEJEUNE à dénoncé le bail pour les terres sises à Torteval-Quesnay section À 0034/0035/0039/0040/0042 et en section B0192 pour une contenance de 4 ha 55 a 41 ca.

Monsieur Le Maire présente le courrier de demande d'achat d'herbe par Messieurs Ludovic et Olivier GERVAIS, domiciliés à « Les Hauts Vents » Torteval-Quesnay 14240 AURSEULLES.

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL, maire-délégué de Torteval- Quensay qui décrit la qualité des terres.

Monsieur Le Maire ouvre le débat sur le montant de la location pour la période du 1*tjuillet au 31 décembre 2020.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ;

*__ Accepte de louer les terres citées ci-dessus à Messieurs Ludovic et Olivier GERVAIS.

Y_ Décide de fixer à 150.00 € la vente d'herbe du 1°" juillet au 31 décembre 2020.

“Dit que cette vente sera payable le 1% octobre 2020 sur présentation d’un titre de recettes établi par la mairie.

Y_ Dit que la recette correspondante à cette vente est inscrite au budget primitif 2020.

11. Questions diverses

11.1. Elections sénatoriales

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’il faut impérativement le vendredi 10 juillet 2020 élire les délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales le dimanche 27 septembre 2020. La réunion de conseil aura lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 18 h 00. Des convocations vont être envoyées à chaque élu.

Les élus ont la possibilité de déposer une liste de délégués avant le vote.

112. Réunions des Commissions

Madame Ludivine TREVET demande : « Est-ce qu'il est possible d'inviter des personnes extérieures à venir aux réunions de commission ? »

Monsieur Le Maire lui répond : « Les réunions de commissions sont des réunions de travail internes aux membres des élus »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 07 juillet 2020

Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 01.07.2020 Page 6/6