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Arrêté - 2026 32 AT ORANGE Route barree Rue Charles de Gaulle RD60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32 AT ORANGE Route barree Rue Charles de Gaulle RD60)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de b ARRETE N° : 2026-32 AT
BOU SsaŸ Publié le: ©5lo2] 26
Notifié le: 05103176
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Rue Charles de Gaulle (RD 60)
Période : du 23/03/2026 au 10/04/2026 (une journée d'intervention)
Nature des travaux : Réparation sur le réseau télécom (chambre)
Entreprise : CIRCET pour ORANGE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par ORANGE (M. Nicolas NIVELLE),
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées : Route barrée
Voie concernée : 18, rue Charles de Gaulle (RD 60)
Période des travaux : du 23/03/2026 au 10/04/2026 -— 1 journée d'intervention
La déviation se fera par la rue d'Anjou, la rue de la Pacauderie et la rue du Bocage.
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3. - L'accès des riverains doit être maintenu
- L'accès des véhicules de ramassage des déchets de Clisson Sèvre Maine Agglo au point de collecte situé sur l'emprise de travaux devra être garanti lors de leur passage
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- ORANGE
Fait à Boussay, le 5 mars 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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