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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 122 publié le 26 mai 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 122 publié le 26 mai 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-122
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
PREFECTURE - DCL / DCL
971-2023-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai
2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire
pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24
septembre 2023 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2023-05-26-00001
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22
mai 2023 indiquant pour chaque commune le
mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués, de délégués supplémentaires et de
suppléants à élire pour le renouvellement de la
série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre
2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le 3 PREFET Secrétariat général DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
SOAPELONPE Bureau de la Réglementation Générale et des Élections Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 26 mai 2023
modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 22 mai 2023
indiquant pour chaque commune le mode de scrutin
ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs
le dimanche 24 septembre 2023
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code électoral et notamment le livre I! relatif à l'élection des sénateurs des départements ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale — ordonnancement secondaire - permanence ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1*- L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 est modifié comme suit :
Pour la commune des Abymes, le nombre de délégués suppléants est fixé à 17.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral et de son annexe demeurent inchangées.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le 4 Article 2 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré sur le site intranet de la préfecture.
Le présent arrêté sera affiché, sans délai et au plus tard le 31 mai 2023, à la porte de la mairie des Abymes et notifié par écrit à tous les conseillers municipaux en exercice par les soins des maires, qui préciseront le lieu et l'heure de la réunion.
MAI 2083 Fait à Basse-Terre, le ” 2 6
Pour le préfet et par délégation
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2023-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le 5 Î Il 12103231 | | dvd einpesiJ-snos ëL 8e 0 St apos np 6877 ej9mue — É14
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