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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision CC 2022 07 07 D673 Urbamobil Banvou aout 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Culture et patrimoine,
CMD/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
07.07.2022 D673 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
MISE A DISPOSITION D’UNE REMORQUE-SCENE
CONVENTION
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 07 JUILLET 2022
Date de mise en ligne sur le site internet 07 JUILLET 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
07.07.2022 D673 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Flers Agglo s’est dotée de deux remorques scènes destinées à accueillir des manifestations de plein-air (concerts, événements sportifs ou de loisirs…). Ces remorques sont utilisées principalement pour les manifestations organisées par Flers Agglo ou pour des manifestations dont Flers Agglo est partenaire.
Dans ce cadre, Flers Agglo propose de prêter au comité des fêtes de Banvou et loisirs ») sa remorque-scène de modèle Urbamobil (22 m2) pour un la Saint-Ernier prévue le samedi 6 août 2022.
Il est convenu que le bénéficiaire de la mise à disposition assurera l’acheminement aller et retour de la remorque depuis son lieu de remisage à Flers ; le bénéficiaire prendra la responsabilité de sa protection et de sa préservation depuis le rendez-vous de livraison/prise en charge jusqu’au rendez-vous de restitution.
Cette mise à disposition est envisagée à titre gratuit comme forme de soutien à la manifestation.
Le Président :
DECIDE de signer la convention de mise à disposition conformément aux conditions exposées dans celle-ci.
Le Président,
Yves GOASDOUE