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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+7+avril+2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+7+avril+2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, Tél : 03.25.46.70.63

F. 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 7 avril 2022

à 18h30

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PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 7 avril 2022 à 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

RARE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Bernard SADY, Claude LAPIERRE, Gérard TRUTAT, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Nicole JANSSENS, Alain NOUGARET, Maggy CARON, Roland BROQUET, Claude LENOIR, Jannick DERAEVE, Etienne GHISALBERTI, Gilles PLOUVIEZ, Laurent L'ETROP, Sylvie VELUT, Roland FRELIN.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Romain ARNAUD a donné pouvoir à Etienne GHISALBERTI,

Christie DEZERT a donné pouvoir à Bernard SADY,

Edith LHOSTE a donné pouvoir à Monsieur Claude LAPIERRE,

Florent GAUROIS a donné pouvoir à Monsieur Gérard TRUTAT,

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Roland BROQUET,

Claire ADAM a donné pouvoir à Maggy CARON,

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Anne Lise DURAND, Bruno BENETTON, Jean-Pierre PEZET, Lionel BERTIN, Thomas PONZONI, Florence SEZEUR,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Marie-Christine DRANE, Frédéric RAPHAEL, Gisèle SILO, Hugues MARTEAU

Etaient présents :

Madame Nelly DELELIGNE, conseillère départementale

Délibération N° 2022/06/CDC : Approbation du compte de gestion du receveur — CDCPO exercice 2021

Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur communautaire pour l’année 2021.

Délibération n°2022/07/CDC : Approbation du compte administratif C.D.C.P.O. — exercice 2021. Monsieur le vice-Président propose à l’assemblée le vote du compte administratif 2021 (C.A. 2021). LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2021, présentant un résultat d’exercice : - en section de fonctionnement en excédent de: + 243 311,13 € - en section d’investissement un excédent de: + 241 392,76 €

Délibération n°2022/08/CDC : C.D.C.P.O. — affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2021

Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2021 de :

551 061,66 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2020 : -252 470,41 €

- Excédent reporté de la section de fonctionnement 2020 : +307 750,53 €B - Résultat de l’exercice 2021 :

- (excédent 001) section investissement : + 241 392,76 € - (excédent 002) section fonctionnement : + 243311,13€ B -— Restes à réaliser :

Investissement (dépenses) : 805 000,00 € Investissement (recettes) : 702 000,00 €

D — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2021 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2021 : + 243 311,13 € - Résultat antérieur reporté : + 307 750,53 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 551 061,66 €

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 436984,01 € - Affectation en réserve (R1068) : + 114077,65 €

Délibération n°2022/09/CDC : S.P.R.A.D. Approbation du compte de gestion du receveur — exercice 2021.

Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2021. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du S.P.R.A.D. du receveur communautaire pour l’année 2021.

Délibération n°2022/10/CDC : S.P.R.A.D. Approbation du compte administratif — Année 2021. Monsieur le vice-Président propose à l’assemblée le vote du compte administratif du S.P.R.A.D. 2021 (C.A. 2021)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2021, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en déficit de : 13 262,61 €

Déli

2021.

Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2021 de :

5 887,94 €.

ération n°2022/11/CDC : S.P.R.A.D. Affectation du résultat de fonctionnement — exercice

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2020 : 0,00 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2020 : + 7374,67€ B - Résultat de l’exercice 2021 :

- solde d’exécution (déficit 002) section fonctionnement : - 13 262,61 €

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2021 : - Résultat de exercice section fonctionnement 2021 : - 13 262,61 € - Résultat antérieur reporté : + 737467 € - RESULTAT A AFFECTER : - 5887,94€ E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : - 5887,94€Délibération n°2022/12/CDC : Z.A.E. Vulaines approbation du compte de gestion du receveur — exercice 2021.

Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2021. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la Z.A.E. de Vulaines de Madame Corinne

CONDAMINET, receveur pour l’année 2021.

Délibération n°2022/13/CDC : Approbation du compte administratif Z.A.E. de Vulaines — exercice 2021

Monsieur le vice-Président propose à l’assemblée le vote du compte administratif Z.A. 2021 (C.A. 2021).

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2021, présentant un résultat d’exercice cumulé de clôture :

- en section de fonctionnement en excédent de : + 259 296,85 €

- en section d’investissement en déficit de : - 212741,93 €

:. de Vulaines

ration n°2022/14/CDC : Z.A.E Vulaines Affectation du résultat de fonctionnement — exercice 2021.

Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2021 de :

259 296,85 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2020 : - 212741,93€ - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2020 : + 259 296,85 €

B - Résultat de l’exercice 2021 :

- solde d’exécution 001 section investissement : - 0,00 €

- solde d’exécution 002 section fonctionnement : + 0,00 €

C - Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2021 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2021 : + 0,00 € - Résultat antérieur reporté : + 259 296,85 €

- RESULTAT À AFFECTER : + 259 296,85 €

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 259 296,85 €

- Report en investissement (D001) : - 212741,93€

Dé ation n° 2022/15/CDC : Débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2022 lent rappelle que les ons de l’article L2312-1 alinéa 2 du CGCT, renvoi de l’article p LS211-1 CGCT que « dans les établissements publics de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ». Ce débat donne lieu à une délibération spécifique dont le rôle est de prendre acte qu’il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l’Etat dans le Département de s’assurer que ce préalable à l’adoption du budget de l’exercice en cours a bien été respecté.

En terme de contenu, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié la présentation du rapport avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolutionsprévisionnelles et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

A ce titre, il convient que le conseil communautaire débatte des orientations générales du Budget primitif 2022 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2022 » ci-joint. Vu les articles L5211-1 et L2312-1 alinéa 2 du CGCT,

Vu Particle 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport « Débat d’Orientations Budgétaires 2022 » présenté par Monsieur le Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2022 qui figure en annexe et de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 organisé en son sein.

Délibération n°2022/16/CDC : ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE RELACE DES TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE POUR UN TIERS-LIEU ET ACCEUIL MAISON France SERVICE — Complément délibération 2022/03/CDC

Suite à la mise en concurrence réalisée, via xmarches.fr, entre le 22 septembre 2021 et le 04 novembre 2021, sous la référence 202109A21CCPO et la relance réalisée entre le 04 février 2022 et le 11 mars 2022, sous la référence 2022CCPO01, ainsi que l’analyse des offres réalisée par la maîtrise d’œuvre, les entreprises retenues sont :

LOTS ENTREPRISES MONTANT | Marché 202109A21CCPO | Marché

LOT € HT 2022CCPO01

1 - DEPOLLUTION SARL D3 26 801 Délibération 2022/03/CDC _| 2 - GROS ŒUVRE - STRUCTURE CAPRISTO 165 231.78 x

3 - COUVERTURE-ZINGUERIE VAILLANT 12 139.08 Délibération 2022/03/CDC COUVERTURE

4A — MENUISERIES EXTERIEURES | LAMBERT 48 912 BOIS x 4B — SERRURERIE DUET CONSTRUCTION | 43 011 x

5 - TRAITEMENT DE FACADES ART FACADE 51 9 669.76 Délibération 2022/03/CDC 6 - MENUISERIES INTERIEURES- | ASTEL 55 812.01 Délibération 2022/03/CDC AGENCEMENT-SIGNALETIQUE

7 - DOUBLAGE-CLOISONS | AMCO 60 082.63 Délibération 2022/03/CDC SECHES-ISOLATION

8 - CARRELAGE-FAIENCE HALASOL 10 542.06 Délibération 2022/03/CDC 9 - PEINTURE-REVETEMENT DE | NAGLA PEINTURE 31 187.86 Délibération 2022/03/CDC SOL SOUPLE

10 - ELECTRICITE DEOUST ELECTRICITE 54 807 Délibération 2022/03/CDC

11 - PLOMBERIE SARL ROUSSEAU | 73 721.50 Délibération 2022/03/CDC PASCAL

12 - ECHAFAUDAGE ART FACADE 51 5 682.05 Délibération 2022/03/CDC MONTANT TOTAL € HT 597 599.73

Pour rappel, les critères d’attribution étaient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés dans le règlement de consultation, à savoir prix 40 % et valeur technique 60 %.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE l'attribution des lots faisant l’objet de la relance du marché de travaux 2022CCPO01 ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer les marchés

Levée de la séance du conseil communautaire à 19h30Communauté de communes du

Pays a Orne

Tél: 03.25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wa

27 Avenue Trlcoche M: 10160 Aix VI

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Conseil communautaire du 7 avril 2022

1 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — Bilan de l’année 2021

A) Section de fonctionnement

1) Dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de fonctionnement 2021 est arrêté à la somme de 2 201 932,59 € et elles sont réparties de la façon suivante :

958 618,55 € de charges à caractère général

672 468,70 € de frais de personnel,

127 000,00 € d’atténuation de produits,

317 229,58 € d’autres charges de gestion courante,

48 405,64 € de charges financières,

1 119,13 € de charges exceptionnelles,

3 000,00 € de dotations aux amortissements et provisions,

À cela s’ajoute 74 090,99 € des dépenses d’ordre relatives à la dotation aux amortissements.

2) Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement 2021 est arrêté à la somme de 2 445 243,72 €. Elles sont réparties de la façon suivante :

8 494,52 € d’atténuation de charges,

78 723,76 € de vente de produits,

1 783 588,61 € d’impôts et taxes,

299 254,37 € de dotations, subventions et participations,

264 842,76 € d’autres produits de gestion courante,

1 254,27 € de produits financiers,

9 085,43 € de produits exceptionnels,

3) Coût du se e environnement

SERVICES om déchetterie collecte encombrants | Compostage TEOM total sélective alimentaire

DEPENSES caresse | 27560107€ | 12695830€ -€ 7 800,00 € 1 055 067,91 €

RECETTES 5 208,52 € 37 272,91 € 100 048,53 € - € - € 929 223,00 € 1 071 752,96 €

COUT REEL 2021 639 410,02 € 238 418,16€ 26 909,77 € - € 7 800,00 € 929 223,00 € = 16685,05€

COUT REEL 2020 576 232,62 € 281 932,84 € 75 003,58 € 18673,18 € 13 600,00 € 917 587,00€

47 855,22 €

stence 6317740€ | - 43514,68€ |. 4sosssie| -1867318€ |- 5800,00€ 11636,00€ | - 64540,27€E Déchètérie : baisse des dépenses et augmentation des recettes liée à la reprise de la ferraille 2 Cette baisse des dépenses est liée au fait que la CDC n'a pas payé de factures de 2020 sur l'exercice 2021.

(En 2020, la CDC avait payé 4 factures de SUEZ de 2019 pour un montant total de 31 601,19 €).

2 De plus, on constate que le tonnage du tout venant a diminué suite à la mise en place des bennes éco-

mobilier (168,34 T).

29 Les recettes de la déchèterie :

Subventions 2021 : 37 272,91 €

Ferraille : 31 342,70 €

OCADSE : 4 756,30 €

Print: 81,10€

Carton : 1 022.81 €

Huile alimentaire : 70 €

Subventions 2020 : 15 187,27 €

Ferraille : 6 943,22 €

OCADSE : 7 376,35 €

Print : 48,90 €

Carton : 800,80 €

Huile alimentaire : 18 €

[ collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte : baisse des dépenses et

augmentation des recettes

2 la CDC a perçu plus de recettes en 2021 (reliquats perçus pour les années 2018, 2019 et 2020 d'un montant de 33 075,49 €)

2 collecte en porte à porte : légère baisse des dépenses liée à un passage du taux de TVA de 10% à 5,5% (soit une baisse de 3 980,16 €)

[ Pas de collecte des encombrants cette année

[ OM : augmentation des dépenses de 11,68 % (67 402,99 €) Cette augmentation est due à la régularisation du solde de la contribution de 2020 au SDEDA soit 10 061,63 €.

Les acomptes versés au SDEDA pour le traitement des OM sont passés de 22 005,05 € à 26 098,74 € par mois pour 2021 et ils sont liés à la forte augmentation de la TGAP et au coût de traitement de l'Unité de Valorisation Energétique.

soit une augmentation de 12 x 4 093,69 € = 49 124,28 €EXP

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TTonnages collectés des déchets : déchèterie, encombrants, collecte sélective et O.M. -

Années 2019-2020

FLUX 2019 2020 2021

Quantité €HT Quantité €HT Quantité €HT

Tout venant ____|1004,34T 94691,11 | 889,36T 88532,54|730,74T 80853,64

Rotation 156 rotations 13658,4 | 135 rotations 12005,28 | 109 rotations 9613,8

Traitement 81032,71 76527,26 71239,84

Déchets verts 582,82T 23155,87 | 481,14T 19310,05 | 607,82 T 23452,28

Rotation __| 91 rotations 7964,88 | 74 rotations 6578,88 | 85 rotations 7497

Traitement . 15190,99 12731,17 15955,28

Gravats 715,2T 10125,67 | 440,56T 6510,61 | 612,96T 9744,84

| Rotation 73 rotations 6395,76 | 47 rotations 4179 | 74 rotations 6526,8

Traitement 3729,91 2331,61 3218,04

Bois 72,06T 4490,34 | 71,08 T 4555,61 | 80,12T 5108,45

Rotation 15 rotations 1915 | 15 rotations 1957 | 16 rotations 2127,5

Traitement 2575,34 2598,61 2980,95

Ferrailles 172,12T 2310 |149,84T 2530]167,58T 2750

Rotation 21 rotations 2310 | 23 rotations 253025 rotations 2750

Carton 49,52T 3837,86 | 45,04T 3451,23|56,76T 4322,55

Rotation 13 rotations 1660 | 11 rotations 1432,5 | 20 rotations 1727,5

Tri 2177,86 2018,73 2595,05

DDS huile 3 rotations 660 | 3 rotations 660 |2 rotations 440

DDS 32,0055T 23629,01 | 24,324T 18211,67 |28,741T 21487,96

Rotation 23 rotations 2810,4 | 16 rotations 2004 | 20 rotations 2035,2

Traitement ___20404,65 15892,92 19071,37

TGAP 413,96 314,75 381,39

Pneus 23,64T O0/24,1T 0)21,967T 0

Huiles ménagères 520 kg 0|190 kg 01350 kg 0 : £ 164ext9k Extincteurs 0 0|2 casiers 0) mms 5 1237,6

1 2 2

Cartouche d'encre enlèvement 23,2 | enlèvements 48,9 | enlèvements 43

Ecomobilier 0 0 0 0/168,34T 0

DECHETTERIE 162 923,06 143 925,61 149 440,32

€ € €

ENCOMBRANTS 41,84T 12 876,08 € 59,14T 16 975,62 € 0 0,00 €

Collecte 8190 9110

Traitement 3974,8 6801,1

TGAP 711,28 1064,52

Fee ra 7 331,22T 13 586,64 € 349,88T 14 443,05 € 351,52T 19 684,84 €

Ponte a nome qonmel 386927 |8342460€| 391881 |ssa2qa2e| 370481 |8844996e

OMR 1843T 1901,58T 1905,43T‘4) Coût de l’école de musique

Communauté de communes du

Pays d' the

Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe 10160 Aix-Villemaur-Plis

Dépenses année 2021

o11

012

65

67

Recettes année 2021

7062

74758

74832

Coût de l'Ecole intercommunale de musique - Année 2021

Fonctionnement

Charges à caractère général 5 840,92 €

Charges de personnel 124 698,90 €

Autres charges de gestion courante 232,03 €

Charges exceptionnelles 52,00 €

Redevances à caractère culturel

autres groupements

Dotation, subvention, participation

élèves inscrits au 31/12/2021: 138 élèves

soit un ee par élève de: 92 217,38 €/138 = 668,24 €

Rappel

Liste des professeurs de musique :

10 professeurs et 1 directeur

professeur d'orgue

professeur de piano

professeur de guitare

professeur d'éveil

professeur de batterie

professeur de chant/chorale

professeur de clarinette

professeur de flûte

professeur de saxophone

professeur de trompette

Directeur école de musique

Mme Lablée

Mme Boidart et Mme Ruiz

Mme Fromont

Mme Koludzki

M Nyamugusha

Mme Gadélia

M Wagner

Mme Koludzki

M Wagner

M Thibaut

M Koludzki

130 823,85 €

24 739,00 €

5 650,47 €

8217,00€

38 606,47 €

92 217,38 €

scrits au 31/12/2020: 157 élèves soit un coût par élève de 98 568,61 €/157 = 627,83Coûts de l'école de musique 2021 - CDCPO

école de école de musique CA | musique CA

2020 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 148 554,90€ | 130 823,85 € o1. Charges à caractère général 6 664,05 € 5 840,92€ 60611. Eau et assainissement 1 064,30 € 53,61 € 60612. Énergie - électricité 2 400,40 € 3 360,04 € 60622. Carburants

60631. Fournitures d'entretien 739,93 € 424,59 €

60632. Fournitures de petit équipement

_6065. Livres 133,85 €

6068 Autres matières et fournitures 127,80 € 615221 bâtiments publics 198,00 € 615228. Autres bâtiments 1 492,77 € 945,14€ 61558. Autres biens mobiliers: 80,00 € 85,00 € 6156. Maintenance 150,00 € 6161. Multirisques 568,00 € 567,00 € 6236. Catalogues et imprimés 57,00 € 57,54 € 012. Charges de personnel et frais assimilés | 141890,85€ | 124 698,90 € 6218. Autres personnel extérieur 2 234,51 € 3 962,51 € 6332. Cotisations versées au f.n.a.l 394,11 € 342,47 € 6336. Cotisations au centre national et aux CDG 1816.21 € 1 678,20 € 64131. Rémunérations 103 760,37 € 91 968,55 € 64162. Emplois d'avenir

6451. Cotisations à l'u.r.s.s.af. 24117,29€ | 21 096,39 € 6453. Cotisations aux caisses de retraites 6376,35€ 2 876,73 € 6454. Cotisations aux 2.s.s.e.d.i.c 3192,01€ 2774,05€ 65. Autres charges de gestion courante 232,03 € 6541 Créances admises en non valeur 232,03 € 67. Charges exceptionnelles 116,00 € 52,00 € 673. Titres annulés 116,00 € 52,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50102,20€ | 38 606,47€ 013. Atténuation de charges 3 468,00 € -€ 6419. Autres organismes 3 468,00 € 70. Prestations de services 33798,96€ | 24739,00€ 7062 Autres organismes 3175540€ | 2473900 € 70878. Prestations par d'autres redevables: 2 043,56 € 74. Dotations, subventions et participations 12835,33€ | 13867,47€ 74758. Autres groupements 5 365,33 € 5 650,47 € 74832. Dotation, subventions et participation 7 470,00 € 8217,00€

B) Section d’investissement

1 dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement 2021 sont les suivantes :Chapitre 20

article 2031

Etude de faisabilité circuit court

article 2033

Avis de publicité maison France services

article 2051

Logiciel

total :

Chapitre 204

article 204122

participation au très haut débit

article 2041582

Raccordement électricité MSP

article 20421 :

Aides économiques contrepartie LEADER Ets Fiquet

total :

Chapitre 21 article 21568

Plan d'intervention et de sécurité MSP

article 2183 :

serveur NAS

Ordinateur

RAY rural

article 2184

chaises et tables MSP

Banquette médicale

article 2188 :

panneau signalétique entrée site déchèterie

stores bureau

souffleur

piano école de musique

flotteurs plan d'eau paisy

panneau MSP

total :

Chapitre 23

article 2313

Construction maison de santé

espace co-working

total :

Chapitre 27

article 27632

Participation au fonds résistance

total :

total général :

8 376,00 €

8 376,00 €

108,00 €

108,00 €

1 368,00 €

1 368,00 €

9 852,00 €

30 396,00 €

30 396,00 €

11 644,68 €

11 644,68 €

2 000,00 €

2 000,00 €

44 040,68 €

619,92 €

619,92 €

3 117,60 €

806,00 €

2 072,80 €

238.80 €

2 103,04 €

1 604,04 €

499,00 €

9 842,83 €

906,05 €

117,12€

189,95 €

6 500,00 €

131371€

816,00 €

15 683,39 €

454 544,08 €

417 929,35 €

36 614,73 €

454 544,08 €

3 162,00 €

3 162,00 €

3162,00 €

527 282,15 €2) recettes d’investissement

[DETAIL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR ARTICLE année 2021 ]

Chapitre 13

article 1321 106 211,92 € FNADT MSP 45 203,01 € DSIL MSP 61 008,91 €

le 1322 25 291,00 €

aide régionale maison de santé 25 291,00 €

article 1323 97 500,00 € aide départementale Maison de santé 97 500,00 €

let 229 002,92 € |

©) Affectation du résultat

Budget Principal CDCPO

AFFECTATION DU RESULTAT

CDCPO au 31/12/2021

Dépenses 2201 932,59 €

Recettes | 2445 243,72 €

Excédent de l'exercice 2021 243 31113€

Excédent reporté 2020 307 750,53 €

Excédent de clôture 2021

Dépenses 1.473 359,95 €

Recettes 17147527 €

Excédent de l'exercice 2021 241 392,76 €

Déficit reporté 2020 - 25247041€

Déficit de clôture 2021

Reste à réaliser des dépenses 805 000,00 € Reste à réaliser des recettes 702 000,00 €

56 584,0

114 077,65 €BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

- Résultats au 31 décembre 2021

Budget général - CDCPO

à Résultats

EU re |. Résultat de cumulés l'exercice 2021 clôture au

au 31/12/2020 31/12/21

Investissement |- 252 470,41 € 241 392,76€ |- 11077,65 €

Fonctionnement | _ 307 750,53 € 243 311,13€ 551 061,66 €

Budget annexe - ZAE de Vulaines

: Résultats

re | Résuitat de cumulés l'exercice 2021 clôture au

au 31/12/2020 31/12/21

Investissement - 212 741,93 € - 212 741,93 €

Fonctionnement 259 296,85 € L 259 296,85 €

Budget annexe - SPRAD

£ Résultats

re Résultat de cumulés

l'exercice 2021 clôture au au 31/12/2020 31/12/21

Investissement = € - € |

Fonctionnement 7 374,67 € - _13262,61€ |- 5887,94€ |

11II BUDGET PRIMITIF 2022 CDCPO - Perspectives 2022

A) Section de fonctionnement

1) Dépenses de fonctionnement

Le chapitre 011 charges à caractère général va augmenter en 2022 par rapport à 2021 : hausse des contrats de prestations de services (déchèterie, OM, début de l'OPAH).

Pour le chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés : un chargé de mission « environnement » est arrivé le 28 mars 2022 et engendre une augmentation de la rémunération et des charges du personnel. Il faudra également recruter une secrétaire pour la Maison France Services.

On constaterait une légère baisse au chapitre 65 (inscription budgétaire de 380 200 € contre 408 700 € en 2021).

2) recettes de fonctionnement

Pour participer à l’équilibre 2022, le conseil communautaire reprendra la totalité du résultat reporté (y compris le résultat comptable 2021) estimé à 436 984 €.

Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux de la fiscalité. L'inscription pour 2022 au chapitre 73 impôts et taxes est de 1 834 502 € dont 968 000 € pour la TEOM.

Le chapitre 74 Dotations, subventions et participations est en baisse : inscription de 214 433 € en 2021 contre 184 471 € en 2022.

B) Section d’investissement

1) dépenses d’investissement

Il est proposé d’inscrire pour cet exercice en dépenses d’investissement suivantes : report crédits nouveaux crédits

Chapitres

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 213 000,00 €

2031 audit énergétique futur bâtiment maison de service 15 000,00 € 2031 étude PLUi (15 000 € x 14 communes) sur 6 ans 210 000,00 €

205 Logiciel adobe 2 000,00 €

2033 Publicité marché maison France services 1 000,00 €

204 Subventions d'équipement - € 80 400,00 €

204122 participation au très haut débit 30 400,00 €

2042 subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé (OPAH) 50 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 55 000,00 € 26 400,00 €

2135 Aménagement des constructions : fenêtres CDC, travaux déchèterie 18 000,00 € - € 2188 porte de secours salle de réunion 4 500,00 €

2183 ordinateur 8 000,00 € - € 2184 Mobilier Maison France service 29 000,00 € 5 800,00 €

2184 Tables salle de réunion CDCPO 2 000,00 €

2183 Bureautique/informatique Maison France services 13 200,00 €

2188 piano école de musique 900,00 €

23 Immobilisations en cours 735 000,00 € 238 000,00 €

2313 Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et MO 735 000,00 € 120 000,00 €

2313 Travaux de réhabilitation du bâtiment Maison France services et MO

2317 Travaux sentier de la mémoire et Bérulle 118 000,00 €

27 Immobilisations financières 4 000,00 €

27632 Participation au fonds résistance 4 000,00 €

Total : 1 366 800,00 € 805 000,00 € 6561 800,00 €

122) recettes d’investissement

Le montant des recettes d’investissement 2022 :

13

1321

1321

1321

1321

1321

1322

1323

1327

1327

1327

16

1641

Subventions d'investissement

DETR maison de santé pluridisciplinaire

DETR maîtrise d'œuvre espace co-working et maison France service

DSIL Maison France services

ADEME Maison France services

DGD - PLUIi

Conseil régional maison France services

Conseil départemental maison France services

FEADER maison de santé

FEADER étude de faisabilité circuits courts

FEADER sentiers de randonnée 70%

Emprunts et dettes assimilées

prêt maison France services

Total : 1 405 500,00 €

report crédits

702 000,00 €

28 000,00 €

249 000,00 €

185 000,00 €

240 000,00 €

702 000,00 €

nouveaux crédits

403 500,00 €

50 000,00 €

28 900,00 €

147 000,00 €

100 000,00 €

9 600,00 €

68 000,00 €

300 000,00 €

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703 500,00 €

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JEFA

(€II Ressources humaines

1) Evolution des dépenses et des recettes

Le chapitre 012 augmente par rapport à 2021 car il faut prévoir le poste de chargé de mission environnement. Plusieurs contractuels ont été recrutés pour effectuer des remplacements suite à un congé de maternité et des congés maladie.

2) Structure des effectifs

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Administratif

Attaché A 2 2 35h

Adjoint administratif c 1 1 35h

Secteur Culture

Directeur A 1 1 3/16h

Assistant d'Enseignement B 1 1 5/20h

Artistique Principal 2è"° AP) 3 3 10/20 h

1 1 7/20h

1 1 2/20h

2 2 8/20h

1 1 3/20h

Secteur Technique

Ingénieur territorial A 1 1 35h

Adjoint technique territorial | C 3 3 35h principal de 1#° classe

Adjoint technique territorial principal de 20° classe L u 35h

Adjoint technique territorial c 4 4 35h 1 1 635h

3) Orientations 2022

Les investissements initiés les années précédentes se prolongent en 2022 : - Réhabilitation du bâtiment en « Maison France services » et « espace co-working ». Il faut procéder à l’élaboration du PLUi et à l’aménagement des sentiers de randonnée.

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