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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL134 Tarif unique colo apprenantes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL134 Tarif unique colo apprenantes)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Mode, textile et habillement,
n°2024DEL134 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE L’AISNE Séance du 03 juin 2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à 18h30,
En exercice Présents Votants Le Conseil Communautaire de la CARCT s'est réuni
124 95 107 au nombre prescrit par la loi, à Etampes-sur-Marne,
DATE DE CONVOCATION 28/05/2024 sous la Présidence de Monsieur Sébastien EUGÈNE.
Etaient présents : |
Conseillers Communautaires Titulaires : ANDRÉ Francis, ARNÉFAUX Alain, BAILLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BANDRY Didier,
BARBIER Maryvonne, BEAUCHARD Jordane, BELIN Patrick, BERECHE Jean-Marie, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise, BOCQUET
Jean-Pierre, BOHAIN Jean-Claude, BOKASSIA Felix, BONNEAU Chantal, BOUCANT Stéphanie, BOUTEILLER Mauricette,
BOUTELEUX Jean-François, BOYOT Jacques, BREME Éric, BRICOTEAU Gérard, BUREL Régis, CLEREN Stéphanie, CORDIVAL Gilles, CRENET
Didier, CRESP Alexandre, DALLE Thérèse, DELAMARRE Florence, DIEDIC Nicolas, DOMINGUES Régine, EGLOFF Didier, EUGÈNE Sébastien,
FAUVET Christian, FERNANDEZ Didier, FERNANDEZ Françoise, FERRY Sophie, FERRY Xavier, FOULON Didier,
FRAEYMAN Fabien, FRAEYMAN Georges, FRÈRE Stéphane, GABRIEL Madeleine, GARCIA Dolorès, GAUTIER Ludovic, GLEIZE Séverine,
GUEDRAT Nelly, HAŸ Etienne, HOERTER Michel, HOUEE Ludovic, JACQUESSON Frédéric, JACQUIN Claude, JADCZAK
Jean-Marie, JOURDAIN Gilles, JUILLET Jean-Etienne, LAHOUATI Bruno, LAMBERT Isabelle, LARCHÉ Marie-Odile, LEDUC Jean-Luc,
LÉVÊQUE Yves, MAGNIER Jean-Luc, MANGIN Éric, MARICOT Anne, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique, NAVARRE
Alain, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI Clément, PASCARD Dominique, PIERRON Catherine, PIETKIEWICZ Stéphane,
POIX Patrick, POLIN Jean-Pierre, POUILLART Christelle, POURCINE Jean-Marc, RAHIR Brigitte, REDOUTÉ Nathalie, REZZOUKI Mohamed,
RICHARD Catherine, RICHARD Pascal, RIMLINGER Francis, SALOT Didier, SAROUL Daniel, SCLAVON Jean-Marc, SIMON Fariel, STRAGIER Véronique, THOLON Natacha, VAUDÉ Gaëlle, VELLY Sandrine, VEROT Vincent, VIET Antoine.
Conseillers Communautaires Suppléants : DEFOIS Nathalie, DOBSKI Philippe, GODDAERT Jocelyne, HENDRYCKS Claude.
Conseillers Communautaires avant donné procuration : BOULONNOIS Jacqueline pouvoir à BONNEAU Chantal, B0ZZANI Éric
pouvoir à POURCINE Jean-Marc, COUTANT Cathy pouvoir à EUGÈNE Sébastien, DICHY-MALHERME Patricia pouvoir à ARNEFAUX
Alain, DUPUIS Alice pouvoir à JACQUESSON Fréderic, DUSEK Charles pouvoir à REZZOUKI Mohamed, GIRARDIN Daniel pouvoir à LAHOUATI Bruno, GOBIET Stéphanie
pouvoir à BERGAULT Jean-Paul, HAQUET Jérôme pouvoir à REDOUTÉ Nathalie, LAZARO Patrice pouvoir à LEVEQUE Yves, LEBOULANGER Emmanuel pouvoir à POLIN Jean-Pierre, PERARDEL-GUICHARD Christine pouvoir
à MAGNIER Jean-Luc. ‘
Secrétaire de séance : MOROY Alain.
Objet : Création d’une tarification unique « Colos Apprenantes » en vue de l’obtention du label « Colos
Apprenantes » par le service Enfance/Jeunesse de la Communauté d'Agglomération de la Région de
Château Thierry.
Vu l'avis favorable de la commission n°1 des services à la population du 16 Avril 2024.
Considérant la nécessité de développer la qualité de l'offre « Colonie de Vacances » du service Enfance/Jeunesse
de la Communauté d'Agglomération en obtenant le label « Colos Apprenantes » s'inscrivant dans le programme
« Vacances Apprenantes » proposé par le ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des jeux
Olympiques et Paralympiques.
Considérant que cette labélisation permettra de garantir la quasi-gratuité du séjour pour les publics éligibles à
l’aide de l’État, la qualification.des personnels, la qualité éducative des activités de loisirs, le caractère inclusif du
séjour, l'acquisition par les mineurs de nouvelles compétences et connaissances dans des domaines variés et de
créer un cadre de confiance pour les enfants et les familles.
Considérant que dans le respect de ce cahier des charges, il convient de créer un tarif unique dit « colos
apprenantes » à hauteur de 72€ pour l’été 2024 (et de 10% du coût du séjour pour les années suivantes).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE Le tarif unique « colos apprenantes ».
Page 1 sur 2 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain MOROY
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour: 107
Contre : 0
Abstention : O
Non-participation : O
Suffrages exprimés : 107
Majorité absolue : 54
Le Président,
Sébastien EUGÈNE
préfectur
DCL
n°2024DEL134
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44 JUN 2074
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