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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 251126 bis CL du 10 iévtiet 2025
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue HOCHE pour permettre des travaux de construction d'une résidence.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU Ia loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L,2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Ie Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministértel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU ['instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise 2M Construction, 6 chemin de la Plaine, 31770 COLOMIERS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 'f - Du 17 lévrier 2025 (7 H 30) au 1e' août 2025 (18 H 00) - jour et nuit
Avenue HOCHE
Entre le n' 24 et le quai de (côté PAIR), sur 4 emplacements, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception du véhicule de livraisons.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPAlR.
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres, au droit du chantier.
La circulation est interdite sur la bande cyclable, au droit du chantier. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fournère par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1410212025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vrgueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes adminrstratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la pÉfeclure ley_.rr::i:-,..q
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