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Arrêté - 202609976 rue d'Alsace DCE RT Rive Gauche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - 202609976 rue d'Alsace DCE RT Rive Gauche)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MÉTROPOLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA PRESIDENTE
ARRÊTÉ DE COORDINATION INDIVIDUEL
La Présidente,
VU le code de la route ;
VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L46, L47 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3642-2-I.5, L2213-1, L2213-2 et L2215-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L115-1 et R115-1 à R115-4 ; VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, modifiée et relative à la voirie des collectivités locales ; VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant l a loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la délibération 2023-1961 du 11 décembre 2023, approuvant le règlement de voirie de la Métropole de Lyon fixant les modalités administratives et techniques applicables à l’exécution des chantiers sur le domaine métropolitain ; VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ; VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ; VU la demande de : DCE / RT / Rive Gauche ; en date du : 01/10/2026 Considérant la nécessité de coordonner l'exécution de l'ensemble des travaux sur les voies publiques, afin d'assurer la sécurité des usagers, la fluidité de la circulation et une bonne conservation du domaine public,
ARRÊTE
est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :
Référence du chantier : - code LYvia : 202609976
Typologie du chantier : NORMALE
Nature des travaux : Construction branchement d'assainissement < 25 ml Localisation des travaux : 25 Rue d'Alsace (Bron)
Commune de gestion voirie : 69500 Bron
Période de réalisation, du : 02/11/2026 au 21/11/2026
Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas l'intervenant d'adresser à la Métropole de Lyon, au moins 30 jours avant la date de commencement des travaux, un dossier pour accord technique préalable, établi conformément au règlement de voirie, ainsi que la permission de voirie, si nécessaire.
Dans l'hypothèse d'une modification de la circulation existante sur une ou plusieurs voies par le fait de son chantier, l'intervenant devra solliciter préalablement un arrêté de circulation auprès de la commune, agissant pour le compte de la Métropole.
Toute demande de prolongation de délai d'exécution doit parvenir à la Pésidente de la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 5 jours ouvrables avant la date limite de fin prévue des travaux. En l'absence d'un refus formulé expressément par la Présidente de la Métropole à l'intervenant par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date limite de fin prévue des travaux, la demande de prolongation est réputée accordée tacitement.
Article 3 : En présence d'arbres d'alignement, l'intervenant est tenu de respecter les dispositions du règlement de voirie communautaire.
Article 4 : Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Métropole de Lyon
Article1 : L'intervenant : DCE / RT / Rive Gauche
17 & 19 rue Louis Teillon - 69100 VILLEURBANNE
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Pour la Présidente,
Pierre OLIVER,
Vice-Président à la voirie, circulations
intelligentes et fluidité du trafic
A Lyon, le 02/10/2026
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
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