Procès Verbal - CM32+12+04+

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Procès Verbal - CM32+12+04+ Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM32+12+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 32 du 12 avril 2023 Page 1

Le douze avril deux mille vingt-trois, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 07/04/2023

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabian JEAN RIVIAL, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Fabienne MILLET.

En retard, excusé, rejoint la séance à 19h30 : Kévin ROLANDO

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité des présents.

PRÉAMBULE

 Pour rappel, le PV du compte rendu du conseil municipal N° 31 du 5 avril 2023 sera proposé à l’approbation lors du conseil municipal N°33, en même temps que celui du 12 avril 2023.

 Décisions du Maire : néant.

 En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire informe que plusieurs éléments funéraires en état ont été retrouvés à la poubelle par l’employé municipal.

 M. Florian JEAN fait un point sur la dernière réunion du SIIRF

 Monsieur le Maire est ensuite interpellé par Monsieur Mathieu RICHARD. Celui-ci souhaite savoir qui a travaillé sur la préparation du budget.

Monsieur le Maire explique que c’est la majorité municipale qui a travaillé sur ce sujet. Le budget est l’acte « politique » majeur de la vie de la collectivité. Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire, qu’il réalise en collaboration avec son équipe et les services municipaux. Il permet de mettre en place les moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets du programme municipal. Le budget est mis en place en fonction de choix. Le Maire effectue les arbitrages afin d’avoir un budget équilibré. À l’issue de ce travail, le Maire propose au conseil municipal le budget. C’est le conseil municipal qui approuve ou pas les choix réalisés. C’est la façon traditionnelle et réglementaire de procéder.

Sur d’autres sujets qui engagent le futur de la commune (le transfert de compétence eau et assainissement, par exemple), la façon de procéder est différente. Cela a été le cas lors de la réunion avec le bureau d’étude Cogite le 4 avril 2023. Il est nécessaire que les élus puissent disposer d’éléments afin de pouvoir réaliser les meilleurs choix par la connaissance et une vision globale. Pour rappel, ce n’est jamais le Maire qui prend seul une décision, les décisions qui engagent la collectivité sont prises par le conseil municipal !

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°32

Séance du 12 avril 2023MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 32 du 12 avril 2023 Page 2

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote des taux d’imposition des impôts directs locaux 2023 :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2021-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état M 1259 de notification des taux d’imposition des taxes foncières bâti et non bâti pour l’année 2023 et expose le résultat de l’analyse de ces données sur la fiscalité locale.

Considérant les ressources budgétaires produites par l’application des taux d’imposition identiques à 2022, Considérant les bases d’imposition,

Considérant le montant total des allocations compensatrices égales à 2983 €, Considérant le montant de contribution du coefficient correcteur à -73 006 €, Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

⁃ Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 8.11 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38.89 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.56 %

« Pour » à l’unanimité.

2/ Dotation aux amortissements :

M. le Maire présente à l’assemblée les biens immobilisés et les travaux d’investissements à intégrer au service de l’eau et assainissement.

Il convient de dresser un état de ces immobilisations, de fixer la durée d’usage des biens immobilisés et de calculer le montant annuel des dotations aux amortissements

M. le Maire présente le tableau d’amortissement et propose de voter une dotation annuelle de 9 029.57 euros pour le bien ci-dessus mentionné.

« Pour » à l’unanimité

3/ Vote du budget primitif de la commune 2023 :

Monsieur le Maire présente le budget principal 2023 à l'assemblée, et le soumet au vote du Conseil Municipal

« Pour » huit voix, « Contre » trois voix

Le détail du budget sera visible sur le site de la commune.

4/ Vote du budget annexe du service de l’eau et assainissement 2023 :

Monsieur le Maire présente le budget annexe du service de l’eau et assainissement 2023 à l'assemblée, et le soumet au vote du Conseil Municipal

« Pour » huit voix, « Contre » trois voix

Le détail du budget annexe sera visible sur le site de la communeMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 32 du 12 avril 2023 Page 3

Lors de la présentation du budget « eau et assainissement » des interrogations sont posées par Monsieur Florian JEAN quant au sujet du raccordement au réseau de la DLVA dans le cadre du projet « Eau du Verdon ». Cet investissement et ce choix lui paraissent inutiles. Il y aura possibilité dans le futur de bénéficier de la ressource procurée par le canal d’irrigation, dans le cadre du SIIRF.

Monsieur le Maire fait un rappel sur la durée du projet de la réalisation de l’évacuateur de crue. Il devrait garantir à terme un niveau suffisant pour le barrage de la Laye. Il n’est pas encore réalisé et on annonce le début des travaux depuis fort longtemps. De plus, en cas d’absence d’eau dans le barrage de la Laye (absence de pluie, de neige sur les montagnes), l’eau est fournie par Géosel, à un coût très élevé. On ne connaît pas l’évolution des besoins, en raison du développement des communes, sur le périmètre du barrage. Il n’y a donc pas de garantie dans le temps pour cette ressource. La mise en place d’une unité de potabilisation « fixe » sur l’eau du SIIRF est également une possibilité à prendre en considération. Nous y avons déjà réfléchi. Mais là encore, le coût est important.

Le choix du raccordement sur l’eau du Verdon n’est peut-être pas la solution idéale comme certains semblent le penser. Le but du Maire est de fournir de l’eau aux habitants, de qualité et au meilleur prix possible. Ce projet est le plus abouti et il est déjà bien avancé puisque la station de traitement sur Manosque est en cours de construction. Nous avons manqué d’eau en 2022 et nous risquons d’en manquer en 2023… C’est maintenant que nous avons besoin d’eau ! La commune de Pierrerue envisage une sécurisation en période estivale (de juin à septembre). Sur la base de ces différents volumes et périodes, DLVA va étudier les conditions de livraison et arrêter les infrastructures qui devront être établies. Les différentes modalités (techniques et financières) pour mener à bien ce projet sont en cours d’étude.

Monsieur Florian JEAN insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une sécurisation, mais d’un approvisionnement par une consommation obligatoire d’un volume estimé.

Sur ce point, Monsieur le Maire, qui a participé aux différentes réunions, confirme qu’il s’agit bien d’une sécurisation, et que les volumes estimés pour nos besoins sont nécessaires pour le calibrage technique du projet. Madame Agnès GUERRINI confirme les paroles du Maire. Nous n’aurons pas d’obligation d’utiliser cette ressource. Monsieur Florian JEAN reste sur sa position.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Florian JEAN évoque le problème de l’ombre lors de la forte canicule prévisible en fin d’année scolaire. Il s’interroge sur la mise en place d’un dispositif.

Monsieur le Maire intervient en précisant que la collectivité s’adaptera en fonction des conditions climatiques et qu’il prendra ses responsabilités. Il pourra par exemple demander la fermeture de l’école si nécessaire. Monsieur le Maire rappelle à toutes fins utiles que les enfants disposent de l’ombre portée des bâtiments et que les salles de classe sont climatisées ce qui est loin d’être le cas dans de nombreuses écoles. Il apparaît impensable au Maire de supposer que les élus ne soient pas concernés par le sujet de nos « enfants »…

Monsieur Mathieu RICHARD revient sur le sujet de la classe qui n’est pas en « dur ».

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la majeure partie des collectivités qui agrandissent leurs bâtiments scolaires le font avec ce type de construction. La réalisation d’un bâtiment classique est une excellente idée, mais elle a un coût. Celui-ci n’est pas en adéquation avec les finances communales actuelles. Monsieur le Maire propose de l’intégrer dans son prochain projet de campagne électorale.

La séance est close à 21h30.