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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 130 Creation demploi permanent Charge de proprete Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 130 Creation demploi permanent Charge de proprete)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Date de convocation :

22/11/2024

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 63

Conseillers votants : 92

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

***************

Délibération n° CC/24-130

Création d'emplois permanents : Chargé(e) de propreté

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 novembre

2024 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-

Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles

LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),

Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY),

Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD

(LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES

ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES

EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Thibaut

BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal

LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT

(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella

COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT

MARCEL), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES

VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVELES GASNY), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-

Marie MBELO (VERNON), Marie-Christine

GINESTIERE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON),

Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE

(VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON),

Evelyne HORNAERT (VERNON), Youssef SAUKRET

(VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine

BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN

(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),

Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-

PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS

EN DESOEUVRE), Florence CHIREZ (suppléant de

Pascal GIMONET - NEUILLY), Arnaud LANGLOIS

(suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Michel CITHER à Monsieur Michel ALBARO

Madame Jocelyne RIDARD à Madame Valérie

BOUGAULT

Madame Renée MATRINGE à Madame Erika SIMEK

Monsieur Claude LANDAIS à Monsieur Pascal JOLLY

Madame Lorraine FERRE à Monsieur Jean-Michel DE

MONICAULT

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Michel PATEZ à Madame Geneviève CAROF

Monsieur Antoine ROUSSELET à Madame Sarah

BOUTRY

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Madame Laurence MENTION à Monsieur Christian LE

PROVOST

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Julien CANIN à Monsieur Pascal LEHONGRE

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Jean-Luc MAUBLANC à Monsieur Hervé

PODRAZA

Monsieur Thierry HUIBAN à Monsieur Yves DERAEVE

M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ

Mme Dominique MORIN à Mme Nicole BALMARY

M. Jérôme GRENIER à Madame Aline BERTOU

M. Christopher LENOURY à Mme Paola VANEGAS

M. Raphaël AUBERT à M. Olivier VANBELLE

Mme Patricia DAUMARIE à Monsieur Thibaut BEAUTÉ

M. Yves ETIENNE à M. Johan AUVRAY

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURAND

Madame Catherine MIKLARZ à Monsieur FabriceCAUDY

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Absents :

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

Monsieur Paul LANNOY

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Pascal DUGUAY

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Philippe FLEURY

Secrétaire de séance : Yves DERAEVELe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles on article L313-1, L332-8, L332-10 et L332-14 et suivants ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport du Président ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste de Chargé(e) de propreté ;

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi permanent de chargé(e) de propreté, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :

- Assurer les travaux nécessaires au nettoyage et à l’entretien du centre culturel Guy Gambu : hall d’entrée – théâtre, loges, bureaux administratifs, cuisine, bar, salle de réunion, sanitaires…

- Garantir la préparation des interventions en entretenant et en rangeant le matériel utilisé, - Vérification et contrôle des stocks de produits et l’usure du matériel, - Assurer le renfort au Théâtre Yolande Moreau,

- Participation à la conduite du service,

- Assurer un renfort de nettoyage pour le conservatoire et la médiathèque, - Dépoussiérage des couvertures de livres pour la médiathèque de Vernon.

Article 2 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice.

Article 4 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Adjoint technique territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frN° Poste Missions

Pôle Attractivité Touristique et Culturelle

1 Chargé(e) de

propreté

- Assurer les travaux nécessaires au nettoyage et à

l’entretien du centre culturel Guy Gambu : hall d’entrée –

théâtre, loges, bureaux administratifs, cuisine, bar, salle de

réunion, sanitaires…

- Garantir la préparation des interventions en entretenant et

en rangeant le matériel utilisé,

- Vérification et contrôle des stocks de produits et l’usure du

matériel,

- Assurer le renfort au Théâtre Yolande Moreau,

- Participation à la conduite du service,

- Assurer un renfort de nettoyage pour le conservatoire et la

médiathèque,

- Dépoussiérage des couvertures de livres pour la

médiathèque de Vernon.

2 Professeur de

musique spécialité

formation musicale

- Enseigner la discipline dominante,

- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique

individuel et collectif,

- Définir les compétences à acquérir par cycle dans le

respect des textes en vigueur,

- Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans

et hors les murs),

- Conduire des projets pédagogiques et culturels à

dimension collective,

- Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

- Etre responsable de département pédagogique potentiel

(élu par ses pairs tous les 3 ans),

- Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de

projet nommé par la direction),

- Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.

3 Professeur de

musique spécialité

chant et musiques

actuelles

- Enseigner la discipline dominante,

- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique

individuel et collectif,

- Définir les compétences à acquérir par cycle dans le

respect des textes en vigueur,

- Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans

et hors les murs),

- Conduire des projets pédagogiques et culturels à

dimension collective,

- Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

- Etre responsable de département pédagogique potentiel

(élu par ses pairs tous les 3 ans),

- Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de

projet nommé par la direction),

- Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.4 Professeur de

musique spécialité

formation musicale

- Enseigner la discipline dominante,

- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique

individuel et collectif,

- Définir les compétences à acquérir par cycle dans le

respect des textes en vigueur,

- Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans

et hors les murs),

- Conduire des projets pédagogiques et culturels à

dimension collective,

- Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

- Etre responsable de département pédagogique potentiel

(élu par ses pairs tous les 3 ans),

- Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de

projet nommé par la direction),

- Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.

Pôle Enfance Citoyenneté et Culture

1 3 Auxiliaires de

puériculture de

classe normale

Missions principales :

- Accueillir les enfants et leurs familles

- Participer à l’élaboration et la mise en œuvre du projet

d’établissement avec les modalités pédagogiques qui

garantissent la cohérence et l’harmonisation des pratiques

- Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

- Proposer des activités d’éveil aux enfants selon leurs

développements psychomoteurs

- Suivre et appliquer les protocoles et Projet d’Accueil

Individualisé (après apprentissage) en collaboration avec la

responsable

- Participer à la cohésion de l’équipe et travailler avec

l’ensemble des professionnels

- Accueillir l’enfant en situation de handicap, avec des

particularités ou traitement médical

Missions secondaires :

- Dépister les troubles éventuels présentés par l’enfant et

les transmettre au directeur (trice)

- Assurer la continuité du service public

- Assurer la continuité de direction

- Etre garant de la satisfaction des usagers et de l’image de

la collectivité

2 Animateur(trice)

petite enfance

- Accompagner l’auxiliaire de puériculture,

- Assurer la propreté et l’hygiène des jouets, du linge, du

mobilier et de la structure si nécessaire,

- Assurer la sécurité physique, le bien-être psychologique et

affectif et la santé des enfants accueillis,

- Satisfaire les besoins fondamentaux des jeunes enfants

(soins quotidiens),

- Proposer des activités d’éveil aux enfants selon leurs

développements psychomoteurs,

- Assurer la propreté et l’hygiène des jouets, du linge, du

mobilier et de la structure si nécessaire,

- Participer à la cohésion de l’équipe et travailler avec

l’ensemble des professionnels,- Respecte les règles d’hygiène et de confort,

- Assurer la continuité du service public,

- Etre garant de la satisfaction des usagers et de l’image de

la collectivité.

3 Animateur(trice) - Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’éveil et de loisirs, sportives ou culturelles auprès d’enfants et

d’adolescents tout en veillant à leur sécurité dans le cadre des

activités péri et extra scolaires.

- Accueillir les enfants et échanger avec les familles,

- Planifier, organiser et évaluer les projets d’activités,

- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans l’activité,

- Gérer les conflits,

- Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la

collectivité,

- Rendre compte de l’exécution de ses missions au supérieur

hiérarchique,

- Assurer la continuité de service public de la collectivité,

- Participer à l’ensemble des manifestations organisées par le

service

Pôle Développement Financement et Performance

1 Gestionnaire

financier

- Assurer le traitement comptable des mandats et titres

- Gérer l’exécution budgétaire et comptable des

portefeuilles (services, gestionnaires, compétences,….)

- Suivi de l’exécution des marchés

- Assurer les relations avec les services, les fournisseurs et

les partenaires institutionnels

- Enregistrer et suivre des factures

- Mandater les factures et émettre les titres de recettes

- Gérer les relances auprès des fournisseurs

- Valider les bons de commandes émis

- Classer et archiver les pièces comptables et les

documents administratifs

- Interface avec les services : conseil, assistance.

Pôle Aménagement Transition et mobilités

1 Instructeur(rice) des

autorisations

d’urbanisme

- Instruction des déclarations et des demandes

d’autorisation d’urbanisme,

- Pré-instruction des demandes lors de l’accueil des

pétitionnaires et des élus,

- Accompagner les communes dans leurs projets

d’aménagement,

- Orientation des élus, des professionnels et des

pétitionnaires vers les services compétents (SPANC, DDTM,

ABF, etc...),

- Accueil et information physique et téléphonique.

2 Chargé(e) de

mission habitat et

peuplement

Mettre en œuvre la politique de peuplement arrêtée par la

collectivité, en étant le garant de la coordination de l’ensemble

des acteurs, sur la base des 6 orientations inscrites dans la

Convention Intercommunale du Logement :

- Etre vigilant et agir collectivement pour que les attributions

de logements sociaux contribuent à de meilleurs équilibres

générationnels et sociaux au sein du parc,

- Réaffirmer le rôle du parc locatif social dans l’accueil d’unediversité de profils de ménages, en lien avec la stratégie

d’attractivité économique et résidentielle du territoire,

- Agir sur le parc pour améliorer l’attractivité du logement

social et favoriser des équilibres d’occupation,

- Agir avec les communes (guichets d’enregistrement des

demandes),

- Renforcer et harmoniser les modalités de coopération et

d’échanges entre les bailleurs sociaux et les réservataires,

- Mettre en place un dispositif de gouvernance et des outils

adaptés, ainsi que des indicateurs de suivi.

En appui sur un prestataire spécialisé, la mission sera de suivre

de la compétence d’accueil des gens du voyage :

- Finalisation et gestion déléguée d’une aire de grands

passages,

- Projet d’aménagement d’une aire d’accueil permanente,

- Prospectives en matière d’accompagnement à la

sédentarisation (notamment par des projets d’habitat adapté),

- Appui aux communes concernant d’éventuelles

installations illicites.

Pôle Cohésion sociale

1 Agent de structure

sportive

- Veiller au respect des plannings d’utilisation établis pour

chaque saison sportive,

- Assurer l’accueil des utilisateurs au sein du complexe sportif

(scolaires, associations sportives, sportifs et publics),

- Veiller au respect du règlement intérieur des installations

sportives ainsi qu’au respect de la convention d’utilisation par

chaque utilisateur,

- Assurer l’entretien quotidien et la maintenance des bâtiments

et équipements sportifs extérieurs dans le respect des

principes règlementaires d’hygiène et de sécurité,

- Vérifier le parfait état de fonctionnement des installations

sportives ainsi que des matériels sportifs mis à disposition des

différents utilisateurs,

- Etre garant du parfait état de marche des matériels de

maintenance mis à disposition pour effectuer les tâches

quotidiennes d’entretien (nettoyage et entretien courant des

auto-laveuses, mono-brosses, matériels d’espaces verts…),

- Faire appliquer les principes d’utilisation ou de non utilisation

des installations sportives à chaque établissement scolaire,

association sportive ou au public,

- Etre responsable du contrôle d’accès des installations

sportives,

- Appliquer les consignes de travail du référent d’équipement

ou à défaut du coordonnateur technique en matière d’hygiène

et de sécurité,

- Assurer le contrôle des installations et du matériel mis à

disposition avant, pendant et après chaque utilisation et

signaler, le cas échéant, tout dysfonctionnement, toute

dégradation ou tout manquement survenus à son référent,

- Assurer la mise en place des différents matériels nécessaires

à l’évènementiel, aux compétitions et rencontres sportives.2 Technicienne

d’entretien

- Préparer, nettoyer et entretenir le matériel,

- Choisir, adapter et doser les produits nettoyants en fonction

des surfaces à traiter,

- Enlever les poussières des surfaces,

- Nettoyer et laver les sols, les mobiliers,

- Trier et vider les détritus,

- Nettoyer les sanitaires, approvisionner les distributeurs

d’essuie-mains, de savon, …

- Veiller à l’aération des locaux,

- Informer de toutes anomalies remarquées,

- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.