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Déliberation - deliberations du 20 janvier 2020 n 4 convention de mandat sdea eglise du centre FR 641?1715511612
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 janvier 2020 n 4 convention de mandat sdea eglise du centre FR 641?1715511612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
SESSION
20/01/2020
Objet :
Convention de mandat
SDEA
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20200120-DELIB42020-DE
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ÉBHSe ent L’An Deux Mille Vingt, le Vingt Janvier dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI,
Exercice : 29 Maire.
Présents : 20
Absents : 9 Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta,
Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier,
Michel, Michelon, Noël, Peverelli, Saez, Ségueni, Tolfo.
Pour : 22
Abstentions : / Excusé(s) : MM Butot, Dolard, Durand (pouvoir à Jouve), Fabre, Monge Contre : / (pouvoir à Delhomme), Roche, Schmitt.
Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mme Garreaud.
Le 11 novembre 2019, la commune de LE TEIL et ses habitants ont été victimes d’un séisme de magnitude 5,4 sur
l'échelle de RICHTER.
Ce phénomène a entraîné la destruction totale ou partielle d’un grand nombre de bâtiments d’habitation, mais également de bâtiments abritant des services publics ou encore des activités associatives et religieuses.
Face à une telle catastrophe, l'urgence a été la mise en sécurité des personnes et le SDEA, à la demande de la municipalité, a participé aux toutes premières expertises permettant de repérer les personnes à reloger.
La réouverture des voies de circulation et des établissements scolaires constitue une deuxième étape de la phase d'urgence. Ces deux premières étapes se poursuivent encore et mobilisent l’ensemble des élus et services municipaux.
Néanmoins, la commune souhaite s’atteler le plus rapidement possible à la phase de reconstruction, qui passera par des opérations d’urbanisme cohérentes à mener sur le bâti privé individuel ou collectif, opérations qui vont également mobiliser lourdement les services de la commune.
S’agissant des bâtiments abritant des services publics, leur réparation nécessite également d’aller vite, à la fois pour garantir la sécurité des agents amenés à exercer dans ces immeubles et celle du public qui vient y chercher un service, et souvent un soutien dans ses démarches liées au dit séisme, mais également pour offrir le plus rapidement possible des conditions de fonctionnement normal à toute la population.
Face à l’importance des dégâts, et eu égard aux moyens de ses services qui doivent faire face à une situation exceptionnelle, la Commune a sollicité le SDEA pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de cinq opérations afférentes à ce séisme, dont l’opération suivante :
N°4
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20200120-DELIB42020-DE
REPARATION et RECONSTRUCTION
de l’'EGLISE NOTRE-DAME de l’ASSOMPTION
(bâtiment communal)
Le coût de cette opération d'aménagement est donc estimé à 1.854.000,00 € H.T dont 1.500.000,00 € H.T de travaux.
Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2020-2023 (36 mois d’études et travaux et 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement).
Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de LE TEIL dispose pour mener à bien l’opération, elle a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Le maître d’ouvrage a demandé au SDEA d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à la quasi régie, la commune de LE TEIL étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la Commune.
Monsieur le Maire indique que le SDEA, pour une telle intervention, a proposé une rémunération forfaitaire calculée sur la base de 3,00 % du montant de l’opération, à savoir, à partir du budget prévisionnel, 54.000,00 € HT soit 64.800,00 € T.T.C de rémunération de mandataire.
Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques forfaitaires selon les éléments ci-après :
Approbation ESQUISSE/APS 10%
Approbation APD 20%
Approbation DCE 10%
Signature Marchés travaux 10%
Puis le solde de la rémunération sera proportionnel au montant de l’opération, et sera versé au prorata des paiements effectués par avance trimestrielle.
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborée sur la base des différents éléments retracés ci- dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- approuve la convention de mandat à intervenir entre la commune de LE TEIL et le SDEA pour « la réparation et la reconstruction de l’église NOTRE-DAME de L’ASSOMPTION (bâtiment communal) », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
- autorise son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, et à solliciter les financements et subventions de l'Union Européenne, de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche et tout autre financeur potentiel.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PE LLI |