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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - DP00104324A0148 chemin de la Sereine 12 12 24)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE OPPOSITION à DECLARATION PREALABLE DÉPARTEMENT de L’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune COMMUNE DE Référence dossier : N° DP00104324A0148 BEYNIST Déposé le 21/11/2024, récépissé affiché en Mairie Complété le le 22/11/2024 Par: Monsieur THIBAULT Tom Surface de plancher : Demeurant à 629 Chemin De La Sereine Description du projet : 01700 BEYNOST Installation de Représenté par : panneaux Sur un terrain sis 629 Chemin De La Sereine | photovoltaïques sur Le 01700 Beynost toit et Le toit terrasse Refs cadastrales : Section AM-1552 Le Maire, VU La demande susvisée, VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions, VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et notamment le règlement de la zone U, VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006, CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U du PLU secteur 6 et Zone blanche du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé. CONSIDERANT qu’en application de l’article U2.2 du règlement du PLU, l'implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. En toiture, ces panneaux seront intégrés à la pente de La toiture et dans son épaisseur. Une harmonie sera recherchée avec les ouvertures en façade. CONSIDERANT L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l'harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. IL sera recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. En toituré, ces panneaux devront garantir une bonne intégration dans l'environnement. (Art 2.2 du PLU titre 6) CONSIDERANT que l'implantation de panneaux photovoltaïques ce fait sur un toit terrasse, ARRÊTE Article unique - IL est fait opposition aux travaux objets de la déclaration préalable susvisée. BEYNOST, le 12/12/2024 Le Maire Caroline TERRIER INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.