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Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois avril, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 27 mars 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 20 à 24. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 20 à 24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h05 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ 18h35 – examen du dossier n°45);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT (départ 20h15 – examen du dossier n°53);Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 53 à 58);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE (départ 19h30 – examen du dossier n°49);Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h40 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Sophie HERVE);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU (départ 19h00 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Membres titulaires, Philippe DURECU;Olivier LEMAIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Avelyne CHIROL;Hervé LEPILEUR.
Etait excusée et non représentée :
Nadège COURCHE.
Pouvoirs :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Olivier COMBE;Marine FLEURY a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Antoine LOISEL a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250080
FINANCES - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (budget et comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2025 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2025 - décision modificative N°1 » concernant le budget principal et l’ensemble des budgets annexes impactés par la présente décision modificative conformément à l’article L2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 116 voix « pour » et 10 voix « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/04/2025
Publié le 09/04/2025