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Arrêté - rue marechal rue du gras boeuf
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - rue marechal rue du gras boeuf)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
£CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0966
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 OCTOBRE 2024 par laquelle la société TCL dont le siège
social est situé rue César Dewasme, 59690 Vieux-Condé, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux de renouvellement des réseaux des eaux usées d’adduction d’eau potable rue Maréchal, rue
du Gras Bœuf 59163 Condé-sur-l’Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 04 au 13 novembre 2024, les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : rue Maréchal - rue du Gras Bœuf- 59163 Condé-
sur-l’Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers.
- Interdiction de dépasser.
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Circulation alternée par feux tricolores
- Déviation route de Bonsecours, rue Davy et rue du Chevalier aux Cygnes.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2024.AR.0966 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARR-2024.AR.0966
Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge de police nationale en
charge du commissariat de Condé-sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l’Escaut
- SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer- 59880 Saint-Saulve
- SIAVED 5 rue de Lourches — 59282 Douchy-Les-Mines.
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno — 59410 Anzin
- _ TRANSVILLES rue du Président Lécuyer — 59880 Saint-Saulve
- TCLrue César Dewasmes — 59690 Vieux-Condé
A Condé-sur-l’Escaut,
Le 30/10/2024
Le Maire,
Grégory LELONG
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE