Procès Verbal - Compte+rendu+du+10+mars+2026

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+10+mars+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+10+mars+2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

2026/05

SEANCE DU MARDI 10 MARS 2026

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 02 mars 2026 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 10 mars 2026 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Prise en charge de la Téléalarme 2025

III- Amortissement changement du chauffage à l’Espace Culturel Laurence Davant

IV- Ecole de Gaillères – Demande de subvention

V- Elections municipales – Permanences au bureau de vote

VI- Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 – COMMUNE

VII- Affectation des résultats 2025 – COMMUNE

VIII- Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 – PHOTOVOLTAIQUES

IX- Affectation des résultats 2025 – PHOTOVOLTAIQUES

X- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, POUYFAUCON Maïza, JULIARD Cécile, HARTHÉ Alexandra, RENAUT Irène, Mrs DUCOS Gilles, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, RESENDE Christian, CLAVIER Didier, MANEYROL Arnaud, DAVANT Laurent.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, FORGET-TORRESAN Séverine (donne procuration à Mr MANEYROL Arnaud), GLEYZE Dominique.

MEMBRES ABSENTS :

Secrétaire de Séance : Mr MANEYROL Arnaud.

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 février 2026.

II- Prise en charge de la Téléalarme 2025

Délibération 1 (2026-02-01)

Madame le Maire fait part aux membres présents du conseil municipal du montant de la facture de la téléalarme pour l’année 2025 qui s’élève à la somme de 2 398.26 € (Deux mille trois-cent quatre- vingt-dix-huit euros vingt-six centimes).

Cette facture sera donc prise en charge par moitié par la Commune de Pouydesseaux (Landes). L’autre moitié sera facturée à chaque bénéficiaire du service ; comme cela avait été décidé par délibérations des 08 avril 1989 et 30 mars 1990.

A noter que la participation des bénéficiaires est calculée à partir du premier jour d’installation de l’appareil.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

III- Amortissement changement du chauffage à l’Espace Culturel Laurence Davant Délibération 2 (2026-02-02)

Madame le Maire indique aux membres présents que le nouveau système de chauffage de l’Espace Culturel Laurence Davant, facturé le 17 décembre 2025, doit être amorti en comptabilité.

Cet investissement a été affecté à l’article comptable 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions) pour un montant de 21 576 €.

Madame le Maire propose que l’amortissement s’effectue sur une durée de 10 ans, pour un montant annuel de 2 157 €, de 2026 à 2034 ; et la dernière année, l’annuité sera de 2 163€ ; il sera affecté à l’article comptable 28135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions).

Considérant la nécessité d’amortir les achats d’investissement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE d’amortir cet investissement sur 10 ans à l’article 28182 pour un montant annuel de 2 157 €, de 2026 à 2034 ; et la dernière année, l’annuité sera de 2 163€.

IV-Ecole de Gaillères – Demande de subvention

Madame le Maire rappelle aux membres présents du Conseil municipal que lors du précédent conseil municipal, ce point était à l’ordre du jour mais qu’une décision n’avait pas été prise étant donné que des éléments manquaient.

Elle précise donc que 21 enfants de Pouydesseaux sont concernés par ce voyage scolaire à Marquèze, elle propose de verser une subvention de 100€.

A l’unanimité, cette proposition est validée et sera prévue au budget prévisionnel 2026.

V- Elections municipales – Permanences au bureau de vote

Présidente : GLEYZE Véronique

Permanences au bureau de vote

8h-10h30

GLEYZE Véronique

Titulaires Suppléants

RESENDE Christian

JACQUES Pierre

10h30-13hConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

DUCOS Gilles

Titulaires Suppléants

JULIARD Cécile

CLAVIER Didier

13h-15h30

POUYFAUCON Maïza

Titulaires Suppléants

FORGET-TORRESAN Séverine

ITARLA Loïc

15h30-18h

GLEYZE Dominique

Titulaires Suppléants

HARTHÉ Alexandra

DAVANT Laurent (astreinte travail)

MANEYROL Arnaud

VI- Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 – COMMUNE Délibération 3 (2026-02-03)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

VU le Compte Financier Unique 2025 de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

2026/06Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues 943 420,45 € 813 343,92 €

Dépenses Réalisées 252 963,55 € 804 689,31 €

Dépenses Reste à réaliser 50 690,51 € 0,00 €

Résultat reporté (déficit) 17 077,20 € 0.00 €

Recettes Prévues 960 497,65 € 671 395,57 €

Recettes Réalisées 370 372,40 € 819 921,60 €

Recettes Reste à réaliser 28 549,29 € 0,00

Résultat reporté (excédent) 0,00 € 141 948,35 €

Après présentation du CFU 2025, Madame le Maire, Véronique GLEYZE se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à M. Gilles DUCOS, 1er Adjoint pour permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

VII- Affectation des résultats 2025 - COMMUNE

Délibération 4 (2026-02-04)

Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 15 232,29 - un excédent reporté de : 141 948,35 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 157 180,64 - un excédent d’investissement de : 117 408,85 - un déficit des restes à réaliser de : - 22 141,22 Soit un excédent de financement de : 95 267,63

INVESTISSEMENT 117 408,85 €

FONCTIONNEMENT 15 232,29 €

RÉSULTAT GLOBAL NET DE L’EXERCICE 132 641,14 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

(hors RAR)

257 512,29 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

(avec RAR)

235 371,07 €Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

2026/07

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 157 180,64 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 157 180,64

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 78 190,43

VIII- Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 – PHOTOVOLTAIQUES

Délibération 5 (2026-02-05)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

VU le Compte Financier Unique 2025 de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues 10 321,48 € 39 173,19 €

Dépenses Réalisées 1 900,00 € 2 695,22 €

Dépenses Reste à réaliser 0,00 € 0,00 €

Résultat reporté (déficit) 0,00 € 0.00 €

Recettes Prévues 1 678,04 € 6 041,99 €

Recettes Réalisées 1 678,04 € 5 776,86 €

Recettes Reste à réaliser 0,00 € 0,00

Résultat reporté (excédent) 8 643,44 € 33 131,20 €

Après

INVESTISSEMENT - 221,96 €

FONCTIONNEMENT 3 081,64 €

RÉSULTAT GLOBAL NET DE L’EXERCICE 2 859,68 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

(hors RAR)

44 634,32 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

(avec RAR)

44 634,32 €Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

présentation du CFU 2025, Madame le Maire, Véronique GLEYZE se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à M. Gilles DUCOS, 1er Adjoint pour permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

IX- Affectation des résultats 2025 – PHOTOVOLTAIQUES

Délibération 6 (2026-02-06)

Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 081,64

- un excédent reporté de : 33 131,20

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 36 212,84

- un déficit d’investissement de : - 221,96

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un déficit de financement de : 8 421,48

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 36 212,84

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 36 212,84

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 8 421,48

X- Divers

Demande de subvention Collège George Sand à Roquefort

Madame le Maire indique aux membres présents que Madame la Principale du collège fait une demande de subvention pour un voyage scolaire en Espagne et plusieurs élèves habitent Pouydesseaux. Elle propose donc de verser une subvention de 50€.

A l’unanimité, cette proposition est validée et sera prévue au budget prévisionnel 2026.

Fixation du montant du loyer pour le logement 1766 route de Corbleu Madame le Maire indique que les nouveaux locataires devraient emménager le 1er avril 2026, à condition que les travaux soient terminés.

Considérant les travaux réalisés (changement du système de chauffage, mise en sécurité électrique, réhabilitation intérieure du logement), elle propose un nouveau montant à 650 € par mois, auquel il faudra revoir le montant des charges car elle demande à y intégrer le contrat d’entretien du système de chauffage. Pour le moment, le montant des charges est de 23€ par mois. Un devis de contrat de maintenance va être demandé au poseur du système de chauffage afin d’évaluer le nouveau montant des charges si nécessaire.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

2026/08

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2026-02-01 : Prise en charge de la Téléalarme 2025

Délibération 2026-02-02 : Amortissement changement du chauffage à l’Espace Culturel Laurence Davant

Délibération 2026-02-03 : Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 – COMMUNE

Délibération 2026-02-04 : Affectation des résultats 2025 – COMMUNE

Délibération 2026-02-05 : Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 – PHOTOVOLTAIQUES

Délibération 2026-02-06 : Affectation des résultats 2025 – PHOTOVOLTAIQUESConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 10 mars 2026

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique Absent excusé

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud

FORGET-TORRESAN Séverine Absente excusée

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent

RESENDE Christian

HARTHÉ Alexandra

RENAUT Irène

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier