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Déliberation - del 2022.11.09 156 delib csab nomination du futur directeur
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.11.09 156 delib csab nomination du futur directeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEL 2022.11.09/156 Thème : CENTRE SPORTIF
D'ALTITUDE DE
BRIANCON
Objet :
Nomination du futur
Directeur
Convocation :
Date : 02/11/2022
Affichage : 02/11/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
31
DELIBÉRATIONS N°156
CONSEIL MUNICIPAL
DU o9 NOVEMBRE 2022
Le mercredi 09 novembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-
BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Elisa FAURE
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Christian FERRUS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Claire BARNÉOUD, Christian FERRUS
Renaud PONS, Gabriel LÉON
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirante jen i G51060 Briançon | Tél G4 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_156-DE
Reçu le 16/11/2022
= 0099 © M CH himmien GE Ont fentes
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les dispositions des articles L 2221 s et R 2221-63 du code
général des collectivités territoriales ;
la création de la régie municipale à seule autonomie financière
du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB) à compter du
1" janvier 2023;
que la régie dotée de la seule autonomie financière est
administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal par
un Directeur qui doit être désigné par le Conseil Municipal sur
proposition du Maire ;
que le poste de Directeur d'un Service Public à caractère
Industriel et Commercial (SPIC) est soumis au droit public et
peut donc être pourvu soit par un fonctionnaire par voie de
détachement ou de mise à disposition, soit par Un agent
contractuel de droit public ;
que le poste de Directeur de la régie est coté A3 pour le
versement de l'IFSE 1 dans le cadre du RIFSEEP ;
qu'il appartient à la présente assemblée de désigner le
Directeur du Centre Sportif d'Altitude de Briançon sur
proposition de Monsieur le Maire de Briançon ;
que Monsieur le Maire de Briançon propose à la présente
assemblée de désigner M. Vincent THOMAS au poste de
Directeur de la régie Centre Sportif d'Altitude de Briançon à
compter du 1° janvier 2023;
que M. Vincent THOMAS est fonctionnaire territorial au sein des
effectifs de la Ville de Briançon, au grade de conseiller des
activités physiques et sportives (cadre d'emploi de catégorie À
de la fonction publique territoriale), il serait donc détaché par
arrêté du Maire auprès de la régie à compter du 1° janvier
2023 ;
que le directeur sera un agent municipal détaché pour exercer
ses fonctions au sein de la régie, sa rémunération sera calculée
au regard de sa situation administrative (grade et échelon). Il
percevra également l'IFSE 1 et l'IFSE 2 calculée au regard de la
cotation du poste en A3 et en application de la délibération n°
2022.03.30/23 en date du 30 mars 2022.
l'avis unanimement favorable formulé par les membres du
comité technique réunis le 2.11.2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_156-DE
Reçu le 16/11/2022
de läkcommission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 07/11/b022 :
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D'approuver la proposition de Monsieur le Maire, et de désigner M. Vincent
THOMAS au poste de Directeur de la régie du Centre Sportif d'Altitude de Briançon à compter du 1° janvier 2023 ;
D'approuver, que la procédure de détachement soit appliquée pour cette désignation à compter du 1° janvier 2023 :
D'approuver que sa rémunération soit calculée au regard de sa situation administrative (grade et échelon) et qu'il percevra le montant de l'IFSE 1 et IFSE 2 en fonction de la cotation de son poste en A3:
De préciser que les crédits nécessaires à cette mise en œuvre seront inscrits au budget 2023;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE DE BRIANCON DEL 2022.11.09/156
PUBLIÉE LE :
1 6 NOV. 202?
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Brancon | Tél 64 92 21 20 72 3/3
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Reçu le 16/11/2022