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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Annexe 1 Schémas 1 à 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A cACE Collectivité mue
Annexe 1 : Schéma 1 à 3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 LEGENDE:
Schéma n°1
2
Emprise du domaine public départemental
Trottoir
Trottoir
Chaussée
Plantations, espaces verts, abris bus, pistes cyclables
(sauf bandes cyclables séparées de
la chaussée par un marquage routier), mobilier urbain, …
Trottoirs,
éclairage
public
Revêtement et structure de chaussée circulée habituellement, panneau d’entrée et de sortie d’agglomération, signalisation directionnelle
et
touristique,
d’intérêt
départemental.
Piste cyclable
Entretien à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace au titre de l’article 4 de la présente convention. Entretien à la charge des Communes et/ou EPCI ou des tiers permissionnaires de voirie, conformément aux règles de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes/EPCI fixées par délibération du 21/02/2022 (entretien relevant de l’article 5 de la présente convention).
LEGENDE:
Pavage,
revêtements
spéciaux,
îlots
et
leur
signalisation,
aménagements
spécifiques
(plateaux
,
bandes
cyclables,
etc.),
signalisation
horizontale,
signalisation
de
police,
signalisation directionnelle, avaloirs, glissières de sécurité, abris bus (sauf arrêts de bus en ligne sur chaussée), surlargeur franchissable, réseaux divers.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 LEGENDE:
BL
Schéma n°2
3
Emprise du domaine public départemental
Entretien à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre de l’article 4 de la présente convention. Entretien à la charge des Communes et/ou EPCI ou des tiers permissionnaires de voirie, conformément aux règles de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes/EPCI fixées par délibération du 21/02/2022 (entretien relevant de l’article 5 de la présente convention). Trottoir
Trottoir
Chaussée
LEGENDE:
Revêtement
et
structure
de
chaussée circulée
habituellement,
panneau
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération,
signalisation
directionnelle
et
touristique,
d’intérêt
départemental.
Bandes cyclables
Ou
Stationnem
ent
Séparés par maçonnerie
Trottoirs,
éclairage
public,
bordures
et
fil d’eau, y compris bordures
quai
debus
Plantations, espaces verts, abris bus, pistes cyclables
,
trottoirs, éclairage Public, bordures et fil d’eau, y compris bordures quai bus
Pavage, revêtements spéciaux, îlots et leur signalisation,
aménagements spécifiques (plateaux , bandes
cyclables,
etc.),
signalisation horizontale,
signalisation
de police,
signalisation
directionnelle,
avaloirs,
glissières de sécurité,
abris bus
(sauf arrêts de bus en ligne sur chaussée), surlargeur franchissable,
réseaux divers et émergences (tampons, siphons, bouches a clé, ...)
Marquage routier
Stationnement / bandes cyclables séparés par un marquage routier
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 LEGENDE:
bb
Schéma n°3
4
Emprise du domaine public départemental
Trottoir
Chaussée
Trottoirs,
éclairage
public
Revêtement
et
structure
chaussée
circulée
habituellement,
panneau
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération,
signalisation
directionnelle
et
touristique, d’intérêt départemental.
Accotement fossé
Entretien à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre de l’article 4 de la présente convention. Entretien à la charge des Communes et/ou EPCI ou des tiers permissionnaires de voirie, conformément aux règles de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes/EPCI fixées par délibération du 21/02/2022 (entretien relevant de l’article 5 de la présente convention).
LEGENDE:
Pavage,
revêtements
spéciaux,
îlots
et
leur
signalisation,
aménagements
spécifiques
(plateaux
,
bandes
cyclables,
etc.),
signalisation
horizontale,
signalisation de police, avaloirs, glissières de sécurité,
abris bus
(sauf arrêts
de bus en ligne sur chaussée), surlargeur franchissable, réseaux divers.
Plantations
ou
aménagements
urbains
particuliers
Accotement non aménagé et fossé
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025