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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD21ST GEORGES DE MONTCLARDPE26219ATTRAVAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD21ST GEORGES DE MONTCLARDPE26219ATTRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE(S) MAIRE(S) DE SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
Arrêté n°PE26219AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu ja loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1952
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu lé Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A. DARLAVOIX - ZA Bourdelas- Rue de la Chataigne - 87500
SAINT YRIEIX LA PERCHE en date du 22/04/2026,
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux électriques, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant lalles) route(s)} départementale(s) n°D21, sur le territoire de la(des) commune(s) de SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD du
29/04/2026 au 13/05/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE fer :
A compter du 29/04/2026 et jusqu'au 13/05/2026 inclus, il sera mis en place un(e) alternat par feux de chantier pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D21 du PR 12+435 au PR 13+050, Route Du Tacot sur le territoire de la(des) communei(s) de SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantièr ou par piquets mobiles de type K10.
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.îr ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 400 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise S.A. DARLAVOIX chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE à:
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités.
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Unité d'Aménagement de PERIGUEUX. le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable S.A. DARLAVOIX
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours.
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le(s) Maire(s) de la(les) commune(s) de SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD,.
sont destinataires d'une copie pour information.
Fait le
ÉORGES-DE-MONTCLARD
d Pour le Président du Conseil Départemental,
FE et par délégation,
Le(s} Maire(s) de S
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