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Déliberation - tampon tdt DE 2022 32?x48720
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2022 32?x48720)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 66
Date de convocation : 17/03/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_32
Objet : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE "ZA CAUMONT II" (VOIR ANNEXE 13)
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Gilles CASTY, .
Raymond SPOLI a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis
1 ESCUDIER (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Olivier VERNEDE (VIGNEVIEILLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean- Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Rémi PENAVAIRE, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2343-1 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’année 2021, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier municipal a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il a prescrit de passer dans ses écritures ;
Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
2 Par :
66 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
FIXER comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice, égaux en débits et crédits : 3 075 303.46 €.
Statuant sur l’exécution du budget annexe « ZA CAUMONT II » de l’année 2022 :
ARRÊTER comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
DECLARER que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2021 n’appelle aucune observation ni réserve.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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