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Déliberation - 23 111 D portant fixation tarif boutique du Château TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 111 D portant fixation tarif boutique du Château TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de Accusé certifié exécutoire ' Réception par le préfet: 12/07/2024
Notification : 12/07/2023
DECISION DU MAIRE N°23-111
PORTANT FIXATION DES TARIFS
DE LA BOUTIQUE DU CHATEAU DE GUILLAUME LE
CONQUERANT
- DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES -
- SERVICE CHATEAU -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU l'article L.2122-22-2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant
la durée de son mandat, à fixer le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un
caractère fiscal ;
VU la décision du Maire n° 23-068 portant fixation des tarifs de la boutique du Château de Guillaume
le Conquérant;
VU la décision du Maire n° 23-081 portant fixation des tarifs de la boutique du Château de Guillaume
le Conquérant ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer certains nouveaux tarifs de la boutique du Château de Guillaume
le Conquérant ;
DECIDE
ARTICLE 1er:
À compter du 12 juillet 2023, les tarifs (TTC) de la boutique du Château de Guillaume le
Conquérant sont complétés comme suit :
LIBELLE PVTIC
Tapisserie les normands 45*86 90,00 €
Bouteille Ht 28cm Email Vert 88,00 €
Gourde à deux anses Email jaunes miel 70,00 €
Tasse chope à tête de barbu ht 11cm 25,00 €
Salière Cavalier Email vert ht 10 35,00 €
William the Conqueror 5,00 €
Dessous de verre bois 5,50 €
Carte Postale Chateau Dorothée Piatek 2,00 €
Carte Postale Halles Dorothée Piatek 2,00 €
Carte Postale Ste Trinite Dorothée Piatek 2,00 €
Carte Postale Cordeliers Dorothee Piatek 2,00 €
Tirage 15/21 Chateau D Piatek 25,00 €
Tirage 15/21 Halles D Piatek 25,00 €
Tirage 15/21 Ste Trinite D Piatek 25,00 €
Tirage 15/21 Cordeliers D Piatek 25,00 €
Tirage d'Art Chateau + cordeliers + trinite 34,00 €
Bristol 35/15 chat + cord + trinite d piatek 4,00 €
Mug château + cordelier D Piatek 12,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21140258
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/07/2024
Notification : 12/07/2023
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de
publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte lors du
prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
TRANSMIS À LA PREFECTURE DU CALVADOS 12 JUL. 2023
& AFFICHE LE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr