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Arrêté - 153 Angouleme Open Air
Arrêté - 200 Comite Quartier Vieil Angouleme
Arrêté - 079 Association Pride Angouleme
Arrêté - 129 Regie Musiques Actuelles Grand Angouleme
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 129 Regie Musiques Actuelles Grand Angouleme)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême -
2024/ Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons
temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
À L'OCCASION DES BEAU JOURS
LE DIMANCHE 07 JUILLET 2024
JARDIN VERT
angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 129
LE MAIRE D'ANGOULÊME.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour
la Croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment
ses arlicles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les
heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de la
Charente, - VU l'arrêté préfectoral
du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-51] ‘du 29 septembre 2021, modifié
par l'arrêté n°2022-311 du ler juin
2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller Municipal
délégué QU Commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 11 avril 2024 formulée par Régie Musiques
Aciuelles Grand Angoulême - La Néf
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente
demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Pierre MARCHAIS, membre de Régie Musiques
Aciuelles Grand Angoulême - La Néf sis rue louis Pergaud à Angoulême,
est autorisé à tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie,
permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins
doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés
Comporiant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne fitrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion des
«Beaux jours ».
Aficle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche
07 juillet 2024 et aura lieu de 16h00
à 21 h00, Jardin Vert, Angoulême. Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aficle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides. |
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Atticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Wwww.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 Ÿ JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 2
Certifié exécutoire, JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable duService Commerce,
Benoît ATTA ANT
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