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Arrêté - arrete 2023 076
Arrêté - arrete 2023 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 183)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié lé 17 Nov. 1073
ARRETE n° 2023-183
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING
DE LA SALLE DES FÊTES
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8" partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l’amicale du personnel de Clohars-Carnoët en date du 29/09/2022 Considérant la nécessité de garantir des places afin d'organiser la mise en place de la manifestation « Le petit Noël des créateurs » le dimanche 26 novembre 2023.
ARRETE :
Article 1 : Du vendredi 24 novembre 2023 à 12 heures au lundi 27 novembre 2023 à 12 heures, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la salle des Fêtes et réservé aux organisateurs.
Article 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par la police municipale.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars- Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale- - l'Adjoint à la sécurité-Pôle Technique. Organisateurs A |
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