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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18
FINANCEMENT DU PROGRAMME DE VOIRIE 2018 DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT - MODIFICATION DE L'ABONDEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_025
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181116_025
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Direction Stratégie Financière / 4518
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 22 octobre 2018
BUREAU du 26 octobre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018
Direction Stratégie Financière / 4518
Françoise BOURGEADE
FINANCEMENT DU PROGRAMME DE VOIRIE 2018 DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT - MODIFICATION DE L'ABONDEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
Dans le cadre du transfert de la compétence espace public au 1er janvier 2017, les communes ont transféré à la Métropole des moyens financiers en adéquation avec le volume d'investissement réalisé en moyenne sur les trois derniers exercices précédant ce transfert.
Dans le cadre des principes adoptés dans la Charte de gouvernance, la Métropole s'engage à réaliser un volume d'investissement équivalent sur les années 2017-2018-2019, le programme étant établi de manière concertée avec chaque commune. Toutefois, certaines communes se sont interrogées sur le financement de projets souhaités sur cette période alors qu'ils excéderaient l'enveloppe disponible.
Pour répondre à cette demande, tout en assurant une neutralité financière pour la Métropole, un abondement financier de ces communes est possible, via le dispositif de fonds de concours, voire par un complément d'Attribution de Compensation à la charge de la commune.
Dans ce cadre, une délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018 a formalisé le financement du programme de travaux 2018 sollicité par la commune de Romagnat, sur la base d'un coût prévisionnel de 356 000 € TTC et d'une mobilisation des crédits de voirie ''sanctuarisés'' à hauteur de 158 000 € TTC. La commune s'est donc engagée à apporter un financement de 139 602 € net de taxe sur ce programme de travaux, conformément au plan de financement adopté et à la convention signée.
Ce montant doit être actualisé pour intégrer une dépense d'éclairage à régulariser auprès du SIEG, pour un montant estimatif de 50 000€ TTC, ce qui porterait le Fonds de concours de la commune à 189 602 € net de taxe.
Le projet d'avenant à la convention, joint en annexe, actualise le plan de financement prévisionnel du programme de travaux et réajuste en conséquence les modalités de calcul et de mise en œuvre du fonds de concours.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les modalités de financement du programme de travaux de voirie 2018 actualisé de la commune de Romagnat, avec le versement d'un fonds de concours communal prévisionnel à hauteur de 189 602 €,
d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement déjà passée entre la Métropole et la commune,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant n°1 et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 77 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181116_025
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Direction Stratégie Financière / 4518 PROJET
Avenant n°1 à la convention de financement
relative aux opérations de voirie 2018 programmées sur la commune de Romagnat
Entre :
La Métropole, Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à
Clermont-Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du
La Commune de Romagnat, dont le siège est sis Château de Bezance à Romagnat, représentée par son
Maire, habilité par délibération du Conseil municipal du
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (et notamment l’article L5217-7)
Préambule :
La commune de Romagnat sollicite la prise en charge au titre du programme de travaux 2018 d'une
régularisation de dépense d'éclairage pour un montant de 50 OOO£TTC. Le présent avenant actualise le plan
de financement et la participation de la commune en conséquence.
Article 1 :
L'alinéa 2 de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
«Le coût prévisionnel s'établit à 406 000 € TTC, alors que les crédits qu’elle souhaite mobiliser en
2018 au titre des crédits de voirie ‘'sanctuarisés" s'élèvent à 158 000€.
Le plan de financement prévu à l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
Plan de financement Dépenses TTC [Recettes TTC
Programme de voirie 2018 406 000 € 0 €£[subventions
0 €|[Participation SIEG
158 000 € part Métropole dégagée sur les crédits de voirie
'sanctuarisés"
58 398 €|part Métropole dégagée sur FCTVA (hors FDC SIEG)
189 602 £|Fonds de concours communal
Total 406 000 € 406 000 €
Le montant de l'acompte n°1 prévu à l'article 6 est majoré de 50 000€, versés à la signature de l'avenant
n°1.
Fait à le ,
Le Président de Clermont Auvergne Métropole Le Maire de la commune de Romagnat
N° DEL20181116_025
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Direction Stratégie Financière / 4518