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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 06 36 Attribution Subvention DAO tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 06 36 Attribution Subvention DAO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
œ Reçu en préfecture le 27/06/2022
CIAAS Due ID : 022-200022739-20220616-DEL 2022 06 36-DE CENTRE INTERCOMMUNN DACTION SOCIALE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 JUIN 2022
l'an deux mille vingt-deux le jeudi 16 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN
Dominique; GUILLOU Claudine; LE BLEVENNEC Gilbert; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER
Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina: ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; HAGARD Elisabeth; INDERBITZIN
Laure-Line; LEVEDER Adeline; LE BLOAS Mireille; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX Vincent; PETIT-
LECLERC Françoise; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents :
BUHE Thierry; DE QUELEN Martine.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur CROISSANT Guy ayant donné pouvoir à Madame Brigitte LE SAULNIER.
En exercice : 25
Présents 22
Absents 23
Représenté : 00
Date d'envoi des convocations : jeudi 09 juin 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Vu la Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 publiée au Journal officiel de ce jour ;
Vu la Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 ;
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire,
Vu le Décret n° 2021-1466 du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Conformément au IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version
modifiée par l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021, prévoit, de la date de promulgation
de la loi du 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, que « les organes délibérants des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, à fiscalité propre ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 16 juin 2022.
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220616-DEL_2022_06_36-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220616-DEL_ 2022 06 36-DE
DEL 2022-06-36 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
ATTRIBUTION DE SUBVENTION — DEVELOPPEMENT SOCIAL — ASSOCIATION DAO
Le Conseil d'Administration, après avoir examiné la demande du CCAS de Guingamp,
propose d'attribuer une subvention de 2 500 euros en faveur du dispositif DAO, dans
le cadre du Développement Social.
Ce dispositif s'adresse à des personnes d'origine étrangère :
- Promotion et apprentissage de la langue française
- Accompagnement global
- Accès aux droits
- Apprentissage de la citoyenneté
- Insertion dans la vie sociale et professionnelle
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l’unanimité,
ACCORDE une subvention de 2 500 € à l'Association DAO, piloté par le CCAS de
Guingamp.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220616-DEL_2022_06_36-DE