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Arrêté - 2023255 demenagement 41 rue de la republique 06 07.07.2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023255 demenagement 41 rue de la republique 06 07.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N°2023 - 255
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
vit Déménagement
} Rue de la République n° 41
AGIS
Es Jeudi 6 et Vendredi 7 Juillet 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 HONFLEUR, afin
d’effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue de la République au n° 41, Le Jeudi 6 et le Vendredi 7 Juillet 2023, de 7h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue de la REPUBLIQUE au n° 41, JEUDI 6 et VENDREDI 7 JUILLET 2023, de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé à la Société AGIS, Rue de la
République du n° 37 au n° 41, aux dates et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre le déménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin, avec b: res, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, Rue de la République, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de
permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 19 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14682 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr