Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB04 181225 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 250626 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 050626 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 011026 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 021025 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 050226 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 090426 Porter à connaissance DIA
Conseil Municipal - DB04 050326 Porter à connaissance DIA
Déliberation - AD DB04 Porter à connaissance
Conseil Municipal - DB03 131125 Porter à connaissance
Conseil Municipal - DB04 131125 Porter à connaissance DIA
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB04 131125 Porter à connaissance DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 13 novembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 4 – Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Information du conseil municipal - porter à connaissance – déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les renonciations à acquérir faisant suite aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées à la commune de Dieppe sont portées à la connaissance du conseil municipal.
N° DIA Date de
réception
section n° Adresse Surface décision droit de préemption
commerce
dpu
OPAH
2500529 01-sept AI 223/2
44/24
3
78 et 80 Grande Rue 191 renonciation x
2500530 02-sept AC 148/15
1/152
26 rue des Maillots 242 renonciation x
2500531 03-sept BP 84 3 square Pierre
Perrotte
540 renonciation
2500532 03-sept 466AM 276 18 rue Maurice
Thiriet
250 renonciation
2500533 04-sept AH 414 15 boulevard de
Verdun
2 082 renonciation
2500534 04-sept AC 274 1 avenue Gambetta 175 renonciation
2500535 05-sept 466AK 162 9 rue de l'Alouette 546 renonciation
2500536 05-sept AX 40 12 rue Gustave
Lavieuville
128 renonciation
2500537 05-sept AH 117 45 rue de l'Epée 33 renonciation x
2500538 05-sept AB 360 24 rue de Clieu 46 renonciation x
2500539 05-sept AI 237 13 quai Henri IV 474 en cours x
2500540 08-sept AB 258 25 et 31 rue d'Ecosse 306 en cours x
2500541 09-sept 466AB 217/21
8
3 chemin de la
Chapelle
412 en cours x
2500542 09-sept AC 288 6 rue Desmarets 403 renonciation
2500543 09-sept AD 68 10 rue de Blainville 539 renonciation
2500544 09-sept AC 325 8 rue de la
République
176 renonciation
2500545 10-sept AK 317/31
6
27 rue de la Rade 127 renonciation x
2500546 12-sept AK 188/1
89/31
8
5 rue des Bonnes
Femmes
277 renonciation x Conseil municipal du 13 novembre 2025
2500547 12-sept AZ 137 13 rue Thiers et 18
rue Jean Ribault
203 renonciation
2500548 12-sept BE 193/2
53
101 avenue Gambetta 83 renonciation
2500549 12-sept AE 93 11b rue des Fontaines 292 renonciation
2500550 12-sept AB 614/61
5
1 rue des Arcades de
la Bourse
146 en cours x
2500551 12-sept AB 366 15 rue de Clieu 76 renonciation x
2500552 12-sept AH 472/4
71
25 rue de l'Epée 1 162 renonciation x
2500553 15-sept AH 158 176 Grande Rue 83 renonciation x
2500554 15-sept AC 167 62 rue d'Ecosse 70 renonciation x
2500555 15-sept BM 260 11 rue Alexandre
Ribot
2 576 renonciation
2500556 16-sept AI 223/2
44/24
3
78 et 80 Grande Rue 191 renonciation x
2500557 16-sept AE 52 12 rue du Faubourg
de la Barre
140 renonciation
2500558 16-sept BM 123 42 avenue Jean
Jaurès
507 renonciation x
2500559 17-sept AD 148/1
49
19-21 rue de
Blainville
1 076 renonciation
2500560 17-sept 466AD 394 37B rue du Fort
Châtillon
460 renonciation
2500561 17-sept AP 9/113 5 quai de l'Yser 180 renonciation x
2500562 18-sept BC 63 48 avenue Gambetta 701 renonciation
2500563 22-sept AZ 167 17 rue Desmarquets 820 renonciation
2500564 22-sept AZ 166 2 ter rue Thiers 2 721 renonciation
2500565 18-sept B0 247 11 chemin de la Cavée
Caude Côte
10 650 renonciation
2500566 18-sept AZ 69 20 avenue Pasteur 1 729 renonciation
2500567 19-sept AD 44 20 rue de la
République
178 renonciation
2500568 19-sept AB 222 11 place Louis Vitet 77 en cours Conseil municipal du 13 novembre 2025
2500569 19-sept AC 19 97 rue de la Barre 48 renonciation x x
2500570 19-sept AZ 173 33 rue Thiers 335 renonciation
2500571 22-sept BD 325 51 rue de Montigny 4 939 renonciation
2500572 22-sept 466AM 34 23 avenue Charles
Nicolle
3 495 en cours
2500573 22-sept AC 19 97 rue de la Barre 48 renonciation x
2500574 22-sept AI 262 3 rue Parmentier 44 renonciation x
2500575 23-sept AH 43 30 rue de l'Epée 149 renonciation x
2500576 23-sept AH 8 22 à 34 rue de la
Halle au Blé
2 370 en cours x
2500577 24-sept 466AC 541 7 impasse des
Tourelles
1 025 en cours
2500578 24-sept AI 275 84-86 Grande Rue 110 renonciation x
2500579 24-sept AB 7 7-9 rue Vauquelin 794 renonciation x
2500580 25-sept AC 225/2
26
1 rue Ancien Hôtel
Dieu
219 renonciation x
2500581 25-sept 466AC 455 29 rue Emile Lebon 253 renonciation
2500582 24-sept AK 203 10 rue du Bec 67 en cours x
2500583 25-sept BO 47 27 chemin de la
Colline
247 en cours x
2500584 26-sept AM 71 58 rue du Dauphin
Louis XI
474 renonciation
2500585 26-sept BL 61 8 rue Roger Evrard 464 renonciation
2500586 26-sept AC 355 4 rue de l'Ancien
Hôtel Dieu
481 en cours x
2500587 26-sept 466AB 287 143 rue de la Cité de
Limes
180 en cours
2500588 26-sept 466AL 331 rue des Aigrettes 1 025 renonciation
2500589 07-oct AI 171/17
2
2 et 4 rue Desceliers 217 renonciation x
2500590 29-sept AZ 27 11 rue Thiers 137 renonciation Conseil municipal du 13 novembre 2025
2500591 29-sept AM 156 8 rue Guerrier 261 en cours x
2500592 29-sept BD 139 12 avenue Boucher de
Perthes
1 314 en cours
2500593 30-sept AH 328 210 Grande Rue 206 en cours x
Le conseil municipal prend acte des déclarations d'intention d'aliéner et des renonciations à acquérir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/11/2025