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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Reglement de fonctionnement revise 2025 VF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Reglement de fonctionnement revise 2025 VF)
Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
= PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
1
Règlement de fonctionnement
des établissements d’accueil du jeune enfant
communautaires
Approuvé par délibération du Conseil communautaire du …………….
Entrée en vigueur : 1er octobre 2025
Définition du règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est une norme dont le contenu est défini par le code de la santé publique. C’est un acte unilatéral à caractère réglementaire qui s’impose à toute personne entrant dans la structure. Il précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. Il définit les actions et les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et le service, l'articulation entre les droits individuels des personnes accueillies ou accompagnées et les obligations de la vie collective.
Le règlement de fonctionnement est un outil permettant la connaissance de l'organisation de l'institution et de la définition des droits et des devoirs de l'usager-citoyen.
Il pose le cadre réglementaire du fonctionnement des établissements en proposant des conditions d’accueil favorisant l’épanouissement, l’éveil et le bien-être de l’enfant.
Ce règlement est décliné dans chaque structure au moyen du projet d’établissement, auquel les parents sont associés dans un souci de continuité pédagogique autour de l’enfant.
Définition du projet d’établissement
Le projet d’établissement met en œuvre la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Son contenu est élaboré dans le cadre d’un travail de réflexion et de concertation mené par l’équipe pluridisciplinaire. Il est adapté aux besoins des usagers et de l’équipe.
Conformément au code de la santé publique, le projet d’établissement comprend les éléments suivants : - un projet éducatif ;
- un projet d’accueil ;
- un projet social et de développement durable. 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................................................................................ 3
I- PRESENTATION DES STRUCTURES ......................................................................................................................... 4
II- MODALITES D’ADMISSION..................................................................................................................................... 6
III- MODALITES DU CONTRAT D’ACCUEIL.................................................................................................................... 8
IV- MISSIONS DU PERSONNEL ENCADRANT .............................................................................................................. 11
V- ORGANISATION GENERALE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL .................................................................................. 14
VI- PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA CRECHE........................................................................................ 19
VII- DISPOSITIONS FINANCIERES ........................................................................................................................... 21
ANNEXES ……………………………………………………………………………………………………………………… 3
PREAMBULE
Les établissements d’accueil des jeunes enfants gérés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque assurent pendant la journée un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants de moins de 6 ans.
Ces établissements, plus communément nommés « crèches » sont des lieux qui participent à l'éveil et au développement des enfants, veillent à leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Ils fonctionnent conformément :
- au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;
- aux dispositions du code de la santé publique ;
- au référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant ;
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), toute modification
étant applicable ;
- aux dispositions du présent règlement.
Dans le respect de l'autorité parentale, ces lieux d’accueil contribuent à l’éducation et concourent à l'intégration sociale de tous les jeunes enfants. L’intérêt de l'enfant est au centre des actions sur la base des principes énumérés ci-après :
- une ouverture des structures à tous les enfants ;
- une prise en charge adaptée au rythme de chaque enfant grâce à l'observation et aux échanges ;
- la liberté d'action et un accompagnement vers l’autonomie dans un cadre adapté et sécurisant ;
- la curiosité de l'enfant suscitée par des propositions d'activités d'éveil sensoriel et culturel ;
- le plurilinguisme précoce par la proposition d’une offre d’accueil en langue basque et/ou gasconne
(selon les structures) ;
- une prise en compte des enjeux environnementaux dans le fonctionnement de la structure (qualité environnementale au niveau de l’alimentation, des bâtiments, des pratiques d’entretien…) et dans les projets d’accueils ;
- le renforcement de la cohérence et de la continuité éducative autour de l'enfant ; - l'inclusion des enfants porteurs de handicap, de maladie.
Chaque établissement possède ses propres caractéristiques et son propre projet d’établissement. Tous les professionnels partagent et portent le même référentiel éducatif pour accueillir l’enfant et sa famille dans le cadre d’un accueil individualisé, dans les limites des contraintes d’une structure collective, dans le respect de la différence et des principes de laïcité et d’inclusion.
Cette organisation collective nécessite pour un fonctionnement harmonieux, des règles connues de tous et un respect mutuel, tant des professionnels accueillants que des parents. Le responsable d’établissement et l’équipe pédagogique sont les interlocuteurs privilégiés pour toutes les questions concernant les modalités d’accueil et la vie quotidienne de votre enfant.
Ce document a pour but de faire connaître le fonctionnement et le cadre règlementaire des établissements d’accueil du jeune enfant gérés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il est transmis pour information après son adoption et après toute modification au Président du Conseil départemental et à la Caisse des Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques.
Le fait de confier son enfant dans une crèche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vaut acceptation complète et sans réserve des dispositions du présent règlement. Les familles s’engagent également à respecter l’organisation mise en place dans l’établissement d’accueil. 4
I- PRESENTATION DES STRUCTURES
1- Gestionnaire
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction générale adjointe Politique linguistique, Services à la population
Direction Enfance et petite enfance
15 Avenue Maréchal Foch
64185 BAYONNE Cedex
Contact : 05 59 44 76 74
enfance.jeunesse@communaute-paysbasque.fr
2- Etablissements d’accueil du jeune enfant
Ce règlement de fonctionnement s’applique aux onze établissements d’accueil du jeune enfant en gestion directe de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
ERROBI
Arcangues - Crèche Laminak
33 places
1 rue Ibar Gaina, 64200 ARCANGUES
Contact : 05 59 43 39 47 - creche.laminak@communaute-paysbasque.fr
Cambo Les Bains - Crèche Pimprenelle
45 places
Rue Azantza, 64250 CAMBO LES BAINS
Contact : 05 59 29 31 91 - creche.pimprenelle@communaute-paysbasque.fr
Espelette - Crèche Mamurrak
16 places
115 Elizaldeko Bidea, 64250 ESPELETTE
Contact : 05 59 93 84 74 - creche.mamurrak@communaute-paysbasque.fr
NIVE ADOUR
Mouguerre - Crèche Agerria
35 places
Le Bourg, 64990 MOUGUERRE
Contact : 05 59 55 74 65 - creche.agerria@communaute-paysbasque.fr
Saint-Pierre d'Irube - Crèche Espace Xitoak
21 places
2b Allée du Tennis, 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE
Contact : 05 59 44 12 73 - creche.xitoak@communaute-paysbasque.fr
Urcuit - Crèche Ttipi Ttapa
20 places
2 Behigo, route de Lahonce, 64990 URCUIT
Contact : 05 59 45 54 02 - creche.ttipi.ttapa@communaute-paysbasque.fr
Urt - Crèche Le Nid Urtois
20 places
48, Avenue des Pyrénées, 64240 URT
Contact : 05 59 56 27 39 - creche.nid-urtois@communaute-paysbasque.fr 5
PAYS DE BIDACHE
Bardos - Crèche Eihartzea
22 places
199 Route de Bidache, 64520 BARDOS
Contact : 05 40 39 71 77 - creche.eihartzea@communaute-paysbasque.fr
Bidache - Crèche Arc en Ciel
22 places
3 Allée du Parc des Sports, 64520 BIDACHE
Contact : 05 59 55 53 97 -multiaccueil.paysdebidache@communaute-paysbasque.fr
SOULE XIBEROA
Alos - Crèche Habia
14 places
205 Ibarresküineko errepidea, 64470 ALOS SIBAS ABENSE
Contact : 05 59 28 37 56 - ppe.soulexiberoa@communaute-paysbasque.fr
Mauléon - Crèche Talika
41 places
Ilôt cœur de ville, 64130 MAULEON
Contact : 05 59 28 03 59 - ppe.soulexiberoa@communaute-paysbasque.fr
HORAIRES
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30,
18h45 pour les crèches de Bidache et de Bardos
FERMETURES ANNUELLES
Les crèches sont fermées 3 semaines en période estivale, environ 1 semaine pendant les vacances de fin d’année, le vendredi de l’Ascension et tous les jours fériés.
Par ailleurs, dans un objectif constant d’amélioration du service aux familles, plusieurs journées pédagogiques sont proposées aux équipes chaque année qui constituent des journées de fermeture de la crèche. Ces périodes de fermeture sont communiquées et affichées à l’attention des parents en début d’année.
FERMETURES EXCEPTIONNELLES
Au-delà des fermetures annuelles planifiées, des fermetures exceptionnelles peuvent intervenir en lien avec des situations spécifiques qui ne peuvent être anticipées :
- en cas de situation sanitaire particulière (épidémie, Covid...) ;
- en cas de mouvement de grève ;
- en cas de nécessité de travaux sur le bâtiment ne pouvant être reportés pendant les périodes de
fermeture annuelle ;
- en cas de conditions climatiques exceptionnelles impactant les conditions d’accès, d’accueil et/ou la
santé des enfants et des personnels.
CAPACITE D’ACCUEIL
Conformément et dans le respect des dispositions du code de la santé publique, le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d’accueil indiquée si l’encadrement le permet.
BILINGUISME
Certaines crèches sont en cours de labellisation. Les familles peuvent se référer au projet d’établissement. La 6
Communauté d'Agglomération Pays Basque a pour ambition de donner la possibilité de choisir à tous les habitants du Pays Basque, en développant une offre d'accueil bilingue dans toutes les crèches communautaires.
3- Assurances, sécurité et responsabilités
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités d’accueil en crèche du fait notamment des personnes intervenant sous son autorité, salariés ou non, incluant une assurance individuelle accident, au bénéfice des enfants confiés.
Les parents, exerçant l'autorité parentale, sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux, aux termes de l’article 1242 al 4 du code civil et doivent présenter une attestation d’assurance spécifique lors de l’inscription et à chaque date anniversaire (à actualiser une fois par an).
L'enfant ne peut être rendu qu’aux parents ou personnes autorisées majeures, désignées à l'avance par écrit et sur présentation d'une pièce d'identité. Tout changement ou ajout de personnes autorisées doit être signalé à la crèche (par courrier, sms ou mail) avant la fin du temps d’accueil. Il leur appartient d’actualiser la liste des personnes autorisées ainsi que leurs coordonnées si besoin.
S’il est constaté un comportement inapproprié des personnes habilitées à récupérer l’enfant qui est susceptible de le mettre en danger, l’établissement peut s’opposer au départ de l’enfant. Les services compétents (la gendarmerie ou la police) seront immédiatement contactés, l’enfant sera confié à une personne mandatée.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (y compris boucles d’oreilles et collier d’ambre) est interdit durant le temps d’accueil de l’enfant. Les accessoires pour les cheveux ou les attaches-tétines susceptibles d’être avalés et/ou dangereux sont interdits.
Les jouets ou objets personnels que l'enfant apporterait au titre d’objet transitionnel (doudou) doivent être conformes aux normes de sécurité. Les objets transitionnels représentant un danger sont interdits.
II- MODALITES D’ADMISSION
1- Conditions d’admission
L’enfant peut être admis de l’âge de 10 semaines et jusqu’à moins de 6 ans suivant l’avis du médecin de famille. Toutefois, à titre exceptionnel et après avis du médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), une dérogation pourra être accordée permettant l’accueil de l’enfant avant la fin du congé post-natal. Un accueil au-delà de l’âge réglementaire d’entrée à l’école pourra aussi être envisagé : après avis médical pour les enfants porteurs de handicap ou en cours de reconnaissance ou pour un accueil ponctuel (mercredis notamment).
Tout enfant peut être accueilli, y compris celui dont la maladie chronique ou le handicap est compatible avec la vie collective. Il sera mis en place un projet d’accueil individualisé (PAI) signé par les parents, la direction de la crèche, le médecin traitant de la famille et le médecin référent ou le référent « santé et accueil inclusif » de la crèche.
2- Modalités de pré-inscription
Les familles doivent formuler leurs besoins d’accueil à l’aide du formulaire de pré-inscription disponible auprès du Relais Petite Enfance, ou du Guichet unique le cas échéant, qui assure un accompagnement de la famille tout au long de sa démarche de préinscription. 7
La démarche de pré-inscription est préconisée à partir de la déclaration de grossesse auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie - CPAM (fin du 1er trimestre).
Le formulaire complété doit être accompagné de l’ensemble des pièces justificatives mentionnées (justificatif de domicile, acte de naissance...). Il est précisé que les familles ont désormais accès à un portail familles en ligne leur permettant de déposer ces documents.
La demande sera enregistrée et un accusé de réception, précisant les modalités et les délais d’attribution des places sera envoyé.
Toute demande de préinscription doit être confirmée un mois avant chaque commission d’attribution des places, dans le cas contraire, la demande sera automatiquement annulée.
3- Modalités d’attribution
Les places sont attribuées par une commission qui a lieu deux fois par an selon des critères définis au présent règlement et appliqués par les membres de la commission (élus et responsables des structures de la communauté d’Agglomération Pays Basque).
Elle attribue les places au vu des critères suivants :
domiciliation et/ou lieu de travail (application différenciée selon le règlement d’attribution des places propre à chaque commission) ;
antériorité de la demande ;
situation familiale ;
disponibilité de la structure.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée.
En collaboration avec les Relais Petite Enfance, des solutions personnalisées seront recherchées au plus près des demandes des parents. Une attention particulière sera apportée sur les demandes des familles vulnérables et/ou en parcours d’insertion et sur les demandes d’accueil des enfants en situation de handicap compatible avec la vie en collectivité (jusqu’à l’âge de 5 ans révolus).
Les crèches garantissent des places pour l’accueil d’enfants à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle (cf. Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010, article R. 2324-29 du code de la santé publique). L’accessibilité est également donnée aux enfants dont le ou les parents ont des ressources inférieures au montant forfaitaire du RSA ou au montant forfaitaire RSA majoré pour une personne isolée ou pour une personne enceinte isolée. Pour cela, chaque demande sera étudiée individuellement et un nombre de places sera accordé en fonction de la situation.
4- Inscription et constitution du dossier administratif
Lorsque la place est accordée, un écrit de confirmation est adressé à la famille. Un rendez-vous d’inscription sera proposé pour établir le dossier d’accueil de l’enfant.
Les documents suivants seront demandés :
une photocopie du livret de famille ou un acte de naissance ;
l’attestation d’assurance responsabilité civile souscrite par la famille ;
la copie de décision du juge des affaires familiales réglementant l’exercice de l’autorité
parentale, le cas échéant ;
une photocopie du carnet de santé attestant des vaccinations obligatoires (cf. page 17) ou
une attestation de conformité ;
un certificat médical d’aptitude à la vie collective ;
le numéro d’allocataire CAF/MSA ou à défaut la photocopie de l’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 ou à défaut les salaires annuels nets imposables de l’année
N-2 ;
pour les familles non-allocataires de la CAF ou de la MSA, une attestation sur l’honneur 8
précisant le nom, l’adresse et le secteur d’activité de l’employeur de chacun des parents ou
attestation d’assurance maladie dont dépend l’enfant.
Au moment de l’inscription, le dossier fourni lors de la pré-inscription sera alors complété par les fiches d’autorisation dûment remplies et signées via le portail familles (sortie, intervention en cas d’urgence, personnes à contacter, droit à l’image, consultation et conservation des données allocataires par les partenaires, acceptation du règlement de fonctionnement).
Le contrat d’accueil établi en fonction des besoins évalués sera remis, signé des deux parties.
Un dossier personnel sera constitué pour chaque enfant. La direction de l’établissement en garantit la confidentialité.
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, les familles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Délégué à la protection des Données personnelles - 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex ou via l’adresse électronique suivante rgpd@communaute-paysbasque.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La crèche dans laquelle vous confiez votre enfant participe à l’enquête Filoué (Fichier localisé des enfants usagers d’EAJE). La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) demande au gestionnaire de la crèche de lui transmettre un fichier d’informations sur les enfants accueillis pour la réalisation de diagnostics territoriaux et d’études : âge, commune de résidence, numéro allocataire des parents ou régime de sécurité sociale (si les parents n’ont pas de dossier à la CAF), modalités d’accueil (nombre d’heures, facturation). Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles seront rendues anonymes avant leur utilisation par la CNAF.
Vous trouverez le détail de cette opération sur le site www.caf.fr (rubrique études et statistiques). https://www.caf.fr/nous-connaitre/filoue
Les données « Filoué » faisant partie du champ des missions d’intérêt public, elles relèvent de l’article 6.1.e du RGPD. Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant bénéficié d’une des prestations citées dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant. L’acceptation par la famille du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la transmission de ces données à la CNAF à des fins statistiques. Nous vous rappelons que vous pouvez vous y opposer par écrit en contactant notre Délégué à la protection des Données.
III- MODALITES DU CONTRAT D’ACCUEIL
1- Différents modes d’accueil
Le nombre maximal d’enfants présents dépend de l’agrément de chaque structure, accordé par le Département.
L’Accueil régulier est un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents, il doit répondre aux besoins des familles connus à l’avance et récurrents. L’accueil peut être à temps complet ou à temps partiel. La structure s’engage à réserver la place de l’enfant sur des temps d’accueil fixés à l’avance, sur un nombre de jours et d’horaires planifiés (ex : 1 jour, 5 jours par semaine, …) et sur une durée prévisionnelle (ex : 3 mois, 6 mois…). 9
Il est formalisé par l’établissement d’un contrat.
- soit un contrat régulier mensualisé quand les besoins d’accueils sont réguliers et connus à l’avance : dans ce cas le contrat fait l’objet d’une facturation mensualisée. Les familles règlent la même dépense tous les mois établie en fonction du nombre d’heures de présence lissées sur la période du contrat hormis la déduction des congés de l’enfant, d’éventuelles heures complémentaires, autres déductions et régularisation de fin de contrat ;
- soit un contrat régulier non mensualisé pour les familles avec des plannings atypiques variables : dans ce cas le contrat fait l’objet d’une facturation mensualisée sur la base des heures réservées. Des modifications horaires d’accueil ponctuelles peuvent intervenir mais elles doivent être communiquées à l’avance à la crèche - au plus tard 24h avant la date du changement horaire - et seront déduites. Sans cette information préalable, les horaires du contrat seront facturés sur la base de la réservation.
L’Accueil occasionnel est un accueil dont les besoins sont ponctuels, connus à l’avance et non récurrents. Il est souple et permet de répondre à des besoins d’accueil : pour soulager une maman ou un papa qui ne travaille pas, ou pour libérer les parents quelques heures, un parent travaillant à temps partiel, une insertion professionnelle ou encore favoriser l’éveil et la socialisation de l’enfant.
Cet accueil est proposé selon les possibilités du service, et après une adaptation au préalable. Les heures d’accueil ne sont pas définies à l’avance mais proposées en fonction des places disponibles . La facturation est établie mensuellement sur la base des heures de présence réelles de l’enfant.
L’Accueil d’urgence est une forme d’accueil qui présente un caractère de dépannage sur une très courte durée. Dans le cadre des places disponibles (un nombre de places réservées est prévu en fonction de la capacité d’accueil de chaque structure), il permet de répondre à un besoin d’accueil non prévisible et qui ne peut pas être différé. Cette forme d’accueil concerne un enfant qui n’a jamais fréquenté l’établissement et pour lequel la notion d’urgence renvoie à un besoin d’accueil d’urgence sociale. Dans ce cas, la direction de la structure pourra être amenée à permettre l'accueil d'un enfant sans la période d'adaptation progressive. Une attention toute particulière sera alors apportée par les professionnelles à l'intégration de l'enfant.
La facturation sera établie mensuellement sur la base des heures de présence réelles de l’enfant.
2- Familiarisation et adaptation
Avant l’admission définitive d’un enfant, une période de préparation à la séparation est nécessaire et variable selon les besoins de chaque famille (minimum 1 semaine).
Le planning d’adaptation est établi entre l’équipe encadrante et les parents. Les heures d’adaptation sont facturées dès lors que l’enfant reste seul dans la structure.
Ce temps - indispensable pour que enfants et parents découvrent l'espace, acquièrent des repères dans le déroulement d'une journée, fassent connaissance avec l'équipe et les autres enfants - sera organisé sur une durée et un rythme modulables.
Il sera demandé des informations sur les habitudes de vie et les rythmes de l’enfant (horaire des repas, sommeil, endormissement, doudou…).
Le parent sera invité à rester avec son enfant tout le temps nécessaire jusqu'à ce qu'il puisse sereinement le confier sur des séquences de temps de plus en plus longues.
3- Contractualisation
L’accueil de l’enfant est contractualisé. Le contrat, établi entre la famille et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, définit les jours et heures de réservation pour l’accueil et sert de base à la facturation qui s’effectue avec l’application d’une règle d’arrondi au ¼ d’heure cadran. Cette règle s’applique aussi à la facturation : tout dépassement des horaires prévus est facturé au ¼ d’heure cadran, ce qui signifie que tout quart d’heure commencé est dû.
Le contrat d’accueil est établi en 2 exemplaires, il est signé par la direction de la structure et par les 10
responsables légaux de l’enfant. Un exemplaire est conservé à la crèche, l’autre est remis à la famille. Le contrat est conclu de la date d’entrée de l’enfant au 31 décembre de l’année en cours au maximum. Il est renouvelé chaque début d’année pour une durée d’un an maximum.
Ce document définit :
la date d’entrée et la date de fin,
le nombre de jours réservés par semaine et l’amplitude horaire journalière (arrivée-départ) sur la base des besoins des parents validés par la commission d’admission,
le tarif horaire de la famille.
Ce contrat constitue un engagement ferme de la famille qui oblige au paiement du nombre d’heures réservées, déduction faite des absences pour congés ou maladie déductible.
Toutefois, en cas d’incertitudes quant à l’organisation familiale, durant une période d’essai de 1 mois, les horaires du contrat peuvent être réajustés si nécessaire, après demande écrite et selon disponibilités avant le dernier jour du mois en cours.
Au-delà de cette période d’1 mois, si la direction de la structure constate un décalage systématique ou très fréquent entre les horaires prévus au contrat et les heures de présence réelles de l’enfant, il sera proposé à la famille de réévaluer ses besoins et de modifier le contrat d’accueil initial.
4- Enregistrement des heures de présence
Le pointage est obligatoire, il est effectué par les parents à l’aide des supports prévus à cet effet (tablette, écran tactile...) :
- à l’arrivée, avant de laisser l’enfant dans son unité d’accueil ;
- au départ, après avoir récupéré l’enfant.
Le temps de transmission doit être inclus dans le temps de présence de l’enfant. Il est attendu des familles une rigueur dans les badgeages.
En cas d’absence de pointage des familles (oubli de pointage des familles, dysfonctionnement de la tablette ou de l’écran...), le relevé des horaires d’arrivée et de départ des enfants effectué par les professionnels de la structure sera utilisé pour reconstituer les heures de présence de l’enfant. Afin d’assurer une information complète sur les horaires de présence facturés - y compris en cas d’oublis ou dysfonctionnements de badgeage, situation dans laquelle les horaires retenus correspondent à ceux relevés par l’équipe - un état détaillé sera systématiquement fourni aux familles avec chaque facture mensuelle.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement.
Dès lors, un engagement des familles est demandé pour que le pointage soit effectué quotidiennement conformément aux règles énoncées précédemment. La Communauté d’Agglomération, en tant que gestionnaire, est tenue à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
5- Modification du contrat
- à la demande de la famille : en cas de modification de sa situation, la famille peut demander par écrit une modification du contrat assortie des justificatifs correspondants. Un préavis d’un mois est appliqué ;
- à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : quand la fréquentation réelle de l’enfant ne correspond pas à la réservation. 11
Dans tous les cas, ces décisions de modification feront suite à une concertation entre la famille et la direction de la crèche.
En plus des réservations définies par le contrat, les familles peuvent bénéficier à leur demande, de réservations supplémentaires accordées en fonction des possibilités d’accueil.
6- Résiliation du contrat
Les parents doivent informer la structure de la date précise de départ de leur enfant par écrit (mail, courrier), en respectant un préavis d’un mois. Le contrat cesse au terme du préavis.
La rupture du contrat d’accueil peut être prononcée également par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. La décision, motivée, est notifiée à la famille par courrier avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois.
Les motifs de rupture de contrat sont les suivants :
le non-paiement par la famille de la participation mensuelle ;
les oublis répétés de pointage ;
la non-fréquentation pendant une semaine sans que l’établissement ait été prévenu et sans justificatif ; le non-respect du règlement de fonctionnement ;
le non-respect des horaires contractualisés avec la structure ;
le non-respect des horaires de fonctionnement de la structure (arrivées tardives répétées) après l’application des mesures graduelles prévues à l’article V-3 du présent règlement (cf. page 15) ; toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale et/ou la situation de ressources de la famille ; le manque de respect vis-à-vis du personnel ;
tout comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l’établissement.
Dans ces dernières situations, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou des
professionnels de l’établissement, la décision de rupture du contrat pourra être immédiatement appliquée.
IV- MISSIONS DU PERSONNEL ENCADRANT
Le personnel en charge de l’accueil respecte les modalités fixées dans le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants. Les équipes pluridisciplinaires sont propres à chaque crèche dans le respect de la réglementation et en fonction de la capacité d’accueil de chaque structure. L’organigramme détaillé et nominatif de chaque structure figure dans le projet d’établissement de chaque crèche.
Selon la structure, la prise en charge des enfants est assurée par des puériculteur/trice, infirmier/ière, éducateur/trice de Jeunes Enfants, auxiliaire de puériculture, personnes titulaires d’un CAP petite enfance ou CAP d’accompagnement éducatif petite enfance ou toute autre qualification prévue par l’arrêté du 3 décembre 2018 et le code de la santé publique.
Taux d’encadrement
En conformité avec l’article R. 2324-46-4 du code de la santé publique, le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent.
Le directeur d’établissement
Chaque responsable de crèche a délégation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour assurer la gestion de l’établissement, l’organisation générale et l’encadrement du personnel. Disposant des qualifications prévues à l’article R. 2324-34 du code de la santé publique et d’une expérience professionnelle auprès de jeunes enfants, il exerce les missions suivantes : 12
- accueillir les familles et les accompagner dans leur rôle de parents : il a en charge l’admission, la
présentation de la structure, du projet et la mise en place des modalités d’accueil ;
- accueillir les enfants : il est responsable du bien-être de l’enfant et de la qualité de l’accueil. ; - assurer un rôle de communication auprès des organismes de contrôle et des partenaires
institutionnels ;
- travailler en lien avec les partenaires locaux : CAF, PMI, MSA, etc. ;
- assurer un rôle d’observation des besoins des familles en lien avec le service petite enfance ;
- encadrer et soutenir l'ensemble du personnel ;
- veiller à la sécurité, au confort et à la conformité des locaux ;
- garantir l’élaboration et l’application du projet pédagogique développé par l'équipe ; - participer à la gestion administrative et financière de la structure ;
- contribuer à la politique petite enfance définie par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le(la) directeur(trice) adjoint(e)
Auprès de chaque direction de structure, est nommée un(e) adjoint(e) conformément aux dispositions de l’article R. 2324-35 du code de la santé publique.
Il contribue aux côtés de la direction à la qualité de l’accueil, au bien-être de l’enfant et à l’encadrement de l’équipe pluridisciplinaire. Il assure en complément ou en remplacement de la direction la gestion de l’établissement (planning des enfants et du personnel, respect des conditions de sécurité et d’hygiène, gestion des stocks, etc.). Il participe activement à l’élaboration du projet pédagogique, à son animation et à son évolution.
La continuité de direction
Dans chaque structure, en cas d’absence du responsable (direction ou direction adjointe), la continuité de la fonction de direction est assurée par un autre membre de l’équipe ayant un niveau de qualification prévu à l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique et une expérience professionnelle auprès de jeunes enfants. Cette personne assure la qualité de l’accueil et le bien-être de l’enfant. Pour toute décision administrative, elle fera appel au chef du service petite enfance. Pour toute décision médicale, elle fera appel au référent santé et accueil inclusif ou aux services d’urgences compétents.
Le(la) référent(e) santé et accueil inclusif
Conformément à l’article R. 2324-40 du code de la santé publique, chaque établissement bénéficie du concours d’un(e) référent(e) santé et accueil inclusif. Il peut s’agir d’un médecin possédant une spécialisation, qualification ou expérience en matière de santé du jeune enfant, d’un(e) puériculteur(trice) ou d’un(e) infirmier(ière) disposant d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d’une expérience minimale de 3 ans auprès de jeunes enfants.
Un(e) référent(e) santé et accueil inclusif interviendra dans chaque crèche pour assurer les missions suivantes : - informer, sensibiliser, conseiller la direction et l’équipe en matière de santé du jeune enfant et
d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;
- mettre en œuvre pour les enfants dont l’état de santé le nécessite un projet d’accueil individualisé
élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille ;
- contribuer, en concertation avec la direction de la structure, à l’établissement des divers protocoles
et veiller à leur bonne compréhension et mise en œuvre par l’équipe ;
- assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et veiller à ce
que les parents ou responsables légaux puissent être associés à ces actions.
Le (la) référent(e) santé et accueil inclusif travaillera en collaboration avec les professionnels des crèches, les professionnels du service départemental de la protection maternelle et infantile et d’autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci. 13
L’Infirmier(ière) puériculteur(trice) ou infirmier(ière)
Certaines crèches, notamment celles de 25 places et plus, bénéficient du concours de puériculteur(trice) ou infirmier(ière) pour assurer le suivi paramédical.
Il.elle veille spécifiquement au bien-être physique et psychologique de l’enfant ainsi qu’à l’organisation et au contrôle des consignes d’hygiène et de sécurité. Il.elle accompagne les professionnels dans la prise en charge des enfants et assure le relais du référent santé et accueil inclusif. Il.elle concourt notamment à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique ou présentant des besoins particuliers (traitement ou attention particulière).
L’Educateur(trice) de jeunes enfants
La personne peut être responsable des structures ou assumer les fonctions d’adjoint du responsable ou être en continuité de direction en l’absence de la direction et de la direction adjointe. Elle conçoit et met en œuvre les projets pédagogiques en collaboration avec l‘équipe et coordonne les projets d'activités qui en découlent. Elle participe à la prise en charge de l’enfant au quotidien.
L'auxiliaire de puériculture
La personne contribue sous la responsabilité du.de la directeur(trice) à la prise en charge individuelle ou en groupe de l’enfant. En l’absence du.de la directeur(trice), de l’adjoint et de l’éducateur(trice) de jeunes enfants, elle peut assurer la continuité de direction. Elle favorise le bien-être, l’éveil et la socialisation de l’enfant et veille à la fois à ses besoins individuels ainsi qu’aux besoins collectifs. Elle apporte un soutien aux parents dans leur rôle éducatif dans le respect de son positionnement professionnel.
L’accompagnant€ éducatif petite enfance
Il.elle aide les enfants dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (habillage, prise de repas...). Il.elle mène avec eux des activités d'éveil (jeux, apprentissage de la vie collective...). Il.elle peut effectuer l'entretien du cadre de vie des enfants.
L’agent d’hygiène et de restauration
Il.elle entretient les locaux et le matériel spécifique aux enfants. Il.elle participe à l’hygiène et à la sécurité de la structure, et peut participer au temps de préparation des repas.
Le(la) cuisinier(ière)
Il.elle confectionne les repas quotidiennement selon le menu établi en collaboration avec la puéricultrice, gère les commandes, l’achat des denrées alimentaires et en assure la traçabilité.
Les équipes encadrantes bénéficient dans chaque crèche de temps d’analyse de pratiques conformément aux dispositions réglementaires. Ces temps d’analyse de pratique, d’un volume annuel moyen de 12 heures, prennent la forme de réunions d’équipe animées et régulées par des intervenants extérieurs spécifiquement missionnés (psychologue, thérapeute, ...).
Les autres personnes intervenant auprès des enfants
Les apprentis
Disposant d’un contrat d’engagement avec la Communauté d’Agglomération sur la durée de la formation suivie (éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture...), ils sont accueillis en fonction des capacités d’encadrement pouvant être dégagées auprès du personnel titulaire pour assurer la mission d’accompagnement et de tutorat. Les apprentis ne sont pas décomptés dans l’effectif du personnel encadrant.
Les stagiaires
Plusieurs types de stagiaires pourront être accueillis dans la structure, en fonction de leurs formations. Ils seront encadrés par différents agents selon les cursus scolaires mais toujours sous la compétence du(de la) directeur(trice). Ils ne sont pas comptés dans l’effectif du personnel encadrant. 14
Les intervenants extérieurs
Le(la) médecin
La structure peut être amenée à prendre des mesures en cas de maladie contagieuse survenant à la crèche et à mettre en place un protocole préconisé par le.la médecin inspecteur de la santé en cas d'épidémie et/ou médecin PMI et/ou médecin de prévention.
Le(la) psychologue
Il.elle exerce une fonction clinique et institutionnelle. Il est attentif au bon développement psychoaffectif du jeune enfant et apporte un soutien à la parentalité. Il apporte un soutien régulier à l’équipe professionnelle et aide à la réflexion sur leurs pratiques.
Le psychologue intervient dans l’établissement lors d’observations, de réunions d’équipe, d’entretiens et de réunions avec les parents.
Dans le cadre du projet pédagogique de chaque structure, d’autres professionnels sont susceptibles de partager des moments de vie avec les enfants (animations de jeux et d’expression, découverte des sons, de la musique et du chant, ateliers de motricité…).
V- ORGANISATION GENERALE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL
1- Recommandations
Les adultes qui accompagnent et viennent chercher l’enfant (parents ou personnes désignées) restent responsables de l’enfant à l’intérieur de la crèche. Ils doivent rester vigilants quant à leur sécurité. Ils sont aussi responsables des frères/sœurs de l’enfant s’ils les accompagnent. Leurs accès aux espaces de vie (intérieurs et extérieurs) peuvent être limités.
Les parents doivent veiller à bien refermer les portes qu’ils franchissent. Ils veillent également à ne laisser entrer personne à leur suite dans l’établissement. Une vigilance accrue leur est demandé afin de faciliter le contrôle d’accès à l’établissement. Les parents ne doivent pas utiliser leur téléphone portable ni faire fonctionner le Wifi dans les lieux réservés aux enfants.
L’établissement n’est pas responsable des jouets et objets personnels apportés par les enfants, le(la) directeur(trice) et/ou le personnel se réservent le droit d’interdire ceux qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Les doudous et objets personnels des enfants doivent être régulièrement entretenus par les parents. Les poussettes doivent être pliées et rangées dans les espaces prévus à cet effet. L’établissement n’est pas responsable du vol des poussettes et de leurs accessoires.
Les enfants sont susceptibles d'être photographiés (pas par les parents) dans le cadre des activités de l’établissement, les parents sont invités à remplir avec précision l’autorisation spécifique à la prise de vue sur le portail familles.
2- Différentes situations familiales
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale et détermine à qui doit être remis l’enfant. Elle est examinée dès l’inscription. En cas de changement, le(la) détenteur(trice) de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler au responsable de la structure par écrit et avec justificatifs.
> Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents :
- l’équipe de la structure confie l’enfant à l’un ou l’autre parent indifféremment ; - les autorisations pour les tierces personnes (majeures) sont acceptées même si elles ne sont signées que par un des deux parents indifféremment.
> Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul parent :
- l’équipe de la structure remet l’enfant au parent investi de l’autorité parentale, sauf autorisation écrite qu’il 15
donnerait au bénéfice de tierce personne (majeures) lors de l’admission.
> En cas de résidence alternée :
- l’équipe de la structure remet l’enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge. Une copie de la décision de jugement doit être remise au responsable de la structure, les parents auront la possibilité de se faire une autorisation mutuelle pour pouvoir venir chercher leur enfant sur d’autres jours et d’autres créneaux horaires ;
- les autorisations pour les tierces personnes (majeures) sont acceptées même si elles ne sont signées que par un des deux parents indifféremment sauf en cas d’opposition de l’autre parent ;
- si l’équipe de la structure a besoin d’informer les parents d’un fait survenu le jour même, par principe, elle téléphonera au parent censé venir chercher l’enfant ce soir-là ;
- les transmissions journalières seront faites oralement, uniquement, au parent venu chercher l’enfant le soir, seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour dans l’établissement sont susceptibles d’être communiquées ;
- les invitations ou informations générales relatives au fonctionnement de la structure seront données à chacun des parents.
Un contrat sera établi pour chaque parent, selon les souhaits d’accueil de chacun. Il en sera de même pour les facturations.
> En cas de garde exclusive par l’un des parents :
- l’équipe de la structure remet l’enfant au parent disposant de la garde exclusive conformément au jugement, dont une copie doit être remise au responsable de la structure ;
- les autorisations pour les tierces personnes (majeures) sont acceptées provenant du parent en charge de la garde exclusive de l’enfant ;
Un contrat sera établi pour le parent en charge de la garde exclusive, selon les souhaits d’accueil qu’il aura formulé et qui seront validés par la crèche. La facturation sera établie au nom du seul parent ayant contractualisé avec la crèche.
> Dans le cas d’un enfant placé dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance : - un document devra être fourni précisant les conditions de remise de l’enfant.
> Dans tous les cas :
- toute autorisation est révocable ;
- quelle que soit la situation parentale, lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, l’équipe de la structure peut la refuser. La responsable de la structure pourra éventuellement être amené(e) à en informer les services compétents de la protection de l’enfance.
3- Horaires et conditions d’arrivée, de départ et d’absence des enfants
Les enfants sont accueillis à la convenance des parents et en fonction des places et horaires disponibles, selon les modalités prévues au contrat le cas échéant, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (18h45 pour les crèches de Bidache et de Bardos).
Aucun enfant ne pourra être accueilli avant 7h30, heure d'ouverture de l'accueil. Toute absence ou arrivée retardée devra être signalée par téléphone avant 9h00.
Afin de bien veiller au rythme de la vie de l’enfant et de respecter l’organisation de la structure, les arrivées et les départs sont souhaitables en dehors des heures de repas. Si l’enfant ne déjeune pas à la crèche, il est conseillé de venir le chercher avant 11h30. Les enfants qui arrivent à partir de 12h00 devront avoir pris leur 16
repas chez eux.
Plusieurs arrivées et départs au cours d’une même journée (allers/retours) pour des besoins de rendez-vous extérieurs seront par principe refusés dans l’intérêt de l’enfant et de son accueil dans la collectivité, sauf besoins spécifiques liés au suivi médical de l’enfant.
Les départs se font au plus tard à 18h30 (à 18h45 pour les crèches de Bidache et de Bardos).
Si le départ de l'enfant est confié par les parents à une tierce personne non prévue dans le dossier d'admission, ils doivent en avertir le personnel, donner à cette personne une autorisation écrite et lui demander de se munir d'une pièce d'identité. Aucun enfant ne sera confié à des personnes mineures.
Les parents s’engagent à respecter les horaires de fonctionnement de la crèche et les réservations horaires prévues au contrat. Cependant si, pour une raison indépendante de leur volonté, les parents ne pouvaient être présents à l’heure du départ prévu dans le contrat ou de fermeture, ils doivent impérativement prévenir de leur retard.
Si des départs après la fermeture de la crèche se répètent le gestionnaire prendra les mesures suivantes : - au bout de 4 retards supérieurs à 10 min dans le mois, un avertissement oral du.de la directeur(trice) ;
- après 2 avertissements oraux, un écrit signé par le président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque ou son représentant rappelant le règlement de fonctionnement sera envoyé à la famille ;
- si persistance des retards, une résiliation du contrat d’accueil sera notifiée conformément à l’article
III-6 du présent règlement et un autre mode de garde devra être envisagé.
Absences pour congés de l’enfant
Les congés de l’enfant correspondent aux périodes durant lesquelles l’enfant ne fréquentera pas la structure (en dehors des périodes de fermetures de la crèche).
Les jours de congés sont déduits de la facturation mensuelle.
Un délai de prévenance doit être respecté par la famille afin d’enregistrer en amont la libération de la place : les dates doivent être déposées sur le portail familles au plus tôt et a minima 15 jours avant. Si l’établissement n’est pas prévenu dans le respect de ce délai, les jours de congés ne seront pas déduits du contrat et donc facturés.
Toute demande d’annulation de jours de congés devra être formulée par écrit ou par mail auprès de la direction qui examinera et validera la demande au cas par cas selon la disponibilité.
Autres absences : quel que soit le mode de fréquentation choisi, il est impératif d'informer la structure de l’absence de l’enfant 24 heures à l'avance, de façon à pouvoir satisfaire le plus grand nombre de familles.
En dehors des situations d’urgence, soumises à l’appréciation du responsable de l’établissement, les parents
sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l’enfant avec confirmation écrite au moins un
mois à l’avance.
En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement
du mois de préavis (sans prise du droit à congé). En tout état de cause, la structure se donne la possibilité de
reprendre la libre disposition de la place à compter du 7ème jour d’absence non motivée, après avoir averti la
famille par écrit.
4- Accueil quotidien des enfants
A leur arrivée, les enfants doivent avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner.
Le trousseau quotidien attendu est le suivant : vêtements de rechange pour la journée (le linge devra être
marqué au nom de l’enfant), « doudou » (conforme aux normes de sécurité). 17
Tout changement de comportement habituel de l’enfant pendant la nuit ou au lever devra être signalé à l’équipe le matin ainsi que la prise de médicaments qui aurait eu lieu avant son arrivée.
Après le temps d’accueil, le déroulement d’une journée type à la crèche est le suivant : - activités libres ou accompagnées ;
- repas - biberons, déjeuner ou goûter - sont proposés en fonction du rythme de l’enfant ;
- prise en compte et accompagnement des temps de sommeil ;
- …
Le projet d’établissement de chaque structure vient préciser ce déroulement.
Des sorties peuvent être organisées suivant : le projet pédagogique de chaque structure, la saison et le rythme des enfants (bibliothèque, petits spectacles, promenades en ville, visites du marché, découvertes de la nature et de l'environnement...). Pour cela une autorisation écrite sera demandée aux parents lors de l’admission. Un taux d’encadrement des sorties conforme à la règlementation sera respecté avec un minimum de 2 professionnels et un rapport de 1 professionnel pour 5 enfants.
5- Repas
Le régime alimentaire de chaque enfant est précisé lors de l'entretien d'admission et sera modifié selon les besoins par la direction, en accord avec la famille et le médecin.
Durant le temps d’accueil, les repas et goûters sont fournis par l’établissement. Les menus sont adaptés à chaque âge, suivant les besoins des enfants, et portés à la connaissance des parents chaque jour.
Le lait infantile et un biberon en verre doivent être fournis par les parents. S’il y a lieu, l’établissement est équipé pour recevoir et donner à l’enfant le lait maternel ainsi que pour accueillir la maman qui allaite.
Les menus sont élaborés en respectant les recommandations nutritionnelles pour la petite enfance. Ils sont affichés à l’accueil de chaque structure.
Aucune préparation culinaire des parents ne sera acceptée sauf en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire. Dans ce cas, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) sera établi par le médecin de famille et en collaboration avec le(la) référent€ santé et accueil inclusif.
La structure pourra prendre en compte des choix éducatifs des parents concernant l'alimentation à condition que cela ne nuise pas à la santé de l'enfant et ne nécessite pas d'achat de denrées particulières ou une mise en œuvre nécessitant une surcharge de travail pour la cuisine.
Un type d’aliment pourra, le cas échéant, être exclu à la demande des parents, sans garantie qu’un substitut de remplacement soit proposé.
Dans tous les cas, la demande sera étudiée et discutée avec les parents ; si la structure ne peut y répondre favorablement, un panier repas fourni par la famille pourra être autorisé, un protocole approuvé par la famille et notifiant les procédures d’assurance d’hygiène et de conservation, accompagnera cette dérogation et ne donnera lieu à aucune réduction tarifaire.
6- Hygiène et santé
Les couches sont fournies par l’établissement. Si la marque choisie ne convient pas, les parents pourront fournir les leurs, sans déduction financière possible.
Pour la toilette, la structure utilise uniquement de l’eau et du savon naturel hypoallergénique. Une crème préventive pour les rougeurs du siège ainsi qu’une crème solaire adaptée aux jeunes enfants sont prévues 18
par la structure. Pour les autres produits un avis médical et une ordonnance seront demandés.
Le service petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté d’Agglomération Pays Basque participe activement à la mise en œuvre d’un projet de santé environnementale. Il s’agit de réduire au quotidien l’exposition aux substances chimiques les plus préoccupantes dans l’environnement intérieur des structures enfance.
Cette démarche consiste à améliorer les pratiques quotidiennes par, notamment, l’aération naturelle des locaux, l’élimination de produits « chimiques » en faveur des produits 100 % d’origine naturelle et certifiés « Ecocert », l’équipement d’appareils à vapeur.
De plus, une attention particulière est apportée dans le choix des achats éco-responsables qui touchent à l’environnement de l’enfant (mobilier, produits de décoration, articles de puériculture, produits d’entretien, contenants alimentaires etc.).
En cas de situation épidémique des protocoles spécifiques sont appliqués (en annexe au présent règlement).
Conformément au Code de la santé publique, les parents doivent fournir un certificat du médecin de leur choix attestant de la possibilité d’accueil en collectivité.
Vaccinations
L’entrée en collectivité implique l’engagement des parents à la règlementation en vigueur concernant les
vaccinations.
Protocole médical
Conformément aux recommandations nationales, lorsque l’enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels (fièvre à partir de 38,5°C, diarrhée, toux...) le personnel encadrant peut se réserver le droit de refuser son admission dans le but de préserver son repos et de limiter les contaminations. Au cas où ces symptômes sont décelés dans la journée, les parents sont avisés et, selon l'état de l'enfant, il peut leur être demandé de venir le chercher.
Maladies
Un certificat médical - ou à défaut, une attestation de la famille - devra être fourni(e) à la crèche précisant le motif de l’absence pour raison médicale.
La fourniture d’un certificat médical est obligatoire pour les absences pour raison de santé d’une durée égale ou supérieure à 4 jours.
Les absences pour maladie feront l’objet d’un jour de carence. Le délai de carence correspond au 1er jour de maladie (jour calendaire) tel qu’indiqué sur le certificat médical ou sur l’attestation de la famille. Si le 1er jour de maladie correspond à un jour d’accueil il sera facturé (jours suivants non facturés).
Maladies à éviction
Les parents doivent prévenir la direction de la survenue de toute maladie grave ou contagieuse. L’éviction pour raison médicale est une procédure guidée par la nécessité de protéger et d’isoler les enfants contagieux du reste de la collectivité. Elle est limitée à un nombre restreint d’affections, dont la liste assortie des conditions de retour en collectivité est fournie en annexe du présent règlement. Une éviction pourra être demandée par le référent santé et le(la) directeur(rice). La fourniture d’un certificat médical est obligatoire pour les absences pour raison de santé d’une durée égale ou supérieure à 4 jours.
Les absences pour maladie à éviction règlementaire ne font pas l’objet d’un jour de carence (absence déductible dès le 1er jour).
Administration des médicaments
La prise de médicament dans le cadre de l'établissement doit être évitée. A cet effet, les familles demanderont au médecin traitant de privilégier les traitements en deux prises quotidiennes (matin et soir). 19
Si, exceptionnellement, un médicament doit être administré à l'enfant, une ordonnance en cours de validité spécifiquement adaptée à la crèche devra obligatoirement être fournie qui devra préciser : - la dose à administrer,
- la durée du traitement,
- le poids de l’enfant.
L’ordonnance devra systématiquement être accompagnée d’une autorisation expresse des parents sous la forme de validation par le parent sur l’ordonnance, le 1er jour du traitement administré à la crèche.
En cas de substitution du médicament initialement prescrit par un médicament générique, le.la pharmacien.ne devra le mentionner sur l’ordonnance ou sur l’emballage.
Le(s) médicament(s) seront fournis par les parents dans leur emballage d’origine (avec la notice et la cuillère- mesure ou pipette d’origine) sur lequel seront notés les nom et prénom de l’enfant. Il est demandé aux parents de fournir des médicaments non entamés.
En cas de pathologie chronique ou de traitement supérieure à un mois, un protocole d’accueil individualisé (PAI) sera signé entre le médecin traitant, les parents et l’établissement d’accueil. Il est valable maximum un an.
En cas de révision du PAI ou interruption, un certificat médical devra être fourni.
En cas de fièvre supérieure à 38,5° tout agent peut administrer un antipyrétique (paracétamol), selon le protocole établi et à l’appui d’un certificat de prescription médicale établi par le médecin traitant de l’enfant.
Autre traitement : en référence à l’article R. 411-7 du code de la santé publique, le traitement prescrit sera donné par un membre du personnel encadrant volontaire habilité et formé par le(la) référent(e) santé et accueil inclusif, après consultation de l’ordonnance en cours de validité. Le traitement est conservé par l’équipe et ne doit pas être laissé dans le casier de l’enfant.
Toute administration de médicament sera immédiatement retranscrite dans le registre infirmier de la structure.
Modalités d’interventions en cas d’urgence
Des protocoles sont rédigés par les référent.es santé et accueil inclusif, qui répertorient tous les gestes et services à contacter en cas de situations d’urgence. Ces protocoles concernent les conduites à tenir notamment en cas d’hyperthermie, coups, vomissements, diarrhées… Dans ce cadre, l’admission de l’enfant intègre l’aval des parents pour qu’il soit transporté, si besoin, par les services compétents (pompier, SAMU…). Les parents sont immédiatement avertis.
Inclusion des enfants en situation de handicap
L’enfant à besoins particuliers pourra être accueilli selon les modalités qui lui conviendront le mieux. Elles seront mises en place par la direction et le(la) référent(e) santé et accueil inclusif, en étroite concertation avec la famille et tous les partenaires médicaux, socio éducatifs qui interviennent auprès de l’enfant. Du personnel supplémentaire pourra, le cas échéant, être mis à disposition de l’enfant accueilli, dans le cadre d’un protocole d’accueil individualisé (PAI).
Comme pour tous les enfants de la structure et pour un accueil de qualité, la communication avec la famille est quotidienne, des réunions avec les partenaires et la famille peuvent être organisées.
VI- PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA CRECHE
La participation des parents à la vie quotidienne de l’établissement est souhaitée, des réunions sont organisées afin de favoriser l’information et la communication. 20
1- Information et communication avec les parents
Chaque établissement dispose d’un projet éducatif, projet d’accueil et projet social et de développement durable, ils sont présentés à chaque nouvelle famille et sont un support de communication entre les parents et l'équipe.
Les parents font partie intégrante de ces projets, ils sont invités à les consulter librement, en discuter dans les échanges au quotidien et lors des réunions collectives d'accueil et des temps de bilan qui sont organisées régulièrement.
Pour un accueil de qualité, un moment d’échange entre la famille et les professionnel(le)s référent(e)s du groupe d'enfants est aménagé chaque jour lors de l’arrivée et du départ de l’enfant.
Afin de garantir une continuité, l’équipe dispose d’un cahier de liaisons où sont inscrits les renseignements
communiqués par la personne accompagnant l'enfant, puis le déroulement de la journée (heures de sommeil de l’enfant, prise des repas, petits évènements de la journée, etc.).
Les activités collectives et les informations générales de l'établissement font l'objet d'un affichage à l’attention des familles, dont certains documents font l’objet d’un affichage obligatoire (plan du bâtiment et consignes en cas d’évacuation - issues de secours, numéros des services de secours, numéro national Enfance en danger 119).
Des rencontres avec les parents peuvent être programmées au cours de l'année dans le cadre du développement des projets éducatif, d’accueil, social et de développement durable.
2- Conseil de crèche
Un conseil d’établissement est formé afin de connaître les besoins et attentes des parents. Il est composé : du personnel de la structure, de représentants de la direction enfance et petite enfance, d’élus de la CAPB, de parents et de représentants des différents partenaires institutionnels (CAF, PMI, MSA…). Les parents sont élus pour un an et ce conseil doit se réunir au moins 1 fois par an.
Le conseil de crèche a pour objectifs :
- d’informer les parents des enfants accueillis et de les intégrer à la réflexion sur la vie de la crèche,
- de mieux connaître les besoins des familles,
- de permettre une circulation de l’information avec l’ensemble des interlocuteurs (familles, élus,
professionnels, services départementaux de la petite enfance).
Les thèmes les plus souvent abordés :
- la vie quotidienne de l’enfant à la crèche,
- les aspects éducatifs et pédagogiques (repas, alimentation, sommeil, etc.), - les jeux et les activités, les sorties,
- les outils d’information et de communication,
- le rôle des membres de l’équipe,
- le projet d’établissement, projet social et pédagogique,
- les modalités pratiques de fonctionnement (budget, travaux et entretien des locaux, effectifs et formation, etc.),
- les coordinations des modes d’accueil et le passage à l’école.
Seuls sont abordés en conseil de crèche les aspects d’intérêt général et collectif. Les questions d’intérêt personnel ne peuvent y être évoquées.
Le conseil n’est pas une instance décisionnaire, mais une instance consultative. Il peut être consulté sur les 21
volets sociaux et éducatifs du projet d’établissement et est informé des conditions générales d’accueil des enfants (activités pédagogiques, sécurité, alimentation, etc.)
Le conseil d’établissement n’exerce en aucun cas une tutelle sur les responsables de la structure et ne se substitue pas à son rôle ou à celui de l’équipe.
VII- DISPOSITIONS FINANCIERES
Le financement des crèches est assuré par la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec une participation de la CAF, de la MSA sous forme de Prestations de Service Unique (PSU) et de subventions, et par la participation des familles.
Le tarif de la place en crèche est établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales selon un barème national en fonction des revenus et du nombre d’enfant à charge du foyer.
1- Participation financière des familles
Les parents sont tenus au paiement d’une participation horaire, par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la CNAF dans les limites annuelles d’un prix plancher et d’un prix plafond publié en début d’année civile.
La participation facturée mensuellement couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas principaux (sauf le lait pour les bébés), les soins d’hygiène (couches, produits de toilettes). Si ces derniers ne conviennent pas aux familles, elles pourront emmener leurs produits sous réserve de leur conformité. Dans un souci d’équité de tarification vis-à-vis des familles, il ne peut être appliqué de suppléments pour les repas ou les couches fournis par la structure ou de déductions pour les repas, couches ou produits d’hygiène apportés par les familles.
2- Calcul du tarif horaire
La tarification est calculée sur une base horaire selon le dernier barème de la CNAF en vigueur. Elle est fonction des revenus, perçus par la famille au cours de l’année N-2 et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources de la famille sont déterminées de la façon suivante :
- cumul des ressources nettes figurant à la rubrique « total des salaires et assimilés » de l’avis des
impôts N-1 sur les ressources N-2, avant déduction forfaitaire de 10% ou des frais réels de l’allocataire
et son conjoint au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés,
pensions, pensions alimentaires reçues, retraites, rentes et autres revenus imposables (revenus de
capitaux mobiliers, revenus fonciers...) ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités
journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables ;
- déduction des pensions alimentaires versées ;
- prise en compte des abattements / neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes
(chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.)
Pour connaitre les ressources de la famille à partir desquelles est calculé le taux de participation familiale, la direction de la structure utilise le service CDAP (Consultation des données allocataires pour les partenaires) mis à disposition par la CAF et la MSA ou le futur service API Participation familiale EAJE du bouquet API Particulier, dédié spécifiquement au calcul des participations familiales en EAJE quand il sera opérationnel. La direction conserve dans le dossier famille des copies écran de la consultation CDAP (à des fins notamment de contrôle et/ou de désaccord avec les familles). Cette consultation s’effectue au moment de l’établissement de chaque contrat, soit en moyenne 2 fois dans l’année. En cas de constatation de 22
modification des revenus notifiée sur le service CDAP ou via l’API Participation familiale EAJE, il sera procédé à l’actualisation du tarif horaire avec effet rétroactif le cas échéant.
L’acceptation par la famille du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la consultation des données CDAP et à la conservation dans le dossier administratif de l’enfant des copies d’écran de CDAP pour le calcul de la tarification horaire.
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l e s familles peuvent s’opposer à la consultation de ces informations en l’indiquant par écrit.
Les familles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut s’exercer par écrit à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des Données.
En cas d’indisponibilité du logiciel ou de famille non-allocataire de la CAF, MSA, autres régimes, il sera demandé l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2 - qui permettra de prendre en compte les ressources avant tout abattement (un double sera gardé dans la structure) - ou à défaut les salaires annuels nets imposables de l’année N-2.
La famille refusant de communiquer ses ressources ou n’autorisant pas la collecte sur les sites dédiés se verra appliquer le tarif plafond de ressources défini chaque année par la CNAF.
Dans les cas d’accueil d’urgence, dans la mesure où les ressources de la famille ne sont pas connues et jusqu’à réception des documents : il est appliqué un tarif horaire moyen, défini annuellement, et correspondant à la participation moyenne horaire des familles observée lors de l’exercice précédent, sans effet rétroactif.
Le calcul de la participation est valable pour une année civile et est réévalué, chaque année, au mois de janvier à partir des nouveaux justificatifs fournis par les parents et à chaque nouveau contrat
Pour tout changement de situation professionnelle et/ou familiale en cours d’année, la famille doit s'adresser à sa Caisse d'Allocations (CAF, MSA) qui peut recalculer les ressources. Dans ce cas, la famille informe la structure d’accueil afin que le montant de sa participation soit recalculé dès lors que son dossier sera à jour sur CDAP.
Lorsque la famille a la charge d’un enfant bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé AEEH (même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la crèche), le taux horaire immédiatement inférieur est appliqué, le justificatif de versement de l’AEEH devant être fourni. Cette mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap bénéficiaires de l’AEEH dans le foyer.
Les ressources plancher définies annuellement par la CNAF seront retenues pour calculer le taux horaire dans les situations suivantes :
- familles ayant des ressources annuelles ou inférieures au montant plancher ; - enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
- personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires (familles
reconnues en situation de grande fragilité, primo-arrivantes, réfugiés, demandeurs d’asile etc.).
Pendant la période d’adaptation, les heures d’adaptation ne sont facturées à partir du moment où l’enfant reste seul dans la structure. La participation financière est alors établie selon les modalités de calcul définies précédemment.
3- Exonérations prévues
Différentes exonérations sont déduites de la participation financière de la famille. - Les jours de congés des familles annoncés au plus tôt et a minima dans un délai de 15 jours. - Les modifications horaires d’accueil pour les contrats réguliers sans mensualisation annoncées dans un 23
délai préalable de 24h.
- Les jours d’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation précisant la date
d’entrée et la date de sortie de l’enfant (déduction dès le 1er jour d’absence). En aucun cas, une
attestation de consultation médicale ne pourra être prise en compte.
- Les jours de maladie de l’enfant à partir du 2ème jour d’absence : un certificat médical - ou à défaut une
attestation de la famille pour les absences de moins de 4 jours - devra être établi et transmis à
l’établissement d’accueil avant la fin du mois en cours. Le délai de carence correspond au premier jour
calendaire de la maladie.
- Les jours d’éviction, justifiés sur présentation d’un certificat médical - ou à défaut d’une attestation de la famille pour les absences de moins de 4 jours du médecin de la structure ou de famille. - Les jours de fermetures de l’établissement non prévus au contrat.
4- Facturation
La facturation aux familles repose sur le principe d’une tarification à l’heure, à partir des besoins d’accueil réels exprimés par la famille et inscrite dans le contrat d’accueil.
Une facture est adressée chaque mois à la famille, à terme échu. Les familles doivent s’acquitter de leur règlement dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Le règlement s’effectue auprès du Service de Gestion Comptable de Bayonne (DGFIP).
Les familles n’ayant pas acquitté leur participation dans les délais impartis feront l’objet de poursuite émanant du Service de Gestion Comptable de Bayonne (DGFIP). En cas de retard répété ou de non-paiement, le contrat de l’enfant pourra être résilié.
Toute plage horaire réservée sera due, sauf cas d’exonération. Les réservations supplémentaires dites « hors contrat » sont facturées en plus du contrat au taux horaire de la famille. En cas de dépassement des heures journalières prévues au contrat, chaque quart d’heure commencé est comptabilisé tant en heures réalisées qu’en heures facturées (règle d’arrondi au ¼ d’heure cadran).
En cas de PAI (protocole d’accueil individualisé) aucune déduction du coût du repas ne sera appliquée si le repas est fourni par la famille. Il en est de même lorsque les parents fournissent le lait, des couches ou produits d’hygiène spécifiques.
Pour les accueils de type régulier
Ce type d’accueil fait l’objet :
Soit d’un contrat régulier soumis à mensualisation.
Le montant de la participation familiale est divisé par le nombre de mois stipulé sur le contrat, de sorte que la dépense soit d’un même montant chaque mois avant déduction des congés annoncés dans les délais prévus au présent règlement (au plus tôt, et à minima 15 jours avant la date du congé) et sous réserves d’éventuelles heures supplémentaires ou absences déductibles.
Ce mode de calcul aboutit à une mensualité fixe hors congés, calculée sur les créneaux horaires réservés, y compris durant les périodes de fermeture de la structure (qui ne sont pas facturées). Soit d’un contrat régulier non mensualisé
Le montant de la participation familiale correspond au nombre d’heures réservées chaque mois auprès de la structure et sous réserves d’éventuelles heures supplémentaires.
Ce mode de calcul aboutit à une mensualité basée sur les créneaux horaires réservés et réalisés.
Pour les accueils occasionnels
La facturation est mensuelle et tient compte des heures effectives de présence de l’enfant. Les contrats des enfants accueillis occasionnellement ne prévoient pas de mensualisation. 24
Pour les accueils d’urgence
La facturation est mensuelle et tient compte des heures effectives de présence de l’enfant.
Modification et rupture de contrat
Toute modification de contrat sera effective le 1er jour du mois suivant la notification de la rupture du contrat.
En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d’un mois de préavis sans prise en compte du droit à congés.
5- Modalités de paiement
- En numéraire ou par carte bancaire auprès des buralistes agréés « Paiement de proximité » (cf. liste sur impots.gouv.fr/paiement-de-proximite).
- Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Service de Gestion Comptable (SGC), accompagné
du talon détachable de la facture.
A adresser à :
Service de Gestion Comptable
2, avenue Louise Darracq
BP 712 - 64107 BAYONNE cedex.
- Par paiement en ligne avec les codes référencés sur les factures ou via le portail familles.
- Par prélèvement automatique, selon le formulaire d’adhésion et d’autorisation dûment complété.
- Par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
• Dématérialisé : par le service CRCESU en ligne ;
• En version papier, les tickets CESU sont à adresser :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Maison de la Communauté
Pôle territorial Soule-Xiberoa
11 Rue des Frères Barrenne
BP 66 - 64130 MAULEON. Z PaYs
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D'AGGLOMÉRATION
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1
ANNEXES
1- Certificat médical et de prescription médicale
2- Protocole maladies et évictions
3- Attestation sur l’honneur absence pour raison médicale
4- Projet d’accueil individualisé (PAI)
5- Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités de recours aux services médicaux d’urgence
6- Protocole détaillant les mesures préventives générales et renforcées en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou toute situation dangereuse pour la santé
7- Protocole détaillant les modalités de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure
8- Protocole détaillant les conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant
9- Protocole pour l’encadrement des sorties
10- Formulaire d’adhésion prélèvement
11- Barème tarification familles
12- Modèle contrat type d’accueil régulier
13- Annexes de présentation de chaque crèche communautaire
14- Charte nationale d’accueil du jeune enfant
NB : Ces annexes sont révisables autant que nécessaire en lien avec l’évolution de la réglementation et le bon fonctionnement des crèches. Elles sont jointes au Règlement de fonctionnement pour information et pourront être adaptées ou modifiées sans délibération. Z PaYs
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26
1- Nom, Prénom de l’enfant :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
2- Médecin Traitant :
……………………………………………………………………………………………………………
Cachet du médecin
L’enfant, ne présente à ce jour, aucune contre-indication à la vie en collectivité.
……………………………………………………………………………………………………………
En cas de fièvre ≥ 38.5°C et/ou de douleur, donner PARACETAMOL dose/poids toutes les 6h.
En cas de choc, appliquer de la pommade CICABIO ARNICA+ (Bioderma), à renouveler si nécessaire.
L’administration de ces soins peut être effectuée par un.e auxiliaire de puériculture, assistant.e petite enfance, assistant.e maternel.elle, un.e éducateur.trice petite enfance en dehors de la présence de l’infirmièr.e.
Date : Signature du médecin :
CERTIFICAT MEDICAL et de PRESCRIPTION
MEDICALE Z PaYs
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PROTOCOLE MALADIES ET EVICTION
Ces maladies doivent faire l’objet d’un avis médical pour poser le diagnostic.
Les signes cités ne sont pas exhaustifs.
La déduction financière s’appliquera en fonction du certificat fourni.
NB : Les poux nécessitent un traitement rigoureux (traitement local + entourage + environnement)
Maladie Signes Conditions du retour en Collectivité
Maladies contagieuses
CONJONCTIVITE
Ecoulement oculaire
purulent
Ecoulement oculaire
persistant malgré des
soins de 1ère intention
(Antiseptique oculaire),
au-delà de 48h
Traitement obligatoire après avis médical
GASTROENTERITE AIGUE
Selles liquides
Et/ou vomissements
Et/ou altération de l’état
général
Amélioration de l’état général
BRONCHIOLITE
Gêne respiratoire
Toux
Fièvre
Altération de l’état
général
Diminution de l’appétit
Minimum 2 symptômes associés
Enfant apyrétique (sans fièvre) +
amélioration de l’état général
OTITE AVEC OU SANS
ECOULEMENT
Douleur
Altération de l’état
général
Fièvre
Amélioration de l’état général
VARICELLE SEVERE
Lésions profuses
Et/ou difficultés
alimentaires
Fièvre
Altération de l’état
général
Minimum 2 symptômes associés
Enfant apyrétique (sans fièvre) +
amélioration de l’état général
MYCOSE (siège ou plis
cutanés)
Altération de l’état cutané
Démangeaisons
Ecoulement
Inconfort
Traitement obligatoire
MUGUET
Dépôt blanchâtre dans la
bouche
Douleur lors de la prise
des repas Traitement obligatoire Enfance et petite enfance
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HERPES LABIAL
Lésions
Douleurs
Ecoulement
Inconfort
Perte d’appétit
Traitement obligatoire
GALE
Eruption cutanée
Lésions de grattage
Démangeaisons continu
3 jours après le traitement obligatoire +
Certificat de non-contagion
Maladies à Eviction réglementaire
IMPETIGO
Lésions cutanées
purulentes
Croûtes purulentes
4 Jours à compter de la première prise du
traitement
SCARLATINE
Plaques rouges
Maux de ventre
Nausées
Vomissements
Enduits blanchâtre sur la
langue
Fièvre
Angine
2 jours à compter de la première prise du
traitement
ANGINE A STREPTOCOQUE
( Bactérienne)
Altération de l’état
général
Difficulté à avaler
Maux de gorge
Fièvre
2 jours à compter de la première prise du
traitement
COQUELUCHE Toux caractéristique 6 jours à compter de la première prise du traitement
HEPATITE A
Maladie à déclaration
obligatoire
Fièvre
Sensation de malaise
Perte d’appétit
Diarrhées
Nausées
Gêne abdominale
Jaunisse
11 jours à compter de l’apparition de la
jaunisse
INFECTIONS INVASIVES A
MENINGOCOQUES
Maladie à déclaration
obligatoire
Altération de l’état
général
Forte Fièvre Retour selon consignes ARS
OREILLONS
Frissons
Gonflements des glandes
salivaires
Fièvre
Douleurs à la mastication
et déglutition
9 jours à partir de la manifestation de
parotidite
ROUGEOLE
Maladie à déclaration
obligatoire
Eruption cutanée
caractéristique
Altération de l’état
général
Forte Fièvre
6 jours à compter de l’apparition de
l’éruption cutanée
TUBERCULOSE
Maladie à déclaration
obligatoire
Toux chronique
Crachats épais
Fièvre
Essoufflement
Jusqu’à obtention d’un certificat médical
attestant que l’enfant n’est plus porteur du
bacille Enfance et petite enfance
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GASTRO ENTERITES A
- ESCHERICHIA COLI
-SHIGELLES
Diarrhées profuses et
persistantes
Confirmation par un
examen biologique
Certificat de non contagion
Cette liste des évictions pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur. Cette annexe vient en complément du règlement de fonctionnement, notamment de son article V- 6) Hygiène et santé § Protocole médical (page 19). = PAaYs
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0
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ABSENCE POUR RAISON MEDICALE
REINTEGRATION EN CRECHE
Je soussigné(e) .....................................................................................................................
Parent ou représentant légal de l’enfant .............................................................................
Atteste sur l’honneur que mon enfant est absent pour raison de santé – maladie:
Du ................................................... au ........................................................ (période de 1 à 3 jours)
NB : une absence pour raison de santé d’une durée égale ou supérieure à 4 jours devra obligatoirement faire l’objet d’un certificat médical
Le 1er jour de maladie est le : ….....……................................
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à …………................................................................
Le ….....……................................
Nom, prénom et signature du parent ou représentant légal : = PAYS
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1
PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE
L’enfant concerné
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
La structure d’accueil
Crèche :
Adresse :
Téléphone /mail :
Directrice :
Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) :
Coordonnées des représentants légaux
RESPONSABLE 1 RESPONSABLE 2
NOM et Prénom
Téléphones
Mail
Coordonnées du médecin prescripteur du P.A.I
NOM et Prénom :
Adresse :
Téléphone/ mail :
Accompagnant(s) complémentaire(s) ( kiné, infirmier,…..) :
Professionnel 1 :
NOM et Prénom :
Téléphone / mail:
Lieu d’intervention :
Professionnel 2 :
NOM et Prénom :
Téléphone / mail:
Lieu d’intervention : Enfance et petite enfance
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2
Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) JOINDRE OBLIGATOIREMENT L’ORDONNANCE
Motif du P.A.I :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Conduites à tenir en 1ère intention non-médicamenteuses :
Prescriptions médicales et conduite à tenir:
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………….. Enfance et petite enfance
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3
Complément de prise en charge au sein de la structure d’accueil (à remplir par la crèche) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………..
Date (Validité de 1 an) :
Signatures et cachet du médecin :
Signature des responsables légaux :
Structure d’accueil :
Référent Santé Accueil Inclusif :
Directeur.trice : = PAYS
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PROTOCOLE DETAILLANT LES MESURES A
PRENDRE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE ET
PRECISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE
RECOURS AUX SERVICES MEDICAUX D’URGENCE
RESTER CALME
Observer l’enfant :
Etat général (tonus, respiration, état de conscience, regard, état cutané …) L’enfant est-il touché par des diarrhées et/ou vomissements ?
L’enfant répond-t-il aux questions ? Quelles sont ses capacités de communication ? Respire-t-il sans difficulté ?
Saigne-t-il ?
De quoi se plaint-il ?
Isoler l’enfant si possible
Une personne reste auprès de lui, le sécurise, fait le bilan des fonctions vitales et débute les gestes de premiers secours.
Une 2ème personne qui alerte et peut si besoin relayer le professionnel en charge de l’enfant.
ALERTER
Accident sans gravité
Suivre les protocoles et conduites à tenir
Appeler la RSAI et la direction
Accident avec gravité – alerter le SAMU
Composer le 15
Indiquer l’adresse détaillée de la crèche
Précisez le type d’évènement (chute,…)
Décrire l’état observé au médecin du SAMU (symptômes, âge de l’enfant,…) Ne pas raccrocher le premier
Laisser la ligne téléphonique disponible
APPLIQUER LES CONSEILS DONNES
Auprès de l’enfant
Couvrir et rassurer
Appliquer les consignes données par le médecin
Rappeler le 15 en cas d’évolution de l’état
Rassembler les renseignements concernant l’enfant (coordonnées parentales)
Appeler les parents
Informer la direction et la RSAI = PAYS
A Basque
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PROTOCOLE DETAILLANT LES MESURES
PREVENTIVES GENERALES ET RENFORCEES EN CAS
DE MALADIE CONTAGIEUSE OU D’EPIDEMIE OU
TOUTE SITUATION DANGEREUSE POUR LA SANTE
MESURES D’HYGIENE PREVENTIVES
Des fiches prévoyant un plan de nettoyage des locaux et du matériel sont mises à disposition de l’équipe. Elles décrivent :
- La liste des tâches
- Le matériel et les produits à utiliser pour chaque tâche
- Le rythme de nettoyage et de désinfection
Une traçabilité est assurée par les signatures des personnes qui ont réalisé le nettoyage dans les fiches prévues à cet effet.
Des protocoles spécifiques ont été établis pour :
- l’hygiène des locaux
- l’hygiène du matériel et du linge
- l’hygiène des biberons
- l’hygiène des mains
- l’hygiène alimentaire : HACCP
MESURES D’HYGIENE RENFORCEES
En cas d’épidémie, un dispositif de désinfection renforcée est mis en place, qui suit les préconisations des autorités de santé (notamment protocole National de recommandations COVID 19, édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé), en particulier celles formulées par l’Agence Régionale de Santé. En cas de maladie contagieuse touchant un enfant, la PMI est informée. Si la maladie concerne un adulte travaillant dans la structure le service de médecine préventive est informé.
Les mesures d’hygiène renforcées varient selon le mode de transmission et le germe en cause ; elles sont habituellement ponctuelles et limitées dans le temps.
Contamination par les selles
- Lavage soigneux des mains, de préférence avec une solution hydro alcoolique, particulièrement après passage aux toilettes, après avoir changé un enfant, avant la préparation des repas et des biberons et avant de donner à manger aux enfants.
- Manipuler tout objet ou matériel souillé par des selles avec des gants jetables. - Les placer dans des sacs fermés afin qu’ils soient lavés puis désinfectés.
- Le matériel souillé (gants jetables…) sera jeté dans une poubelle munie d'un couvercle actionné de manière automatique (à pédale).
- Nettoyer soigneusement les matelas de change et les lits souillés. Enfance et petite enfance
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Contamination par les sécrétions respiratoires
- Se couvrir la bouche en cas de toux.
- Se couvrir le nez en cas d'éternuements.
- Se moucher avec des mouchoirs en papier à usage unique, jetés dans une poubelle munie d’un couvercle. - Se laver les mains minutieusement, particulièrement après s’être mouché, après avoir toussé ou éternué ou après avoir mouché un enfant malade.
- Laver les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par l’enfant malade. - Les personnes enrhumées ou qui toussent peuvent éventuellement porter un masque lors de tout contact rapproché avec un enfant (change, alimentation…).
Contamination à partir de lésions cutanées
- Se laver les mains minutieusement.
- Utiliser des gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une lésion cutanée (plaie sanglante, plaie infectée, impétigo…).
- Les gants seront jetés et les mains lavées avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon, téléphone…). - La lésion cutanée doit être protégée par un pansement
- Le matériel de soin sera jeté dans une poubelle munie d’un couvercle.
- En cas de conjonctivite : nettoyer chaque œil avec une nouvelle compresse qui doit être jetée dans une poubelle munie d’un couvercle.
- Se laver les mains avant et après chaque soin.
- En cas d'infections du cuir chevelu (teigne, poux, impétigo…) : laver soigneusement les taies d’oreiller et objets utilisés pour coiffer l’enfant (peigne, brosse) avec un produit adapté - En cas de verrues : nettoyer soigneusement les sols et les tapis si les enfants y ont marché pieds nus. Il est de toutes les façons préférable de ne pas mettre les enfants pieds nus.
Contamination par du sang
- En cas de plaie, lors de soins dispensés, se laver les mains et porter des gants jetables. - Désinfecter les surfaces et le matériel souillés.
- En cas de contact avec la peau, nettoyer immédiatement à l’eau et au savon, rincer puis désinfecter. - En cas de contact avec une muqueuse, rincer abondamment au sérum physiologique ou à l’eau. - En cas de contamination d’une surface inerte par du sang, absorber les fluides avec du papier à usage unique et décontaminer immédiatement la surface souillée avec un produit désinfectant. Z PAYS
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7
PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES DE SOINS
SPECIFIQUES, OCCASIONNELS OU REGULIERS,
LE CAS ECHEANT AVEC LE CONCOURS DE
PROFESSIONNELS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX
EXTERIEURS A LA STRUCTURE
DELIVRANCE DES TRAITEMENTS MEDICAUX
La prise de médicament dans le cadre de l’établissement doit être évitée.
En référence à l’article R.411-7 du Code de la Santé Publique, le traitement prescrit sera donné par un membre du personnel encadrant volontaire habilitée et formé par le RSAI, après consultation de l’ordonnance en cours de validité. Le traitement doit être conservé par l’équipe et non dans le casier de l’enfant.
Une ordonnance en cours de validité spécifiquement adaptée à la crèche devra obligatoirement être fournie qui devra préciser :
la dose à administrer,
la durée du traitement,
le poids de l’enfant.
L’ordonnance devra systématiquement être accompagnée d’une autorisation expresse des parents sous la forme de validation par le parent sur l’ordonnance dès le 1er jour du traitement.
Conduite à tenir :
- Vérifier l’ordonnance de façon systématique :
Le prénom et le nom de l’enfant
Son poids (le peser si incohérence)
La date de l’ordonnance
La durée de prescription
L’adéquation entre l’ordonnance et les médicaments fournis par les parents S’assurer que le traitement a bien été débuté au domicile (première prise) Vérifier la présence de pipette ou cuillère mesure ou cuillère doseuse d’origine dans chaque boite de médicament.
Noter sur tous les flacons le nom/prénom de l’enfant et la date d’ouverture et de reconstitution (à faire à la crèche)
Les flacons de médicament devront être de préférence non entamés – non reconstitués. Dans le cas où il faut reconstituer le médicament : Lire les notices d’utilisation des médicaments
- Remplir le cahier de traçabilité (cahier d’infirmerie), consigner :
Le nom et prénom de l’enfant qui reçoit le traitement
La date et l’heure de la délivrance
Le nom du médicament administré ainsi que le dosage
Le nom, prénom de la personne qui conditionne et prépare le médicament ainsi que sa signature. Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72
3
8
Seul le DOLIPRANE peut être administré sans ordonnance conformément au protocole hyperthermie.
PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISE
Pour tous les enfants avec des besoins de santé particuliers (du fait d’un handicap, d’une maladie chronique, d’une allergie…), il est nécessaire de travailler avec le référent santé et accueil inclusif et les parents à la formalisation d’un PAI (Cf Projet d’Accueil Individualisé). Cette démarche a pour objectif de bien connaitre les besoins de l’enfant au quotidien dans son environnement afin de faciliter son accueil. Ce document est expliqué régulièrement en réunion pédagogique par le référent santé et accueil inclusif.
CONCOURS DE PROFESSIONNELS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX
EXTERIEURS A L’ETABLISSEMENT
Dans le cas d’une prescription d’intervenant extérieur, qui assure une prise en charge spécifique de l’enfant au sein de l’établissement d’accueil ou des soins (infirmier, kinésithérapeute, psychomotricien…), les parents doivent en informer le référent Santé et Accueil inclusif, ainsi que la direction au préalable et fournir une ordonnance. L’organisation de cette prise de charge spécifique fait l’objet d’un travail en concertation en amont, qui associe le référent Santé et Accueil inclusif, la famille et la directrice de l’établissement. Cette organisation est consignée dans un document écrit porté à la connaissance de l’équipe, qui précise le nom de l’intervenant, les conditions et la nature de l’intervention, son calendrier. Z PaYs
A Basque
eUSKAL
HERRIAQ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
t. O5 59 44 72 72 - communication(@communaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr
PROTOCOLE EN CAS DE SUSPISCION DE MALTRAITANCE
OU DE SITUATION PRESENTANT UN DANGER POUR
L’ENFANT CONSTATE SUR LE LIEU D’ACCUEIL
Chaque établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) a la responsabilité de veiller à ce que tous les enfants accueillis bénéficient de la satisfaction de leurs besoins permettant un développement harmonieux. (Art L-226 du Code de l'action sociale et des familles).
Cette responsabilité engage les professionnels de la crèche à travailler avec les familles le plus en amont possible dès qu’une difficulté apparait.
SIGNES POUVANT ALERTER LES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA
CRECHE
Un seul signe ne suffit pas à caractériser une suspicion de maltraitance ou une situation de danger mais les professionnels de l’établissement d’accueil s’appuieront sur des faisceaux d’indices.
Une situation de danger ou risque de danger comportent :
Les maltraitances physiques :
Signes perceptibles : Bleus, coups, brûlures, blessures, lacérations, maigreur....... Troubles du comportement : méfiance, passivité ou agressivité, angoisses, tristesse permanente….
Les violences sexuelles :
Paroles, dessins, Jeux, refus de changement de couches, ou d’aller aux toilettes, de se déshabiller...... Douleurs ou des démangeaisons situées sur les parties génitales, difficultés d'attention, mauvaises relations avec les autres enfants et des discours à connotation sexuelle.
Les absences de soins et négligences :
Faim constante, hygiène défectueuse, vêtements peu adaptés ou manques de soins médicaux... Fatigue et somnolence, difficultés à rester attentif, vol de nourriture…
Contextualisation :
Propos des parents et d’enfants I
Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
t. O5 59 44 72 72 - communication @communaute-paysbasque.fr communaute-paysbasque.fr
Démarche que va suivre l’équipe en cas d'inquiétude :
Un enfant questionne
Constat d’un danger grave et
imminent
Contact pris avec la C.R.I.P
(Cellule de Recueil des
Informations Préoccupantes) ou la
gendarmerie selon situation
(gravité ou faciliter d’être en lien).
La loi nous obligeant à rompre le
secret professionnel. ( Art 434-3
du Code Pénal qui sanctionne la
non dénonciation de mauvais
traitements ou atteintes sexuelles
infligées à un mineur).
La situation de l’enfant n’évolue pas
favorablement ou pas suffisant
rapidement.
Un contact est pris avec le Service de la
P.M.I (Protection Maternelle et Infantile)
avec l’accord de la famille afin de proposer
un accompagnement.
En cas de refus de prise de contact avec la
PMI, l’établissement a l’obligation de
transmission d’une information à caractère
préoccupante.
Un Travail entre l’équipe
de la crèche et la famille
s’enclenche afin
d’échanger sur les
difficultés et pouvoir
envisager des solutions
ensemble = PAYS
/S BASQUE
eUSKAL
HERRIQ
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D’AGLOMERACION
Communauté d'Agglomération Pays Basque
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Lors des déplacements et sorties hors de l’établissement d’accueil de jeunes enfant – hors des locaux et hors de l’espace extérieur privatif – les règles suivantes s’appliquent :
- Le taux d’encadrement des professionnels par rapport au nombre d’enfants accompagnés sera conforme au cadre réglementaire en vigueur (art. R 2324-43-1 et R 2324-43-2), soit :
o Un minimum de 2 professionnels, dont pour les crèches d’une capacité supérieure à 24 places au moins 1 professionnel diplômé,
o Un rapport de 1 professionnel pour 5 enfants ;
- Chaque sortie sera encadrée par un professionnel nommé responsable ;
- Les stagiaires ne font pas partie du taux d’encadrement ;
- En cas de parents accompagnants la sortie, ces derniers ne sont pas décomptés dans l’encadrement des enfants qui est exclusivement assuré par les professionnels de la crèche ;
- Les professionnels qui partent à l’extérieur doivent s’assurer du fait qu’ils disposent d’une autorisation de sortie signée par les parents sur laquelle seront inscrits le nom et prénom de l’enfant, le numéro de téléphone (d’urgence) des parents ;
- Un document de sortie sera systématiquement renseigné en amont (modèle joint en annexe du protocole) indiquant le lieu vers lequel se rendent les enfants et les professionnels, le circuit emprunté, le nombre et le nom des professionnels qui encadrent la sortie ;
- Une trousse de secours sera emportée et à disposition pendant la sortie ;
- Les professionnelles devront être joignables pendant la sortie sur un téléphone portable (de la crèche ou personnel) ou sur le lieu d’accueil de la sortie.
PROTOCOLE POUR L’ENCADREMENT DES
SORTIES HORS DES ETABLISSEMENTS
D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
COMMUNAUTAIRES Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
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DOCUMENT DE SORTIE
(préparé en amont, document à prendre pendant la sortie et laisser une copie à la direction)
Date : et lieu de la sortie :
Heure de départ de la crèche et Heure d’arrivée sur le lieu :
Heure de départ du lieu et heure de retour à la crèche :
Moyen de transport :
Professionnels encadrant :
-
-
-
-
Nom et prénom des enfants qui participent à la sortie
Taux d’encadrement : professionnel pour enfants dont (le cas échéant) professionnel diplômé
Autres accompagnateurs :
Circuit emprunté : Z PaYs
A Basqaue
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
NN
Enfa nce et petite enfa nce
15 a venue Foch – CS 88 50 7
6 4185 Ba yonne Cedex
Tél. 0 5 5 9 44 72 72
Egoitza
15 Foch Etobidea – CS 88 50 7
6 4185 Ba iona Cedex
Tel. 0 5 5 9 44 72 72
1
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Formulaire d’adhésion
DIRU-KENTZE AUTOMATIKOA – Kidetzeko orria
Préciser la structure concernée / Dagokion egitura zehatz ezazu
Souhaite adhérer au paiement par
prélèvement automatique des factures du
service coché
CLAUSES DIVERSES
Changement de compte bancaire : le
redevable qui change de numéro de compte
bancaire, d’agence ou de banque doit se
procurer un nouveau mandat de prélèvement
SEPA auprès de la Communauté
d’agglomération Pays Basque, le compléter et
le retourner à cette dernière, accompagné
d’un nouveau relevé d’identité bancaire.
Fin d’adhésion : le redevable qui souhaite
mettre fin au prélèvement automatique
devra informer le service de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque par lettre
simple 30 jours avant la prochaine émission
d’une facture (émissions de factures
mensuelles).
Renseignements, réclamations, recours :
tout renseignement concernant la
facturation est à adresser à la Communauté
d’Agglomération Pays Basque 15, avenue
Foch 64100 BAYONNE
Gain honetan markatua den zerbitzuko
fakturak diru-kentze automatikoz pagatzeko
kide izan nahi dut
OROTARIKO KLAUSULAK
Banku-kontuz aldatzea: banku-kontu
zenbakiz, agentziaz edo bankuz aldatzen
den zordunak, SEPA diru kentze-mandatu
berri bat eskuratu behar du Euskal Hirigune
Elkargoan. Mandatua osatu eta Euskal
Elkargoari itzuli behar dio, bankuko
nortasun-agiri berri batekin batera.
Diru-kentze automatikoko kide izatea
gelditzeko: diru kentze automatikoa gelditu
nahi duenak, Euskal Hirigune Elkargoari
jakinarazi beharko dio gutun arruntez,
ondoko faktura ukan baino 30 egun lehenago
(hilabeteko fakturen egitea).
Argitasunak, galdeak, helegiteak:
fakturazioaz ari den edozein eskaerak Euskal
Hirigune Elkargoari igortzekoak dira: 15,
Foch etorbidea 64100 BAIONA
Accueil de loisirs
Aisialdi zentroa
Restauration scolaire
Eskolako jantegia
Crèche
Haurtzaindegia
Renseignements enfant et responsable /
Haurrari eta arduradunari buruzko argibideak
NOM de l’enfant / Haurraren DEITURA :
PRÉNOM de l’enfant / Haurraren IZENA :
NOM du responsable / Arduradunaren DEITURA :
PRÉNOM du responsable / Arduradunaren IZENA :
Téléphone (01 23 45 67 89) / Telefonoa :
Mail (nom@domaine.fr) / E-helbidea : Enfa nce et petite enfa nce
15 a venue Foch – CS 88 50 7
6 4185 Ba yonne Cedex
Tél. 0 5 5 9 44 72 72
Egoitza
15 Foch Etobidea – CS 88 50 7
6 4185 Ba iona Cedex
Tel. 0 5 5 9 44 72 72
2
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A)
(NOM DU CRÉANCIER) à envoyer des instructions à votre
banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à
débiter votre compte conformément aux instructions de
(NOM DU CRÉANCIER).
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque
selon les conditions décrites dans la convention que vous
avez passée avec elle. Une demande de remboursement
doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date
de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Identifiant créancier SEPA
Signé à :
Le (JJ/MM/AAAA) : / /
Signature :
JOINDRE UN RELEVÉ D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par (NOM DU CREANCIER). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec (NOM DU CREANCIER).
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA / SEPA DIRU-KENTZE MANDATUA Référence unique du mandat
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Nom : CA Pays Basque
Adresse : 2 avenue Louise Darracq
Code postal : 64100
Ville : Bayonne
Pays : France
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom, prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) :
Nom du tiers débiteur :
FR02ZZZ821E12
Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif
Paiement ponctuel Enfa nce et petite enfa nce
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6 4185 Ba yonne Cedex
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Egoitza
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6 4185 Ba iona Cedex
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Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de vos données tels que prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016 (RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : rgpd@communaute-paysbasque.fr BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES1
Le taux d'effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire et étendue à toutes les familles qui fréquentent régulièrement la structure.
Il se décline en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants à charge de la famille.
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche
Les taux de participations familiales sont déclinés comme suit :
Nombre d’enfants Taux de participation familiale
Accueil collectif et micro-crèche
Taux de participation familiale
Accueil familial et parental
1 enfant 0,0619% 0,0516%
2 enfants 0,0516% 0,0413%
3 enfants 0,0413% 0,0310%
4 enfants 0,0310% 0,0310%
5 enfants 0,0310% 0,0310%
6 enfants 0,0310% 0,0206%
7 enfants 0,0310% 0,0206%
8 enfants 0,0206% 0,0206%
9 enfants 0,0206% 0,0206%
10 enfants 0,0206% 0,0206%
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'Aeeh, à charge de la famille (même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement) permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur (la mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer).
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
A compter du 1er septembre 2025 :
Le plafond de ressources s’élève à 8 500 €
Le plancher de ressources s’élève à 801 €
1 - Barème national défini par la CNAF = PaYs
/* Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 1
Contrat type donné à titre indicatif – Document adapté en fonction des besoins Adierazgarri gisa eman ereduzko kontratua – Egutiren eta beharren araberaegokitu dokumentua
PRESENTATION D’UN CONTRAT TYPE
D’ACCUEIL REGULIER
USAIAKO HARRERARAKO
EREDUZKO KONTRATUAREN AURKEZPENA
La Caisse d'Allocations Familiales
soutient financièrement cet Établissement
Vu le règlement de fonctionnement
de la structure.
Vu la réglementation
de la Caisse d'allocations familiales.
Ce contrat précise l'accord de la famille sur les
conditions d'accueil de son enfant dans la
structure.
Familien Laguntza Kutxak erakunde hau diruz
laguntzen du.
Egituraren ibilera araudiaren arabera.
Familien Laguntza
Kutxaren araudiaren arabera.
Kontratu honek haurra egituran errezibitzeko
harrera baldintzei buruzko familiaren
adostasuna zehazten du.
IL EST PASSE ENTRE - ESKUTAN UKAN DUTE
D'une part, Alde batetik,
La Communauté d'Agglomération
Pays Basque
Avenue Foch, 64100 Bayonne
représentée par le responsable
de la structure :
Euskal Hirigune Elkargoak
Foch etorbidea,
64100 Baiona
egituraren arduradunak
ordezkaturik:
Et d’autre part, Eta, bestalde,
Les parents ayant l'enfant à charge Haurraren ardura duten gurasoek
Nom et prénom du père / Aitaren izen-deitura:
Adresse du père / Aitaren zuzenbidea:
Nom et prénom du père / Amaren izen-deitura:
Adresse de la mère / Amaren zuzenbidea:
POUR L'ACCUEIL DE L'ENFANT HAURRAREN HARRERARAKO
Nom / Deitura: Prénom / Izena:
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) / Sorteguna: / /
Les parties attestent avoir pris connaissance du
règlement intérieur, et en acceptent les clauses
qui peuvent notamment avoir pour effet de
modifier les modalités du présent contrat ainsi
que le montant du règlement mensuel, en
particulier à son terme, si le nombre d'heures de
congés pris par la famille est inférieur à celui
initialement prévu.
Bi alderdiek barne araudia irakurri dutela
segurtatzen dute, eta honen klausulak
onartzen dituzte, zeinek, besteak beste,
kontratu honen modalitateak alda ditzaketen
baita hilabeteko ordainketa ere, batez ere
kontratua bukatzerakoan, familiak hartutako
oporraldi orduak aitzinikusi baino gutiago
baldin badira. Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 2
Contrat type donné à titre indicatif – Document adapté en fonction des besoins Adierazgarri gisa eman ereduzko kontratua – Egutiren eta beharren araberaegokitu dokumentua
IL EST CONVENU CE QUI SUIT BEHERAGO ADIERAZITAKOA FINKATUA DA
Les parties s'engagent à respecter ce contrat
aux conditions fixées ci-dessous sur la période
Bi alderdiek kontratu hau finkatutako
baldintzetan errespetatzea hitzematen dute,
ondoko eperako
Du (JJ/MM/AAAA) / / -(e)tik
au (JJ/MM/AAAA) / / -(e)ra
Jours et horaires d’accueil par semaine
Asteko harreraren egun eta tenoreak
Lundi 08:30
17:00
Astelehena
Mardi 08:30
17:00
Asteartea
Mercredi 08:30
17:00
Asteazkena
Jeudi 08:30
17:00
Osteguna
Vendredi 08:30
17:00
Ostirala
La participation mensuelle de la famille est à
régler avant le 30 de chaque mois. Les
règlements peuvent être effectués par
paiement en ligne, en espèces, par chèque
bancaire ou CESU à la structure.
Détail de la grille de calcul
Kalkulu-taularen xehetasunak
Nombre
d’heures de
présence /
période
Presentzia ordu
kopurua aldi
bakoitz
Nombre
d’heures /
contrat
Ordu
kopurua kontratu
bakoitz
Familiaren hilabeteko parte hartzea hilabete
bakoitzeko 30a baino lehen ordaindu behar da.
Ordainketak linean, diru idorrez, banku txekez
edo egiturako enplegu zerbitzu txeke
unibertsalez (CESU) egin daitezke
REVISION DU CONTRAT KONTRATUAREN BERRIKUSPENA
Le taux horaire est révisable annuellement
au 1er janvier de chaque année. Si un
changement de situation familiale (naissance,
séparation, ...) ou un changement de situation
professionnelle (perte de revenus importante,
...) intervient en cours d'année,
le taux horaire pourra être révisé sur
présentation de justificatifs.
Orduko prezioa urtero berrikusia izan daiteke
urtarrilaren 1ean. Urtean zehar, familiaren
egoera aldatzen baldin bada (beste haur baten
sortzea, bereizketa,...) edo aldaketa
Revenu
mensuel
Hilabeteko
irabaziak
4 enfants à charge
4 haurren ardura
5 enfants à charge
5 haurren ardura
6 enfants à charge
6 haurren ardura
%0,061
Nombre
enfants à
charge
Haur
kopurua
%0,0508
%0,0406
Soit une mensualisation de Heures / Ordu Hots, ondoko hilabetetako
ordainketa:
Tarif horaire*
* Le tarif horaire est obtenu en
multipliant le revenu mensuel par le
pourcentage d'effort lié au nombre
d'enfants à charge.
1,34 Orduko prezioa*
*Orduko prezioa kalkulatzen da
hilabeteko irabaziak haur
kopuruari lotutako ahaleginen
ehunekoarekin biderkatuz. Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
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Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
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Tel. 05 59 44 72 72 3
Contrat type donné à titre indicatif – Document adapté en fonction des besoins Adierazgarri gisa eman ereduzko kontratua – Egutiren eta beharren araberaegokitu dokumentua
profesional baten kasuan
(irabazien galtze handia,...),
orduko prezioa aldatzen ahalko
da frogagiriak erakutsiz.
RESILIATION DU CONTRAT KONTRATUA HAUSTEA
La résiliation du contrat pourra être faite par
l'une ou l'autre des "parties" par écrit avec un
préavis d’un mois.
Alderdi batek ala besteak kontratua hauts
dezake idatziz, hilabete bateko aitzin-abisua
errespetatuz.
*** INFORMATIONS AUX PARENTS GURASOEI ZUZENDUTAKO INFORMAZIOAK ***
Nous vous informons que la CAF met à notre
disposition un service internet à caractère
professionnel qui nous permet de consulter les
éléments de votre dossier nécessaires à
l'exercice de notre mission.
Conformément à la loi "informatique et
libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et au
Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) du 27 Avril 2016, nous vous
rappelons que vous pouvez vous opposer à la
consultation de ces informations en nous
contactant. Dans ce cas, il vous appartient de
nous fournir les informations nécessaires au
traitement de votre dossier.
Jakinarazten dizuegu FaLKak zuen esku uzten
duela internet zerbitzu profesional bat zeini
esker gure eginkizuna betetzeko beharrezkoak
zaizkigun zuen txosteneko datuak kontsulta
ditzakegun.
1978ko urtarrilaren 6ko 78-17 zk.
“informatikaren eta askatasunen” legearen
arabera, oroitarazten dizuegu datu horien
kontsultatzearen aurka ager zaitezketela
gurekin harremanetan sartuz. Kasu honetan,
zuen esku dago zuen txostena tratatzeko
beharrezkoak diren datuak ematea.
Ce contrat est rédigé en deux exemplaires
originaux dont un est remis à la famille.
Kontratu hau jatorrizko bi aletan idatzia da, bat
familiari emana dela eta.
A / Lekua:
Date / Eguna: / /
Signature du/des parent(s)
Guraso(ar)en sinadura
Signature du responsable de la structure
Egituraren arduradun(ar)en sinadura = PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
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Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
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Tel. 05 59 44 72 72 4
ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE LAMINAK Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
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Tel. 05 59 44 72 72 5
1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 1 rue Ibar gaina 64200 ARCANGUES
-> Capacité d’accueil : agrément de 33 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30
-> Labellisations :
* ECOCERT MANGER BIO EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe :
* Direction : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 1 Infirmière
- 4 Auxiliaires de puériculture
- 4 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 Cuisinière
- 1 Agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques :
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure : 2 SAS d’accueil et de transmission sont mis en place au sein de la structure pour permettre à chaque famille un espace de confidentialité et d’échange. L’accès au reste de la structure est soumis à l’accord du personnel en fonction de l’organisation du jour.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche :
La structure s’adapte aux besoins de l’enfant ainsi vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement de la journée dans le projet d’établissement. = PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 6
ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE PIMPRENELLE Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
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Tel. 05 59 44 72 72 7
1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : Rue assantza 64450 CAMBO LES BAINS
-> Capacité d’accueil : agrément pour 45 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 1 Educatrice de jeunes enfants
- 1 Infirmière puéricultrice
- 4 Auxiliaires de puériculture
- 7 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 cuisinière
- 2 agents d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : détachement de l’infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
La structure est déclinée en trois sections (bébés 0-1 an, moyens 2-3 ans, grands 2 ans et plus). Chaque unité comporte des zones de jeux et activités, de zones de repas, de salle de change, de dortoir avec lit individuel, et d’un espace de transmissions avec les familles.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche
7h30-9h30 : accueil des enfants
9h30-11h30 : temps d’activités
11h30 : repas de moyens et des grands
12h-14h30 : temps de sieste, temps calmes Enfance et petite enfance
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Tel. 05 59 44 72 72 8
14h30-15h30 : activités
15h30 : gouter
16h-18h30 : activités / départ des enfants = PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 9
ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE MAMURRAK Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
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Tel. 05 59 44 72 72 1
0
1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 115 Elizaldeko bidea 64250 ESPELETTE
-> Capacité d’accueil : agrément pour 16 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe :
* Direction : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 3 Auxiliaires de puériculture
- 2 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 Cuisinière
- 1 Agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques :
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychothérapeute.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
Dans la structure, les transmissions ont lieu à l’entrée, famille par famille. Conscients du caractère personnel de ces échanges, nous pensons ainsi préserver l’intimité de chacun, et assurer ainsi une certaine discrétion. Le professionnel est entièrement disponible pour échanger avec le parent, la plupart du temps en présence de l’enfant. Le parent est invité à communiquer les informations qu’il souhaite sur son enfant. Toutefois, il est aussi possible d’échanger sans la présence de l’enfant si la nature de l’échange l’exige.
L’équipe respecte au mieux le rythme des enfants et propose différents temps au cours de la journée (siestes, repas, propositions de jeux…)
Les enfants sont couchés dans la pénombre et non dans le noir complet.
Dès que le temps le permet, nous profitons des espaces extérieurs.
La journée à la crèche est ponctuée de rituels (comptines, lectures…). Le rituel en tant qu’action répétée dans le temps et dans l’espace permet de rassurer l’enfant. Ils servent à jalonner son quotidien et le rendent acteur de l’organisation. Ils accompagnent l’enfant et lui permettent d’acquérir de l’autonomie. = PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
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64185 Bayonne Cedex
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1
ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE AGERRIA Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 1
2
1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : le bourg, 64990 MOUGUERRE
-> Capacité d’accueil : agrément de 35 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe :
* Direction : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants
- 2 Infirmières
- 3 Auxiliaires de puériculture
- 4 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 Cuisinière
- 1 Agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : détachement de l’infirmière 1 journée/semaine
-> Analyse de pratiques :
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec un psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
Accueil quotidien
L’objectif de l’accueil est d’aider l’enfant à se séparer de son parent. Accompagner la séparation, c’est être là, disponible pour cet enfant et son parent. Ce sont des temps où l’enfant a besoin d’être reconnu dans son émotion qui s’exprime de différentes manières : pleurs, colère, repli sur soi, est l’accueil et l’écoute de l’adulte présent, ignorance du parent, agressivité, refus du contact, hyper proximité du doudou. L’adulte est là pour reformuler avec l’enfant ce qu’il ressent et accueillir son émotion sans jugement. Tous les petits rituels sont à encourager et à respecter. Laisser, inciter l’enfant à venir par lui-même plutôt que le prendre des bras du parent.
Tous les espaces de jeu sont aménagés dès l’ouverture. Les jouets proposés ont une importance capitale car ce sont eux qui donnent envie à l’enfant d’investir les lieux et de dépasser les émotions qui le submergent. Le meilleur outil de la séparation est l’accueil et l’écoute de l’adulte présent. Enfance et petite enfance
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Les transmissions
C’est une trame de la journée où les observations sur l’enfant sont notées. Ces dernières permettent un échange avec le parent sur les observations et les apprentissages de l’enfant. Il est nécessaire de prendre le temps d’écouter les parents, d’être sensible à ce que le parent a envie de dire. L’énergie consacrée à ce temps-là est indispensable car il soude la confiance entre les professionnels et les parents.
Le jeu et les activités
Proposer des jeux, des jouets et des activités à l’âge des enfants est l’une des tâches majeures des professionnels de la structure.
L’enfant a besoin du jeu pour se développer et pour se construire, tant au niveau individuel qu’au niveau social.
Que le jeu soit libre ou dirigé, la place de l’adulte à ce moment est primordiale. Si l’adulte propose l’activité en contrainte, il ne pourra pas transmettre aux enfants le plaisir que lui-même ressent. Dans le cas du jeu libre, l’adulte, par sa disponibilité son regard bienveillant permettra alors aux enfants de se sentir en sécurité.
Chez les bébés, le jeu se fait autour du corps. Il est essentiel de proposer dans la section des bébés un espace propice à l’exploration et à la découverte de faire en sorte que l’adulte soit un maximum disponible pour jouer ou pour observer l’enfant en train de jouer.
Pour conclure, le jeu est une activité non productive, il n’a pas de fin en soi. Que ce soit de manière active ou passive, il doit être librement choisi par celui qui la pratique.
L’aménagement de l’espace
L’aménagement de l’espace est pensé en équipe pour faciliter les acquisitions et découvertes de l’enfant. Évoluant en itinérance ludique au sein de la section des moyens-grands, différents espaces de jeux ouverts, permettent aux enfants d’être acteur de leur jeu. Ils vont et viennent d’une activité à une autre, passant d’une activité de psychomotricité à un atelier manuel. Il pourra explorer, vivre des expériences variées, expérimenter et se construire en toute sécurité.
Les espaces et matériels utilisés sont pensé en fonction des capacités et besoins de l’enfant. Au fil de la journée, différents espaces sont proposés, ouverts, modifiés puis fermés : peinture, collage, découpage, pâte à modeler, dessin, parcours psychomoteur, faire le potager, musique, danse, contes, chansons, écoute, cd, puzzles, atelier cuisine, déguisements.
Les enfants profitent également presque tous les jours de l’extérieur : que ce soit à l’abri sous les terrasses lorsqu’il pleut ou dans le jardin lorsque le temps le permet.
Le repas
Un moment de plaisir partagé : le repas à la crèche est un temps de partage et de convivialité entre l’équipe et les enfants et entre les enfants eux-mêmes.
Il est essentiel de privilégier la notion de plaisir gustatif, mais aussi celle du plaisir d’être ensemble pour que ce moment se passe dans les meilleures conditions.
Au sein du groupe des bébés c’est souvent un moment privilégié de relation individuelle entre un enfant et un adulte. D’abord dans les bras, en chaise haute puis assis, sur des chaises à tablette individuelle dès que l’enfant sait s’asseoir tout seul.
Concernant les groupes des moyens-grands les repas se font sous forme de self-service. Il y a donc un roulement de 2 services accompagnés par plusieurs professionnels et la cuisinière. L’ambiance est calme et sereine. Les enfants mangent dans des plateaux à compartiments.
L’enfant se lève, se sert à sa guise des différents plats (entrée, plat, dessert et pain) qui lui sont présentés avant de retourner à sa place. L’enfant peut décider de l’ordre dans lequel il a envie de manger. A la fin du repas, il débarrasse son plateau, prend un gant afin de se nettoyer le visage et les mains. Les repas sont préparés sur place par une cuisinière, ils sont équilibrés et variés avec un maximum de produits frais, issus de l’agriculture biologique et local. Les fruits et légumes de saison sont privilégiés. Les menus sont affichés dans le sas d’entrée de la crèche ainsi que dans les sections. Enfance et petite enfance
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Le change et la propreté
La place de l’adulte dans l’acquisition de la propreté est primordiale.
L’acquisition de la propreté dans le développement d’un enfant est une étape, et qui demeure une grande préoccupation pour les parents. L’équipe de la crèche accompagne l’enfant et ses parents dans cet apprentissage. Nous pouvons proposons aux enfants d’aller sur des toilettes adaptées à leur taille ou sur le pot, lorsqu’ils sont prêts.
Quoiqu’il en soit, l’éducation à la propreté est culturelle : d’un pays à l’autre, d’une famille à l’autre, cela peut différer. La seule règle est d’être à l’écoute de l’enfant.
Le sommeil
Le sommeil est une fonction vitale, c’est un besoin physiologique.
Sur le groupe des bébés, le rythme de chacun est respecté. La sieste est proposée à la demande. Les enfants sont couchés dans des lits individuels dans 2 chambres séparées. Un endormissement privilégié est proposé lorsque cela est nécessaire.
Le groupe des moyens-grands va à la sieste après le repas du midi et de façon échelonnée (4 chambres différentes). Le passage à la sieste est davantage collectif même si un coucher le matin est toujours envisageable en fonction des informations reçues le matin lors de l’accueil. Il y a quatre chambres séparées en deux dortoirs. Les lits sont posés au sol permettant aux enfants de se lever seuls lorsqu’ils sont réveillés. Une surveillance de sieste est assurée par les professionnels tout le long de la sieste.
Déroulement d’une journée type chez les bébés (« niniak »)
Les enfants sont accueillis dans leur groupe avec leur famille par un professionnel qui va recueillir toutes les informations importantes et nécessaires au bon déroulement de sa journée. Toutes les informations (recueillies le matin ou celles de la journée) sont notées sur un cahier de transmission afin d’échanger avec la famille, le soir.
Les soins (changes, désobstruction rhinopharyngée…) portés aux enfants se font dès que cela est nécessaire, tout au long de la journée.
Des temps de sieste sont proposés à la demande et en fonction du rythme de chacun. Il peut y avoir plusieurs temps de sieste sur une journée.
Les repas du midi se font à partir de 11h et les goûters vers 15h dans l’espace de vie des enfants. Ces derniers se font avec du mobilier adapté à l’âge de chaque enfant. Certains enfants mangent à table, d’autres en petite chaise avec une tablette tandis que certaines sont en chaise haute ou transat. Des temps d’éveil et d’activités sont proposés tout au long de la journée afin de respecter au maximum le rythme de chaque enfant. Des propositions sont également faites en fonction du développement psychomoteur de chacun.
Déroulement d’une journée type chez les moyens-grands (« ttipi handi ») Le groupe des moyens-grands bénéficie d’un fonctionnement en itinérance ludique depuis août 2024. Cette organisation est régie par 4 grands principes dont : « la libre circulation des enfants dans la crèche ; la liberté dans le jeu : l’enfant auteur de son jeu ; l’accompagnement des enfants par tous les adultes ; des univers ludiques mutualistes, concordants et concomitants ».
Autrement dit, l’itinérance ludique est un outil qui permet aux enfants d’avoir le choix. Cette possibilité de naviguer entre les espaces permet de respecter et d’accompagner l’évolution de chaque enfant. Il devient acteur de sa journée, maître de ses actions et développe de multiples compétences tout en s’amusant. Ainsi, nous tentons de répondre à son individualité dans le collectif.
La journée d’un enfant commence par son accueil et celui de sa famille. Le professionnel présent note les informations données par le parent afin d’accompagner au mieux l’enfant sur sa journée. Les accueils du matin et les retrouvailles du soir se déroulent de façon échelonnée.
Les premiers accueils s’effectuent dans la salle de jeux dite « d’imitation » jusqu’à 8h15. Dans cette salle, un univers de jeux est mis en place, proposé aux enfants (mallettes de docteur, dinette, petit train, ferme, garage…).
A 8h15, lorsqu’un troisième professionnel débute sa journée, il propose aux enfants un nouvel espace de jeu Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
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Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
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(dans une autre pièce). La circulation entre espaces ouverts débute.
A 9h, trois espaces différents sont proposés ; à 10h, quatre univers.
Entre 11h et 12h30, les deux services ont lieu. Pendant que le premier service mange, les autres enfants sont en activités ; lorsque le second service mange, ceux ayant déjà mangé se prépare pour la sieste. Les changes de couche et les couchers se font en décalé afin que chaque groupe d’enfants soit accompagné pour l’endormissement avec un professionnel. Les réveils se font de façon échelonnée lorsqu’ils se réveillent. Un temps individuel de rhabillage s’effectue avec un professionnel. Nous favorisons au maximum et encourageons les capacités de chaque enfant afin d’être acteur de ces temps forts. Les goûters se déroulent sous le même format que les repas du midi.
AU même titre que le matin, des propositions de jeux sont effectuées dans différents univers l’après-midi, passant de quatre espaces à un seul entre 18h15 et 18h30. Les sorties sur la terrasse ou dans le jardin tout au long de la journée sont favorisées. = PaYs
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COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
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64185 Bayonne Cedex
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE ESPACE XITOAK Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
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Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
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1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 2 bis, allée du Tennis 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE
-> Capacité d’accueil : agrément de 21 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisations :
* SAFE-LI (santé environnementale)
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Infirmière puéricultrice (directrice)
- 2 Educatrices de jeunes enfants ( dont l’adjointe)
- 1 Auxiliaire de puériculture
- 3 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 agent polyvalent de restauration et d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
L’équipe bénéficie de 8 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures 4 fois par an réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
La crèche est divisée en:
Deux salles de vie, une pour chaque section, avec pour chacune sa salle de change, et ses dortoirs, ainsi que ses jouets.
Une salle de repas pour les moyens grands, que toutes les sections peuvent utiliser durant la journée. Une cuisine. Son accès reste limité et soumis à des protocoles.
Un vestiaire et une salle de pause. C’est un espace réservé au personnel et interdit aux enfants. Un espace extérieur. La crèche est dotée d’un grand jardin, équipé d’un espace en sol souple avec un toboggan, cabanes et de nombreux vélos et trotteurs. Également, un patio et un préau.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
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Chaque section a un rythme différent correspondant au stade de développement de la tranche d’âge concernée.
Chez les bébés: Les repas sont servis généralement à partir de 11h00 et jusqu’à 13h00 environ. Le goûter débute à partir de 15h00. Cependant, ces horaires sont très aléatoires car le rythme des tous petits est très variable d’un enfant à l’autre. De même pour les siestes, qui sont proposées aux enfants dès qu’ils en ont besoin.
Durant la journée, ils sont installés sur des tapis, des transats, essentiellement au sol avec des jouets adaptés à leur âge pour stimuler leurs sens et leur développement psychomoteur.
Chez les moyens grands : Certains enfants ont encore besoin de dormir deux fois par jour et leur rythme est respecté. Généralement, la majorité du groupe fait la sieste à partir de 13h00 environ. Le repas est servi vers 11h30 , et le goûter à partir de 15h30.
Les activités dites d’éveil et nécessitant une préparation (peinture, graines..) sont de préférence réalisées le matin. Tout au long de la journée, différentes malles de jeux sont proposées aux enfants; également des comptines, de la lecture, jeux à l’extérieur… = PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 1
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE TTIPI TTAPA Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 2
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1. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 2 RUE BEHIGO 64990 URCUIT
-> Capacité d’accueil : agrément pour 20 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE : obtention des 3 carottes.
* SAFE-LI (santé environnementale)
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe : 9 agents
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Infirmière puéricultrice (directrice)
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 4 Auxiliaires de puériculture
- 3 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 agent polyvalent de restauration
- 1 agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
L’équipe bénéficie de 8 à 10 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures 4 à 5 fois par an réalisée avec une psychologue-sociologue. La directrice bénéficie avec ses collègues de la CAPB de 5 APP/an.( sur ½ journée)
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
La structure est déclinée en deux sections (celle des bébés, accueillis de 2 mois1/2 à l’acquisition de la marche environ, et celle des moyens- grands où les enfants sont accompagnés jusqu’à l’entrée en maternelle). Il existe un sas d’entrée où les enfants ont leur casier attitré, une salle d’accueil où sont accueillis ensemble les enfants des 2 sections le matin et où l’on se regroupe aussi le soir pour les retrouvailles, la salle de repas des moyens-grands, qui sert aussi de salle d’activités et les deux unités de vie : celle des 8 bébés, et celle des 12 moyens-grands.
Chaque unité comporte :
des zones de jeux et d’activités. Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
15 Foch Etorbidea – CS 88 507
64185 Baiona Cedex
Tel. 05 59 44 72 72 2
1
une salle de change et des toilettes adaptées pour la section des moyens-grands.
deux dortoirs avec lit individuel pour chaque enfant.
Chaque unité de vie a un espace extérieur : un jardin arboré du côté de la section des moyens-grands et un patio attenant à celle des bébés.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche
Il n’existe pas de réelle « journée type » dans notre structure.
La journée est dépendante des observations du jour et des besoins de l’enfant au quotidien. On peut cependant mettre en évidence des grandes lignes :
7h30-9h00 : accueil des enfants en âges mélangés en salle d’accueil.
9h00-11h: rituel du bonjour et temps d’activités et/ou temps de repos pour les plus petits A partir de 11h: lavage des mains, repas des enfants.
12h-14h30 : temps de sieste pour les plus grands, temps calmes … les endormissements et réveils sont échelonnés, toujours selon les besoins des enfants.
14h30-15h30 : jeux libres ou activités
A partir de 15h : goûter pour les bébés. 15h30 : goûter des plus grands.
De la fin du goûter à 18h30 : jeux libres / transmissions de départ des enfants avec activités, anecdotes, échanges sur la journée déroulée. = PaYs
A Basque
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HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
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Tel. 05 59 44 72 72 2
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE LE NID URTOIS Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
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Tel. 05 59 44 72 72 2
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1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 48 Avenue des Pyrénées, 64240 URT
-> Capacité d’accueil : 20 enfants
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisation :
* ECOCERT EN CUISINE
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe :
* Direction : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 3 Auxiliaires de puériculture
- 1 Auxiliaire de soin : mi-temps en encadrement, mi-temps en cuisine
- 3 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques :
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure :
Le groupe des bébés ( 5 enfants) et le groupe des moyens grands ( 15 enfants) peuvent évoluer dans les différents espaces de la structure. Nous travaillons avec des groupes mélangés plusieurs fois dans la journée.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche :
7h30-9h30 : accueil, temps de transmission entre l’équipe et les parents, jeux libres où les enfants du groupe
des bébés et des moyens grands évoluent ensemble.
9h30 : temps commun de chansons/histoires puis activités proposées en petits groupes : pâte à modeler,
parcours moteur, musique … Deux professionnelles proposent une activité différente dans deux espaces
distincts. Une troisième reste avec les enfants qui ne veulent pas aller en activité. Les bébés rejoignent leur
espace avec leur référente pour mieux organiser les temps de sommeil de chacun.
Vers 10h : temps de jeux à l’extérieur pour les moyens-grands et les bébés qui sont réveillés Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
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Tél. 05 59 44 72 72
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10h30 : change de manière individuelle. Une professionnelle va chercher les enfant un à un à l’extérieur pour
leur changer la couche.
Vers 11h15 : lavage des mains suivi du repas où les menus sont élaborés et préparés sur place. Le repas est
proposé dans des assiettes à compartiments : l’entrée et le plat sont servis en même temps et l’enfant choisi
dans quel ordre il va manger son repas.
11h45 : temps de relaxation avant la sieste
Vers 12h-12h30 : accompagnement à la sieste de manière échelonnée
Vers 14h30 : réveil de la sieste de manière échelonnée et jeux libre à l’intérieur ou dans le jardin
15h30 : goûter à l’intérieur ou dans le jardin lorsque le temps le permet
Sur le groupe des bébés les repas et les temps de sommeil sont organisés à la demande en fonction du rythme
de chacun.
16h-18h30 : départ échelonné, temps de transmission entre l’équipe et les parents, jeux libres où les enfants
du groupe des bébés et des moyens grands évoluent ensemble. = PaYs
A Basque
eUSKaL
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COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
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64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE EIHARTZEA Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
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1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 199 Route de Bidache 64520 BARDOS
-> Capacité d’accueil : 22 Places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h45
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
* Etablissement Bio engagé
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent.
-> Composition de l’équipe
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 1 Infirmière puéricultrice
- 3 Auxiliaires de puériculture
- 2 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 agent polyvalent de restauration et d’entretien
- 1 agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : détachement de l’infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
Les parents ont la possibilité de rentrer dans les espaces de vie de la crèche lors de leurs arrivées, et lors du départ.
Les parents peuvent aussi rester dans le SAS d’accueil pour échanger avec l’équipe. Nous avons 2 SAS d’accueil.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche
L’équipe s’adapte en fonction des besoins du groupe mais aussi de l’enfant (activités semi-dirigées, jeu libre, motricité libre, lecture, …)
Nous proposons pour les plus petits la sieste dehors en collaboration avec les parents si nous rencontrons des difficultés pour l’endormissement. = PaYs
A Basque
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COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE ARC-EN-CIEL Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
Haurtzaroa eta lehen haurtzaroa
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Tel. 05 59 44 72 72 2
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1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse : 3 Allée du Parc des sports 64520 BIDACHE
-> Capacité d’accueil : 22 Places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h45
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
* Etablissement Bio engagé
* En démarche de labellisation à la langue gasconne
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe :
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 1 Educatrice de jeunes enfants (adjointe)
- 3 Auxiliaires de puériculture
- 3 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 agent polyvalent de restauration et d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
Les parents ont la possibilité de rentrer dans les espaces de vie de la crèche lors de leurs arrivées et lors du départ.
Les parents peuvent aussi rester dans le SAS d’accueil pour échanger avec l’équipe. Nous avons 2 SAS d’accueil.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche
L’équipe s’adapte en fonction du besoin du groupe mais aussi de l’enfant (activités semi-dirigées, jeu libre, motricité libre, lecture, …). = PaYs
A Basque
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COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Enfance et petite enfance
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64185 Bayonne Cedex
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE HABIA Enfance et petite enfance
15 avenue Foch – CS 88 507
64185 Bayonne Cedex
Tél. 05 59 44 72 72
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1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse :
Pôle Petite Enfance Habia – Route départementale 247 – 64490 ALOS SIBAS ABENSE
-> Capacité d’accueil : 14 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisations :
* ECOCERT EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe :
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Infirmière
* Equipe encadrante :
- 1 Infirmière (adjointe)
- 2 Auxiliaires de puériculture
- 1 Agent titulaire du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 cuisinière
- 1 agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : 1 infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
L’équipe bénéficie de 12 heures d’analyse de pratiques par an, avec une fréquence d’1 séance de 2 heures tous les 2 mois réalisée avec une psychologue.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
Durant le temps d’accueil du matin et jusqu’en milieu de matinée la porte séparant l’espace des moyens grands et celui des bébés restent ouvertes, permettant aux enfants de circuler tout en osant s’éloigner de leur propre espace.
Il en est de même entre midi 30 et 15h, lorsque les plus grands se reposent, et le soir à partir de 17h30. Le réfectoire attenant à la cuisine est une pièce strictement réservée pour les temps de repas, où tous les plus grands enfants ainsi que les moyens réveillés au moment du repas se rendent pour le déjeuner et le gouter.
Les 2 espaces de vie possèdent une salle de change qui leur est réservée.
Nous disposons au total de 3 chambres avec des lits hauts à barreaux et un dortoir avec des lits bas où la professionnelle reste présente tout le long de la sieste. Chaque enfant occupe un lit identifié comme étant le leur. Enfance et petite enfance
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La crèche se situe au sein d’une petite commune, et nous accueillons dans notre bâtiment dans des salles réservées le centre de loisirs tous les mercredis des périodes scolaires.
Une grande cour qui se situe du côté du CLSH nous offre de nombreuses possibilités d’exploration. Nous disposons d’un certain nombre de bottes qui permet aux enfants d’aller découvrir les différentes surfaces au sol, terre, herbes, gros cailloux et flaques d’eau !
Nous avons aussi à disposition un espace extérieur dont l’accès se fait directement par la pièce de vie ainsi qu’un jardin, où nous nous essayons à quelques cultures.
L’une des salles utilisées par le centre de loisir, nous offre les 4 autres jours de la semaine un bel espace de motricité.
Et une salle attenante à la salle de vie est uniquement réservée aux activités manuelles.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche
Les accueils et les départs des enfants se font tout au long de la journée.
Afin de bien veiller au rythme de vie de l’enfant et de respecter l’organisation de la structure, les arrivées et les départs sont souhaitables en dehors des heures de repas : si l’enfant ne déjeune pas à la crèche, il est conseillé de venir le chercher avant 11h30, et ceux qui arrivent à partir de 12h00 devront avoir pris leur repas chez eux.
7h30-10h : temps d’accueil, d’éveil et d’activités proposées avec la porte, séparant nos 2 espaces, ouverte. 10h-11h15 : temps d’accueil, d’éveil et d’activités proposées au sein des groupes d’âges. A partir de 11h15, le déjeuner est proposé au réfectoire pour tous les grands et les moyens qui ne dorment pas. Les plus jeunes quant à eux se voient proposer le repas en fonction de leur rythme et de leurs besoins tout comme les enfants ayant dormi le matin et qui n’ont pas pu partager le repas avec les plus grands. Le repas sera proposé aux plus jeunes dans la pièce de vie des bébés, et les moyens mangeront en pièce de vie quand les plus grands seront partis à la sieste.
13h-15h, temps d’accueil ou de départs, temps d’éveil et d’activités proposées avec la porte à nouveau ouverte pendant que les plus grands se reposent.
A partir de 15h, le goûter sera proposé aux plus jeunes dans les mêmes conditions que le midi. A 16h, les plus grands partiront au réfectoire, pour partager un moment convivial. 16h30-17h30 : temps de départ, d’éveil et d’activités proposées au sein des groupes d’âges. 17h30-18h30 : temps de départ, d’éveil et d’activités proposées en pièce de vie principale.
Les temps de sommeil sont proposés en fonction du rythme et des besoins des enfants.
Nous privilégions au maximum les temps d’exploration extérieure et ce même lorsque le temps est incertain. = PaYs
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Enfance et petite enfance
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ANNEXE FICHE DE
PRESENTATION :
CRECHE TALIKA Enfance et petite enfance
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1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
-> Adresse :
Pôle Petite Enfance Talika – IIot Cœur de Ville – 64130 MAULEON
-> Capacité d’accueil : agrément pour 41 places
-> Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
-> Labellisations :
* ECOCERT BIO EN CUISINE
* SAFE-LI (santé environnementale)
* En démarche de labellisation à la langue basque LEHA au modèle C (bilingue)
2. ORGANIGRAMME
-> Taux d’encadrement :
Le taux d’encadrement retenu pour le fonctionnement des crèches communautaires correspond au ratio d’1 professionnel encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 professionnel encadrant pour 8 enfants qui marchent
-> Composition de l’équipe
* Direction : 1 Infirmière puéricultrice
* Direction adjointe : 1 Educatrice de jeunes enfants
* Equipe encadrante :
- 2 Educatrices de jeunes enfants
- 1 Infirmière
- 4 Auxiliaires de puériculture
- 5 Agents titulaires du CAP Petite Enfance
* Equipe technique :
- 1 cuisinière
- 1 agent polyvalent de restauration et d’entretien
- 1 agent d’entretien
* Référente santé et accueil inclusif : détachement de l’infirmière 1 journée/mois
-> Analyse de pratiques
Les équipes de chaque groupe bénéficient d’analyse de pratiques à hauteur de 6 heures par an, à raison de 3 séances de 2h.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE DE L’ACCUEIL AU SEIN DE LA STRUCTURE
-> Accès aux différents espaces de la structure
Durant le temps d’accueil du matin et jusqu’à environ 9h, les portes entre les différents espaces de vie restent ouvertes, permettant aux enfants de circuler tout en osant s’éloigner de leur propre espace. Il en est de même entre midi et 14h, lorsque les plus grands se reposent, et le soir à partir de 17h30. Nous avons un réfectoire où tous les enfants les plus grands se rendent pour le déjeuner et le gouter. Un petit groupe d’enfant du groupe des moyens (3-4), les rejoignent également. Chaque groupe d’enfants possède une salle de change qui leur est réservée. Et chaque enfant occupe un lit identifié comme étant le leur : et nous avons au total 9 chambres/dortoirs. La crèche située au centre de la petite ville de Mauléon, possède une cour centrale, ainsi qu’un petit jardin Enfance et petite enfance
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qui longe la pièce de vie du groupe des moyens et celle des bébés. Une belle allée mène à l’entrée de la crèche, et peut également être investie par les enfants. Un grand jardin borde cette allée et un petit espace jardin potager permet aux plus grands de jardiner, et de faire pousser quelques légumes.
Nous avons également à notre disposition une salle de motricité, une salle d’activités manuelles ainsi qu’une salle de rêves tout récemment aménagée et pensée pour permettre aux enfants une douce exploration motrice et sensorielle.
-> Déroulement d’une journée type à la crèche
Les accueils et les départs des enfants se font tout au long de la journée.
Afin de bien veiller au rythme de vie de l’enfant et de respecter l’organisation de la structure, les arrivées et les départs sont souhaitables en dehors des heures de repas : si l’enfant ne déjeune pas à la crèche, il est conseillé de venir le chercher avant 11h30, et ceux qui arrivent à partir de 12h00 devront avoir pris leur repas chez eux.
7h30-9h : temps d’accueil, d’éveil et d’activités proposées avec les portes des différents groupes ouvertes. 9h-11h : temps d’accueil, d’éveil et d’activités proposées au sein des groupes d’âges. A partir de 11h, repas du déjeuner en échelonné en fonction du rythme et des besoins des enfants, en individuel pour les plus petits et en groupe restreint pour les plus grands. Pour les enfants se nourrissant encore au biberon, le temps de repas est proposé à l’heure où il en a le besoin. 13h-15h, temps d’accueil ou de départs, temps d’éveil et d’activités proposées avec les portes des différents groupes ouvertes
A partir de 15h, repas du goûter en échelonné en fonction du rythme et des besoins des enfants, en individuel pour les plus petits et en groupe restreint pour les plus grands.
16h-17h30 : temps de départ, d’éveil et d’activités proposées au sein des groupes d’âges 17h30-18h30 : temps de départ, d’éveil et d’activités proposées avec les portes des différents groupes ouvertes.
Les temps de sommeil sont proposés en fonction du rythme et des besoins des enfants. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
10 grands principes pour Orandir en toute confiance
Charte nationale
d’accueil du jeune enfant
Pour grandir sereinement,
j’ai besoin que l’on m’accueille
quelle que soit ma situation
ou celle de ma famille.
J’avance à mon propre rythme
et je développe toutes mes facultés
en même temps : pour moi, tout
est langage, corps, jeu, expérience.
J’ai besoin que l’on me parle, de temps
et d’espace pour jouer librement
et pour exercer mes multiples capacités.
Je suis sensible à mon entourage
proche et au monde qui s’offre à moi.
Je me sens bien accueilli quand
ma famille est bien accueillie,
car mes parents constituent mon
point d’origine et mon port d’attache.
Pour me sentir bien et avoir confiance
en moi, j’ai besoin de professionnels
qui encouragent avec bienveillance
mon désir d’apprendre, de me socialiser
et de découvrir.
Je développe ma créativité et j’éveille
mes sens grâce aux expériences
artistiques et culturelles. Je m’ouvre
au monde par la richesse des échanges
interculturels.
Le contact réel avec la nature
est essentiel à mon développement.
Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me
valorise pour mes qualités personnelles,
en dehors de tout stéréotype. Il en va
de même pour les professionnels
qui m’accompagnent. C’est aussi grâce
à ces femmes et à ces hommes que
je construis mon identité.
J’ai besoin d’évoluer dans un
environnement beau, sain et propice
à mon éveil.
Pour que je sois bien traité, il est
nécessaire que les adultes qui m’entourent
soient bien traités. Travailler auprès
des tout-petits nécessite des temps pour
réfléchir, se documenter et échanger
entre collègues comme avec d’autres
intervenants.
J’ai besoin que les personnes qui
prennent soin de moi soient bien
formées et s’intéressent aux spécificités
de mon très jeune âge et de ma situation
d’enfant qui leur est confié par mon
ou mes parents.
Cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil,
en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.