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Arrêté - 136.22 TOFFOLI chemin de Montirat travaux de raccordement electrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 136.22 TOFFOLI chemin de Montirat travaux de raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 266
N° 136/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
° PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
CHEMIN DE MONTIRAT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) : VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 12 juillet 2022 par l'entreprise « TOFFOLI », 7 route de l’Ariège-
11240 BELVEZE DU RAZES, en vue d'effectuer des travaux de raccordement électrique, chemin de Montirat- 11800 TRÈBES :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, chemin de Montirat — zone de l’Europe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 8 aout au 12 aout 2022 inclus de 08H00 à 17H00, l’entreprise TOFFOLI procèdera à des travaux de raccordement électrique, chemin de Montirat — zone de l'Europe.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10 au droit du chantier.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 267
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux de livraison, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin
de la livraison, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise TOFFOLI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 12 juillet 2022
Éric MÉNASÉ
Maire de TR
Publié le : … 12 juillet 2022 …
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