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Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Arrêté - ap ddt 2023 143 fixant mini maxi especes plan de chasse 2023 2024 signe)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction départementale DU CHER des territoires
Égalité -
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT-2023-142
fixant le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024
Le préfet du Cher :
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles L425-8 et R:425-2 du code de l'environnement, |
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, on
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0416 du 5 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires,
Vu la participation du public qui s'est déroulée du 24 mars au 14 avril inclus, conformément aux articles L-120-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu l'avis du représentant de l'office national des forêts - agence territoriale Berry Bourbonnais Allier- Cher-Indre reçu le 12 avril 2023,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cher reçu le 12 avril 2023,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par mail le 24 avril 2023, | | Co |
Considérant les propositions du service départemental de l'office français de la biodiversité, de l'office
national des forêts du Cher agence territoriale Berry Bourbonnais Allier-Cher-Indre et de la fédération départementale des chasseurs du Cher,
ARRÊTE :
Article 1- Nombre minimum et maximum d'animaux soumis à plan de chasse à prélever
Sur l’ensemble des territoires de chasse du département du Cher, le nombre maximum de têtes de grand gibier qui peut être prélevé et le nombre minimum de têtes de grand gibier qui doit être prélevé sont fixés comme suit, au cours de la campagne 2023-2024 : - en milieu ouvert :
Unité de! Cerf Cerf Chevreuil | Chevreuil | | Unité de| Cerf Cerf. Chevreuil | Chevreuil Gestion élaphe élaphe minimum | maximum | | Gestion élaphe élaphe minimum | maximum
MINIMUM | Maximum MINIMUM | MaxIMUm
01-1 225 330 558 1227 07-1 1 1 93 204
01-2 450 660 383 842 07-2 2 3 188 413
01-3 120 176 94 206 07-3 2 3 225 495
01-4 750 1100 250 550 07-4 0 O 100 220
01-5 38 55 195 429 07-5 15 22 385 847
01-6 4 6 53 116 07-6 0 O 40 88
02-1 6 9 190 418 07-7 O O 30 66
02-2 90 132 240 528 08-1 30 44 235 517
02-3 5 7. 135 297 08-2 98 143 183 402
02-4 64 94 215 473 08-3 30 44 210 462
-02-5 19 28 243 534 09-1 15 22 200 440
03-1 5 340 748 10-1 17 24 120 264
03-2 35 77 10-2 135 198 290 638
03-3 0 33 72 10-3 3 13 140 308
03-4 2 3 150 330 10-4 34 50 198 435
04-1 53 77 70 154 10-5. 11 17 223 490
05-1 15 22 255 561 1-1 30 44 63 138
06-1 2 2 98 215 11-2 53 77 448 985
06-2 5 7 173 380 11-3 2 2 55 121
06-3 2 3 110 242 12-1 68 ” 99 665 1463
06-4 1 1 68 149 13-1 19 28 90 198
Daim Mouflon Cerf Sika
Minimum O O 0
Maximum Pas de limite Pas de limite Pas de limite
- en milieu fermé (parc de chasse - enclos au sens de l'article L.424-3 du code de
l'environnement) :
Espèce er élaphe Chevreuil Daim Cerf sika Mouflon
Minimum O 0 ‘0 O0 O
Maximum 315 390 Pas de limite Pas de limite Pas de limite
2/3 Article 2 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l'état dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 3 —- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ou le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents chargés de la police. de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur d'agence de l'office national des forêts Berry Bourbonnais Allier-Cher-Indre, au président de la fédération départementale des chasseurs. _
Bourges, le 2 : AV. 6321
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :
- UN recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher :
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; :
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de. l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. . |
- Un récours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://mww.telerecours.fr. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
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