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Déliberation - DP25005 PRE anonyme 1
Déliberation - DP25041 PRE anonyme
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP25041 PRE anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
CCAS
de Ce
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE LESSONNE
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N/RÉE. SC/IGALVB/AA
N°
25/041
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu le
Cade: de l'action sociale et des: familles.
Vu la délibération
n°1 du
Conseil d'Administration
du
Centre Communal d'Action Sociale em
date du 21 septembre 2020 relative aux délégations
consenties per le
Conseil
d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
à Madame la Présidente du
CCAS,
Considérant
la volonté d'organiser un stage de formation plongée découverte BATHYSMED
de
4
jours, du
29
juillet au
1er aaût 2025,
Considérant
que
_a
été
choisie
pour
organiser
ce:
stage:
à destination
des
enfants
accompagnés
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Éducative,
La Présidente du
Centre
Communal d'Action Sociale,
décide
Article
1
De
sianer la
convention de prestation de service
avec
Gomiciliée
au
pour un
montant
de: 1500€ TTC.
Article:
2
Que la dépense sera imputée
au
Budget
2025.
Article
3
Le Directeur Général des
Services. ou la Direction Générale Adjointe de la
commune
de
Montgeron
est chargé
de
l'exécution
de
cette décision qui
sera transmise
à
Madame la Préfète et notifiée à(aux)} intéressé(s).
Article
4
La présente
décision peut
faire l'objet
d'un recours
gracieux devant
la Présidente: du
RECU
EN PREFECTURE
d
le
e2/@7/2025
hgpie
Aa
mg éme
É bee npltes
is nm
ns
29. DC-491-269190814-2R26
0708-21:
PRE LCAS de Ce MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le Centre Communal d'Action Sociale
(Essonne),
112 avenue de la République
— 91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
em
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au nom
et pour
le compte
de
celui-ci, en vertu de
la délibération n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Adiministration
à
Madame
la Présidente:
du
CCAS
de
la
commune
de Montgeran, d'une part, ET
:
ci-après dénommée
le
Prestataire,
d'autre part. I
a été convenu
et arrêté ce qui suit
:
ARTICLE
1 — OBJET
Cette
convention
à pour
objet
la
mise:
en
place
d'un
atelier
dans
le
cadre
d'un
stage
pendant
les
vacances.
d'été
2025,
à destination
des
enfants
accompagnés
par
le
service
du
Programme
de:
Réussite
Éducative.
ARTICLE
2 -
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le:
prestataire
assurera
un
stage
de
formation:
plongée
découverte
BATHYSMED,
du
29
juillet
au
1er
août,
pour um
groupe
de
8
enfants,
à raison
de
4
journées
de
formation
(1
plongée
par
enfant
en
fosse
de
plongée
et 1
plongée
par enfant
em
milieu
naturek).
ARTICLE
3 — PRIX ET RÉGLEMENT
Le
réglement
des
sommes
dues:
au
prestataire
d'un
montant
de
1500,00
€ TTC
(Mille
Cinq
Cent
euras)
sera
effectué
sur
présentation d'une facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires
ARTICLE
4
- ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés.
à cette
prestation,
notamment
dommage:
aux biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir souscrit
les
assurances nécessaires
à la
couverture des:
risques liés
à
l'utilisation
de
son matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile des:
intervenants.
RECU
EN
PREFECTURE
le
02/07/2825
|
BEA
DORE
NT
F4
DPI
HE
L_
ONE ARTICLE
5
—- ANNULATION
DU CONTRAT
Le présent
contrat se trouverait suspendu
ou annulé de plein
droit et sans.
indemnité d'aucune sorte,
dans
tous les cas reconnus
de: force majeure.
L'inexécution de l'une: ou de plusieurs. abligations, prévues:
au
présent
contrat
par l'une des
parties,
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation de
verser
à
l'autre partie un dédit
égal au montant
correspondant
à l'article 3.
ARTICLE
&@
- COMPETENCE
JURIDIQUE
En cas
de litige portant
sur l'interprétation ou l'application du présent
cantrat, les parties: convienment de:
s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amialbles
(arbitrage,
conciliation.…}.
Fait
em
2 exemplaires:
arigineux
À Monigerom,
le:
8
8
HA
22
Pour le Prestataire
M
RECU
EN PREFECTURE
1
le
09/87/2825
&
Zggria
ue
agen
À donnait scene
à
V2.
26910826
DRLSNT
SNS
PTE.
pe
fiC-