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Arrêté - ARR2024 609 DGST Stat et circul av. Kennedy du 24 06 2024 au 28 06 2024 Tvx eau potable DEMANEVILLE TP
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 609 DGST Stat et circul av. Kennedy du 24 06 2024 au 28 06 2024 Tvx eau potable DEMANEVILLE TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-609 Portant réglementation du stationnement et de la circulation AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de là circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24 juin 2024 au 28 juin 2024, AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY ARRÊTE Article 1-À compter du 24 juin 2024 et jusqu'au 28 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au droit du 16 AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY : + La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par panneaux B15/C18 ou K10 au droit et selon les besoins du chantier. * Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit du 16 AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter au droit du 16 AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. + Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. + _Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |} et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. + La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. + Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille. + L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine publie devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. e Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir). Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent {Enrobes à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, Pavés et Joints, dalles, Béton lavé...) et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Page 1 sur2 C Les bordures seront déposées au droit de la tranchée et reposées après compactage conforme au réglement de voirie de la Ville de Dreux. Les bordures ne devront, en aucun cas, être cassées ou tronçconnées pour en abaisser la vue. Les coffrets devront être implantés sur le domaine privé, en limite du domaine public. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. + Les espaces verts (Accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et L'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. + Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Sera mise en place par le demandeur, la société DEMANNEVILLE TP Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX}, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville dé DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. DIFFUSION: DEMANNEVILLE TP L'Écho Républicain Police Municipale Fait à Dreux, le _ 12 JUIN 2074 Pour le Maire, Agents de surveillance de la voie publique Gendarmens Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueïl Dreux agglomération Pofce Nañonale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse wmwlelerecours fr, dans un délai de deux mois à Ccompier de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2