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Déliberation - doc 185?202502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 185?202502)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en prélecture le 30/0312023
Recu en oreleclùre le 30/03t2O23 - - ^
p,or,e r. 5 l.{ ir{
lD r 033-2'l 3303746,20230321-202323BPRESUL22-DE
DELIBERATION DT] CONSI'IL MTJNICIPAL
BUDGBT PRINCIPAL NO 2023-23
tlél i bérution 202 -l -2 I
Séance du 2l/0312023
Concernant l'affectation du résultat dc Ia section de fonctionnement au titre de I'exercicc 2022
COMMUNE I)I.] SAINT-AT-II}IN I)E I]I,AYE
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE, après avoir entendu et approuvé le compte administratifde I'exercice 2022 décide de procéder à l'affection du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
) Résultat de la section de FONCTIONNEMENT à affecter
Résultal de la section de fonctionnement de l'exercice
Résultat antérieur report (ligne 002 du CA)
l. excédent antérietr reporté (report à noweau crédileur) .
ll. défcit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
Résultat de clôture à affecter
{2.974,63 {,.
I {0. 107.1{
(Al) Excédent : 183.081,77
(42) Déficit : ...........................
- 184.708,64 er
201.427,99 et
16.719,35 €,
2I9.435,18 Ér-
42 398,00 er
- 160.317,83 €:
€
€+
€
e=
e
) Besoin réel de financement de lâ section d'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissemeIt de l'exercice :
Résultat ântérieur reporté à la section d'investissement (ligne 001 du CA) ;
Résultat comptable cumul (ligne D00l ou R00l du budget N+l) :
llestes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non marulatées) :
Resles à réaliser en recetles :
(B) Besoin (-) réel de financement:
Excédent (+) réel de financement :
D Affectation du résultat de la section de FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (Al)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (ll)
(recette non budgétaire qu comple I 19) -.................. €
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'inveslissenlent
(receue budgétdire au compte 1068)
En dotation complémentaire en réserve :
-160.317.113 (
(recette budgétaire du comple 1068) ................... €
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
(recette non budgétaire au compte I l0) (ligne R 002 du budget N+ l) 22.763,94 €
Résültât déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(rece tte non budgëtaire au compte I I 9) (ligne D 002 du budge t N + I ).........
Nombre de membres en exercice : l2
Nombre de membres présents : l0
Nombre de suffrages : exprimés : l0
Dâte de la convocâtion: 1410312022
Certilié exécutoire par le Mqire, comple lenu de la ftception en
sous-préfecture le 21/03/2023 et de la publication, 2l/03/2023
Pour: l0 Contre: Abslentions:
Délibéré par le Conseil municipal à SAINT AUBIN DE BLAYE, le 21103/2023
l,a secrétaire de séance
Magali BERNARD
lr(j
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Rccettcs Dépenses Recettes
D002 :déficit reporté R002 : excédent reporté
22.763,94 e
D00l : solde d'exécution N-l R00l :solde d'exécution N-l
16.719,35 €
R1068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé
r60.317,83 €
Fait à S,{lNT-AllBlN l)ll Bl,ÀYil. le 2110312023
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